Droit
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La mort symbolique du condamne a l’annonce du verdict
II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur ne dit pas directement à quelle peine il est condamné, c’est le cri de la foule qui l’indique. Seule la « sueur froide » est un indice de la
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La motion de censure de 1962
Commentaire de texte : La motion de censure d'octobre 1962 "Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j’appelle une forfaiture." -Gaston Monnerville Sous la Ve République, il y a une forte volonté de contrôler le pouvoir du Parlement
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La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge.
La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la conviction. La recherche d’une conviction a pour objet la preuve par la mise en œuvre d’une intelligence discursive. L’intime conviction se distingue de cette logique probatoire tout en l’utilisant comme support. Enfin,
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La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ?
Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » pouvant être traduit par « nul crime, nulle peine sans loi », il n’est pas possible de punir un individu sans d’abord avoir
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La multiplicité des fondements philosophiques
La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a très tôt suscité l’attention des penseurs. Le rappel des principales thèses que ces derniers ont émises pour résoudre la question de la légitimité du pouvoir qui l’exerce est nécessaire pour sa compréhension. Mais, pour le
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La mutabilité du sexe
La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 n°73-10 615, arrêt du 21 mai 1990 n°88-12 822. Cette position de la cour de cassation a été condamnée dans l’arrêt du 25 mars 1992 par
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La mystique royale
La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigneurs est touché directement par le pouvoir de dieu qu'il reçoit de l’onction (B) et qu'il exerce sur ses sujets malades (A) Les rois thaumaturges Le sacre confère au
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La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de
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La naissance de la Vème République
TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptation était aggravé par de mauvaises mœurs politiques qu'elles n'arrivaient point à corriger. (…) », Michel Debré. Dans ce discours prononcé par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 aout
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LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES
PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation remonte au XIVe siècle. La naissance d’un véritable droit français peut être datée du XVIIe siècle. Notre système juridique est l’héritier d’une tradition juridique qui prend plusieurs formes: - L’apport
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La naissance du juge administratif
Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur en 77 qui avait institué par décret un comité technique paritaire centrale des personnels enseignants quels types d’actes sont adoptés sur la base de ce décret ?
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La naissance du parlementarisme en France
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». C’est ce qu’affirme Montesquieu sur le principe de séparation des
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La naissance en droit civil
La naissance Un enfant doit être né viable pour avoir une PJ. Être né viable: il y a des seuils qui ont été fixés. Dans un 1e temps par L’OMS, et ces critères ont été repris dans une circulaire du ministère de la santé en 1993. Deux critères ont
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La Nation
« Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de saisir la difficulté de définir la nation en tant que telle. La nation est un concept polysémique. Sur le plan idéologique, deux modèles de nation peuvent pourtant
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La nation
La Nation L’état nation est une coexistence entre l’état et la nation. La nation peut être définit de différentes manières. Tout d’abord, selon Anderson « La nation peut être défini comme une communauté politique imaginé », c’est-à-dire une communauté politique dans laquelle des individus se retrouvent. La nation a commencé
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