Droit
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La décadence de la démocratie représentative pousse à une forme participative de démocratie
Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie qui vient du grec « souveraineté du peuple », c’est le régime politique dans lequel le
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La décentralisation
Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation
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La décentralisation
La décentralisation Introduction Paris, capitale de la France, a toujours eu un poids primordial dans les affaires du pays. L’Île-de-France ne constitue que 2,5 % de la superficie du territoire national cependant, c'est aussi la région la plus peuplée avec 12 millions d'habitants, soit 19% de la population totale à
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La décentralisation
La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il
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La Decentralisation 30 Ans Aprés
La décentralisation 30 ans après "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire". François Mitterrand, Conseil des ministres le 15 juillet 1981. Il y a trente ans, la France se lançait dans la
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La décentralisation : avantages, inconvénients
Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La France est une République […] son organisation est décentralisée », ceci permet de s’accorder sur le fait que la France est un territoire décentralisé et que ce fait est important est légitime
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La decentralisation cas
SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA DECENTRALISATION 2. LA DECENTRALISATION PAR LA BONNE GOUVERNANCE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT EN SOUFFRANCE 1. UNE DEMOCRATIE DE PARTICIPATION REMISE EN CAUSE 2. UNE PARTICIPATION CONTROVERSEE DES ACTEURS
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La décentralisation de l'état français
Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. C’est un point d’orgue du débat sur le statut unitaire ou non de la
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? Introduction « Son organisation est décentralisée » dite le premier article de la Constitution française du 4 octobre 1958 créé par Charles De Gaulle, montrant la forme de décentralisation de l'Etat unitaire adoptée par le
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
“ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idée qu’il ne peut pas y avoir de découpage dans la souveraineté de la République. La décentralisation, pourtant, laisse paraître un certain affaiblissement de l’État unitaire. La décentralisation est
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La décentralisation en France
Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentralisation b) L’Acte II de la décentralisation c) L’Acte III de la décentralisation Il- ENJEUX ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE : a) Enjeux de la décentralisation b) Limites de
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La décentralisation en France
B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et cohérente des compétences entre les collectivités territoriales. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin
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La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ?
Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République
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La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?
La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ” voilà comment Tocqueville défini l’état américain, Tandis que Malberg l’associe à un mode d’organisation sociale territorialement définis mais
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La décentralisation.
Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliquer aux autorités locales (le président du conseil communal est un agent décentralisé). On peut l’appliquer également aux collectivités locales (la commune est une collectivité décentralisée). La complexité de la notion consiste aussi dans le
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