Le Droit
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Kuala Lumpur
Pour les articles homonymes, voir Kuala. Federal Territory of Kuala Lumpur Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur 吉隆坡联邦直辖区 கோலாலம்பூர் Héraldique Drapeau Administration Pays Malaisie Territoire fédéral Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur Maire Dato' Ahmad Fuad Ismail Code postal 50000 — 60xxx Géographie Coordonnées 3° 08′ 00″ Nord 101° 42′ 00″ Est Altitude 22 m Superficie 24 365 ha = 243,65 km2 Démographie Population 1 627 172 hab. (2010)
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L etat unitaire
INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et
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L' autorité Marocaine du marché des capitaux (AMMC)
Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux: composition, missions et pouvoirs Un travail réalisé par : Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières est devenu Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux : quelle est la différence entre les deux institutions ? quel est le nouveau périmètre de contrôle de l`AMMC ? quels
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L'abolition de la féodalité
Sujet : 1789, l’abolition de la féodalité « Quiconque a semé des privilèges doit recueillir des révolutions » selon Claude Tillier. En effet, l’organisation de la société féodale est particulière. C’est un système qui repose sur des relations de fidélité nouées de personne en personne. Il y a un suzerain
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L'abus de biens sociaux
Le plan du sujet : Chapitre I – La réalisation de l’Abus de Biens Sociaux Section I : Les éléments constitutifs de l’ABS Paragraphe A-L’élément matériel a-L’acte d’usage de biens sociaux * Usage de biens * Usage de crédit * Usage de pouvoir b-La contrariété à l’intérêt social Paragraphe B-L’élément
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L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. L’individu peut choisir d’être subordonné ou indépendant. 1. L’accès à une activité professionnelle 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace
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L'accès à La Vie Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la
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L'accès à une activité prfessionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Le droit d’accès à une activité professionnelle A Les principes communautaires * La liberté de circulation dans l’UE * La liberté d’établissement dans l’UE B Les principes constitutionnels * Le droit à l’emploi * La liberté de travail * La liberté
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Franck, premièrement je vais te résumer les deux statuts les plus importants : être salarié et être travailleur non-salarié. Deuxièmement je te parlerai des aides concernant la création d’entreprise en étant jeunes étudiants comme toi parce qu’il est quand même important que tu le saches. Troisièmement je t’indiquerai plus particulièrement
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L'accés a une activité professionnelle
Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Droit au travail * 2ème origine : Liberté d'entreprendre Choisir un régime juridique approprié : * Secteur privé, secteur publique (fonctionnaire) : Salarié * Travailleur indépendant : Profession libérale, artisan,
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L'Accès à une activité professionnelle
Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Chacun de ces 3 régimes juridiques et leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Malgré leurs diversités, une certaine perméabilité existe entre ces statuts.
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L'accès à une activité professionnelle cas
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre
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L'accès De L'employeur Aux Fichiers Contenus Dans L'ordinateur Du Salarié
Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers
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L'accessibilité d'un site web.
Sommaire A. Étude de site virtuelle I. Les pages d'accueil A) Méthodologie B) Comparaison des pages d'accueil II. Organisation des sites C) Les principales rubrique D) Comparaison III. Ergonomie et écriture web - E) Tableau comparatif IV. Principaux résultats de l'étude F) Comparaison global G) Grille d'évaluation B. Mise en
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L'accueil
L’ACCUEIL L’accueil consiste à se situer dans un cadre relationnel, et la relation commence à l’instant même de la rencontre. Dès lors s’établit une situation de communication particulièrement importante pour l’image de l’entreprise. Le comportement de l’acteur qui accueil doit collé avec la situation dans laquelle il se trouve. L'accueil
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