Le Droit
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La théorie de la voie de fait est-elle encore utile ?
SACKO Mamadou L2 Groupe 6 Droit Administratif : TRAVEAUX DIRIGEES Sujet : la théorie de la voie de fait est-elle encore utile ? Une théorie portant historiquement sur une atteinte grave portée par une personne publique soit à une liberté soit à un droit de propriété, et parce qu’il y’a
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La théorie de l’Homme criminel
Chapitre 1 : La théorie de l’Homme criminel Lombroso est né en 1835 et est mort en 1909, ancien militaire et père de la criminologie. Il a fondé sa théorie sur des travaux anthropologiques des XVIIIe et XIXe siècles. Cette théorie de l'Home criminel est comprise dans l'ouvrage du même
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La théorie de l’organisation administrative
La théorie de l’organisation administrative Les principes applicables à l’administration et aux collectivités territoriales Section 4 Le sentiment que l’on peut avoir une vie heureuse indépendamment de la métropole est apparu avec la Corse, pauvre. Il n’y a plus de distinction entre Bastia et Ajaccio qui sont maintenant dans la
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La théorie des nullités
Mercredi 23 mars 2016 La théorie des nullités Fiche d’arrêt du Document 3 : Faits : La société le Crédit Lyonnais et la société Héliopois ont conclus une convention de compte courant et que par acte authentique Mme X et M Y se sont portés cautions hypothécaires de la société
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La théorie générale des obligations
________________ La théorie générale des obligations Introduction 1. Définition de l’obligation C’est un lien de droit et de valeur économique en vertu duquel une personne physique ou morale que l’on appelle créancier peut exiger quelque chose d’une personne appelée débiteur. Cette obligation est une valeur active pour le créancier et
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La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République
La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République. I. Non représentation parfaite du corps électoral 1. Scrutin par circonscription 2. Les conséquences II. Une majorité stable pour gouverner (p 90) 1. Présente des avantages 2. Limites « Vox populi ; vox dei »
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La transcription de l'état-civil
Les présentes décisions de la Chambre civile portent, quant à elles, sur la transcription de l'état-civil et non pas sur la nationalité, et reposent sur un raisonnement rigoureusement inverse. Alors que la circulaire Taubira écarte la convention de GPA, la cour de cassation la considère comme une sorte de péché
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La transformation de la forme sociale
3) Deux personnes physiques, Nicolas et Antoine ont créé la SARL Be-Connected qui consiste à inventer un prototype de chariot de supermarché connecté que le client n’a plus besoin de pousser. Cependant, la start-up a besoin de fonds importants afin de financer ce projet coûteux. Alors deux anciens camarades de
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La traversée de Philippe Labro
I – Fiche de lecture 1.1. Thème Le thème abordé dans cet ouvrage est l’expérience vécu de mort approchée. 1.2. Références bibliographiques L'ouvrage se nomme La traversée. Il a été rédigé par Philippe LABRO. Ce livre a été publié en 1996 par le biais des Éditions Gallimard. 1.3. Bibliographie de
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 11 juillet 2012, responsabilité du propriétaire du terrain contaminé.
Accroche : La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 juillet 2012 venant préciser la responsabilité du propriétaire du terrain contaminé. Les faits : Dans la présente affaire, l'exploitante d'une ICPE avait loué un terrain à Mmes Z et X. Le bail a
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LA TVA DROIT FISCAL
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Exercice 1 : En l’espèce la SA K a un coefficient d’assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Il s’agit tout d’abord de faire remarquer que la SA K a des coefficients d’assujettissement et de taxation égaux à 1. Cela signifie que
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La Tva En Restauration
LA TVA 1. Les taux de TVA applicables sur les ventes en hôtellerie et restauration : Nature de la prestation Base de calcul de la TVA Taux de TVA applicable Hébergement Prix hors taxe 5,5% Restauration consommée sur place Prix hors taxe service compris 19,60% Petits déjeuners Prix hors taxe
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La Valeur Travail
Le travail Le travail est-il toujours une valeur fondamentale ? Introduction Tripalium : instrument de torture. Telle est l'origine du mot travail. On comprend alors que ce dernier n'a pas toujours eu la connotation positive que notre société lui prête aujourd'hui. Dans l'Antiquité, il était réservé aux esclaves, au Moyen-Âge,
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La Validation Des Acquis De L'Expérience
INTRODUCTION La Validation des Acquis de l’Expérience est un dispositif permettant l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée et bénévole ou volontaire. Cette expérience en lien avec la certification visée est
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La validation des contrats
La validité des contrats I) Les conditions de validité des contrats : a) Le consentement : Il est donné par chacune des parties et exempt de tous vices (erreurs). b) La capacité : Les mineurs non émancipés, les majeurs protégés (sous tutelle) et les interdits légaux ne peuvent pas contracter
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