Le Droit pages 201 - 300
7 242 Le Droit dissertations gratuites pages 201 - 300
Page 201 Fiscalité : l'impôt sur les sociétés - Formation Historique au Droit
… HEM Fiscalité L’Impôt sur les Sociétés Professeur : BELKHEIRI Mansour Plan du cours I- Champ d’application 1-1- Personnes imposa …
… Formation Historique au Droit Semestre 1er – Mme Decourt-Hollender Vendredi 27 Septembre 2013 INTRODUCTION Le vocabulaire du dro …
Page 202 Formation Juriste d’entreprise - Galop d’essai : commentaire d’arrêt
… MERLIN Laure Formation Juriste d’entreprise TOME 1 Devoir 1 1. Qualifier les trois situations suivantes en précisant à chaque fo …
… Galop d’essai : commentaire d’arrêt Les avancées que la technologie a connu depuis les années 1990 impacte tous les aspects de n …
Page 203 Gamètes et Droit civil - GESTION DES FONDS PATRIMONIAUX
… Sujet : Gamètes et Droit civil Le premier projet de la loi bioéthique n°94-654 du 29 juillet 1994 est une grande avancée, tant d …
… GESTION DES FONDS PATRIMONIAUX Patrimoine et numérique en bibliothèque 2 aspects principaux : - Le patrimoine numérique (la ques …
Page 204 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Grands principes du droit
… PLAN INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I- HIISTORIQUE A- ORIGINE ET APPARITION DES SERVICES PERSONNEL B- ORIGINE ET APPARITION DES SERV …
… Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction : Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est histori …
Page 205 Grands systèmes de droit - Histoire de droit
… Grands systèmes de droit étrangers 17/01/18 Introduction 1. La notion de droit A la manière de G. Vedel, enseignant et praticien …
… Introduction historique au droit Introduction : Qu'est-ce-que le droit? Droit : Depuis 2 millénaires, depuis que le droit est l' …
Page 206 Histoire de l'économie - Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
… Economie mercantilisme espagnole : qui est la forme qui a le plus grand intérêt d'accumulation d'or et d'argent de provenance d’ …
… HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Sectio …
Page 207 Histoire des institutions cas - Histoire du droit : de la force au droit
… Histoire des institutions Une institution est une organisation qui est durable et qui est commandé par le droit. On peut aborder …
… 13/09/2022 HISTOIRE DU DROIT Introduction. Panorama des exigences de première année de Droit. Sens de l’histoire du droit. Chrét …
Page 208 Histoire du droit : TD N°1 - Histoire du Droit privé L2
… Histoire du droit : TD N°1 1. Quelle est la nature du texte ? La nature du texte est un essai et aussi une réflexion historique …
… Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. O …
Page 209 Histoire du droit public - How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle …
… HISTOIRE DU DROIT PUBLIC (Voir chapitre 3 HDI semestre 2) L’histoire constitutionnelle et politique de la France se caractérise …
… How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in crim …
Page 210 Hygiène Et sécurité - les risques - Imposition des bénéfices
… 1)Quels sont les catégories de risques encourus? Définissez chacun des risques Psychosociaux Biologiques Chimiques -Stress au tr …
… IMPOT BIC FDPS IMPOSITION DES BÉNÉFICES L’imposition c’est l’acte qui consiste à prélever l’impôt sur les bénéfices qu’on a pu r …
Page 211 IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité - Institution internationale
… IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité Janvier 2017 (1-ère session) Eric est comptable salarié et exerce une activ …
… Introduction: Le premier constast que l'on peut faire est celui selon lequel la zone de notre étude est extrement complex et dif …
Page 212 Institution judiciaire - Institutions et relations internationales
… Institutions Judiciaires 1. Etude de la terminologie + notions clés relatives à l’institution judiciaire et son fonctionnement. …
… Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Cons …
Page 213 Institutions Européennes - Institutions juridictionnelles, le majeur protégé
… Institutions Européennes 9 mai 1950 : Robert Schumann, ministre des affaires étrangères, lance un appel à la construction de l’E …
… TITRE 2 : Le majeur protégé Lorsqu’un majeur est atteint d’une altération de ses facultés mentales, il peut être placé sous un r …
Page 214 Institutions politiques - Introduction à l'histoire du Droit
… Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2017-2018 1er semestre Cou …
… Introduction historique du Droit : Cette intro a comme objectif « d'éclairer le droit par l'histoire, mais également éclairer l' …
Page 215 INTRODUCTION A L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA - Introduction au droit
… THIERRY TOBOSSI Ohadata D-17-14 INTRODUCTION À L’INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Les groupements d’ …
… INTRO AU DROIT Définition : Le droit désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’homme en société et dont …
Page 216 Introduction au droit - Introduction au droit civil
… 1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Qu’est-ce qu’est le Droit ? Spontanément on l’associe a des sanctions judiciaires et policières (de …
… CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cou …
Page 217 Introduction au droit civil - Introduction au droit et notions de droit
… DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 la règle de droit : Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et n …
… D 01 Introduction au droit I /- Notions de droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre …
Page 218 Introduction au droit international - Introduction au droit.
