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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 3 736 - 3 750

  • La constitution, acte fondateur de l'Etat.

    La constitution, acte fondateur de l'Etat.

    TD séance 2. La constitution Note TD: 2 épreuves écrites sur table, le premier qui est un DST (20%) le 24 octobre puis le galop d'essai (40%) et un rendu d'exposé sur feuille (20%) et les 20% derniers sont l'assiduité à la séance avec une interrogation orale. Pour chaque TD:

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  • La Constitution, source de droit.

    La Constitution, source de droit.

    Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais

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  • La Constitution, une norme comme les autres ?

    La Constitution, une norme comme les autres ?

    DISSERTATION : « La Constitution, une norme comme les autres ? » L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipule que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de

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  • La Constitution, une norme comme les autres ?

    La Constitution, une norme comme les autres ?

    La Constitution, une norme comme les autres ? La constitution est une norme suprême. Elle est l’acte juridique suprême d’un État. C’est alors le texte suprême qui se trouve tout haut de la hiérarchie des normes. Par ailleurs l’ensemble des règles d’un État doit lui être conforme. La constitution sert

    988 Mots / 4 Pages
  • La Constiution définition historique

    La Constiution définition historique

    Va leur normative + élevée, > à la loi ordinaire. Dans l'H de FR il y a eu des variantes. XIIès, C°= loi en terme de déf° car on ne les définissait pas clairement. XVIIès charte + textes fondamentaux définissent forme d'un pays, basculement de sens, + évident au XVIIIès

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  • La consultation du comité d'entreprise pour avis

    La consultation du comité d'entreprise pour avis

    L’arrêt de cassation n°96-12314 de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 1997, apporte une clarification quant aux modalités de mise en oeuvre de la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise. En effet, suite à une vague de grèves à l’aube de la seconde guerre

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  • La Contrefaçon

    La Contrefaçon

    Terminal Baccalauréat Professionnelles ÉTUDE N°2 LE BUDGET DE L'ETAT SOMMAIRE Fiche préparatoire de l'étude.....................................................................................1 Fiche de lecture de document …............................................................................2/5 Connaissances à mobiliser..........................................................................................6 Introduction.................................................................................................................7 Développement.........................................................................................................8/9 Conclusion.................................................................................................................10 I.Les secteurs concernés En 2007, pas moins de 79 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes européennes. Sur cette impressionnante quantité, 3,5%

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  • La Contrefaçon

    La Contrefaçon

    LA CONTREFACON Comment maitrise t-il les contrefaçons ? LAVAU THOMAS TBPCO Introduction : Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété

    2 035 Mots / 9 Pages
  • La Contrefaçon

    La Contrefaçon

    Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une

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  • La Contrefaçon

    La Contrefaçon

    La contrefaçon La contrefaçon est présente partout et il est parfois difficile de la déceler, elle est dangereuse pour le consommateur et il peut être sanctionné ainsi que les contrefacteurs. La contrefaçon est un fléau qui ne cesse de se développer ce qui met en difficulté les entreprises. J’ai choisi

    1 446 Mots / 6 Pages
  • La Contrefaçon

    La Contrefaçon

    Problématique : En quoi la lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale? Dans cette étude, je veux montrer que la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Mais avant tout qu'est ce que la contrefaçon? La contrefaçon c'est le fait de reproduire, ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans

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  • La Contrefacon

    La Contrefacon

    La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon

    252 Mots / 2 Pages
  • La contrefaçon

    La contrefaçon

    La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.

    437 Mots / 2 Pages
  • La contrefaçon

    La contrefaçon

    * En protégeant votre propriété intellectuelle par le dépôt de brevets, marques ou modèles, vous devenez le titulaire de droits Mettre en place une cellule de veille pour détecter les contrefaçons Détecter les contrefaçons suppose d’exercer une veille en interne et/ou en externe pour s’assurer du respect de vos droits

    1 069 Mots / 5 Pages
  • La contrefaçon des Médicaments

    La contrefaçon des Médicaments

    ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes

    265 Mots / 2 Pages
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