Droit
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La loi et le temps
DISSERTATION LA LOI ET LE TEMPS « Quand les armes parlent, les lois se taisent », Cicéron. La loi, entendue au sens large, rassemble tous les textes de nature et de portée très différentes. C’est la constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné un relief particulier en opposant
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La loi et les droits fondamentaux
DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du Nord fut (et est toujours) critiqué par les autres membres de la communauté internationale pour le non-respect des droits fondamentaux de son peuple. En effet le pays pratique la
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La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France
La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les affiches et publicité radiophonique ne peuvent porter que sur les aspects objectifs, c’est-à-dire sur la qualité de fabrication, les spécificités liées au terroir ou sur la
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La loi Gombette
Commentaire de texte n°2 : Le texte présenté est le prologue de la loi Gombette, publié le 29 mars 502 à l’initiative du roi Gondebaud. Ce prologue est issu du Monumenta Germaniae historica publié en 1892 par Ludwig Rudolph von Salis. Ce prologue est rédigé durant le début du VI
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La loi Hadopi
La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de dénonciations d'acteurs privés représentant l'industrie du divertissement, elle met en œuvre un dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée
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La loi Hadopi
La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet
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La loi Hadopi
La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet
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La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)
LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST Pourquoi? -
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La loi impériale à la veille de la première codification officielle
Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est la marque de la souveraineté du peuple, dont elle émane. Toutefois, il existe des lois générales, comme des lois non-générales. Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un
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La loi impériale à la veille de la première codification officielle
Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs périodes dans l'évolution du droit romain. À l'origine, il ne se distingue guère du culte et de la religion, et demeure presque exclusivement de l'ordre de la tradition orale. Peu à
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La loi mise à jour, en balançant médico-social
Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ modernisant, actualisant, modifiant cette loi et la suite de le loi de 1975 Cette loi concerne qui : Toutes les personnes en situation de handicapes, enfant, adultes, personnes âgées,
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La loi nationale a-t-elle encore sa place ?
Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ? Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le concept de la hiérarchie des normes. Selon cette théorie ces dernières n'ont de valeur qu'en raison de leur conformité à une norme qui leur est supérieure. Avant
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La loi ne considère le mariage que comme contrat civil
Dans la constitution de 1791, article 7 il est dit que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». La loi peut autoriser une partie à révoquer unilatéralement le contrat. C'est ce qui est décrit dans l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour
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La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif
Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Introduction « L'office de la loi est de régler l'avenir, le passé n'est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté
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La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ?
La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » donc lorsqu’un contrat est passé antérieurement à une nouvelle
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