Le Droit pages 201 - 300

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… les 10 questions/corrigés qu'il nous a donné M.Maaroufi émoticône smile si vous avez d'autres questions posez-les !! n’hésitez p …

… TD 3 – FORMATION ET EFFETS DU CONTRAT D’ENTREPRISE Contrat d’entreprise est un contrat consensuel soumis à aucune forme particul …

… Formation Historique au Droit Semestre 1er – Mme Decourt-Hollender Vendredi 27 Septembre 2013 INTRODUCTION Le vocabulaire du dro …

… CORRECTION DU GALOP D'ESSAI 1) On est face à une societe en formation, les actes sont pris dans ce cadre. Elle n'a pas de person …

… Galop d’essai : commentaire d’arrêt Les avancées que la technologie a connu depuis les années 1990 impacte tous les aspects de n …

… Gestion des connaissances « L’intelligence collective peut être utilisée efficacement à l’aide des médias sociaux, qui favorisen …

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… Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une disti …

… Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction : Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est histori …

… HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : (moyenne en 3 note : td ds continue ; epreuve verification de connaissance ;epreuve fin d …

… Introduction historique au droit Introduction : Qu'est-ce-que le droit? Droit : Depuis 2 millénaires, depuis que le droit est l' …

… « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir » citation du Comte …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Sectio …

… Notre droit actuel est le résultat d’une évolution à travers des siècles. De l’apparition du Droit l’héritage Romain Section 1 : …

… 13/09/2022 HISTOIRE DU DROIT Introduction. Panorama des exigences de première année de Droit. Sens de l’histoire du droit. Chrét …

… Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. O …

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… Jessica Miller I6070568 2.12.2015 European Criminal Justice Area Word count: 1425 How was the ‘Council Framework Decision 2008/9 …

… How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in crim …

… UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH) ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES (EDSEG) DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQ …

… IMPOT BIC FDPS IMPOSITION DES BÉNÉFICES L’imposition c’est l’acte qui consiste à prélever l’impôt sur les bénéfices qu’on a pu r …

… Introduction Axe 1: Une union plus souveraine * mieux maîtriser les frontières, politique européenne de défense, nécessité de pr …

… Introduction: Le premier constast que l'on peut faire est celui selon lequel la zone de notre étude est extrement complex et dif …

… Chapitre I : Les institutions communautaires. 1. Le conseil européen : Plus haute instance décisionnelle de l’Europe. Pouvoir : …

… Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Cons …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La justice est un dessin de tout homme toute société humaine tout le monde chercher la vertue de …

… TITRE 2 : Le majeur protégé Lorsqu’un majeur est atteint d’une altération de ses facultés mentales, il peut être placé sous un r …

… Introduction historique du Droit : Cette intro a comme objectif « d'éclairer le droit par l'histoire, mais également éclairer l' …

… THIERRY TOBOSSI Ohadata D-17-14 INTRODUCTION À L’INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Les groupements d’ …

… INTRO AU DROIT Définition : Le droit désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’homme en société et dont …

… 1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Qu’est-ce qu’est le Droit ? Spontanément on l’associe a des sanctions judiciaires et policières (de …

… CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cou …

… DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 la règle de droit : Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et n …

… D 01 Introduction au droit I /- Notions de droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre …

… 01/10/2020 Média/ouvrage conseillé : * France 24 * Sur Twitter @UNEP_Francais @ONUinfo @ONU_fr * « Sociologie des relations in …

… Introduction Au Droit Bibliographie : • Code Civil, obligatoire, autoriser à l'examen • Le dictionnaire du Vocabulaire Juridique …

… Introduction au droit La notion du droit * Le droit objectif Il y a des sanctions d’étatique On apelle ensemble des régles oblig …

… Introduction générale au droit Thème I : La règle de droit Caractère de la règle de droit Fondement de la règle de droit Influen …

