Le Droit
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à
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Le choix du régime juridique
Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés : Rémunération aux taux et date convenue Egalité de rémunération homme/femme Travailler avec le matériel nécessaire Bénéficier de la réglementation du travail, convention
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Le choix du regime juridique de travail
CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait
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Le choix du régime juridique de travail
-C412 : Établir le contact avec le client phone 4 noir 16go débloqué tout opérateur Bonjour, Je vend un Iphone 4 16 go de couleur noire. En parfait état aucune rayure ni choc car protégé avec un film avant et arrière en permanence et une coque. L'iphone est désimlocké tout
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Le choix d’une structure juridique
CHAPITRE 7 : Le choix d’une structure juridique Questions page 60 : But lucratif (entreprises) But non lucratif (associations, organisations publics, ONG) •bénéfices •gagner de l’argent •fournir des services d’utilité publique à un prix inférieur que le coût de revient Question 1 : Les structures peuvent être lucratives et non
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Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ? Chapitre 1 : Le fonctionnement du marché du travail : l’offre et la demande de travail. 1. Quelles sont les caractéristiques du marché du travail ? MARCHE DU TRAVAIL : Lieu de rencontre (réel ou fictif)
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Le christianisme
Le Dol Prévu aux articles 1137 du code civil. Le dol est la malhonnêteté d'une partie visant à induire l'autre en erreur, afin de la pousser à contracter.Il s'agit donc d'une erreur provoquée, altérant le consentement , par un vice de même nature que l'erreur , mais à la différence
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Le cierge, La Fontaine
Le Cierge, La Fontaine I) La Fontaine crée un récit à connotation mythique, nous projetant dans le monde des Divinités. -Dés le début, on fait pressentir au public que le thème de la fable va être lié à l’excès, la démesure grâce à un phrase déclarative à la forme empathique
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Le CIL
LE CIL 1/ Le correspondant doit, si possible, être un employé du responsable de traitement (correspondant interne), car connaissant mieux, a priori, l’activité et le fonctionnement interne de son entreprise ou de son administration, il est ainsi à même de veiller en temps réel à la bonne application des règles
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Le climat social
Problématique Le climat social Définition du climat social (eva reformulation) Le climat social est une représentation des relations existant entre l'entreprise et ses collaborateurs forgée au fil du temps par la perception qu'ont ces derniers de la façon dont on les considère, les gère, les fait participer et les informe.
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Le Cloud Computing
Définition Le cloud computing est un concept qui représente l’accès à des informations et services, situés sur un serveur distant. C'est à dire qu'il s'agit d’une forme d’externalisation des serveurs et services rattachés d’une entreprise donnée. Avantages - Partage de ressources (données) et pérennité des données. - Réduction des coûts
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Le code de justinien
L’extrait étudié ici est un extrait du paragraphe 3 de la 14ème partie du Livre 1er du Code de Justinien publié le 7avril 529 et rédigé par une commission de juristes dirigé par Tribonien. Cet extrait est cependant tiré d’une loi impériale promulgué par Théodose II et Valentinien III en
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Le Code du Travail Marocain
Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres: TITRE PREMIER TITRE Il : DEFINITIONS TITRE III : DISPOSITION GENERALES LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier de la période d'essai Chapitre Il de la formation du
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Le com d’établissement saisit le juge
La loi a considéré que les comités d’entreprise sont des personnes morales. Comité d’établissement : comité d’entreprise : plus petit et EUX n’ont pas reçus le comité d’établissement comme personne morale. Fait : société qui a plusieurs establishment et au sein de ces différentes establishment elle craint des com d’establishment.
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