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Le Droit pages 201 - 300

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Page 201   Gestion des connaissances - Grande classification des personnes

… Gestion des connaissances « L’intelligence collective peut être utilisée efficacement à l’aide des médias sociaux, qui favorisen …

… DROIT CIVIL Leçon 1 : Grandes classifications du droit des personnes Le droit des personnes se structure autour d'une summa-divi …

Page 202   Grands concepts du droit public - Hiérarchie des normes et application de la loi dans le temps

… Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une disti …

… Hiérarchie des normes et application de la loi dans le temps I. La hiérarchie des normes Toutes les règles de droit que nous ven …

Page 203   Histoire constitutionnelle des institutions républicaines - Histoire des institutions

… DROIT CONSTITUTIONNEL 15/01/2015 PREMIERE PARTIE : Histoire constitutionnelle des institutions républicaines A partir de 1792, l …

… « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir » citation du Comte …

Page 204   Histoire des institutions (Licence 1 Droit) - Histoire du droit - CM complet

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Sectio …

… Notre droit actuel est le résultat d’une évolution à travers des siècles. De l’apparition du Droit l’héritage Romain Section 1 : …

Page 205   Histoire du droit : de la force au droit - Histoire du droit public

… 13/09/2022 HISTOIRE DU DROIT Introduction. Panorama des exigences de première année de Droit. Sens de l’histoire du droit. Chrét …

… HISTOIRE DU DROIT PUBLIC (Voir chapitre 3 HDI semestre 2) L’histoire constitutionnelle et politique de la France se caractérise …

Page 206   Histoire du droit public et des institutions avant 1789 - Hygiène Et sécurité - les risques

… Histoire du droit public et des institutions avant 1789. Introduction : Les origines des institutions françaises, La France avan …

… 1)Quels sont les catégories de risques encourus? Définissez chacun des risques Psychosociaux Biologiques Chimiques -Stress au tr …

Page 207   I-Détermination du prix - Impot des personnes physiques 2-ème bac comptabilité

… I-Détermination du prix A-Avant 1995 Dans un premier temps, la jurisprudence a fait une application rigide de l’exigence de déte …

… IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité Janvier 2017 (1-ère session) Eric est comptable salarié et exerce une activ …

Page 208   IMPRIMATUR - structure de l'entreprise - INSTITUTION JUDICIAIRE

… Question 1 : D’après la typologie établie par Mintzberg, la structure de l’entreprise IMPRIMATUR,avant la prise de participation …

… COURS D’INSTITUTION ADMINISTRATIVE CH I: identité des juridictions judiciaires Juridiction désigne l’organe chargé de pacifier l …

Page 209   Institution judiciaire, administrative et Européenne. - Institutions internationales

… Institution judiciaire, administrative et Européenne. Droit au juge= droit fondamentale fais par de nb texte (nationaux ou inter …

… Institutions internationales Cette matière va consister à étudier : -les acteurs, règles de droit de la société internationale ( …

Page 210   Institutions internationales - Intérêt social et Objet social

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES 06/09/2017 Bibliographie : -Dictionnaire de la culture juridique RIALS -Michel Troper - Théorie jur …

… DISSERTATION : OBJET SOCIAL ET INTERET SOCIAL Dans son discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, …

Page 211   Intérêts et limites de l'IS - INTRODUCTION À LA LOI

… La société nationale des autoroutes comme un service public : Master : droit public et sciences politiques Option : gestion admi …

… NTRODUCTION AU DROIT Introduction Section 1 :introduction général de la matière juridique  La matière juridique dans l'imaginair …

Page 212   Introduction à la méthodologie juridique française - Introduction au droit

… 1 Introduction à la méthodologie juridique française Le droit français attache une importance primordiale à l’organisation de la …

… INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0001 QUESTION A. 1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre s …

Page 213   Introduction au droit (licence 1) - Introduction au droit constitutionnel

… PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est un phénomène social et normatif, c'est l'ensemble des règles et des normes ju …

… Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la subst …

Page 214   Introduction au droit constitutionnel - Introduction au droit privé et droit des personnes.

… INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une si …

… TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus …

Page 215   Introduction au droit privé- - Introduction de dissertation sur la Démocratie

… Introduction au droit privé Le droit ne doit pas être confondu avec la notion de justice. En effet, la justice est une notion su …

… « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » disait Abraham Lincoln, président des Etats-Uni …

Page 216   Introduction de Philosophie sur le sujet : "Peut-on promettre le bonheur?" - Introduction Historique à l’Etude du Droit - Introduction générale

… INTRODUCTION « Paix et tranquillité, voilà le bonheur ». Ce proverbe chinois montre que, pour certains, le bonheur est un état d …

… INTRODUCTION HISTORIQUE À L’ÉTUDE DE DROIT INTRODUCTION GÉNERALE Qu’est-ce que l’histoire du droit ? * Introduit en faculté de d …

Page 217   Introduction historique au droit - Introduction observations du tribunal d'appel d'Orléans

… Introduction historique au droit Intro : Les sources du droit ; les sources historiques du droit : Def : (Voc juridic CORNU) for …

… D’après les observations sur le projet de code civil, le Tribunal de Paris a défini le mariage comme étant « Un contrat par lequ …

Page 218   Introduction sur le droit et la morale - Jeu pour deux: "jeu de cow-boy"

… Le droit doit-il être moral ? On se demande dans cet exercice si le droit doit être moral. Le procès de Patrick Henry (un des pl …

… °) Jeu à deux : "jeu des cowboys" On met les élèves deux par deux (en tenant compte du niveau si on veut). Ils cachent leurs mai …

Page 219   Jeunesse. - Juridictions judiciaires

… Fortement captivée par le monde de la Justice, j’ai pris la décision d’effectuer mon stage au sein du Tribunal de la jeunesse de …

… ECONOMIE – DROIT Chapitre 1 : Juridictions judiciaires 1. Les juridictions de première instance TGI : le tribunal de grande inst …

Page 220   Jurisprudence - Knowledge Management Et Pratique Managériaes

… Dernière modification il y a 10 jours par un utilisateur anonyme JurisprudenceSuivre cette page La jurisprudence désigne l'ensem …

… SOMMAIRE Introduction Historique I. Paradigmes du développement et la communication pour le développement A. Paradigme de la mod …

Page 221   Korean Corporate Culture - L'accès De L'employeur Aux Fichiers Contenus Dans L'ordinateur Du Salarié

… Korean Corporate Culture I would like to start by welcoming you all here today. My name is X. The purpose of this presentation i …

… Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si …

Page 222   L'accessibilité d'un site web. - L'Affaire Technip et le FCPA

… Sommaire A. Étude de site virtuelle I. Les pages d'accueil A) Méthodologie B) Comparaison des pages d'accueil II. Organisation d …

… L’affaire Technip et le FCPA Quels sont les enjeux juridiques pour une entreprise française qui corrompt à l’étranger ? Une illu …

Page 223   L'affectio societatis - L'apport du législateur, la réglementation du travail

… KHOLLE : AFFECTIO SOCIETATIS Le projet de réforme du gouvernement visant à modifier la définition de la société soit l'article 1 …

… Droit du travail – S6 EXAMEN : 3-4 questions sur le cours → retenir l'essentiel de la réglementation applicable, savoir bien dis …

Page 224   L'approvisionnement et ses contraintes - L'autonomie bancaire des époux

… L'approvisionnement répond à toutes contraintes environnantes. La règle première est de livrer de la marchandise, au bon moment, …

… Dissertation : L’autonomie bancaire des époux L’article 1124 du Code civil de 1804, sous Napoléon, stipulait « Les personnes pri …

Page 225   L'autonomie du droit administratif - L'effet relatif du contrat

… Dissertation: Droit Administratif ______________________________________________________________________________________________ …

… Séance 6 : L’effet relatif du contrat Cas pratique n°1 : Monsieur Landru possédait une maison chauffée au moyen de radiateurs al …

Page 226   L'efficacité du régime présidentiel américain - L'endossement de la lettre de change

… Le régime présidentiel américain vous parait-il efficace ? Le régime présidentiel apparaît aux Etats-Unis vers la fin du 18éme s …

… L’endossement de la lettre de change La lettre de change doit pouvoir circuler rapidement et offrir la plus grande sécurité poss …