… 01/10/2020 Média/ouvrage conseillé : * France 24 * Sur Twitter @UNEP_Francais @ONUinfo @ONU_fr * « Sociologie des relations in …
… Introduction Au Droit Bibliographie : • Code Civil, obligatoire, autoriser à l'examen • Le dictionnaire du Vocabulaire Juridique …
Page 219 Introduction au droit: La notion du droit - Introduction générale au droit
… Introduction au droit La notion du droit * Le droit objectif Il y a des sanctions d’étatique On apelle ensemble des régles oblig …
… Introduction générale au droit Thème I : La règle de droit Caractère de la règle de droit Fondement de la règle de droit Influen …
Page 220 Introduction générale au droit - Introduction Historique au Vocabulaire Juridique
… INTRODUCTION GENERALE Le questionnement sur la chose politique constitue une problématique très datée. En effet, son origine rem …
… Introduction Historique au Vocabulaire Juridique Introduction : L’Antiquité gréco-romaine. Apprendre quelque notion de droit pub …
Page 221 Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit - Jean Bodin - Commentaire de texte
… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit question de cours : def les termes du suj, poser une pb, et un plan. …
… « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation de l’auteur de …
Page 222 Jean Bodin est-il d'actualité ? - Julie Féraut Droit Bts
… “La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint”. C’est ainsi au travers de son l …
… 1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit d …
Page 223 JUR1031 - Ke Droit civil
… JUR1031 Droits 1. Étude de la règle de droit: Règle de droit: règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et géné …
… LE DROIT CIVIL [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du do …
Page 224 Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ? - L'accès à Une Activité Professionnelle
… COMMENTAIRE DE TEXTE Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Hou …
… Franck, premièrement je vais te résumer les deux statuts les plus importants : être salarié et être travailleur non-salarié. Deu …
Page 225 L'accés a une activité professionnelle - L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuel …
… Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Dro …
… UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN INSTITUT DROIT ART CULTURE MEMOIRE Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel …
Page 226 L'administration centrale de l'Etat. - L'analyse de la concurrence
… Thème 2 : L’administration centrale de l’Etat L’Etat est une institution administrative. Cette administration d’Etat, pour fonct …
… Introduction L’analyse de la concurrence, s’est imposée ces dernières années pour plusieurs raisons : • L’internationalisation c …
Page 227 L'Animation D'un Groupe - L'atelier de Grumberg
… Quelques techniques identifiées pour l’animation des groupes de l’étude qualitative ADT Phase 1 : Imprégnation du thème A – Echa …
… Séquence : L’atelier De Grumberg Objectif général : Étudier une œuvre intégrale et son contexte historique Séance 1 : Première e …
Page 228 L'audio Visuel Au Maroc - L'economie generale et droit
… Audiovisuel au Maroc Les émissions de la radio et de la télévision couvrent actuellement la plupart des régions du Royaume et dé …
… DEVOIR N°2 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : La cr …
Page 229 L'economie Mondiale Et Le Commerce - L'emploi, un outil puissant pour l'intégration sociale
… Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le développement des échanges internationaux de marchandises est supérieur d'au moi …
… Corrigé Les conseils de l'enseignant Le sujet porte sur la fonction intégratrice du travail à travers l'exercice d'un emploi, ma …
Page 230 L'employeur ne fais pas ce qu'il veut dans son entreprise - L'entreprise Face à La Contrefaçon
