Le Droit
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La Discrimination à L'embauche
• La discrimination à l’embauche est le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de façon moins bonne. • Article L.122-45 : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de
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La Discrimination A L'embauche
Introduction : Sujet de l’étude : La discrimination a l’embauche. Accroche : Plus de dix miles cas de discrimination en France en 2009. Problématique : Comment se défendre face à la discrimination à l’embauche et quels sont les différents recours auxquels les personnes discriminées ont accès ? Annonce du plan
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La discrimination à l'embauche
La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans un premier temps j’expliquerai les différentes sortes de discrimination qu’il peut y avoir à l’embauche ensuite
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La Discrimination à L'embauche
SUJET / La discrimination à l’embauche Introduction : La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte
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La Discrimination A L'embauche
1. Principe de non discrimination à l'embauche Pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoire comme la couleur de peau, les origines ….. Sont
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LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : L’utilisation d’internet au sein de l’entreprise. Problématique : L’utilisation d’internet à des fins personnelles est-il autorisé au sein de l’entreprise ? Annonce du plan : Il convient de s’interroger tout d’abord sur les droits des salariés en matière d’usage du matériel mis a disposition par
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La discrimination à l’embauche
La discrimination à l’embauche Introduction : Ne pas obtenir un poste de travail sur la base de critères extra-professionnels constitue aujourd'hui en France une réalité. La discrimination à l'embauche s'apparente à une « maladie honteuse » qui éloigne toujours plus notre pays de ses principes fondateurs que sont la liberté,
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La Discrimination Au Travail
Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences detraitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010
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La Discrimination Au Travail
La discrimination a l’ambauche Annonce du plan : Pour mon objet d’étude je vais d’abord commencer par repondre a la problematique, puis je passerait au témoignages de personne victime de discrimination au travail et je terminerait par quelque domument chifrés et axés sur la discrimination puis une conclusion Problématique :
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La disparition de l'acte administratif unilatéral
Jeudi 30 novembre 2017 Dissertation Droit Administratif Sujet : La disparition de l’acte administratif unilatéral Université de Lorraine L2 – DROIT L’acte administratif unilatéral est un acte pris par une personne publique dans le cadre de ses fonctions administratives. L’acte prit alors caractérise un besoin d’intérêt général, il est exécutoire
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La Dispense Du Préavis De démission
Préavis Durée La durée du préavis de démission est fixée : soit par convention collective ou accord collectif, soit par la loi (pour les assistantes maternelles, les journalistes et les VRP), soit par le droit local (en Alsace-Moselle). La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de
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La dissolution de la chambre des communes
La dissolution de la Chambre des communes Introduction : - Une accroche : 2 à 4 lignes, dernière chose à choisir * Dans son Introduction au droit public, E. Zoller considère que « la tradition juridique britannique […] ne connaît que des évolutions et ignore les révolutions ». Certes, il
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La dissolution de la société pour réalisation de l’objet social
NOTE DE SYNTHÈSE DAFF « la dissolution de la société pour réalisation/extinction de l’objet social » INTRO : "La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale". En ces termes, la Direction générale des Finances publiques rappelle l'existence de causes
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LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS 1958
SUJET = DISSERTATION SUR « LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS 1958. » « Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. », cette phrase débute l’article 12 de la constitution de 1958 qui donne au
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La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république
Droit constitutionnel Sujet : La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république « Je ne me retirai pas. Je ne changerai pas le Premier Ministre. Je dissous aujourd’hui l’Assemblé nationale. » Générale De Gaulle, 30 mai 1968 La dissolution de l'Assemblée générale est du droit exclusif du Président de
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