Le Droit
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L'individu au travail
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SECTION 1 - L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, et cela quel que soit leur statut. SOUS-SECTION 1 - LE PRINCIPE DU
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L'individu au travail
Droit – Partie 1 Chapitre 1 : L'individu au Travail Les principes d'accès à l'activité professionnelle Cinq principes fondamentaux (européens) établissent l'accès à une activité professionnelle : La liberté d'établissement La liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'état membre de l'union économique de
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L'individu au travail
DROIT BTS première année Thème 1 : l’individu au travail L’accès a une activité professionnelle est libre. Il est régulé par des principes généraux et encadrés Salariés, fonctionnaire : employeur l’état ent publique code du travail, décret) entrepreneur travailleur indépendant Les principes généraux * La liberté d’établissement * La liberté
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L'individu au travail cas
Droit Thème1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle INTRODUCTION. l’activité pro elle est encadré par des principes fondateur. a la fois des principes constitutionnelle et communautaire ( européen, placé assez haut dans l’échelle de la hiérarchie ).puisqu’elle qu’elle est garantie par des principes constitutionnelle
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L'individu au travail cas
DOSSIER 1 : 1) Mr Pierrat ne peut pas considérer que Jacques à démissionner, car il n’a pas indiqué de vive voix ou par écris son intention de démissionné. En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Il convient dans
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L'individu au travail cas
Chapitre 1 : l’individu au travail Le travail a mauvaise réputation. Le travail est vécu comme le contraire de la vie. Il y a un paradoxe (2 idées contraires): le travail se raréfie -> il y a de plus en plus de chômeurs et donc la valeur du travail augmente
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L'individu au travail cas
Thème 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL http://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.Ma4d6282bf9a8e3e3da19fa42b8b29021o0&pid=15.1 Introduction : Toute personne accède à une activité professionnelle en s’écrivant dans un régime juridique encadré par le droit. Dans certaines conditions on peut choisir son emploi : quand on est en temps de crise. Problématique : On va se demander quels sont
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour
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L'individu face aux choix d'une activité professionnelle
Résumé séquence 1 – L'individu face aux choix d'une activité professionnelle Les principes communautaires et français affirment le libre droit d'accès à une activité professionnelle. Le droit communautaire est supérieur au droit français et il a un effet direct (sans intervention supplémentaire d'un Etat). Principes constitutionnels français : Pour le
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L'individut au travail
1ere Partie : L'individus au travail Chapitre 1 Régimes juridique de l'activité professionnelle I - Le droit d'acces a une activité professionnelle 1 ) L'acces a l'emploi est soumis à des principes communautaires et constitutionnel. - La liberté de circulation des travailleur à l'interieur de l'Union Europeenne. - La liberté
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L'industrie Et Le Marché Francais En 2009 Et 2010
Sciences Economiques et Sociales / Devoir 1 économie Droit BTS COm Devoir 1 économie Droit BTS COm Compte Rendu: Devoir 1 économie Droit BTS COm Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 juin 2013 Balises: Mots: 974 | Pages: 4 Vus: 165 Voir la version complète S'inscrire Première
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L'inegalié Homme Et Femme
Le marché du chocolat est détenu aujourd'hui par quatre grands groupes : Nestlé, Kraftfoods, Cadbury et Lindt. Les consommateurs se voient proposer une multitude de marques, de produits, aux formats, aux goûts, à la composition toujours plus innovants. Les consommateurs ne sont pas tous identiques de ce fait l’entreprise ne
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L'inégalité Des Hommes Et Des Femmes En Terme De Rémunération
Les femmes, qui représentent 45 % de la population active (11,2 millions) connaissent un taux de chômage de 9,1 %, contre 7,8 % pour les hommes (Ministère de l'Emploi, chiffres 2007).Position hiérarchiqueLes femmes ont plus de difficultés que les hommes à monter en grade et en salaire[5].Salaires Avec un salaire net annuel moyen de 18 730 euros dans le secteur privé et
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L'inflation législative
« l’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment >> écrivait Portalis il y a près de 2 siècles, après nous avoir légué le code civil. Voici une conception qui peut sembler de nos jours plus éloignée que jamais, alors que nous connaissons
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L'influence de l'équité
Dissertation L’influence de l’équité La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sens et vaste qui prête à différents questionnements. L’équité est la réalisation suprême de la justice allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. Cependant par cette définition la notion d’équité
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