… Rocha de sousa Ana BTS CG1 L’employeur ne fait pas ce qu’il veut dans son entreprise Alice a présenté sa candidature comme charg …
… 1. Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de produi …
Page 231 L'entreprise Individuelle - L'Etat
… L'entreprise individuelle est souvent choisie par les artisans ou les personnes exerçant seules une activité économique ne néces …
… L’Etat L’introduction est l’élément fondamental. -Il faut commencer par une accroche. Exemple dans le cas de l’Etat : Est-ce que …
Page 232 L'etat - L'Etat Fédéré
… Partie I : L’Etat et le pouvoir politique Chapitre 1er : L’Etat, détenteur du pouvoir politique Résumé du plan cours : * 197 Eta …
… - L’ÉTAT FÉDÉRÉ - Dans son ouvrage de 1835, De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville définie l’État fédéral tel « une …
Page 233 L'état la société et le pouvoir - L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile
… Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des …
… Sujet : L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile C'est à Domat que revient, pour la première fois, la p …
Page 234 L'évolution de la mode française et de la femme sous l'influence des guerres mondiale … - L'exercice de la souveraineté
… Institut des Frères Maristes Rue des étudiants, 8 7700 Mouscron Titre du dossier ________________ INTRODUCTION ________________ …
… TD constitutionnel l’exercice de la souveraineté 1)Quelles sont les raisons essentielles de l'élaboration de la théorie de la re …
Page 235 L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée? - L'identité sexuelle de l'individu
… LEGRAND Romain Sujet : L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Note : Observations : ________________ René CH …
… Plan détaillé : I - L'identité sexuelle de l'individu : L'état civil protège le sexe des personnes grâce à son indisponibilité, …
Page 236 L'image De L'entreprise (Communication Commerciale TC) - L'individu Au Travail
… Chapitre 1 : L’image de l’entreprise L’image d’une entreprise, des organisations est constitué de l’ensemble des représentations …
… ELEMENTS DE CORRIGE DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT 1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de tra …
Page 237 L'individu Au Travail - L'inflation législative
… DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail > Document 1 : Travailler dans l'Union européenne 1- Un infirmier français pe …
… « l’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment >> écrivait Portalis il y a près de 2 siècles, …
Page 238 L'influence de l'équité - L'interprétation du juge administratif
… Dissertation L’influence de l’équité La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sen …
… Droit Administratif Le pouvoir d’interprétation du juge « La liberté d’interprétation du juge administratif » Dans l’esprit des …
Page 239 L'Intervention De L'état Sur Le Marché - L'ordre public matrimonial.
… Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plu …
… L’ordre public matrimonial La notion d’ordre public est une notion que nous comprenons tous mais qui ne possède pas de définitio …
Page 240 L'Oréal - L'unité commerciale Celio.
… L’Oréal est un groupe industriel français de produits cosmétiques. La marque, créée au début du XXᵉ siècle est de nos jours deve …
… I) Réseau Activité du groupe Celio : Vente de prêt-à-porter pour une clientèle masculine. Clientèle ciblée : Hommes de 18 à 35 a …
Page 241 L'unité commerciale DECATHLON. - La bonne foi du contractant joue t-elle un rôle au moment de l'échange des volontés ?
… BTS MUC Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Session 2014-2015 SOMMAIRE I/ Présentation de l'Unité Commercial 1. histo …
… "La bonne foi du contractant joue t-elle un rôle au moment de l'échange des volontés ? » « Qui dit contractuel dit juste » Alfre …
Page 242 La Bougie - La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.
