Le Droit
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La CJUE et l'autonomie du droit de l'Union européenne.
Dissertation : La CJUE et l'autonomie du droit de l'UE Selon M. Troper, juriste et universitaire français, « Pour un système normatif, être autonome, c'est donc le fait de n'être pas soumis à des normes externes ». Très tôt dans sa jeune histoire, l'Union européenne a souhaité affirmer sa volonté
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La classification de la personne
Section 1 : Classification et concept de personne -distinction importante entre personne physique et personne morale/juridique -personne morale/juridique : représente des groupements de personnes physiques comme par exemple les sociétés, les associations et les syndicats qui peuvent acquérir/contracter/être titulaire de droits, débiteurs d’obligations et être sujets de droits -les personnes
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La classification de la typologie des régimes politiques est elle pertinente ?
Si le fait de classer les Etats semble aujourd’hui acquis (indice de développement humain, agence de notation…), cette idée n’est pas nouvelle. En effet, dans son ouvrage « De l’esprit des lois », Montesquieu s’était déjà essayé à ce redoutable exercice. Cet essai d’une typologie exhaustive, que de nombreux auteurs
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La classification de l’impôt
Dissertation : La classification de l’impôt. L’impôt se définit, d’après Gaston Jèze, par une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques. Cette définition relève le caractère pécuniaire de l’impôt qui est sous forme monétaire. Le fait
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La classification des droits subjectifs
PLAN INTRODUCTION I. LES DROITS PATRIMONIAUX 1) Définition 2) Caractères 3) Classification des droits patrimoniaux d’après leurs objets II. LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX 1) Définition 2) Caractères 3) Classification des droits extrapatrimoniaux d’après leurs objets CONCLUSION INTRODUCTION La vie en société est régie par un ensemble de règles juridiques il
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La classification des droits subjectifs
Le mot « droit » peut s’entendre de deux façons : le droit objectif d’une part et le droit subjectif voire les droits subjectifs. Le droit objectif correspond à un ensemble de règles de droit qui ont pour but de régir les rapports entre les hommes au sein d’une société
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La classification des modes de gouvernements et régimes politiques
/ La classification antique des formes de gouvernements Lorsque l’on parle de forme de gouvernement, on se base sur le critère du détenteur du pouvoir. C’est le critère retenu par Aristote qui le premier à décrit les constituions de la Grèce Antique en décrivant l’organisation des différentes cités. Aristote décide
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La clause de mobilité
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Joseph. Les faits qualifiés Joseph a signé un contrat de travail en tant d’attaché commercial au sein de l’entreprise Xapa. Son contrat de travail contient une clause de mobilité indiquant que le secteur initial d’intervention sera susceptible
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LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE
LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE Juridiction & date Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 Justification de la compétence d’attribution : Le conseil de Prud’hommes (ici la chambre sociale) est compétent en matière de litiges individuels de droit du travail (litiges relatifs à l’exécution,
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La clause de non-concurrence
« La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement
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La clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété. -La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé, l'acheteur n'étant que possesseur du bien.
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La codification
Dissertation : Introduction : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. C’est avec ses mots que l’on connait l’origine de ce code
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La codification (droit civil)
INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification ________________ INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification « La codification n’est autre chose que la remise en ordre du droit existant à des fins pratiques » Tallon, La codification dans le système de common law, Droits, année 1998,
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La codification et la loi
Dissertation : La codification et la loi « On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La jurisprudence les fixe. La loi la
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La commune française Genillé
Genillé (prononcé [ ʒənije ]) est une commune française du département d'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire. Habité dès le Néolithique, ce bourg rural de la vallée de l'Indrois fut un important vicus attesté dès l'époque mérovingienne, époque à laquelle on y battait monnaie. La paroisse voit son histoire marquée par deux
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