Page 227   L'enfant à naître - L'entreprise Zara

… Les droits de l’Homme, juridiquement, commencent à la naissance :« Les hommes naissent libres et égaux en droits… », Déclaration …

… Pour connaître au mieux Zara, il est évident que l’étude de son origine patronymique est importante. En effet, toute organisatio …

Page 228   L'entreprise: Laiterie de la Rive Sud. - L'état d'urgence en France

… 1. Résumé des faits “Laiterie de la Rive Sud” est une petite entreprise québécoise de produits laitiers. Bien que rentable depui …

… Ordonnance du 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’homme et autres La Constitution de 1958 est la Constitution de notre Républ …

Page 229   L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés - L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

… « L’état d’urgence et la protection des droits et libertés » Pour certains, comme pour le Père Fondateur Benjamin Franklin, « Un …

… L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assur …

Page 230   L'Etat unitaire décentralisé - L'évolution Des Marchés

… Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé L’usage du mot Etat se développe au XVIe siècle. Mais quel est le sens de ce mot ? N …

… +Vous Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Agenda Plus Connexion Si vous utilisez un lecteur d'écran, cliqu …

Page 231   L'évolution des structures juridiques. - L'histoire constitutionnelle de la France

… Chapitre 7 : L'évolution des structures juridiques I – La transformation d'une Entreprise Individuelle en Société 1. Les raisons …

… Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de c …

Page 232   L'histoire du droit - L'impact De La Pression Sur Le Monde Du Travail

… Histoire du Droit 05/10/18 2 phases historiques : 2ème av. J-C.- 12ème et du 12ème – 19ème Universel= renvois à deux grands syst …

… Le stress au travail a à la fois un impact négatif sur la santé des employés mais aussi sur la bonne santé de l'entreprise. L'au …

Page 233   L'IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS - L'individu au travail

… L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances eur …

… DROIT BTS première année Thème 1 : l’individu au travail L’accès a une activité professionnelle est libre. Il est régulé par des …

Page 234   L'individu au travail cas - L'influence du droit européen

… Droit Thème1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle INTRODUCTION. l’activité pro elle est e …

… Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. …

Page 235   L'information au citoyen - L'objectif principal d'Ekiptrain

… La démocratie a recouru aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamental …

… Question 1 : La société Ekiptrain a pour finalité principale une finalité financière car elle cherche avant tout la maximisation …

Page 236   L'objet du droit - L'organisation judiciaire

… Leçon 2 : L’objet du droit : un instrument de mesure. Le droit est régulateur des relations humaines imparfaites. Une règle de d …

… Droit Chapitre 4 : L’organisation judiciaire Dossier « Solidarité accès aux droits » 1. Principes de la justice communautaire => …

Page 237   L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil) - L'usine Harvey Firestone (document en anglais)

… DROIT PRIVE/DROIT CIVIL Le 12/09/2014 Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui …

… Harvey Firestone Career - Contribution Harvey Firestone was an American industrialist, born in 1868 in Ohio (Columbiana). He sta …

Page 238   L'usufruit - La boutique en ligne dédiée aux commerçants

… L’usufruit : L’article 578 du CC dispose : « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le …

… La boutique en ligne dédiée aux commerçants 1ère entreprise française spécialisée dans la commercique en VPC (JR Informatique : …

Page 239   La brosserie française - La cinquième république

… KABBASSI SAID LA BROSSERIE FRANÇAISE 5 – Identifiez les problèmes auxquels l’entreprise peut être confrontée lors de la relocali …

… Titre I. Dt constitu des institutions sous la Vème république. Chapitre 1 : Le Président de la République La présidence de la ré …

Page 240   La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? - La codification

… Margutti Mathilde - Groupe 9 Conférence de méthode de droit constitutionnel La Vème République : souveraineté nationale ou souve …

… Dissertation : Introduction : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de ta …

Page 241   La codification (droit civil) - La compétence du juge administratif à l'égard des contrats de l'administration

… INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification ________________ INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification …

… La compétence du JA à l’égard des contrats de l’administration. Édouard Laferrière disait dans son œuvre “traité de la juridicti …

Page 242   La compétence juridictionnelle - La concurrence déloyale

… La compétence Cas pratique n°1 : Un couple marié depuis le 28 juillet 2020 à Montpellier, souhaite adopter un enfant. Nous allon …