… ctif «stupeur » signifie quant à lui que les sentiments de folie sont partagés avec des sentiments proches de l'étonnement. L'au …
… Institution administrative 30-09 Section 2 – la centralisation administrative ou l'unité de l'administration. Paragraphe 1 – Déf …
Page 243 La Centralisation et la Décentralisation - La clause de mobilité
… BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administr …
… Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Joseph. Les faits qualifiés Joseph a signé un contrat …
Page 244 LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE - La comparaison de deux contrats de travail, points communs et différences
… LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE Juridiction & date Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvie …
… Introduction : La comparaison de deux contrats de travail, points communs et différences. Le contrat de travail est un acte de t …
Page 245 LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - La Concurrence
… DROIT ADMINISTRATIF : LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELEMENT GARANTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - Une accroche : Charles Eise …
… Chapitre 1 : Les marchés et les biens publiques Marché : lieu de rencontre de l’offre et de la demande de biens, services et cap …
Page 246 La concurrence - La constitution
… OBJET D'ETUDE Nom : rg Prénom fgg Classe : La concurrence qu'est ce que c'est ? La définition du dictionnaire nous dit que c'est …
… La constitution Defs: * « Il s'agit de la règle qui énonce les droits des citoyens, qui les garantit et qui organise les pouvo …
Page 247 La Constitution - La Constitution du 19 avril 1946
… Article 16 la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens. Dispose que :« Toute société dans laquelle la garantie des droit …
… « Qui n’a jamais cru que le général De Gaulle étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes », Ch …
Page 248 La Constitution du 4 octobre 1958 - La continuité historique du droit anglais
… d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions co …
… Common law 1. La continuité historique du droit anglais 1. Le développement de la Common law 1. La naissance de la Common law La …
Page 249 La Contrefaçon - La coordination des décisions économiques par l'échange
… Terminal Baccalauréat Professionnelles ÉTUDE N°2 LE BUDGET DE L'ETAT SOMMAIRE Fiche préparatoire de l'étude..................... …
… Chamoret_029617_1 Première Partie : Économie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange Question …
Page 250 La Corruption - La DDHC - Mirabeau et Mounier.
… La corruption La corruption est une infraction qui sévit dans plusieurs domaines, certaines professions juridiques telles que le …
… TD2 Mirabeau et Mounier ont rédigé la DDHC. Document 1 : le plus important de tous ces documents Hans KELSEN : fondateur de l’éc …
Page 251 La décentralisation - La définition du consommateur
… TD N°6 – GRP 26 – Vaiana Pautehea Y a-t-il des limites à la révision des constitutions ? « La révision de la Constitution comme …
… DISSERTATION: LA DÉFINITION DU CONSOMMATEUR "La consommation est l’unique but, l’unique terme de toute production, et on ne devr …
Page 252 La définition du domaine public - La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple. - Abrah …
… Droit public des biens Séance 1 : La définition du domaine public L’arrêt étudié est un arrêt du conseil d’état, rendu en date d …
… Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.»Selon Abraham Lincoln, «La …
Page 253 La démocratie, droit constitutionnel - La Discrimination
… Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le …
… La discrimination sur le marché de l’emploi est un phénomène connu et reconnu depuis longtemps. Un grand nombre d’études et de c …
Page 254 LA DISCRIMINATION - La disparition de l'acte administratif unilatéral
… INTRODUCTION Les discriminations concernent différents champs de la société, y compris l’emploi. Une étude conduite par le Burea …
… Jeudi 30 novembre 2017 Dissertation Droit Administratif Sujet : La disparition de l’acte administratif unilatéral Université de …
Page 255 La Dispense Du Préavis De démission - La distribution physique
… Préavis Durée La durée du préavis de démission est fixée : soit par convention collective ou accord collectif, soit par la loi ( …
… Sommaire 1. Planification et distribution des congélateurs et des réfrigérateurs 3 1.1. Schéma détaillé des flux physiqu …
Page 256 La diversite des ecrits professionnels - La Dyarchie
… Vous travaillez en qualité d’assistante de gestion de M. Dupont, le directeur, dans l’entreprise SA IndusMeca située à Bordeaux. …
… PESLOYES Alexis Groupe 4 Dissertation : La Dyarchie de l’exécutif sous la Vème République Tout d’abord, « dyarchie de l'exécutif …
Page 257 La dynastie mérovingienne - La finalité des actes et biens considérés
… La dynastie mérovingienne INTRODUCTION : La dynastie mérovingienne est issue de l'aristocratie franconienne. Les Francs, unis da …
… critère en recherchant la finalité des actes et des biens considérés. Quand un acte ou un bien est destiné a l’utilité publique, …
