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Le Droit

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  • Le contrat de vente

    Le contrat de vente

    DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. 1. Les conditions de formation du contrat

    1 106 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de vente

    Le contrat de vente

    TD n° 2 Le contrat de vente II. Faire les fiches d’arrêt 1. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis son cabinet à

    1 954 Mots / 8 Pages
  • Le contrat électronique

    Le contrat électronique

    Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé d’une offre commerciale électronique. I- la formation du

    706 Mots / 3 Pages
  • Le contrat électronique cas

    Le contrat électronique cas

    Chapitre 1 : L’offre électronique DROIT Révisions L’article 1108 du code civil dispose 4 conditions essentielles afin de valider une convention : * Le consentement de la partie qui s’oblige. * Sa capacité de contracter. * Un objet licite certain qui forme la matière de l’engagement. * Une cause légale

    510 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat Entre Personne Privées

    Le Contrat Entre Personne Privées

    I. Généralité A. Définition Convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent avec une ou plusieurs autres de donner à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat est un acte juridique qui nécessite 2 personnes, il est donc bilatéral mais il existe des actes juridiques unilatéraux. Par conséquent,

    262 Mots / 2 Pages
  • Le contrat entre professionnels

    Le contrat entre professionnels

    Il n’existe pas uniquement des contrats entre employeur/employé. Il existe aussi des contrats de prestation entre les professionnels. Ce type de contrat est très utilisé par les indépendants pour mettre noir sur blanc les conditions d’exécution de la prestation. Les conditions de validité d’un contrat L’accord bilatéral Un contrat est

    1 388 Mots / 6 Pages
  • Le contrat et les autres sources d'obligations

    Le contrat et les autres sources d'obligations

    Le contrat et les autres sources d’obligations Raymond Deffoin Ne pas noter Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et cette liberté lui permet de s’engager. Le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à

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  • Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis

    Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis

    Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » ainsi est décrite la Constitution par Napoléon

    960 Mots / 4 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité : La constitution doit protéger et garantir un respect à travers toutes les normes qui sont de valeurs constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité est un ensemble de moyens juridiques ou politiques afin d'assurer le bon fonctionnement des normes juridiques en vue de la Constitution. Le contrôle

    1 395 Mots / 6 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législative, exécutif et judiciaire). En France la constitution en vigueur est celle de 1958 qui a instauré la

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  • Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité?

    LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EST-IL UNE NÉCESSITÉ ? CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ NÉCESSTIÉ INTRODUCTION: A l’heure actuelle, très rares sont les pays européens à ne pas être soumis a un contrôle de constitutionnalité de leurs lois. Le contrôle de constitutionnalité, est un contrôle judiciaire qui a pour objectif de s’assurer

    1 389 Mots / 6 Pages
  • Le Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois

    Le Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois

    La Constitution est la loi d’autorité suprême, elle gouverne toutes les lois et en fixe toutes les limites. En cela, il a fallut créer un moyen de faire en sorte à ce que toutes lois la respectent bien. C’est-à-dire que la loi proposée ne soit pas inconstitutionnelle. Pour cela il

    1 354 Mots / 6 Pages
  • Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécieer la légalité. Cela n'a pas toujours été le cas. Comment le juge pénal contrôle-t-il la légalité des

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  • Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire

    Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire

    Dissertation: Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux juges judiciaires (civil et pénal) de connaître les litiges administratifs. Cette règle existait déjà sous l’ancien régime avec l'édit de Saint-Germain de février 1641 et a été

    2 103 Mots / 9 Pages
  • Le contrôle des collectivités territoriales

    Le contrôle des collectivités territoriales

    Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. Année 2018-2019 L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée,[1] la décentralisation est un mode d’administration consistant à créer des personnes distinctes de l’Etat et dans lequel les tâches administratives et les

    3 426 Mots / 14 Pages
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