Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 7 696 - 7 710
-
La fragilisation du principe de légalité criminelle
DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence d'un seul ou de plusieurs, contre un citoyen, il doit être public, prompt, nécessaire, le moins rigoureux possible, proportionné au délit et fixé par les lois ». Ainsi
2 369 Mots / 10 Pages -
La fragilité de la situation du créancier chirographaire
Dissertation : la fragilité de la situation du créancier chirographaire Introduction : En france il existe plusieurs sortes de créanciers qui bénéficieront d'une protection plus ou moins étendue selon leur statut. On oppose généralement les créanciers chirographaires aux créanciers protégés ou nantis. Les premiers qui feront l'objet de notre étude
1 281 Mots / 6 Pages -
La France connait-elle un régime présidentiel?
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat. La France est un État, au sens du droit
568 Mots / 3 Pages -
La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?
Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de prétendre, qu’un État qui subsiste, fleurissant, depuis 1300 ans, n’a jamais été constituée.” Ces mots de l’historien Jacob Nicolas Moreau (XVIIIe) interrogent sur le concept même de Constitution. 2. Définition et délimitation du sujet
1 500 Mots / 6 Pages -
La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance
III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en place du régime de Vichy Aujourd’hui, les historiens sont unanimes à considérer que la cause de la défaite réside dans l’infériorité stratégique de l’état-major français. Celui-ci a conçu
1 488 Mots / 6 Pages -
La france est elle souveraine
La France est-elle un Etat souverain ? « La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut écrite par Jean Bodin un célèbre Philosophe et Magistrat du 16ème siècle dans l’un de ses plus grands ouvrages Les six livres de la Républiques publié en 1572.
1 539 Mots / 7 Pages -
La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée
1 495 Mots / 6 Pages -
La France est-elle encore un Etat unitaire ?
LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se
735 Mots / 3 Pages -
La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe
630 Mots / 3 Pages -
La France est-elle encore un État unitaire ?
La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise. Un État est une institution dotée de la personnalité morale
1 855 Mots / 8 Pages -
La france est-elle toujours un état unitaire ?
« La France est-elle toujours un État unitaire ? » Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Selon lui, l’État va devoir exercer son autorité sur place. Cette action est possible
1 437 Mots / 6 Pages -
La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir
682 Mots / 3 Pages -
La France est-elle un Etat souverain ?
En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose quelque chose, le peuple est obligé de le suivre sous peine d’être sanctionné. L’Etat n’existe que par l’exercice de son pouvoir, il est par nature souverain. D’ailleurs c’est de
1 773 Mots / 8 Pages -
La France est-elle une démocratie représentative?
« La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en n’ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des
1 485 Mots / 6 Pages -
La France, pays unitaire ?
La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel de 1993 à 2006, affirme dans une revue de droit constitutionnel: « La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux
1 323 Mots / 6 Pages