Le Droit
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La répartition des emplois
Les emplois sont répartis selon 6 catégories. Chaque emploi comprend : - une dénomination ; - une définition de fonctions ; - une évaluation en terme de coefficients. Les coefficients indiqués constituent la base ou la fourchette minimale au moment de l'embauche en fonction notamment de l'expérience professionnelle acquise, de
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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel
La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel. Depuis 1789 lorsque la constitution entre en vigueur aux Etats Unis, celle ci est fondée sur le principe d’une séparation stricte des pouvoirs donnant naissance à un régime présidentiel. On observe alors une séparation stricte des pouvoirs: un pouvoir exécutif détenu
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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain Montesquieu est l'un des premiers à poser le principe de répartition ou de séparation des pouvoirs, en effet il dit dans ouvrage De l'Esprit des lois (1748) : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps
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La répartition du pouvoir règlementaire entre PM et PR
Répartition du pouvoir réglementaire Général entre le Président et le Premier Ministre: Le pouvoir réglementaire est la capacité pour certaines autorités administratives de prendre des mesures de portée générale et impersonnelle. Le pouvoir réglementaire permet d’encadrer la vie de la Nation, il permet aussi de régler et d’organiser l’activité administrative
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La representation des salariés
III La représentation des salariés -Le C.E Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise a pour obligation de faire nomer un C.E, en dessous de son effectif le CE n’est pas obliger de mettre en place un CE. Les attributions économiques et sociales seront alors exercées
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La représentation est-elle compatible avec la démocratie ?
GROUPE TD 1 Baki Sofia Sujet de dissertation n°3 : La représentation est-elle compatible avec la démocratie ? «Le peuple qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par
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La représentativité collective
Partie 1 : La représentation collective Ce droit de la représentation collective a une particularité car pas en faveur d’un système unique et unifié. Notre système n’a jamais tranché pour le tout élection ou tout désignation. Système hybride donc entre la représentation élue et désignée. En réalité un débat idéologique
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La reprise implicite de l’engagement est elle une condition suffisante à sa validité ?
TD 4 droit des sociétés : Nous sommes face à un arrêt de cassation sur le thème de la formation de l’entreprise. Ici, le demandeur se prévoit d'un bon de commande signé le 11 mai 2006 par un tier pour le compte du défendeur, antérieurement à son immatriculation au registre du
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La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 déc
“ - La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 décembre 1992”, a été dirigée par Mathieu et M. Verpeaux sur
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La responsabilité
Le droit de la responsabilité → qu° du dommage réparable / entrée dans le champ contractuel → principe de la resp civ délictuelle : réparation intégrale du dommage sur fondement art. 1382 pour fait perso fautif. Se concentre sur la victime. Pas d’engagement → subi l’événement : sanctionne une faute
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La responsabilité
La responsabilité, dérivée du mot latin «respondere», qui signifie «répondre», a plusieurs sens qui compliquent nos réflexions sur la responsabilité. Si l'on s'en tient à l'étymologie, alors "respondere" donne l'expression "répondre de ses actes", ce qui signifie qu'on les assume totalement et qu'on en reconnaît l'auteur. Mais est-ce la bonne
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La responsabilité civile
La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage
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La responsabilité civile cas
Thème 5 : La responsabilité civile L’article 1382 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est le fondement de la responsabilité civile qu’elle soit
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La responsabilité civile délictuelle.
CHAPITRE 9: La responsabilité civile délictuelle Etre responsable s’est être obligé de réparer un dommage causé par son propre fait. 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale Responsabilité pénale : elle a pour objectif de sanctionner un comportement fautif. Elle a une fonction répressive. On parle de juridiction répressive. Elle punit
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La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise
Plan : PREMIERE PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase précontractuelle : CHAPITRE I : L’engagement d’un contrat pendant la période précontractuelle Section 1 : le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période précontractuelle Section 2 : Exception: la responsabilité contractuelle CHAPITRE II:
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