Le Droit
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La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit
Le droit administratif français est un droit prétorien, un droit créé par les juges, un droit jurisprudentiel bien plus qu'un droit légal (Achille Mestre) Premièrement, nous allons définir les termes qui vont représenter nos instruments conceptuels pour cette dissertation. -La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents
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La jurisprudence en source de droit
Dissertation La jurisprudence est-elle source de droit ? Philippe Malaurie disait : « la jurisprudence est une source de droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit ». La jurisprudence est au cœur de nombreuses problématiques concernant sa légitimité en tant que source du droit. Elle se définie
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La jurisprudence est elle une source de droit ?
La jurisprudence est elle une source du droit? La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit classique romain (-150 av JC à 284 ap JC) la jurisprudence désignait simplement la connaissance du droit. Actuellement la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le juge est le législateur des cas particuliers ». Par ces mots, Ripert donne au juge un rôle de créateur de la règle de droit. Ce rôle, additionné à celui de « bouche de la loi » comme l’entendait Montesquieu, lui confère
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La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi », d’après Portalis, l’un des rédacteurs du code civil. Dans l’interprétation de cette citation, on peut voir l’importance que donne Portalis à la jurisprudence en la mettant au même piédestal
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La jurisprudence est-elle une source de droit ?
« L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. » Victor Hugo. Ceci appuie l’importance de la jurisprudence qui est définie par Victor Hugo comme « un art ». Avant toute chose, il est primordial de définir les termes du sujet. Pour commencer, la jurisprudence désigne, au sens général du terme, l’interprétation
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La Jurisprudence source contestée de droit
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice -Article 4 du Code Civil. Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. ... étymologiquement du latin jurisprudentia. On applique actuellement le
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La jurisprudence source de droit
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source
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La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
DISSERTATION : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? “L’art du juge est de menuisier le code en jurisprudence”. Cette citation de Victor Hugo est pleine de nuance sur l’essence même de ce que représente la jurisprudence à savoir une action du juge. La jurisprudence est le pur
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La Jurisprundence est-elle une source du droit?
La jurisprudence est-elle une source du droit ? L’évolution du droit a été toujours lie aux ses sources soit internationales soit internes comme : les traites internationaux, la constitution ou les lois. Même si la jurisprudence est considérée dans certains pays comme une source formelle du droit, cela n’est pas
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La justice administrative
JUSTICE ADMINISTRATIVE Introduction: La justice administrative est un tribunal ou une cour jugeant les litiges. Ceux-là peuvent opposer : -soit deux personnes privées, appelée juridiction judiciaire -soit opposer une personne privée à l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou même dans certains cas à une entreprise privée chargée d’un
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La justice constitutionnelle
UNIVERSITE DE BORDEAUX INTRODUCTION AU DROIT 1ère année Licence AES Série 1 et 2 Semestre I 2018-2019 Chargés de travaux dirigés : M. Yvan Beligha ; Mme Chloé Doualle ; Mme Solenn Le Bihan ; Mme Hélène Moreau ; Mme Cécilia Pailhassar ; Mme Marie-Laure Poaty. THEME n° 3 LA
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La justice constitutionnelle
Si les juridictions nationales sont en mesure de s’assurer du respect des règles constitutionnelles par les pouvoirs publics, cela prouve que la constitution est une norme concrète et non illusoire. Sans garantie juridictionnelle de la Constitution, il est difficile d’accéder à une séparation réelle des pouvoirs et à une garantie
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La justice constitutionnelle est elle compatible avec l’idée démocratique?
Dissertation: La justice constitutionnel est elle compatible avec l’idée démocratique? Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». En effet, pour certain il existe une véritable antinomie entre l'existence même d'une justice constitutionnelle et le modèle
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La justice constitutionnelle et l'expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?
TD 7 : la protection juridique de la constitution Julianne Mahieux Lavergne groupe 18 « Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ? » « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
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