Le Droit
7 241 Monde du Travail dissertations gratuites 4 171 - 4 185
-
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ?
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ? « Chaque citoyen peut faire tout ce qui n’est pas contraire à la loi, sans en craindre d’autres inconvénients que ceux qui en résultent de l’action-même » → Beccaria → Définir le conseil constitutionnel et de
589 Mots / 3 Pages -
La Protection Du Salarié Et De Ses Libertés
I> Quelles sont les libertés individuelles du salarié ? Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur mais il ne perd pas les libertés que le droit accorde à chacun, notamment : • Une limite des contraintes : La tenue exigée, les fouilles pour
725 Mots / 3 Pages -
La protection d’une base de données
WEBER Rémy BTS NRC 2 DM : Dossier documentaire 1. La protection d’une base de données Appréciez la légitimité de la demande de Walid de protéger sa base de données par le droit d’auteur et le droit sui generis. Faits : Walid, vient de concevoir une base de données pour
869 Mots / 4 Pages -
La protection et la rupture de la relation de contrat
Question 11 En cas d’application d’un plan social, l’employeur a plusieurs obligations vis-à- vis de ses salariés, et ce avant d’engager une procédure de licenciement. Ainsi, l’employeur doit procéder, à la mise en œuvre de formations et d’adaptations des salariés en vue de l’évolution de leurs emplois. Il doit aussi
590 Mots / 3 Pages -
La protection et la rupture de la relation de travail
Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salariés par la direction. Le groupe Ecocern, dont le siège est en France, est implanté dans 3 pays différents. Toutes ses filiales possèdent un comité (ou un conseil en
2 457 Mots / 10 Pages -
La protection juridique des femmes et enfants en temps de conflits armés.
René CASSIN disait « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révoltent la conscience de l’humanité »[1]. Cette méconnaissance est due à de nombreux événement qui ébranlent même le fonctionnement de la société[2].L’histoire de l'humanité, ainsi a toujours été marquée
76 308 Mots / 306 Pages -
La protection sociale
La protection sociale 1. Principe de la protection sociale. 1. Définition protection sociale et risque social. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique
1 207 Mots / 5 Pages -
La protection sociale en question
PARTIE ÉCONOMIE La protection social en question Le modèle social français est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est de protéger la population contre les aléas de la vie. Il s’articule autour de trois piliers : le droit à une retraite pour tous, la gratuité des soins, l’assurance chômage. Ce
2 586 Mots / 11 Pages -
La Psychologie Sociale
Partie I : Introduction à la psychologie sociale La psychologie sociale est une discipline relativement nouvelle qui est née au début du XXe siècle avec deux grands courants Courant américain : 1908, premier manuel en psychologie sociale écrit par McDougall : travail sur le rôle des instincts et l'explication du
1 276 Mots / 6 Pages -
La Publicité
Qu’est ce que la publicité ? La publicité comprend toutes les formes de communication visant la promotion d’un produit, d’une marque, d’une organisation… la publicité a réellement pris son essor avec l’apparition des mass média et de la grande distribution, de l’industrialisation, du développement des moyens de transport et grâce
338 Mots / 2 Pages -
La publicité
La publicité En premier lieu, la publicité de la Banque Laurentienne dégage deux codes psychologiques de la communication persuasive. Tout d’abord, le code moral valorise l’objet en le moralisant. En effet, par la surprise dégagée de la fillette, être encore locataire est hors normes et la solution à ce problème
614 Mots / 3 Pages -
LA PUISSANCE MARITALE CAS
LA PUISSANCE MARITALE -« Le fanatisme de l’égalité a provoqué le désordre au sein des familles » (Jacqueminot) : dénonce les méthodes révolutionnaires esprit de système : imposer l’égalité produit du droit naturel -Bodin : « La puissance domestique est l’égale de la puissance souveraine du Roi. La famille étant
1 219 Mots / 5 Pages -
La pyramide d'Hans Kelsen.
Louis Leclercq – L1 ESDHEM Droit Citation de Hans Kelsen : « L’ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes successives » « De
953 Mots / 4 Pages -
La QPC est-elle un progrès pour la protection des droits et libertés ?
Dissertation : La QPC : un progrès dans la protection des droits et libertés ? Introduction : « La question prioritaire de constitutionnalité n’est ni un gadget, ni une réformette, mais une véritable révolution. » Voilà comment Dominique Rousseau qualifie ce droit reconnu à toute personne qui est partie de
2 684 Mots / 11 Pages -
La QPC protège-t-elle effectivement les libertés ?
dissertation. la QPC protège-t-elle effectivement les libertés ? Jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2008, l’article 61 alinéa 2 de la Constitution prévoyait le contrôle de la loi après son adoption, mais avant sa promulgation. Donc préalablement à toute application. Les acteurs de ce contrôle a priori étaient expressément définis par
2 626 Mots / 11 Pages