Le Droit
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L'évolution du droit de la responsabilité administrative en france
Méthodologie de la dissertation juridique. A- l'introduction L'introduction doit présenter certaines caractéristiques. Elle doit répondre au moins à 2 objectifs: _présenter le sujet; dire ce qu'il est et, éventuellement ce qu'il n'est pas. _rendre logique la suite de l'exposé et de justifier le plan choisi comme s'il était le seul
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L'evolution Du Monde Du Travail
L’évolution du travail et ses conséquences depuis 1850 Les systèmes techniques qui se succèdent depuis 1850 transforment profondément les économies et les modes de production. La période voit par ailleurs naître et s’affirmer le mouvement ouvrier. 1 Histoire Première 18 A. La succession de trois systèmes techniques ● La notion
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L'évolution du taux de chômage depuis 2008
MON ETUDE Introduction : Dans ce sujet d'étude nous allons voir l'évolution du taux de chômage depuis 2008 mais surtout pourquoi. Nous avons comme problématique principale : pourquoi autant de chômeur ? Quelle en est la cause ? Dans un premier temps nous allons voir l'évolution du taux de chômage et pourquoi se
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L'examen du BTS MUC
L'examen du BTS MUC EF1 – Langue vivante étrangère 2 E1 FRANÇAIS - Coefficient 3 U1 1. Objectif L’objectif visé est de vérifier l’aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle. L’évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à : -
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L'exécutif sous la Vème république
DISSERTATION : L’EXÉCUTIF SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE Le Président de la République est selon Michel Debré, « la clé de voûte » des institutions. Ce qui démontre son statut particulier et les pouvoirs qu'il possède sous la Ve République. La Ve République, est un régime politique français qui a été institué par
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L'exécution du concordat préventif
Sujet : l’exécution du concordat préventif Le projet concordat préventif doit être présenté par le débiteur dans sa demande d’ouverture de la procédure de règlement préventif auprès de la juridiction compétente. L’homologation du concordat préventif présente un caractère facultatif. La juridiction compétente peut homologuée ou non le projet de concordat.
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L'exégése est la libre recherche scientifique
L’Exégèse a la libre recherche scientifique « Au delà du code civil mais par le code civil » « L 'interprétation est au cœur de la règle de droit qui n'acquiert d' existence véritable qu'une fois qu'elle a été comprise » « Il n'y a d’antithèse qu'entre le point de
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L'exercice De La Liberté Syndicale Dans L'entreprise
Dissertation : « L’exercice de la liberté syndicale dans l’entreprise ». Le syndicat est l’élément crucial du droit du travail. Sans cet outil de coalition, il n’existe pas de groupements durables des salariés, pas d’organisation capable de s’opposer au quotidien au pouvoir des employeurs. La liberté syndicale est la première
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L'exercice de la souveraineté
TD constitutionnel l’exercice de la souveraineté 1)Quelles sont les raisons essentielles de l'élaboration de la théorie de la représentation (parlementaire) à la fin du XVIIIe siècle en particulier chez Sieyès et les hommes de la Révolution) ? Sieyès intellectuelle de la période révolutionnaire : souveraineté nationale, et parle de la
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L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée?
LEGRAND Romain Sujet : L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Note : Observations : ________________ René CHAPUS posait en 1958, la question suivante « L’acte de gouvernement : monstre ou victime ? », soulignant ainsi l'ambiguïté de la notion : acte de gouvernement. Il est difficile de poser
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L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie? Georges Vedel, professeur de droit public et membre du Conseil constitutionnel dans les années 1980, dit sur ce dernier: c’est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution”. Le Conseil constitutionnel est une institution suprême française, compétente en matière de conformité à
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L'Expropriation
L’Expropriation L’expropriation est définie comme la procédure qui permet à une personne publique (l’Etat) de contraindre une personne physique ou morale à céder la propriété de son bien moyennant le paiement d’une indemnité. L’expropriation ne peut intervenir que si elle présente un caractère d’utilité publique. L’expropriation est codifiée dans le
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L'histoire constitutionnelle de la France
Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, à partir des les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont
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L'histoire du droit
Histoire du Droit 05/10/18 2 phases historiques : 2ème av. J-C.- 12ème et du 12ème – 19ème Universel= renvois à deux grands systèmes juridiques s’appliquant sur des territoires étendus 1er système : Droit Romain 2ème système : Droit Canonique (droit de l’église catholique il est produit par les instances dirigeantes
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L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
« Statut des huissiers, rempart contre la justice privée », « les huissiers de justice passent à l’acte », pouvait entendre un passant le lundi 15 septembre 2014 sur la place Louis-Lépine à Paris. Ce jour restera historique car ce cortège d’Homme en robe noire est la première manifestation des
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