… INTRODUCTION GENERALE Le questionnement sur la chose politique constitue une problématique très datée. En effet, son origine rem …

… Introduction Historique au Vocabulaire Juridique Introduction : L’Antiquité gréco-romaine. Apprendre quelque notion de droit pub …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit question de cours : def les termes du suj, poser une pb, et un plan. …

… “La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint”. C’est ainsi au travers de son l …

… « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » affirme Jean Bodin dans ses Si …

… JUR1031 Droits 1. Étude de la règle de droit: Règle de droit: règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et géné …

… Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, m …

… COMMENTAIRE DE TEXTE Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Hou …

… Kinder, plaisir inimitable depuis 1975 Première marque de confiserie chocolatée en Europe de l'Ouest, Kinder a choisi une straté …

… Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Dro …

… Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, foncti …

… Thème 2 : L’administration centrale de l’Etat L’Etat est une institution administrative. Cette administration d’Etat, pour fonct …

… L’ADMINISTRATION INDIRECTE Cela signifie qu’il revient aux autorités nationales de mettre en œuvre le droit de l’Union européen …

… Quelques techniques identifiées pour l’animation des groupes de l’étude qualitative ADT Phase 1 : Imprégnation du thème A – Echa …

… L'application de la loi dans le temps : Principe et exceptions 1) Nature de la situation juridique A) Situation légale (régit p …

… Audiovisuel au Maroc Les émissions de la radio et de la télévision couvrent actuellement la plupart des régions du Royaume et dé …

… Les opérations sur capital Sommaire Introduction Chapitre I : L’augmentation du capital social Section 1 : L’augmentation du cap …

… Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le développement des échanges internationaux de marchandises est supérieur d'au moi …

… L’ECRIT, MODE DE PREUVE EN DROIT CIVIL « Les paroles s’envolent, les écrit restent ». Cette expression française, « Verba volant …

… Rocha de sousa Ana BTS CG1 L’employeur ne fait pas ce qu’il veut dans son entreprise Alice a présenté sa candidature comme charg …

… L’encadrement juridique des soldes et des liquidations ________________ Introduction Définition juridique des soldes : En droit …

… L'entreprise individuelle est souvent choisie par les artisans ou les personnes exerçant seules une activité économique ne néces …

… L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE NON COMMERCIALE L’ARTISANAT 1. Définition « Toutes les personnes physiques et les personnes morales qu …

… Partie I : L’Etat et le pouvoir politique Chapitre 1er : L’Etat, détenteur du pouvoir politique Résumé du plan cours : * 197 Eta …

… SECTION I : L’ETAT D’emblée, il convient de retenir le caractère hétéroclite des configurations sociales concrètes auxquelles la …

… Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des …

… Introduction Le constitutionnalisme moderne, celui qui naît vers la fin du XIIIe siècle en France et aux États-Unis, porte inscr …

… Institut des Frères Maristes Rue des étudiants, 8 7700 Mouscron Titre du dossier ________________ INTRODUCTION ________________ …

… Chapitre 5 Droit L’évolution de la relation de travail 1) Projet de l’entreprise allemande Bosch : Bosch a décidé de se séparer …

… LEGRAND Romain Sujet : L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Note : Observations : ________________ René CH …

… L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie? Georges Vedel, professeur de droit publi …

… Chapitre 1 : L’image de l’entreprise L’image d’une entreprise, des organisations est constitué de l’ensemble des représentations …

… Chapitre 5 : L’immatériel et la protection de la personne Sur internet, il est difficile, voire même impossible de faire obstacl …

… DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail > Document 1 : Travailler dans l'Union européenne 1- Un infirmier français pe …

… THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SECTION 1 - L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est e …

… Dissertation L’influence de l’équité La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sen …

… CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le c …

… Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plu …

… De nos jours, l’introduction de quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises est un sujet discuté et aura dif …

