Le Droit pages 201 - 300

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… . Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 …

… Chapitre 1 : LA SOCIETE FEODALE. L'adjectif feodalis a été utilisé au moyen age mais le substantif féodalité n'a été forgé qu'à …

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… Trois indivisaires d'une succession se partagent un héritage à partir du 1er septembre 2016. l'indivision se compose de 2 bâtime …

… L'industrialisation est le processus de développement des activités industrielles. Elle a débuté avec la révolution industrielle …

… Institutions Juridictionnelles (I.J) 24h - P1 chap 1 + intro Introduction Les institutions juridictionnelles décrivent des lieux …

… La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société. On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a un …

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… Arrêt international hannover : on l’a retenu percés elle est postérieur a l’arrêt comeco. Si les états et leurs autorités ne peu …

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… Introduction générale : Pourquoi ou quel est l’intérêt de l’étude des phénomène politiques et des faits politiques dans une 1ère …

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… Section 1 Recherche d’une définition : Il vient du latin « dirigo », mettre en ligne droite, donnez une direction, autre mot lat …

… Introduction au droit Chapitre 2- Le système juridique Le système juridique est un ensemble cohérent, un ensemble organisé de rè …

… Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la subst …

… INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une si …

… Clément Goudeau L1-S1 Introduction au droit privé Françoise Gonthier 9H/10H: 5 novembre Droit privé Introduction ☛1ère question …

… TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus …

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… Le droit doit-il être moral ? On se demande dans cet exercice si le droit doit être moral. Le procès de Patrick Henry (un des pl …

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… Fortement captivée par le monde de la Justice, j’ai pris la décision d’effectuer mon stage au sein du Tribunal de la jeunesse de …

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… Le régime présidentiel américain vous parait-il efficace ? Le régime présidentiel apparaît aux Etats-Unis vers la fin du 18éme s …

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… Chapitre 7 : L'évolution des structures juridiques I – La transformation d'une Entreprise Individuelle en Société 1. Les raisons …

… Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de c …

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… Le stress au travail a à la fois un impact négatif sur la santé des employés mais aussi sur la bonne santé de l'entreprise. L'au …

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… Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. …

… La démocratie a recouru aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamental …

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… CHAPITRE 2 : LES DROITS DE LA CONCURRENCES : Introduction : La liberté du commerce et de l’industrie favorise la concurrence sur …

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… Dissertation Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat" « La France est une République indivisible, laïq …

… Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reprodui …

… La contrefaçon La contrefaçon est présente partout et il est parfois difficile de la déceler, elle est dangereuse pour le consom …

… Le 27 octobre dernier, le Burundi, pays situé en Afrique a officiellement quitté la Cour Pénale Internationale (CPI), un an aprè …

… La cour suprême des Etats-Unis Introdution: Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel …

… La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en consé …

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… La délégation de pouvoir. Question 1 : Proposez une définition de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir est l’actio …

… LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit a …

… Déontologie Le notaire est un juriste investit d’une autorité publique qui consiste à recevoir des actes sous forme authentique. …

… INTRODUCTION L'article 479 du D.O.C consacre la théorie de la vente faite par le malade pendant sa dernière maladie, mais il n'e …

… Pour la discrimination liée au sexe, ce sont particulièrement les femmes qui sont touchées. Cependant, il n'y a pas de grands éc …

… L’embauche d’un travailleur handicapé : une obligation légale Pour lutter contre la discrimination à l’embauche d’un travailleur …

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… Depuis les dernières années, la multiplication des scandales financiers, la faillite de plusieurs grands groupes (Enron, WorldCo …

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… « L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. » Victor Hugo. Ceci appuie l’importance de la jurisprudence qui est dé …

… Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi co …

… Si autrefois Vincent Peillon, ancien ministre de l'éducation, définissait la laïcité comme ''la religion de la République'', il …

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… Chapitre 1 : La liberté syndicale Le principe de la liberté syndicale a été reconnu pour la 1ère fois en 1884 par la loi dites V …

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… Nur Atasever La loi et la coutume Tout au long des siècles, les penseurs et philosophes expriment leurs différentes thèses sur l …

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… L'écrit n'est pas obligatoire. Ainsi, un engagementverbal est tout à fait valable. Cependant, le salarié doit être tenu informé …

… OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre …

… La non-discrimination à l’embauche Introduction : En France, l’employeur est en principe libre d’embaucher qui il veut . Pourtan …

… Yanina Vlasenko 2 License La notion de décision administrative Même parmi les juristes français, le terme juridique de la ‘décis …

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… SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., …

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… 1. La période pré-contractuelle La période pré-contractuelle doit être placée sous le signe de la liberté et de la bonne foi. Ch …

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… La presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui reprend not …

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… Dissertation : Droit des sûretés Sujet : La propriété peut-elle être considérée comme la reine de sûreté ? Dans les années 40, V …

… Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. …

… I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause …

… Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salar …

… René CASSIN disait « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révoltent la …

… Introduction : ‘’Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle e …

… Baccalauréat Professionnel LOGISTIQUE Page 10 sur 14 Sous - épreuve E31 : Pratique de la logistique en milieu professionnel ANNE …

… Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La cl …

… La Régulation de l’Activité Économique * L’économie, matière vivante et fluctuante, a toujours été au centre des intérêts des po …

… DE SOUSA LÉA GROUPE 1 TRAVAUX DIRIGÉ DE DROIT DES OBLIGATIONS : La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation COMMENTAIRE …

… La rencontre des volontés, condition nécessaire à la formation du contrat, estelle une condition suffisante ? Rencontre des volo …

… La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnelle …

… Thème 5 : La responsabilité civile L’article 1382 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autr …

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… Comme indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat intitulé « responsabilité et socialisation du risque » en 2005, si « la faute lo …

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… TD n°6 Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - Montesquieu : Libé poq/Libé judicaire -> « Il faut que par la dispo …

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commentaire de texte « Montesquieu à distance, pourra, se réjouir de c …

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… I. La crise de Janvier 2008 Le jeudi 24 janvier 2008 la Société Générale diffuse un communiqué de presse qui fait l’effet d’une …

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