Droit
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Le chef du gouvernement sous la Ve republique
Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République » Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Il est nommé par le
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Le choix d'un statut juridique d'entreprise
Chapitre 8 – Le choix d’un statut juridique d’entreprise ATTENTION – Dans cette partie, nous ne travaillerons que sur les entreprises à but lucratif. Nous n’étudierons pas les associations. Et nous réduirons notre étude aux entreprises individuelles et principales sociétés commerciales. 1. NOTIONS PREALABLES POUR COMPRENDRE CE CHAPITRE 1. La
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Le choix d'une structure
DABOVILLE : Le choix d’une structure I) Notion de structure : A) Définition La structure d’une entreprise permet de répondre à sa finalité, elle représente une combinaison d’éléments et de nécessaires qui visent à repartir, coordonner, et contrôler les activités de l’entreprise afin que celle-ci puisse avec efficacité et efficience,
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Le choix d'une structure juridique cas
Thème 2 : les structures et organisations. Chapitre 10 : Le choix d’une structure juridique. 1. Les différents types de structures juridiques. Pour créer une organisation il faut opter pour l’une des structures juridique suivant : Une association -> OBNL (loi 1901) dans le domaine social, culturel, sportif ou humanitaire.
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Le choix d'une structure juridique et les motivations organisationnelles
ÆTHEME 2 - LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 1 - LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS ORGANISATIONNELLES • DOSSIER 1 Didier est attaché commercial dans un cabinet d'assurances, et a appris qu'il sera licencié pour motif économique dans trois mois. Au regard des difficultés du marché du
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Le choix du prénom
I-Modification de l’ordre des prénoms Une personne physique souffre des prénoms mixtes qui lui ont été attribué (Claude/Dominique). Elle se fait appeler Jeanne, son troisième prénom depuis son adolescence mais souhaite désormais inscrire ce prénom comme le premier sur son état civil en changeant l’ordre des prénoms. La personne physique
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Le choix du prénom de l'enfant
INTRO : Le présent arrêt de rejet rendu le 18 janvier 2016 par la Cour de cassation s'inscrit dans le cadre juridique du choix du prénom d'un enfant. L’Arrêt fait état du choix du prénom « Caniche ». En l’espèce, une femme a souhaité prénommer son nouveau né « Caniche
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Le choix du régime parlementaire en 1958
Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1
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LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE
Droit chap 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité Limité SNC : Société en nom collectif SARL : Société à responsabilité limitée, EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité SAS : Société par action simplifiée Société par action simplifiée unipersonnelle URSSAF
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Le choix d’une structure juridique
Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS But non lucratif 1. Structures à but lucratif Toute organisation à but lucratif est une entreprise. Avoir un but lucratif signifie rechercher le profit pour le distribuer aux détenteurs de
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Le chômage et les politiques de l’emploi
Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du chômage L’INSEE calcul chaque année le nombre de chômeur en appliquant la définition officielle du bureau internationale du travail (BIT) adopté en 1982 utiliser pour effectuer des
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Le Citoyen Et La démocratie
Pendant longtemps, les formes de gouvernements étaient la monarchie (transmission héréditaire du pouvoir) et l’oligarchie. Avant 1789, en France, c’était la monarchie absolue : le roi devait respecter les lois divines et le droit commun. Certaines monarchies subsistent aujourd’hui, mais de correspondent plus à la monarchie absolue, ce sont des
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Le code civil
« Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Cet aveu concédé par Napoléon Bonaparte lors de son exil à Sainte-Hélène témoigne de la conviction profonde que l’empereur
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Le code Civil en France
Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les entreprises. La loi a été promulguée pour la première fois en 1804 et est toujours en vigueur aujourd'hui. Bien que le Code civil ait ses détracteurs,
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