… L’Oréal est un groupe industriel français de produits cosmétiques. La marque, créée au début du XXᵉ siècle est de nos jours deve …

… CEJM VERS LE BTS : L’OREAL 1 : La structure divisionnelle D’après le schéma de l’organisation du groupe L’Oréal on constate que …

… BTS MUC Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Session 2014-2015 SOMMAIRE I/ Présentation de l'Unité Commercial 1. histo …

… Introduction "Cette différence correspond au complexe d'infériorité des universitaire, alors aie les diplômés d'école ne doutent …

… ctif «stupeur » signifie quant à lui que les sentiments de folie sont partagés avec des sentiments proches de l'étonnement. L'au …

… Introduction La théorie des marchés financiers et la compréhension de leur comportement ont fait des progrès considérables depui …

… BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administr …

… La place de la notion de cessation des paiements dans les procédures collectives 1. Abandon de la fonction de frontière entre tr …

… LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE Juridiction & date Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvie …

… « La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé …

… DROIT ADMINISTRATIF : LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELEMENT GARANTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - Une accroche : Charles Eise …

… Séance 3 : La compétence des juridictions Pour chaque hypothèse suivante vous déterminerez la juridiction compétente (compétence …

… OBJET D'ETUDE Nom : rg Prénom fgg Classe : La concurrence qu'est ce que c'est ? La définition du dictionnaire nous dit que c'est …

… La concurrence déloyale Dans le droit français et européen, pas de texte spécial mais il n’y a pas de vide juridique pour autant …

… Article 16 la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens. Dispose que :« Toute société dans laquelle la garantie des droit …

… La Constitution : la norme fondamentale de l’État. P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitutio …

… d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions co …

… TD Vème République Dissertation Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juri …

… LA CONTREFACON Comment maitrise t-il les contrefaçons ? LAVAU THOMAS TBPCO Introduction : Il existe autant de contrefaçons que d …

… Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reprodui …

… La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l …

… Le 27 octobre dernier, le Burundi, pays situé en Afrique a officiellement quitté la Cour Pénale Internationale (CPI), un an aprè …

… Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, …

… La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en consé …

… Définition usuelle de l’inceste : Différentes acceptions existent selon l'éclairage qui lui est donné, anthropologique, social, …

… La délégation de pouvoir. Question 1 : Proposez une définition de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir est l’actio …

… CHAPITRE 13 L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE La démographie (du grec demos signifiant peuple) est l'étude quantitative des populations et …

… Déontologie Le notaire est un juriste investit d’une autorité publique qui consiste à recevoir des actes sous forme authentique. …

…   Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de ma …

… Pour la discrimination liée au sexe, ce sont particulièrement les femmes qui sont touchées. Cependant, il n'y a pas de grands éc …

… La dissolution de la Chambre des communes Introduction : - Une accroche : 2 à 4 lignes, dernière chose à choisir * Dans son Intr …

… NOTE DE SYNTHÈSE DAFF « la dissolution de la société pour réalisation/extinction de l’objet social » INTRO : "La société peut êt …

… Émile Durkheim (1893), De la division du travail social : livres II et III 8 III. Vérification du même fait à propos des f oncti …

… Depuis les dernières années, la multiplication des scandales financiers, la faillite de plusieurs grands groupes (Enron, WorldCo …

… La fabrication des carreaux de ciment Entièrement fabriqués à la main à base de ciment teinté et de poudre de marbre, les carrea …

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… PARTIE I L’entreprise et son exploitation Chapitre 1 – L’entreprise créatrice de richesse (3h) Les objectifs pédagogiques : étab …

… La flexibilité du travail est l'un des moyens permettant à une entreprise de s'adapter aux évolutions de sa demande et de son en …

… TD 1 : La formation du contrat de société et les autres personnes morales Définitions : * L’association : La loi 1901 définit l’ …

… TD N°3 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, san …

… « Auncune société ne peut se fermer sur elle-même, ni ne connaitre pour seul droit, qu’une loi universelle. » P. Malaury « L’org …