… La concurrence déloyale Dans le droit français et européen, pas de texte spécial mais il n’y a pas de vide juridique pour autant …

Page 243   La concurrence déloyale - La Constitution : la norme fondamentale de l’État

… CHAPITRE 2 : LES DROITS DE LA CONCURRENCES : Introduction : La liberté du commerce et de l’industrie favorise la concurrence sur …

… La Constitution : la norme fondamentale de l’État. P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitutio …

Page 244   La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? - La Constitution du 4 octobre 1958

… La constitution a t'elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? La suprématie de la Constitution est aujourd …

… TD Vème République Dissertation Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juri …

Page 245   La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ? - La Contrefaçon

… Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes …

… LA CONTREFACON Comment maitrise t-il les contrefaçons ? LAVAU THOMAS TBPCO Introduction : Il existe autant de contrefaçons que d …

Page 246   La Contrefaçon - La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d' …

… Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reprodui …

… La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l …

Page 247   La Cour pénale internationale - La décentralisation au Sénégal

… Le 27 octobre dernier, le Burundi, pays situé en Afrique a officiellement quitté la Cour Pénale Internationale (CPI), un an aprè …

… Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, …

Page 248   La décentralisation est-elle un progrès démocratique? - La définition habituelle de l'inceste

… La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en consé …

… Définition usuelle de l’inceste : Différentes acceptions existent selon l'éclairage qui lui est donné, anthropologique, social, …

Page 249   La délégation de pouvoir - La Démographie BTS NOTARIAT

… La délégation de pouvoir. Question 1 : Proposez une définition de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir est l’actio …

… CHAPITRE 13 L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE La démographie (du grec demos signifiant peuple) est l'étude quantitative des populations et …

Page 250   La déontologie du doroit - La Discrimination

… Déontologie Le notaire est un juriste investit d’une autorité publique qui consiste à recevoir des actes sous forme authentique. …

…   Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de ma …

Page 251   La Discrimination - La dissolution de la chambre des communes

… Pour la discrimination liée au sexe, ce sont particulièrement les femmes qui sont touchées. Cependant, il n'y a pas de grands éc …

… La dissolution de la Chambre des communes Introduction : - Une accroche : 2 à 4 lignes, dernière chose à choisir * Dans son Intr …

Page 252   La dissolution de la société pour réalisation de l’objet social - La Division Du Travail

… NOTE DE SYNTHÈSE DAFF « la dissolution de la société pour réalisation/extinction de l’objet social » INTRO : "La société peut êt …

… Émile Durkheim (1893), De la division du travail social : livres II et III 8 III. Vérification du même fait à propos des f oncti …

Page 253   La divulgation de l'information - La fabrication des carreaux de ciment

… Depuis les dernières années, la multiplication des scandales financiers, la faillite de plusieurs grands groupes (Enron, WorldCo …

… La fabrication des carreaux de ciment Entièrement fabriqués à la main à base de ciment teinté et de poudre de marbre, les carrea …

Page 254   La Facturation - La Finance D'entreprise

… LA FACTURATION 1. Définition. La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui …

… PARTIE I L’entreprise et son exploitation Chapitre 1 – L’entreprise créatrice de richesse (3h) Les objectifs pédagogiques : étab …

Page 255   La Flexibilité du travail - La formation du contrat de société et les autres personnes morales

… La flexibilité du travail est l'un des moyens permettant à une entreprise de s'adapter aux évolutions de sa demande et de son en …

… TD 1 : La formation du contrat de société et les autres personnes morales Définitions : * L’association : La loi 1901 définit l’ …

Page 256   La formation du contrat de travail - La France face à la Convention EDH

… TD N°3 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, san …

… « L'Europe est la paix qui est venue après le désastre de la guerre. L'Europe est le pardon entre Français et Allemands. L'Europ …

Page 257   La France face à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des … - La Gestion De La Production

… « Auncune société ne peut se fermer sur elle-même, ni ne connaitre pour seul droit, qu’une loi universelle. » P. Malaury « L’org …

… La gestion de la production peut etre définie comme la prévision et l'organosation de 'ensemble des actes techniques et administ …

Page 258   La Gestion Des Conflits Dans Les Organisations - La hiérarchie des règles de droit

… La gestion des conflits dans les organisations PROGRAMME : TERMINALE : COMMUNICATION DE GROUPE A l’occasion de réunions ou lors …

… La hiérarchie des règles de droit Traités fondamentaux : Déclaration universelle des droits de l’hommes (10/08/1789) • Droits fo …

Page 259   La Idea De Progreso - La jurisprudence est elle une source de droit ?

