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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 3 721 - 3 735

  • La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires

    La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires

    « La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires ? » Si elle conserve la monarchie , la Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (en son Article premier du Titre III : « La souveraineté appartient à ma nation ») et le gouvernement

    564 Mots / 3 Pages
  • La constitution de 1958, quel régime politique

    La constitution de 1958, quel régime politique

    La Constitution de 1958 : Quel régime politique ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclarait Charles de GAULLE lors d’une conférence de

    2 085 Mots / 9 Pages
  • La Constitution de l'ACRC pour la Commission d'Harmonisation

    La Constitution de l'ACRC pour la Commission d'Harmonisation

    MATIN   1. Les compétences évaluées 5 compétences à évaluer dont 4 qui relèvent de la compétence du manageur : C41 Vendre C42 Assurer la qualité de service à la clientèle C53 Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel C54 Dynamiser l’offre de produits et de services   C6 est

    535 Mots / 3 Pages
  • La constitution de l'Etat

    La constitution de l'Etat

    Les traités de Westphalie conclurent la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans le 24 octobre 1648==> -Principe de souveraineté -Principe de l'égalité juridique entre Etats -Principe de non-ingérence Dans toutes les Etats, la supériorité est affirmée. En cas d'une opposition entre une règle nationale et

    12 898 Mots / 52 Pages
  • La constitution de la société

    La constitution de la société

    CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de

    1 900 Mots / 8 Pages
  • La constitution définit-elle le droit administratif ?

    La constitution définit-elle le droit administratif ?

    « La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » a dit le doyen Georges Videl. On traduirait cela comme la constitution, source du droit administratif. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise

    999 Mots / 4 Pages
  • La Constitution du 19 avril 1946

    La Constitution du 19 avril 1946

    « Qui n’a jamais cru que le général De Gaulle étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes », Charles de Gaulle au travers de cette phrase dénonce la faible place du président de la république, une infériorité de président que nous retrouvons dans ce projet de

    2 793 Mots / 12 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958

    La Constitution du 4 octobre 1958

    d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations

    767 Mots / 4 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958

    La Constitution du 4 octobre 1958

    TD Vème République Dissertation Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? Dans son livre Théorie pure du droit, le juriste autrichien Kelsen a défini le concept de hiérarchie normative au début du 20e siècle, l'envisageant comme une pyramide de

    547 Mots / 3 Pages
  • La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise

    1 362 Mots / 6 Pages
  • La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

    La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

    Dissertation Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat" « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'article premier de la Constitution française de la Vème République de 1958 pose clairement le principe de l'indivisibilité du territoire français. En effet, le principe d’indivisibilité est inscrit

    2 546 Mots / 11 Pages
  • La Constitution Et Sa révision

    La Constitution Et Sa révision

    Partie 2 : La constitution Chapitre 1 : La notion de constitution Paragraphe 1: le développement de l'idée de constitution Qu’est-ce que signifie la constitution ? Remarque 1: La constitution, c’est l’ensemble des règles, relatives à la dévolution (la transmission) et à l'exercice du pouvoir. C’est l’ensemble des règles qui

    5 357 Mots / 22 Pages
  • La Constitution Française.

    La Constitution Française.

    INTRODUCTION AUX DROITS CH 1) * Le mécanisme : 1. La Constitution Française. Il ne peut pas y avoir de lois contraires à la Constitution Préambule de notre constitution complétée par l’ancienne préambule et par des principes écologiques. Le conseil Constitutionnel dit que si le préambule appartient a la constitution

    2 578 Mots / 11 Pages
  • La constitution Grévy

    La constitution Grévy

    DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE SEANCE DE TD N°3 DOCUMENT 3 : Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat M.G Texte étudié : Messieurs les Sénateurs, L’Assemblée nationale en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux

    2 408 Mots / 10 Pages
  • La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?

    La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?

    « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui

    1 187 Mots / 5 Pages
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