Le Droit
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La personnalité juridique de l'enfant
I. – La personnalité juridique de l’enfant La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. S’il n’est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue. Une fois attribuée à
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La personnalité juridique – Les droits de la personnalité
Leçon 3 : La personnalité juridique – Les droits de la personnalité → 2 catégories de droits raccrochés à la perso juridique : Droit de l'Homme et droit fondamentaux (1789) + Droit de la personnalité MAIS parfois ils se rapprochent → Droits de la personnalité sont supérieurs à l'Etat puisque
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LA PERSONNE ET LES BIENS
LA PERSONNE ET LES BIENS CAS PAR DEUX : 1. Pierre possède une terre à bois dans la région de Labelle. Pierre n’est ni agriculteur, ni commerçant et n’exploite pas activement sa terre à bois. En fait, Pierre est un mécanicien, employé chez un concessionnaire de voitures japonaises. Se trouvant
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La personne juridique et la personne humaine
Droit Civil – L1 – S2 – Cours de Mme Bruggeman Les personnes et la famille Partie 1 – Le droit des personnes Titre 1 – La personne juridique ou la personne selon le droit civil Chapitre 1 – La notion de personnalité juridique Section 1 – La personne juridique
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La pertinence des critères de classification des régimes
Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce
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La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.
Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce
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La place de l'acte authentique au Maroc
Avant d’entamer l’analyse du Thème, le décorticage et la situation du mot clé objet du Sujet à traiter est inéluctable. L’acte Juridiquement parlant, se définit comme étant la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de créer des conséquences juridiques. Du même point de vue l’authenticité est
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La place de l'opposition dans la procédure législative
TD 7 DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet 3 : La place de l’opposition dans la procédure législative Alfred Sauvy, un sociologue français, écrit dans la Tragédie du pouvoir (1978) que "la démocratie ne consiste pas à s'unir mais à savoir se diviser. L'unanimité, le plein accord, est un mauvais signe". La place
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La place de la CEDH dans le droit interne français
La place de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit français Dans l’affaire Vincent Lambert, une famille se déchirait sur le maintien en vie d’un homme lourdement handicapé, incapable rester en vie sans assistance médicale , le conseil d’état pris le temps d’une longue réponse bien
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La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas déterminée, ni la séparation des pouvoirs assurée, n’a point de Constitution ». La Constitution
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La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français.
Dissertation : La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français. A la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe adopte la Convention de sauvegarde des droits de l’Hommes et libertés fondamentales, le 4 Novembre 1950 à Rome, qui s’inscrit dans
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La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
BERNAT Clarisse Licence 1-groupe A Madame Batista. Droit Constitutionnel Général Dissertation : La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis. « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » -Montesquieu dans :
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La place de la loi
II. LE PLAN Le juriste se doit d’être rigoureux, il doit construire son propos et nourrir sa réflexion. Il faut donc trouver un plan (A) et rédiger en apportant des éléments de définition juridique et des connaissances historiques (B) A. Trouver un plan Pour trouver un plan en commentaire,
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La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel La place du Premier ministre face au Président de la République « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème
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La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations Le système juridique de l'Ancien Régime, et en particulier le droit civil, se caractérise par la multiplicité de ses sources, ce qui a créé, à terme, une matière relativement peu compréhensible. Afin de rétablir une certaine cohérence du
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