Le Droit
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La distinction entre police judiciaire et administrative
Thevenin Adriana TD n°1 Procédure Pénale Dissertation « La distinction entre police judiciaire et police administrative » Dans un système démocratique et libéral, les deux objectifs principaux du service public sont de protéger les libertés individuelles tout en garantissant la sécurité de la population. En vertu de l'article 34 de
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des
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La distinction personne / chose
La distinction personne-chose : « Déclarons les esclaves être meubles et comme tels se partager entre héritiers », Code noir de Colbert en 1685 La distinction personne et chose est une suma division du droit privé qui se retrouve tant dans le droit civil que dans le droit pénal. Il
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La distribution physique
Sommaire 1. Planification et distribution des congélateurs et des réfrigérateurs 3 1.1. Schéma détaillé des flux physiques et d’information_ 3 1.2. Plan industriel et commercial pour le quadrimestre Q1 3 2. Implantation de deux plateformes en Chine 5 2.1. Localisation_ 5 2.2. Avantages de ces localisations 6 3. Livraison
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La diversite des ecrits professionnels
Vous travaillez en qualité d’assistante de gestion de M. Dupont, le directeur, dans l’entreprise SA IndusMeca située à Bordeaux. Monsieur Dupent a constaté ces six derniers mois un accroissement sensible de la fréquence et de la gravité des accidents du travail. Il souhaite sensibiliser les chefs d’atelier.au problème. Pour cela,
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La Division Du Travail
Émile Durkheim (1893), De la division du travail social : livres II et III 8 III. Vérification du même fait à propos des f onctions cérébro-spinales de l'organisme social (fonctions administratives et gouvern ementales). Le droit administratif et constitutionnel, qui n'a rien de contract uel, se développe de plus en
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La divulgation de l'information
Depuis les dernières années, la multiplication des scandales financiers, la faillite de plusieurs grands groupes (Enron, WorldCom, Nortel, etc), l’apparition des investisseurs institutionnels et l’arrivé des fonds de pension dans le capital de plusieurs grandes sociétés ont orienté les entreprises à rechercher un équilibre des pouvoirs entre les dirigeants, les
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La doctrine
Conférence des méthodes : la doctrine Introduction : Le texte étudié est un extrait issu du livre « Studies in the Glossators of the Roman Law » publié en 1998 et traduit par F. Roumy. Il s’agit, d’une glose d’Irnérius effectué sur les Institutes de Justinien vers 1120-1130. Les Institutes
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La domination de l'exécutif contre le Parlement
ATOUI Tiffany Groupe 7 Droit Constitutionnel. Dans l'Esprit des Lois publié en 1748, Montesquieu a exprimé l'idée que « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu souhaite un équilibre des pouvoirs car il pense que
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La Domotique
La domotique est l’ensemble des techniques de l'électronique, de physique du bâtiment, d'automatisme, de l'informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments, plus ou moins « interopérables » et permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes et sous-systèmes de la maison et de l'entreprise (chauffage, volets roulants, porte de
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LA DONNEE
LA DONNEE Quelle définition ? La donnée est un atome d’information, l’information est un ensemble mais la donnée peut être un bout d’information qui va permettre de constituer une information. Arrêté 22 décembre 1981 définit la donnée comme la représentation d’une information sous une forme conventionnel destiné à faciliter son
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La Drogue Et Le Monde Du Travail
Des entreprises en viennent à soumettre leurs salariés à des tests de dépistage. Un grutier qui sous l'emprise du cannabis manipule sans précaution des tonnes de béton au-dessus de la tête de ses collègues de chantier. Un trader qui prend des positions délirantes sur le marché boursier, parce que, venant
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La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens ?
Sujet : La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens ? L’ordre administratif en droit français né des lois du 16 et 24 août 1790, qui opère une distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Son développement est long pour parvenir à l’ordre administratif tel que nous le connaissons aujourd’hui,
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La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?
POULET Justine Groupe 246 Dissertation droit administratif séance 5 « La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? » « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soir, les opérations
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La dualité des ordres de juridiction en France
La dualité des ordres de juridiction en France L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges
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