… Para comenzar, las mujeres de antes y de hoy son muy diferentes. Antes, las mujeres se ocupaba de todo en la casa, por ejemplos …

… La jurisprudence est elle une source du droit? La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit cla …

Page 260   La jurisprudence est-elle source de droit ? - La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques

… La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le juge est le législateur des cas particuliers ». Par ces mots, Ripert donne au j …

… DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon c …

Page 261   La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire - La liberté des anciens et la liberté des modernes et leur conciliation républicaine

… ________________ LES SIGLES ET ABREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale FPI : Front Populaire Ivoirien RDC : République Dém …

… Philosophie du droit https://sites.google.com/site/maulinphilosophie2/ Histoire des idées politiques, Philippe Nemo. La philosop …

Page 262   La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence - La loi DALO : Droit Au Logement Opposable

… ________________ 7 La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence Programme Thème Notions et contenus …

… La loi DALO : Droit Au Logement Opposable Question 1 : Après avoir précisé le contexte dans lequel s’inscrit la loi DALO du 5 ma …

Page 263   LA LOI DANS LA DDHC - La Lutte Contre Le Chomage En Allemagne

… Au cours de la dernière décennie du XVIIIème siècle, la Révolution française aura été perpétuellement à la recherche d’un nouvel …

… A) L'Allemagne Avec son faible taux de chômage qui est de 7%, l'Allemagne fait rêver la France qui voudrait s'en inspirer. Sa cr …

Page 264   La lutte contre le travail illégal - La monarchie absolue

… En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du Travail en 19972. Jusqu'à cette date, le Code du Travai …

… la monarchie absolue Il y a une organisation sociale très particulière par rapport à aujourd’hui, mais c’est aussi un régime pol …

Page 265   La mondialisation est-elle une menace ou une chance pour le citoyen ? - La nature du régime sous la IIIème république

… La mondialisation est-elle une menace ou une chance pour le citoyen ? Introduction L'analyse des termes clés du sujet conduit à …

… La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes o …

Page 266   La nature juridique du droit à l'image - La non discrimination

… THOMAS, Clément, L1 droit La nature juridique du droit à l'image. Dans nos sociétés modernes, avec l'apparition et le développem …

… I. Introduction L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnels et …

Page 267   La Non Discrimination A L Enbauche - La notion de commerçant

… ademie de la guadeloupe Etablissement lycée ducharmoy Epreuve d' economie droit Gabali Miledy T vente Etude n°=1 : Date: Mars 2O …

… DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’arti …

Page 268   La Notion De Commerçant - La notion de licenciement économique

… Le droit commercial distingue les actes de commerce auxquels il attache des conséquences particulières. - Le législateur tente à …

… A/ La notion de licenciement économique   Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini …

Page 269   La notion de patrimoine est-elle critiquable ? - La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième Rép …

… Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’ …

… « La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République » « Le principe [de la République …

Page 270   La partie politique - La pertinence des critères de classification des régimes

… TPE PARTIE POLITIQUE ASPECT POSITIF Evolution des droits des prisonniers Tout au long des années, les prisonniers ce sont vu acq …

… Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du sy …

Page 271   La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civil … - La PND

… Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de r …

… C:\Documents and Settings\Administrateur\Bureau\logo_umga.jpg Le Plan National de Développement (PND) Economie de Développement …

Page 272   La Poesie - La portée générale et impersonnelle de la règle de droit

… Objet d'étude : La poésie. Textes : Texte A - Victor Hugo : « Fonction du poète », Les Rayons et les Ombres (1840) Texte B - Thé …

… DISSERTATION : La portée générale et impersonnelle de la règle de droit. De façon traditionnelle, on distingue la règle de droit …

Page 273   La possession prolongée et loyale d’un nom justifie-t-elle un intérêt légitime ? - La prévention des risques.