… La France, Un état unitaire : La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ». Un état unitai …

… Introduction La gestion des ressources humaines conçoit des fonctions administratives et opérationnelles. Administrer les ressou …

… Projet Droit des Sociétés : La responsabilité des dirigeants de sociétés 2012/2013 PLAN I. Responsabilité Pénale des dirigeants …

… La IIIème République Introduction « La République existe ; elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait un …

… Dissertation : La IIIème République, un régime de compromis. La IIIème République est aujourd'hui bien connue pour son instabili …

… « L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. » Victor Hugo. Ceci appuie l’importance de la jurisprudence qui est dé …

… Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi co …

… Si autrefois Vincent Peillon, ancien ministre de l'éducation, définissait la laïcité comme ''la religion de la République'', il …

… EWOUDOU-ETEKI Swani TD PENAL Séance 1 : La légalité criminelle / l’application de la norme pénale Dissertation : « Le principe d …

… Chapitre 1 : La liberté syndicale Le principe de la liberté syndicale a été reconnu pour la 1ère fois en 1884 par la loi dites V …

… TD Procédure pénale : Numéro 4 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Le Conseil constit …

… 1- la prédominance de la loi sur la coutume. A - les avantages de la loi B - les inconvénients de la coutume 2 - la place access …

… Nur Atasever La loi et la coutume Tout au long des siècles, les penseurs et philosophes expriment leurs différentes thèses sur l …

… Situation Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre Hospitalier de Blois accueille des personnes de tout …

… Table des matières - Précédente - Suivante Si un commerçant achète un kilogramme de produit à un agriculteur, quelle fraction de …

… TD IGD Séance n1 préparatif Droit et morale : Exercice 1 « Quid leges sine moribus ?» cette problématique met en relation la loi …

… Le 2 octobre 2017, l’écrivaine française Anne Bert, atteinte d’une maladie chronique, qui avait décidé de se rendre en Belgique …

… L'écrit n'est pas obligatoire. Ainsi, un engagementverbal est tout à fait valable. Cependant, le salarié doit être tenu informé …

… La nécessité d’une Constitution La constitution de l’État est le statut de celui-ci, c’est à dire un ensemble de règles relativ …

… La non-discrimination à l’embauche Introduction : En France, l’employeur est en principe libre d’embaucher qui il veut . Pourtan …

… Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui …

… Université Sidi Mohamed Ben Abdellah logo fac droit0 Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spéc …

… La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. …

… LA NOTION DES DROITS DE L’HOMME EST-ELLE AMENÉE À ÉVOLUER ? Les droits de l’homme, également appelés droits humains, sont un con …

… CONCEPT Chaleureuse, confortable, esthétique, pratique, technologique et moderne. Voilà les caractéristiques de la nouvelle cham …

… Chapitre 1 : L’existence de la personnalité Quand elle apparaît ? Quand elle disparaît ? Section 1: L’apparition de la personnal …

… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …

… BERNAT Clarisse Licence 1-groupe A Madame Batista. Droit Constitutionnel Général Dissertation : La place de la Cour suprême dans …

… II. LE PLAN Le juriste se doit d’être rigoureux, il doit construire son propos et nourrir sa réflexion. Il faut donc trouver un …

… 2) La politique de recrutement Dans le cadre de sa politique de recrutement et de gestion des carrières, Carrefour s’attache dep …

… LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économie, et d’après les éc …

… Chapitre 3. La preuve Existence des droits et preuve des droits. La question de la preuve est intimement liée au procès ou du mo …

… La preuve des droit (selon l'oeuvre Introduction général au droit, Rémi Cadrillac) L'importance de la preuve se résume à un adag …

… La prévention par la procédure d’alerte Cette procédure peut être à l’initiative de plusieurs personnes : Alerte par le commissa …

