Droit
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La genèse de la V ème république
LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Vème République nait à la suite d’une « pression » des chefs militaires en poste en Alger sur le pouvoir civil
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La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ?
Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n’est pas une particularité française, mais reste cependant spécifique en France, un certains nombre de pays n’en étant pas doté. Le droit administratif, selon une définition fonctionnelle, constitue l’ensemble des règles
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La gestation pour autrui
Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger résultant d’une gestation pour autrui est légal. Refuse de l’établir pour père biologique ainsi que mère d’intention CEDH Labassée c/ France 26 juin 2014: CEDH condamne france
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La gestation pour autrui est-elle une marchandisation du corps de la femme?
Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concernent notamment les droits de la mère et porteuse quant aux risques de marchandisation du corps humain et d’atteinte de la dignité des femmes, ainsi que du respect du lien qui
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La gestion conjointe de la communauté
Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujours les forces de deux êtres en équilibre. En effet, cette idée d'équilibre permet de rappeler la situation des époux communs en bien avant la réforme de 1985.
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La gestion d'affaire
Commentaire de texte : Article 1301-1 du Code civil Le texte à commenter se rapporte dans notre cas à la gestion d’affaire. Cette dernière est, au même titre que la répétition de l’indu et que l’enrichissement injustifié, un quasi-contrat explicitement nommé qui trouve sa définition à l’article 1300 du Code
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives
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La gestion des moyens de paiement à la clientèle non-résidente en Tunisie
Les opérations les plus courantes pour lesquelles sont sollicitées les banques par le public est certainement leur fonction de gestionnaire de moyens de paiement. Le public concerné est composé indifféremment des nationaux, des étrangers des résidents et des non-résidents. Pour attribuer un régime juridique à la notion de gestion des
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La gestion des ressources humaines
La gestion des RH c’est l’ensemble des activités qui vont permettre à une organisation de disposer de ressources humaines correspondant à ses besoins quantitatif et qualitatif. Nous allons retrouver la GPEC – la rémunération – l’évaluation du personnel – la négociation commercial … (tous les thèmes RH) qui vont permettre
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La gestion des risques contractuels
Thème : Le risque contractuel : -Plan du thème : -Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats : Section a : Les risques internes Section b : les risques externes -Partie 2 : Quelques clauses rédigés par les parties pour atténuer ces risques : Section a : Les
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La gestion privée des services publics
La gestion privée des services publics Selon Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif », Le service public est l’une des notions clés du droit administratif français. La définition classique qu’on peut donner du service public est : une activité d’intérêt général assumée
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La Glace et ses variétés
principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucides et de lipides, avec ceux d’un dessert glacé classique, la réponse est positive. En effet, elles apportent moins de calories et contiennent moins de matières grasses et de sucres. Cette précision
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La globalisation financière
La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de la globalisation financière III/ Les risques liés à la globalisation financière L’histoire de la finance se confond depuis toujours avec l’histoire de ses crises. La crise financière de 2008, la chute de
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La Glose d'Accurse
Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du serment du jeu de paumes = réunion membre clergé, tiers état et noblesse, la noblesse ayant des privilège sur le tiers état => société fédérale. Convocation des états généraux 5
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La gouvernance de la France
QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa conférence de presse de 1964 : Il faut que dans la Constitution de 1958, le pouvoir procède directement du peuple ; c’est-à-dire que le Président, élu
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