… MAUREL Faustine Séance 2 : TD Droit Civil Droit des personnes I. Le nom : rédiger une fiche d’arrêt Les faits sont les suivants …

… CH 11 LA PREVENTION DES RISQUES Anticiper et prendre des mesures permettent d'éviter un risque connu. (Prendre les mesures néces …

Page 274   La Prévention Et La détéction Des Difficultés Des Entreprises - La procédure pénale

… CHAPITRE 1 La prévention et la détection des difficultés des entreprises Introduction : La sauvegarde des entreprises est devenu …

… La procédure pénale Introduction: A) Définition de la procédure pénale: C'est la matière pénale de forme qui prévoit les conditi …

Page 275   La prolifération des armes nucléaires - La protection de la propriété

… Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale(1945), la communauté internationale se donne pour mission le maintien de la paix et de l …

… TD Droit des biens Séance 5 : La protection de la propriété Il est d’un principe, qui n’a pas évolué depuis 1804, que « La propr …

Page 276   La protection de la vie privee face aux medias - La Protection Du Consommateur

… Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Un site au service des citoyens Travaux parlementaires Vos sénateurs Europe & In …

… CONCLUSION À mesure que le commerce électronique gagne en importance et que les achats de produits et de services en ligne se mu …

Page 277   La protection du consommateur lors de la formation du contrat - La pyramide d'Hans Kelsen.

… Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le b …

… Louis Leclercq – L1 ESDHEM Droit Citation de Hans Kelsen : « L’ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées …

Page 278   La QPC est-elle un progrès pour la protection des droits et libertés ? - La règle De Droit

… Dissertation : La QPC : un progrès dans la protection des droits et libertés ? Introduction : « La question prioritaire de const …

… Chapitre 1 : La règle de droit ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! ! &1 : Le caractère général de la règle de dr …

Page 279   La règle de droit - La relation d'interdépendance entre la famille et le travail

… TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : La règle de droit Section I : Caractère de la règle de droit Les lois ne sont pas les s …

… La relation d'interdépendance entre la famille et le travail ont toujours été un facteur très important, et c'est seulement main …

Page 280   La relation homme/femme au travail entre égalités des chances et discrimination - La representation des salariés

… La relation homme/femme au travail entre égalités des chances et discrimination La relation homme/femme au travail, où en sommes …

… III La représentation des salariés -Le C.E Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise a pour obligation de …

Page 281   La représentation est-elle compatible avec la démocratie ? - La responsabilité des acteurs d'internet

… GROUPE TD 1 Baki Sofia Sujet de dissertation n°3 : La représentation est-elle compatible avec la démocratie ? «Le peuple qui a l …

… La responsabilité des acteurs d’internet Le principe : la liberté de communication Art 11 : « la libre communication des pensées …

Page 282   La responsabilité des dirigeants et les abus - La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974

… TD n°6 : la responsabilité des dirigeants & des associés - Les abus et conflits Un pacte d'associé : Convention admis par tout o …

… La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974 Accroche : « Le Conseil constitutionnel est né une seconde …

Page 283   La révision constitutionnelle de 2008 - La rupture conventionnelle

… Blain Jeanne L1 DCJ Groupe 1 Droit constitutionnel Dissertation La révision constitutionnelle de 2008 « Un peuple a toujours le …

… DCG 2/3 – DROIT SOCIAL Fiche : Licenciement Le licenciement pour motif personnel = qui repose sur une cause inhérente à la perso …

Page 284   LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL - La segmentation dans le milieu du cinéma

… CHAPITRE 6 : LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL Pour plusieurs raisons, l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contra …

… LA SEGMENTATION DANS LE MILIEU DU CINÉMA: Problématique: Comment le monde du cinéma (producteurs, réalisateurs…) adapte t-il ses …

Page 285   La Segmentation Des Produits - La séparation des pouvoirs cas

… La segmentation des produits Surface de vente Alimentaire: ELDPH Produits frais Hors-surface de vente Non-Alimentaire: BAZAR Tex …

… Histoire des Juridictions La séparation des pouvoirs La justice est-elle un pouvoir ? 1. Les juridictions 1. Juridictionnelle Hi …

Page 286   La séparation des pouvoirs chez Montesquieu - La séparation des pouvoirs, Introduction

… La séparation des pouvoirs chez Montesquieu C'est en plein siècle des Lumières que fut publié '' L'esprit des lois'' un essai éc …

… La séparation des pouvoirs est elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ? « Il n’y a point encore de lib …

Page 287   La séparation des pouvoirs, un « mythe libéral » ? - LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE.

