Droit
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La tentative punissable
Dissertation : « La tentative punissable » « Pas d’infraction sans activité matérielle » est l’un des principes fondamentaux du droit pénal. En effet ; le chemin criminel, « l’iter criminis » est un long voyage qui mène de la pensée criminelle à la consommation de l’infraction en passant par
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La Terreur : un principe de préservation de la République
I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → homme politique français (1758 – 1794). Personnage primaire de la Révolution. Elu député du tiers état aux Etats Généraux de 1789. Ses premières idées : la liberté d’opinion, de
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La théorie classique des formes de gouvernement
La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la représentation permet de justifier n’importe laquelle de c’est 3 formes, car on peut parfaitement admettre que le peuple souverain exerce lui-même la souveraineté auquel cas le gouvernement sera démocratique ou bien
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La théorie de l'acte de gouvernement
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ? René Chapus préférait définir l’acte administratif unilatéral comme l’acte juridique « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». L’acte administratif unilatéral est l’acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou
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La théorie de l'offre et de l'acceptation
Cas pratique 1 TD N°2 S'accorder sur un point précis pour coopérer avec un personne peut s’avérer plus complexe que se qu'il n'y paraît, et demande de faire des compromis des deux côtés. Ici, un contrat d'adhésion est proposé à une chanteuse, Lorène, par une maison de disque nommée Universoul.
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La théorie de la loi écran
Dissertation : Vers un abandon de la théorie de loi écran ? « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui même ». C’est par ces mots que le commissaire du gouvernement, Monsieur
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La Théorie de la loi écran
Sujet : La théorie de la loi-écran Accroche : “La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution.” Mitterrand,1988 dans le contexte de la cohabitation. Rappelle l’importance de la constitution et son statut de norme suprême dans l’ordre juridique français. Hans Kelsen définit dans…. hiérarchie des normes sous forme pyramidale….
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La théorie de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléas de cette théorie n’ont cependant pas empêché les constituants de la constitution de 1958 d’en conserver le principe tout en tenant compte des acquis constitutionnels (B). A. Une pratique
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ?
TD 8 CONSTIT Sujet de dissertation : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? Introduction: Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de Montesquieu (18 janvier 1689 - 10 février 1755) à dit dans L’Esprit des lois ouvrage
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée ?
Alison GAY L1 Droit Groupe A8 Droit Constitutionnel Exercice d'argumentation : La théorie de la séparation des pouvoirs est elle une théorie dépassée ? « C’est une expérience éternelle que tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette citation de Montesquieu dans son ouvrage «
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La théorie de la voie de fait
Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l’attend le moins, et perturbatrice au-delà de l’acceptable ». La voie de fait est une théorie d’origine jurisprudentielle, du droit administratif, protectrice des droits des
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La théorie des cycles constitutionnels-Maurice Hauriou
Correction commentaire de texte thème 7 Comme l’affirme dès le Ve siècle av. J.C. l’historien athénien Thucydide, dans son ouvrage L’histoire de la guerre du Péloponnèse, « l’histoire est un perpétuel recommencement », laissant ainsi déjà sous-entendre l’idée d’une conception cyclique de l’histoire. Au niveau politique, cette théorie cyclique de
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La théorie générale de la justice
Fiche de révision, Théorie Générale de la Justice, CM S1. INTRODUCTION. I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE. A. DÉFINITIONS. B. APPLICATION. Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire. Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif. 2 types de procédures :
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La théorie générale des institutions
1 ère Partie: La théorie générale des institutions L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des
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La theorie generale des societes
TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent
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