… XXX, Assistante de manager À l'attention de Mme LINIER, Chef de service Le 06 Avril 2013 Pj : diagramme de flux NOTE CONCERNANT …

… La prostitution communément appelée "le plus vieux métier du monde" est loin d'être récente puisqu'elle était présente pendant l …

… DOCUMENT 1 La protection contre les discriminations Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, lic …

… L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’emp …

… I La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévi …

… La protection sociale 1. Principe de la protection sociale. 1. Définition protection sociale et risque social. La protection soc …

… PARTIE ÉCONOMIE La protection social en question Le modèle social français est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est de …

… 4) Rédiger votre copie Vous êtes soumis à une contrainte de temps. Vous n’avez donc pas la possibilité de rédiger votre copie au …

… Introduction La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles u …

… Thème 2 La régulation de l’activité économique FORMULAIRE DE RÉPONSES Nom du professeur correcteur : Commentaire du professeur N …

… La régulation des exportations d’armement français Lorsqu'il s'agit de comprendre les ventes d'armes, le discours public est sou …

… Les emplois sont répartis selon 6 catégories. Chaque emploi comprend : - une dénomination ; - une définition de fonctions ; - un …

… La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel. Depuis 1789 lorsque la constitution entre en vigueur aux Etats Unis, …

… THEME : LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE I. ÉNONCÉ DU CAS PRATIQUE : Monsieur KIROUL est transporteur. Il a été contacté par un f …

… 1 La loi inconstitutionnelle à l’origine de l’engagement de la responsabilité de l'État est une idée défendue depuis bien longte …

… La rétroactivité de la jurisprudence : 1. Jurisprudence rétroactive 1. Une jurisprudence qui n’est pas figée dans le temps, les …

… TD N°5 Droit Privé 1) Questions sur les documents Dans le document 1, expliquez l’expression « politique juridique ».
La politi …

… Romanisation des élites et expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude • Au début du ier siècle, l'Empire compte un milli …

… 1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financièr …

… Introduction générale : Définition de la science économique : * Edmond Malinvaud « L’économie est une science qui étudie comment …

… Finance publique 1. Les cavaliers budgétaires sont des pratiques autorisées en pratique budgétaire. Faux L’article 107 et de la …

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… RHARMAOUI Kenza Dissertartion de droit Sujet : la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle rigide ? Le modèle américain e …

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… « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Jean Bodin nous transmet ici, à travers son œuvre …

… mardi 29 septembre 2020 TD Droit constitutionnel La souveraineté & méthode commentaire de texte * Commentaire d’arrêt (décision …

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… SACKO Mamadou L2 Groupe 6 Droit Administratif : TRAVEAUX DIRIGEES Sujet : la théorie de la voie de fait est-elle encore utile ? …

… La validité des contrats I) Les conditions de validité des contrats : a) Le consentement : Il est donné par chacune des parties …

… CHAPITRE 2 - LA VALIDITÉ DU CONTRAT Avant la réforme de 2016, l’article 1108 disposait que « pour être valable, un contrat doit …

… Est-ce que la femme va devoir payer les dettes passées par son époux seul, et qui ne la concernent pas directement ? Divorce pou …

… La vie en Parfumerie. 2 mots d'ordre : Conseiller et Vendre. Ce sont les 2 mots les plus importants dans une parfumerie. Je déve …

… On considère souvent dans la pratique le bail commercial comme une propriété commerciale. Pouvez-vous expliquer pourquoi ? Les d …

… Les baux d’habitation Trois lois qui régissent les baux d’habitation : * Loi 6 juillet 1989 * Loi du 24 mars 2014 alur applicabl …

… Le cadre règlementaire de la discrimination au travail Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail, mut …

… Question 1 Le Canada est régi par la Loi constitutionnelle de 1867, les articles 91 et 92 de la LC1867 prévoient ce que chaque g …

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… Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés :  Rémunératio …

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