Droit
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La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernants par les gouvernés ?
Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, dont il donne la mesure avec une précision rigoureuse ; ce que le baromètre est à la température, dont il indique toutes les variations ». Autrement dit, il en
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La répression des comportements non intentionnels en droit pénal
L’infraction Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut un élément légal, un élément matériel, et un élément moral. Cet élément peut être une intention (volonté de commettre une infraction) ou une faute. En droit pénal, on réprime les infractions volontaires et involontaires. → Infraction intentionnelle : on a voulu violer
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La République en France droit de vote
Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain.
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La république en France. Le droit de vote des femmes
DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : Le droit de vote des femmes Problématique : Depuis quand et comment les femmes sont elles devenues citoyennes à part entière ? Ce document est une pièce d’examen, il sera conservé dans les locaux de l’établissement J.F Oberlin. Document 1
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La République et la question ouvrière : le Front populaire
Les gouvernements successifs de la République ont dû s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dernières ont été nombreuses, mais trois grands thèmes ressortent. Le premier est celui de l'attitude des gouvernements face aux revendications sociales et à la demande de salariés de plus en plus
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation
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La république laïque et l'Islam
Thème : La République laïque et l’Islam Dans un monde marqué par un dialogue permanent entre l’Etat et la religion , la recherche d’un juste équilibre semble une fonction fondamentale du droit constitutionnel .Celà se traduit par la sécrétion de principes républicains tendant à placer l’individu au centre des préoccupations
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La République nous appelle ; sachons vaincre ou sachons périr. Un français doit vivre pour elle, pour elle un français doit mourir
D’après Marie-Joseph de Chénier, dans Le Chant du Départ, « La République nous appelle ; sachons vaincre ou sachons périr. Un français doit vivre pour elle, pour elle un français doit mourir ». Cet extrait plutôt violent est tiré d’un chant révolutionnaire et d’un hymne à la liberté contre toute forme
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La république romaine (509-27 av JC).
La république romaine (509-27 av JC). La fondation de Rome selon la légende, vient des jumeaux Remus et Romulus,( 753 av j-C) , c’est un territoire restreins à sa ville de Rome et sa banlieue. La population n’est pas plus nombreuse que celle de Sparte et d’Athènes. La ville se
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La République Thermidorienne
LA RÉPUBLIQUE THERMIDORIENNE Le 9 Thermidor an II, la chute de Robespierre marque une inflexion dans le déroulement de la Révolution française. Sa mort le lendemain entérine définitivement l’abandon du régime dictatorial des Comités et de la Terreur et laisse le champ libre aux Girondins, vainqueurs de Thermidors surnommés Thermidoriens,
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La République, elle est indivisible, et en même temps, plurielle
Dissertation : « La République, elle est indivisible, et en même temps, plurielle » Emmanuel Macron, février 2017. Remarques Il s’agit d’une citation, mais on a dit dès la séance 1 qu’il fallait appliquer la méthode de la dissertation, il n’y a donc pas de difficultés particulières, si ce n’est
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La répudiation
________________ NOTE DE SYNTHESE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE LA FAMILLE Table des matières la dissolution anticipee du lien conjugal : la répudiation 3 Introduction 3 le thème de cette note de synthèse 3 les idées directrices des documents 3 la problématique et le plan détaillé 5 En conclusion 5
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La Res publica romaine
Pour Polybe dans ‘’Ouvrages historiques de Polybe, Hérodien et Zozime ‘’ dans la république romaine on trouve 3 formes de gouvernement. Personne ne peut affirmer si Rome est une aristocratie une monarchie ou encore une démocratie. Effectivement les consules annoncent une monarchie. Ils sont maitres de toutes les affaires publiques
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La réserve héréditaire
Selon l'article 912 du Code civil, la réserve est « une fraction de la succession ». «Elle est la part des biens successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires,s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent », précise le texte. La
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La Résiliation de contrat
NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contrat Madame, Monsieur, Conformément à l'article référencé « Résiliation » dans le contrat conclu avec votre société le Date, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat n°
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