Page 258 La finalité d’une entreprise est sa raison d’être - La formation du contrat
… Chapitre 5 LES FINALITES ET LES PARTIES PRENANTES DE L’ENTREPRISE ( DRUKER , FREEMAN, CHOZIER) La finalité d’une entreprise est …
… Chapitre 2 : la formation du contrat Les parties disposent d'une grande liberté. Pour que le contrat soit formé il faut respecte …
Page 259 La formation du contrat - La France face à la CEDH
… Chapitre 2 : La formation du contrat 1. Les conditions de formation 1. Les conditions de fonds Le code civil cite 4 conditions : …
… TD droit civil séance 4 « La France face à la CEDH » « Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme …
Page 260 La France face à la Convention EDH - La Gestion De La Production
… « L'Europe est la paix qui est venue après le désastre de la guerre. L'Europe est le pardon entre Français et Allemands. L'Europ …
… La gestion de la production peut etre définie comme la prévision et l'organosation de 'ensemble des actes techniques et administ …
Page 261 La Gestion Des Conflits Dans Les Organisations - La hiérarchie des règles de droit
… La gestion des conflits dans les organisations PROGRAMME : TERMINALE : COMMUNICATION DE GROUPE A l’occasion de réunions ou lors …
… La hiérarchie des règles de droit Traités fondamentaux : Déclaration universelle des droits de l’hommes (10/08/1789) • Droits fo …
Page 262 La Idea De Progreso - La jurisprudence est-elle source de droit ?
… Para comenzar, las mujeres de antes y de hoy son muy diferentes. Antes, las mujeres se ocupaba de todo en la casa, por ejemplos …
… La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le juge est le législateur des cas particuliers ». Par ces mots, Ripert donne au j …
Page 263 La jurisprudence est-elle source de droit? - La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime
… La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi », d’après Portalis, l’u …
… La justice royale jusqu’à la fin de l’ancien régime Section 1 : le poids des traditions Justice en tant qu’administration est un …
Page 264 La justification des ententes - La liberté du travail
… Dissertation : La justification des ententes Le Droit de la concurrence dispose d’une définition propre de l’entreprise tirée de …
… Note structurée sur La liberté du Travail. Les notes en majuscules sont les corrections du professeur ainsi que les points à app …
Page 265 La liberté du travail en droit français - La loi dans le temps
… Assistant juridique 7 rues du templier 86280 St Benoit 86280 Saint Benoit Le 27/10/2015 A l’attention de Monsieur le Directeur L …
… Les sources du droit : La loi et la décision de justice Introduction. S’interroger sur le rapport entre les décisions de justice …
Page 266 La loi du 3 juin 1958 - La lutte du juge contre les clauses abusives en toutes matières
… La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la I …
… En 2016, la réforme du droit des contrats a porté au sein du code civil, une disposition très protectrice sanctionnant les claus …
Page 267 La l’entreprise sécuriplus - La Monetique
… Réponse question 1 : l’entreprise sécuriplus conrrespond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifiq …
… La Monétique Monétique : Domaine informatique regroupant l'ensemble des moyens mis en œuvre pour l'utilisation de la carte banca …
Page 268 La monnaie - La nature juridique du droit à l'image
… Chapitre 2 : LA MONNAIE INTRODUCTION L'objectif est de comprendre les différentes fonctions de la monnaie, de visualiser l'évolu …
… La nature juridique du droit à l'image. Dans nos sociétés modernes, avec l'apparition et le développement des médias, d'internet …
Page 269 LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - La Non Discrimination à L'embauche
… PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : …
… Les discriminations remettent en cause les bases même de notre société fondée sur l’égalité et le respect des droits de l’homme. …
Page 270 La Non Discrimination à L'embauche - La notion de constitution
… LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Problématique : Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les futurs salariés contre l …
… la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridiqu …
Page 271 La notion de contrat de travail - La notion de personne juridique
… LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat …
… Chapitre 1 : La notion de personne juridique Compétence à acquérir : Identifiez la notion de personne I. Personnes physiques et …
Page 272 La notion de pouvoir politique selon Hobbes - La pérennité de l'entreprise
… SECTION 1 – LA GENÈSE DU POUVOIR POLITIQUE Paragraphe 1 – La notion de pouvoir politique selon Hobbes Thomas Hobbes pense qu’en …
… Chapitre 7: La pérennité de l'entreprise VERS LE BTS: Développement et difficultés économiques des entreprises Jérôme Rodriguez …
Page 273 La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises - La place de la CEDH dans le droit interne français
… Cas 9 La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises Thème 2 Les structures et les organisations FICHE …
