Droit
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La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise.
La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se soucier de c’est performance économique sociale et environnemental. Pour cela elle utilise des indicateurs qui permettent de mesuré cette performance : * Le chiffre d’affaire. * Marge. * Taux de fréquentation
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La période prénuptiale
TD séance 1 – La période prénuptiale Assemian Ashley Année 2016-2017 Séance 1: La période prénuptiale. Galop d'essai dissert coeff. 3 25 mars -> 3 heures présence obligatoire devoir sur table en TD qui dure environ 15-20 min coeff. 1 questions de cours et définitions. Coeff 2 → dissertations à
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La période prénuptiale
SEANCE 1 – LA PERIODE PRENUPTIALE Méthode d’étude des arrêts : 1. Faits 2. Procédure 3. Problème soulevé 4. Solution rendue par la Cour de Cassation Document n°1 : Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, pourvoi n°76-41211 1. Faits Dame R. est licenciée après s’être remariée, suite à un divorce.
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LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS
CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La nation - Convocation des Etat généraux le 8/8/1788 → but obtenir la création d’un nouv impo → rejeter par le parlement de Paris → oppose au roi les coutumes provinciale (non respecter) →
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La permanence de la Vième République
Droit constitutionnel « La permanence de la Vème République ? » « Pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, il faut avoir changé souvent ». Si l’on s’en tient à cette citation de Winston Churchill, la Constitution de la Ve République, forte de ses 24 révisions s’approche de la perfection. Pour autant,
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La personnalité des lois, Montesquieu
Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Carolingien. Car, en effet le régime juridique était celui de la personnalité du droit ou de la personnalité des lois. Sur un même territoire coexistait plusieurs ethnies différentes, chacune
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La personnalité juridique
o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent, les deux vont ensemble. Cela étant, il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne
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La personnalité juridique
TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie», la notion
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La personnalité juridique
La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier. Il peut s’agir, par exemple, de vos noms et prénoms, de votre adresse électronique ou encore de photographies… * Utilisation des informations à votre
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La personnalité juridique
Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux). I- Personnes physiques : Ce sont les êtres humains nés vivants et viables au sens le plus stricte. Toutefois selon l'adage INFANS CONCEPTUS l'enfant est réputé né dès
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La personnalité juridique
Droit - chapitre 3 Page PAGE 3 sur NUMPAGES 6 Chapitre 3 : La personnalité juridique. La personnalité juridique est définie comme l’aptitude à être sujet de droit (qui a des droits subjectifs). Nous allons étudiés les personnes physiques et les personnes morales. I. Les personnes physiques A) L’existence des
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La personnalité juridique
Thème 3:Qui peut faire valoir ses droits? Chapitre 5: La personnalité juridique A-Qu'est ce qu'une personne juridique ? Le droit distingue de deux entités : les sujets de droit et les objets de droit. Les sujets de droit ont la personnalité juridique. C'est à dire qu'il possède la capacité à
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La personnalité juridique, droit civil des personnes
Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le droit public et le droit privé : * droit public : ensemble des règles qui organise l’État et ses démembrements (ou encore collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la
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La personnalité juridique.
La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques et aux personnes morales 2. Les personnes qui sont présenté dans ce cas sont Mr Olivier et Mr Denis Longuet. 3.
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La Personne Handicapée
La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly-handicap ou d'un trouble de la santé
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