LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Droit

5 855 Monde du Travail dissertations gratuites 4 486 - 4 500

  • Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce

    Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce

    INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu’il fasse recours à un intermédiaire de commerce. Ce dernier à un statut juridique bien défini, selon l’article 169 de l’acte uniforme relatif au Droit Commercial Général dispose que<<l’intermédiaire de commerce

    1 622 Mots / 7 Pages
  • Les règles de formations des règles de droit.

    Les règles de formations des règles de droit.

    Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée. La règle de droit est dites générale car elle est appliquée sur

    395 Mots / 2 Pages
  • Les Relation Professionnelles

    Les Relation Professionnelles

    Les relations professionnelles 1) Définition et généralités Les « relations professionnelles » (industrial relations)  l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). Un

    400 Mots / 2 Pages
  • Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale

    Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale

    Sujet 10 : Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale Les exposants : Amédou Diallo Amadou Diallo Manou Diouf Adama Ndiaye Khoudia Ndiaye Omar Sakho Elhadj Mouhamed Moussa Thiam Introduction Dans le souci de maintenir la paix internationale les Etats se sont engagés dans une perspective économique

    2 543 Mots / 11 Pages
  • Les Relations Collectives

    Les Relations Collectives

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Différent Acteur Différent Acteur Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Elise 03 mai 2012 Mots: 15443 | Pages: 62 ... les, également des salariés (besoin de compétences spécifiques) 4) ceux qui

    1 679 Mots / 7 Pages
  • LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES

    LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES

    BTS DROITLE CONTRATIDC 2018 LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES Première partie : fondements, phase précontractuelle Le contrat entre personnes privées, et en particulier entre professionnels, puisque c’est celui-ci que nous allons étudier ici en priorité, relève du droit général des contrats, ou droit des obligations, un corps de règles

    6 913 Mots / 28 Pages
  • Les relations entre le président et le premier ministre

    Les relations entre le président et le premier ministre

    DROIT CONSTITUTIONNEL TD SEANCE 4 LES RELATIONS PRESIDENT/PREMIER MINISTRE "Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir" (Charles de Gaulle). A travers cette citation, il est logique de penser que les 2 personnes qui sont amenées à occuper ces postes

    1 602 Mots / 7 Pages
  • Les relations individuelles du travail

    Les relations individuelles du travail

    Droit social 1 Les relations individuelles du travail ________________ Chapitre 1 – Les normes (environnements) juridiques de l’entreprise Travail + sécurité social = Droit social 2 grandes juridictions : Le conseil constitutionnel + le conseil d’Etat Les normes sont hiérarchisées : ________________ 1. Bloc de constitutionnalité Ex : principe des

    11 068 Mots / 45 Pages
  • Les Ressources Humaines

    Les Ressources Humaines

    La notion d'entreprise vue comme étant un « corps social » est intronisée et développée au début du XXe siècle. entre autres par des gestionnaires praticiens comme en France Henri Fayol3. Dans cette perspective la gestion des ressources humaines correspond à une véritable fonction de l'entreprise. Les directions des ressources

    551 Mots / 3 Pages
  • Les revenus salariaux

    Les revenus salariaux

    Introduction : Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. L’I/R salarial est l’impôt dont sont redevable les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. L’I/R

    2 362 Mots / 10 Pages
  • Les risques de conflits en France

    Les risques de conflits en France

    Les risques de conflits en France sont à évaluer sous deux angles prédominants : Dans un premier temps il faut tenir compte des contraintes sociales actuelles dues à un contexte lourd économiquement et socialement. A partir du deuxième trimestre 2012, la croissance a fortement stagné. Le pays n’est cependant pas

    292 Mots / 2 Pages
  • Les saisies en droit marocain

    Les saisies en droit marocain

    Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rendue. Mais il arrive souvent qu’il s’obstine. 1. Conditions nécessaires à l’exécution La décision de justice est susceptible d’être exécutée pendant 30 and à partir du jour où elle a été

    845 Mots / 4 Pages
  • Les salaires et les emplois reste inégaux au travail

    Les salaires et les emplois reste inégaux au travail

    Introduction : Les salaires entre les hommes et les femmes ne sont toujours pas égaux dans certaines entreprise, alors que leurs niveaux d'études et le même. Selon certaine entreprise la raison est tels que les femmes ont le droit à un congés parental et cela serait néfaste pour leur carrière. Je

    308 Mots / 2 Pages
  • Les Salaries

    Les Salaries

    Introduction : Sujet de l'étude: L'utilisation d'internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et abusive Le déroulement de carrière Problématique : Surfer abusivement sur internet pendant les heures de travail peut-il être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement? Annonce du Plan : - Le

    377 Mots / 2 Pages
  • LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION

    LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION

    LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION -Le contrat n’est pas toujours exécuté. Quand est-ce qu’un contrat n’est pas exécuté ? Il y a deux cas de figure :  Il y a inexécution du contrat quand il y a une faute du débiteur dans ce cas on dit que l’exécution est imputable

    2 189 Mots / 9 Pages
Recherche
Recherche avancée