… La place de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit français Dans l’affaire Vincent Lambert, une famille se déch …
Page 274 La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - La police spéciale du cinéma
… Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des dro …
… La jurisprudence française opère une distinction entre “un film ordinaire pouvant cependant comporter des scènes choquantes ou i …
Page 275 La politique de l'emploi dans la fonction publique - La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable …
… REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA …
… Epreuve commune de TD - Procédure pénale - 2020/2021 Dissertation : La présomption d’innocence : principe fondamental de la proc …
Page 276 La Presse écrite - La Procédure
… La presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui reprend not …
… La Procédure Art.59 à 83 Art.59 : les moyens de preuve et les mesures de contrôle §1er L’administration est autorisée à prouver …
Page 277 La procédure civile - La Propriété Industrielle
… Cours de la procédure civile La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives à l’organisa …
… CHAP.9 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I. Le brevet : Une entreprise qui met au point une innovation technologique à intérêt à la prot …
Page 278 La propriété privée - La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique
… 1ère PARTIE : LA PROPRIETE PRIVEE INTRODUCTION : LA NOTION DE BIEN TITRE 1 : DEFINITION DE LA NOTION DE BIEN Au sens juridique, …
… La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique Le développement de l’environnement numérique …
Page 279 La Protection Des Salariés - La protection et la rupture de la relation de contrat
… Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. …
… Question 11 En cas d’application d’un plan social, l’employeur a plusieurs obligations vis-à- vis de ses salariés, et ce avant d …
Page 280 La protection et la rupture de la relation de travail - La question prioritaire de constitutionnalité
… Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salar …
… Droit Constitutionnel La question prioritaire de constitutionnalité «Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une ju …
Page 281 La rationalisation sous la IVe République - La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ? »
… Introduction : ‘’Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle e …
… « Au début du confinement, les autorités comptaient sur la morale et la bonne conduite de chacun pour respecter le confinement. …
Page 282 La réglementation Du Travail Au Maroc - La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'es …
… Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La cl …
… La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu. b) Le salaire de ba …
Page 283 La rencontre des volontés : l'offre et l'acceptation - La responsabilité
… DE SOUSA LÉA GROUPE 1 TRAVAUX DIRIGÉ DE DROIT DES OBLIGATIONS : La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation COMMENTAIRE …
… La responsabilité, dérivée du mot latin «respondere», qui signifie «répondre», a plusieurs sens qui compliquent nos réflexions s …
Page 284 La responsabilité civile - La responsabilité pénale de l’employeur
… La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnelle …
… FETE DU TRAVAIL 2014 THEME : La responsabilité pénale de l’employeur. PLAN INTRODUCTION 1. Les fondements de la responsabilité d …
Page 285 La responsabilité pénale des personnes morales - La révocabilité de l'offre
… La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la person …
… La révocabilité de l’offre Il s’agit d’une décision de 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 12 Février 1975 portant su …
Page 286 La Révolution et l'ancien régime de Tocqueville - La sanction de la règle de droit
… La Révolution française désigne une période qui durera 10 ans, du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799. En 1856, Alexis de Tocqueville …
… La sanction de la règle de droit - Dissertation Selon Montesquieu, « La loi qui punit le criminel a été faite en sa faveur ». I …
Page 287 La sanction de la règle de droit plan très détaillé - La sentence arbitrale
… La sanction de la règle de droit IDEE D INTRODUCTION : Phrase d accroche : Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: …
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Page 288 La Séparation des pouvoir est-elle synonyme d’équilibre des pouvoirs ? - La séparation des pouvoirs est-elle un préalable nécessaire à la démocratie ?
… Sujet : « L’incidence de La Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français ». La convention européenne de sau …
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Page 289 La séparation des pouvoirs et l'Etat de droit. - La société Décathlon
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Page 290 La société féodale. - La souveraineté
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… Thème I – Les structures et les organisations Chapitre 01 : Le choix d’une structure juridique 1. L’activité de Didier est libér …
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