Droit
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La théorie pure du droit de Kelsen
● Qui est Hans Kelsen ? Hans Kelsen était un juriste, philosophe du droit et de l’État, né en Autriche en 1881 et mort en 1973 aux États-Unis, où il a été contraint de s'exiler après l'Anschluss. Sa vie d'auteur a été consacrée au développement d'une théorie positiviste, c'est-à-dire non
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La Théorie statutaire
La Théorie statutaire « Le premier article concerne la question de savoir comment le royaume de France est tenu et possédé et comment il y est succédé : on peut en coutume le tenir, le posséder et y succéder par succession patrimoniale héréditaire ou simplement patrimoniale ou bien par succession
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La tontine
La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires insèrent la clause de tontine dans les actes juridiques d’acquisition. Elle tire son nom de celui d’un banquier italien Lorenzo Tonti. DEF : La tontine est un pacte,
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les
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La traite Atlantique
Camelia 23/02/2022 Hocini Développement construit sur le traite Atlantique Nous connaissons cette traite atlantique plus sous le nom du commerce triangulaire. La traite atlantique est un échange de marchandises (armes alcool ect) contre des humains en afrique, puis il y a une déportation de ces humains vers les colonies d'amérique,
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La traite Pro format
TRAITE PROFORMA/PROVISION PRESENTE PAR NOMS PRENOMS NOTE INDIVIDUELLE NOTE COLLECTIVE DIARRASSOUBA Amara Mougué GAOURI Koffi Kassi Serges Alain GOUEDAN Nanguibié Marguerite V. KEBE Adopo Rostand Helvetuis A. N’DRI Foubénou Amenan M. OHOUO Arnaud Désiré YAPI Angodo Carol Joël Dimitri SOUS LA DIRECTION DE Dr MEMAN née THIERO Fatimata, chargée du
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La trans identité
Athénée royal de Spa Rue des Capucins 8 4900 Spa Travail de fin d'étude Sciences sociales La transidentité DIRICK Laura 6eA Année 2018-2019 ________________ Table des matières Introduction.......................................................................................3 Présentation du fait social.................................................................4 Définition .....................................................................................4 Être transgenre en Belgique...............................................................4 Nouvelle loi transgenre .................................................................4 Évolution du mouvement transgenre...............................................5 Dans les années 30..........................................................................5
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La transformation de la loi à l'époque contemporaine
TD4 introduction au droit : Les transformations de la loi à l’époque contemporaine L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs, mais plutôt qu’il doit être en mesure de les consulter. Cependant, ceci présume de savoir par quels moyens y
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La transition constitutionnelle de 1958
Dissertation : La transition constitutionnelle de 1958 « Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs » affirme le générale Charles de Gaulle le 1er juin 1958 dans son discours d’investiture. En effet, pour retrouver de l’ordre au sein d’une France devenue ingouvernable, il fallait agir
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La transition entre la IV et la Veme république
« La transition entre la IVe et la Ve république a-t-elle été respectueuse des dispositions de la constitution de 1946 ? » « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De GAULLE, Conférence de presse, 20 septembre 1962,
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La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée
INTRODUCTION Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnaire français le Robert implique « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité ». Ignorée pendant longtemps au sein de la sphère publique où prévalait l’opacité, elle intègre désormais
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La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 juin 2018 portant sur les conditions de validité du contrat de vente immobilière.
TD-Méthodologie juridique Professeur : Monsieur.SUN Tola UY Chouleang FS1 Fiche d’arrêt La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 juin 2018 portant sur les conditions de validité du contrat de vente immobilière. Les vendeurs Y ont vendu une maison, un immeuble,
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale
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La troisième république : un régime d'assemblée ?
TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le régime politique ayant succédé au Second empire et ayant duré de 1870 à 1940. La république s’établit progressivement suite à la défaite militaire de Napoléon III contre les prussiens
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La Troisième République et le régime parlementaire.
La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement
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