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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 3 586 - 3 600

  • L'infraction pénale

    L'infraction pénale

    Qu’est ce qu’une infraction? « Le fait que des comportements gênants soient devenus des infractions pénales constitue un signe de la dégradation des rapports sociaux, par l’impossibilité d’y mettre fin sans l’intervention de l’appareil répressif. » Dans notre société, le droit pénal organise la répression par l’Etat de certains comportements.

    918 Mots / 4 Pages
  • L'INSPECTION DU TRAVAIL

    L'INSPECTION DU TRAVAIL

    L'INSPECTION DU TRAVAIL 1. Obligations de l'inspection du travail Les inspecteurs et le contrôleur, à leur entrée en fonction, prêtent serment. Ils doivent tenir pour confidentielles les plaintes qu’ils reçoivent. Ils ne doivent pas avoir un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans les entreprises placées sous leur contrôle. Ils ne

    1 276 Mots / 6 Pages
  • L'instigateur d'un homicide

    L'instigateur d'un homicide

    L’élément matériel requis pour engager la responsabilité pénale d’un complice est très différent. Par définition, le complice ne commet pas les éléments constitutifs de l’infraction tels que définis par la loi, mais participe à sa commission suivant les modalités décrites par le législateur. Ainsi, la caractérisation de la complicité suppose

    333 Mots / 2 Pages
  • L'institution du Président de la république

    L'institution du Président de la république

    L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image

    1 753 Mots / 8 Pages
  • L'intégration de l’entreprise dans son environnement

    L'intégration de l’entreprise dans son environnement

    Théme 1 : l’intégration de l’entreprise dans son environnement Chapitre 1. Mana : De quelle manière l’entreprise s’inscrit t-elle dans son environnement ? I-Distinguer une démarche entrepreneuriale d’une démarche managériale A) La démarche managériale entrepreneur La démarche entrepreneuriale c’est un état d’esprit et une dynamique d’action et d’innovation permanente. c’est

    869 Mots / 4 Pages
  • L'intégrité physique de la personne

    L'intégrité physique de la personne

    Chapitre 2 : L’intégrité physique de la personne C’est un principe qui découle de nombreux textes, central dans le code civil aux Art 16 et suivants. Ils sont issus de la loi bioéthique, c’était la première fois qu’on rajoutait un temps entier dans le code civil Art 16.1  «  chacun a

    2 756 Mots / 12 Pages
  • L'intelligence artificielle, entre éthique et droit

    L'intelligence artificielle, entre éthique et droit

    Quentin PENIN TD 8 Introduction général au droit L'intelligence artificielle, entre éthique et droit « Ensemble des théories et des techniques mis en œuvre en vue de construire des machines capables d'exécuter des tâches auparavant réservées aux humains. » est la définition simplifié d’intelligence artificielle extraite du dictionnaire Larousse. En

    1 336 Mots / 6 Pages
  • L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme

    L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme

    VINCKEN Dimaryk Groupe 3 ________________ TD n°7 : L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme ________________ En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuse », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’État

    2 080 Mots / 9 Pages
  • L'interprétation du juge administratif

    L'interprétation du juge administratif

    Droit Administratif Le pouvoir d’interprétation du juge « La liberté d’interprétation du juge administratif » Dans l’esprit des lois, Montesquieu nous disait, « (…) Il pourrait arriver que la loi, qui est en même temps clairvoyante et aveugle, serait, en de certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la

    2 132 Mots / 9 Pages
  • L'Intervention De L'état Sur Le Marché

    L'Intervention De L'état Sur Le Marché

    Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plus ou moins importante dans le fonctionnement de l’activité économique. L’intervention de l’Etat peut être représentée sous trois formes : la production, la redistribution et la réglementation. Ces interventions sont différentes selon

    936 Mots / 4 Pages
  • L'introduction De Quotas De Femmes Dans Les Instances Dirigeantes Des Entreprises

    L'introduction De Quotas De Femmes Dans Les Instances Dirigeantes Des Entreprises

    De nos jours, l’introduction de quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises est un sujet discuté et aura différentes conséquences, pas forcément négatives. D’un côté on a l’opposition à ce règlement. L’introduction de quotas de femmes dans la direction des entreprises entraîna une restriction de la liberté du

    364 Mots / 2 Pages
  • L'ISO 9001 et la gestion des compétences

    L'ISO 9001 et la gestion des compétences

    INFOQUALITE© Lettre d'information du management par la qualité N°11 du 26 mai 2003 L'ISO 9001 ET LA GESTION DES COMPETENCES La Norme ISO 9001, comme pour l'ensemble de ses dispositions, n'est pas explicite en ce qui concerne la gestion des compétences. S'assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit

    923 Mots / 4 Pages
  • L'objectif principal d'Ekiptrain

    L'objectif principal d'Ekiptrain

    Question 1 : La société Ekiptrain a pour finalité principale une finalité financière car elle cherche avant tout la maximisation du profit en faisant une minimum de coût pour pouvoir dégager le maximum de profit afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les autres finalités de l’entreprise Ekiptrain sont : •

    451 Mots / 2 Pages
  • L'objet du droit

    L'objet du droit

    Leçon 2 : L’objet du droit : un instrument de mesure. Le droit est régulateur des relations humaines imparfaites. Une règle de droit permet de créer une ligne de conduite. Comment fonctionne-t-elle ? Les lignes de conduites se traduisent sous la forme binaire de condition à effet Ex : SI

    340 Mots / 2 Pages
  • L'obligation De Restituer Dans Un Prêt à Usage

    L'obligation De Restituer Dans Un Prêt à Usage

    Le droit commun réservait, dans le cadre du prêt à usage permanent, la possibilité pour chacune des parties une faculté de résiliation unilatérale moyennant l’observation d’un délai de prévenance. Mais par une interprétation combinée des articles 1888 et 1889 dudit code, la Ière chambre civile de la cour de cassation

    369 Mots / 2 Pages
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