… MACOVEI Partiel blanc Samedi 21 novembre 2020 Leonard L1, TD5 Dissertation : La séparation des pouvoirs, un « mythe libéral » ? …

… PARTIE 1 : LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE. Il faut un juge qui accepte les recours des administrés. Avant …

Page 288   La source du droit des personnes - La souveraineté nationale

… DROIT CIVIL LA SOURCE DU DROIT DES PERSONNES I/ Les caractéristiques de la loi a) Les catégories de normes écrites b) La non-rét …

… Accroche : : Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, affirme que la démocratie était « le gouvernement du peup …

Page 289   La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789 - La structure des études notariales

… La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais sép …

… DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ : LA STRUCTURE DES ÉTUDES NOTARIALES Après avoir rappelé les principales configurations structurelles et …

Page 290   La structure organisationnelle - La théorie de l’organisation administrative

… 1. Résumé des faits La présente analyse traite des activités de distribution aux restaurateurs et services alimentaires d’une la …

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Page 291   La théorie des nullités - La Ve République dans l’histoire constitutionnelle française : mise en perspective hi …

… Mercredi 23 mars 2016 La théorie des nullités Fiche d’arrêt du Document 3 : Faits : La société le Crédit Lyonnais et la société …

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Page 292   La Ve République est-elle une dyarchie? - La violence économique en droit français

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… LA VIOLENCE ECONOMIQUE EN DROIT FRANÇAIS « Un acte de justice et de douceur a souvent plus de pouvoir sur le cœur des hommes que …

Page 293   La vision de Michel Debré de la constitution et de l'équilibre des institutions sous … - Le bail rural

… Tout d’abord, dans l’histoire constitutionnelle de la France se sont succédé plusieurs République avec à chaque fois des élément …

… DROIT CHAPITRE 34 CHAPITRE 34 : LE BAIL RURAL 1. CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE Constitue bail rural au statut de ferm …

Page 294   Le banquet au moyen âge - Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal

… • Idée directrice Recherchons les paramètres principaux. Époque concernée : le Haut Moyen Âge, soit un système féodal où le roi …

… « Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal » Charles II dit Charles le chauve, petit …

Page 295   Le caractère contradictoire de la réception - Le chef de l'exécutif dans les Monarchies constitutionnelles de Franve

… Le caractère contradictoire de la réception L’article 1792-6 alinéa 1er du Code Civil dispose que « La réception est l'acte par …

… Université de Picardie Jules Verne Faculté de Droit et de Sciences Politique – Licence de Droit Année Universitaire 2018 – 2019 …

Page 296   Le Cheque - Le choix du régime juridique

… Le chèque est un document écrit, valable entre 6 mois[5] et 1 an et 8 jours[6] selon les lois du pays de l'émetteur. Celui-ci es …

… Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés :  Rémunératio …

Page 297   Le choix du regime juridique de travail - Le Comité D'entreprise

… CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par u …

… Introduction : Le comité d’entreprise est composé pour une entreprise d’au moins 50 personnes. Le comité d’entreprise est obligé …

Page 298   Le commerçant - Le Congé Maternité

… Chapitre 1 Le commerçant Notion de commerçant. L’attribution de la qualité de commerçant. Faire des actes de commerce (code de c …

… Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La m …

Page 299   Le Conjoint Du Commercant - Le consentement au mariage

… Le secteur de l'artisanat est important en France (plus d'un million d'entreprises).. Bouchers, pâtissiers, ébénistes, photograp …

… « Le mariage est un consentement, une donation mutuelle des cœurs » - Jules Michelet. Au début du XXe siècle, la question du car …

Page 300   Le consentement au mariage - Le contrat : un outil pour l’entreprise

… Dissertation : “le consentement au mariage” Selon l’article 146 du Code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de …

… Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du …