Le Droit
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L'individu au travail cas
Chapitre 1 : l’individu au travail Le travail a mauvaise réputation. Le travail est vécu comme le contraire de la vie. Il y a un paradoxe (2 idées contraires): le travail se raréfie -> il y a de plus en plus de chômeurs et donc la valeur du travail augmente
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L'individu au travail cas
Thème 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL http://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.Ma4d6282bf9a8e3e3da19fa42b8b29021o0&pid=15.1 Introduction : Toute personne accède à une activité professionnelle en s’écrivant dans un régime juridique encadré par le droit. Dans certaines conditions on peut choisir son emploi : quand on est en temps de crise. Problématique : On va se demander quels sont
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour
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L'individu face aux choix d'une activité professionnelle
Résumé séquence 1 – L'individu face aux choix d'une activité professionnelle Les principes communautaires et français affirment le libre droit d'accès à une activité professionnelle. Le droit communautaire est supérieur au droit français et il a un effet direct (sans intervention supplémentaire d'un Etat). Principes constitutionnels français : Pour le
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L'individut au travail
1ere Partie : L'individus au travail Chapitre 1 Régimes juridique de l'activité professionnelle I - Le droit d'acces a une activité professionnelle 1 ) L'acces a l'emploi est soumis à des principes communautaires et constitutionnel. - La liberté de circulation des travailleur à l'interieur de l'Union Europeenne. - La liberté
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L'industrie Et Le Marché Francais En 2009 Et 2010
Sciences Economiques et Sociales / Devoir 1 économie Droit BTS COm Devoir 1 économie Droit BTS COm Compte Rendu: Devoir 1 économie Droit BTS COm Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 juin 2013 Balises: Mots: 974 | Pages: 4 Vus: 165 Voir la version complète S'inscrire Première
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L'inegalié Homme Et Femme
Le marché du chocolat est détenu aujourd'hui par quatre grands groupes : Nestlé, Kraftfoods, Cadbury et Lindt. Les consommateurs se voient proposer une multitude de marques, de produits, aux formats, aux goûts, à la composition toujours plus innovants. Les consommateurs ne sont pas tous identiques de ce fait l’entreprise ne
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L'inégalité Des Hommes Et Des Femmes En Terme De Rémunération
Les femmes, qui représentent 45 % de la population active (11,2 millions) connaissent un taux de chômage de 9,1 %, contre 7,8 % pour les hommes (Ministère de l'Emploi, chiffres 2007).Position hiérarchiqueLes femmes ont plus de difficultés que les hommes à monter en grade et en salaire[5].Salaires Avec un salaire net annuel moyen de 18 730 euros dans le secteur privé et
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L'inflation législative
« l’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment >> écrivait Portalis il y a près de 2 siècles, après nous avoir légué le code civil. Voici une conception qui peut sembler de nos jours plus éloignée que jamais, alors que nous connaissons
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L'influence de l'équité
Dissertation L’influence de l’équité La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sens et vaste qui prête à différents questionnements. L’équité est la réalisation suprême de la justice allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. Cependant par cette définition la notion d’équité
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L'Influence des pays émergents sur les échanges internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence Des Pays Emergents Sur Les Echanges Internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence du droit européen
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu
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L'information au citoyen
La démocratie a recouru aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamentale de gouverner ainsi que de représenter toute une population. Par ailleurs, le droit de vote est un pilier de la démocratie et ce depuis l’antiquité. Il offre aux citoyens, le droit de participer
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L'information précontractuelle
Informer est désormais le maître mot de la période précontractuelle » c'est ce que nous dit la jurisprudence contemporaine. Un contrat se forme par la rencontre des deux volontés c'est-à-dire deux personnes sont d'accord pour s'engager en même temps. L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite aux parties de donner
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