Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 3 391 - 3 405
-
L'acte authentique, art. 1339 du code civil.
L’ACTE AUTHENTIQUE Art 1339 du Code Civil Définition : Acte, en langage courant = est tout fait de l’homme qui constitue un acte. Acte, en langage juridique = synonyme de contrat, que l’on oppose au fait juridique. Fait juridique : fait qui a une conséquence juridique L’acte juridique est un
1 453 Mots / 6 Pages -
L'action en justice
LEÇON 1. L’ACTION EN JUSTICE Chapitre 1. La définition de l’action en justice L’action en justice constitue un droit autonome qui porte ses propres caractères. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord en dessiner les contours avant d’envisager ses caractéristiques. Section 1. La notion d’action en justice La def
4 956 Mots / 20 Pages -
L'actualité de la séparation du pouvoir
Comme nous l’a rappelé à l’automne dernier l’épisode du shutdown aux États-Unis, une neutralisation trop grande du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif peut s’avérer fatale à la bonne marche de l’État. Une certaine actualité constitutionnelle nous remet ainsi en mémoire, si tant est que cela puisse être oublié, le
2 483 Mots / 10 Pages -
L'adaptation à l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre 9 : L’adaptation à l’emploi et la formation professionnelle Dossier 1 : Les différents dispositifs de formation professionnelle Employabilité = La possibilité de pouvoir trouver ou retrouver un travail. Le patron à l’obligation de maintenir le salarié à un certain niveau de compétence pour qu’il continue d’être compétitif sur
431 Mots / 2 Pages -
L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle
Chapitre 3 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Section 1 : Evolution économique : adaptation des emplois Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en fonction des besoins de l'entreprise ? Est-ce que es modifications envisagées sont-elles des éléments substantielles au contrat de travail (horaires, salaire, fonction, rythme)
585 Mots / 3 Pages -
L'adaptation de la relation de travail par le droit
L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT QUESTION 1 Le salarié a le choix entre plusieurs formations à son initiative. Il peut recourir au compte personnel de formation (CPF) ou encore au congé individuel de formation (CIF). Le CPF permet au salarié de cumuler tout au long de
1 261 Mots / 6 Pages -
L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Chapitre VII : L'adaptation de la relation de travail par le Droit négocié p71 I- Les acteurs de la négociation collective A- Les syndicats de salariés 1) Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économique et professionnels de
700 Mots / 3 Pages -
L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation 1- Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndical en vue de fixer des règle en fonction des conditions de travail. La différence avec un accord d'entreprise c'est qu'il est signé par le chef d'entreprise et il est représenté par
439 Mots / 2 Pages -
L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels
UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN INSTITUT DROIT ART CULTURE MEMOIRE Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels Vanessa Kibabou Directeur de mémoire : Jérémy Antippas, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon
17 324 Mots / 70 Pages -
L'administration centrale de l'Etat.
Thème 2 : L’administration centrale de l’Etat L’Etat est une institution administrative. Cette administration d’Etat, pour fonctionner, a besoin d’autorité administrative. Dans cette administration centrale il y a deux types d’institutions administratives. Section 1 – Les institutions administratives de direction Ces institutions administratives de direction ce sont elles qui vont
2 723 Mots / 11 Pages -
L'administration indirecte
L’ADMINISTRATION INDIRECTE Cela signifie qu’il revient aux autorités nationales de mettre en œuvre le droit de l’Union européenne. C’est donc aux EM de mettre en œuvre le droit de l’Union, car la compétence d’exécution de l’UE n’est qu’exceptionnelle. Toutefois, on a joint à ce principe celui de la responsabilité
2 125 Mots / 9 Pages -
L'administration légale
Le 15 octobre 2015, une ordonnance visant la simplification du droit de la famille a été prise. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 elle a nettement modifier la gestion des biens des mineurs. L’intervention du juge dans l’administration légale a donc subit des transformations. Nous allons voir que le
1 720 Mots / 7 Pages -
L'Affaire Technip et le FCPA
L’affaire Technip et le FCPA Quels sont les enjeux juridiques pour une entreprise française qui corrompt à l’étranger ? Une illustration au travers du cas Technip. Introduction : Sommaire : 1. Qu’est-ce que le cas Technip : une inculpation sous le FCPA 1. Dans quelle mesure une entreprise française peut-elle
2 593 Mots / 11 Pages -
L'affectio societatis
KHOLLE : AFFECTIO SOCIETATIS Le projet de réforme du gouvernement visant à modifier la définition de la société soit l'article 1832 mais également l'article 1833 du Code Civil disposant que « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » afin d'y incorporer
2 040 Mots / 9 Pages -
L'agent polyvalent de restauration.
Définition : L'agent polyvalent de restauration prend en charge, sous l'autorité d'un responsable, la préparation des repas dans les établissements de restauration rapide ou de vente à emporter, la restauration collective et les entreprises de fabrication de plateaux-repas. En production, il réceptionne et entrepose les produits ou les plats préparés. Il
378 Mots / 2 Pages