Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 3 751 - 3 765
-
La contrefaçon en 2013
II) La contrefaçon en 2013 a) Le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) b) Le contrat d’apprentissage II) Les caractéristiques des contrats a) Les caractéristiques des CDD et CDI b) Les caractéristiques du contrat d’apprentissage Conclusion Introduction Signer un contrat de travail est un acte
1 979 Mots / 8 Pages -
La contribution aux pertes de la société.
La contribution aux pertes de la société La contribution aux pertes peut se définir comme la part de chaque associé aux dettes éventuelles de la société. Aussi convient-il de définir cette notion que recouvre la société. La société est le plus souvent fondée sur un contrat, le contrat de société.
1 183 Mots / 5 Pages -
La convention de Vienne
Convention de Vienne Partie 2 : Les opérations du commerce international Titre 1: La vente commerciale internationale Introduction Dans l'ordre international, tout comme dans l'ordre interne, la vente commerciale peut porter sur des biens de natures différentes : des biens mobiliers (le plus fréquement), des biens immobiliers, des biens corporels
864 Mots / 4 Pages -
La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Table de matière : -Définition -Introduction -Champ d’application de la convention -Disposition principales de la convention de vienne -Sanctions pour inexécution -L’exécution en nature -Dommage et intérêt -Résolution unilatérale automatique -Contravention anticipée -Exonération -Définition : La Convention de
2 376 Mots / 10 Pages -
La convention d’arbitrage
Le contrat d’arbitrage Le pacte l’emporte sur la loi et le contrat amiable c’est le jugement .le monde des affaires aujourd’hui est source de conflit et savoir gérer ces conflits c’est savoir quitter la logique d’affrontement judiciaire avec tous ces inconvénients . Le mode alternatif de règlement des conflits est
987 Mots / 4 Pages -
La coordination des décisions économiques par l'échange
Chamoret_029617_1 Première Partie : Économie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange Question 1 : Le marché du cacao est complexe car il a cette particularité qui va s’accroître dans les prochaines années puisque cette matière est actuellement produite en fonction d'une certaine demande mais surtout
435 Mots / 2 Pages -
La Corruption
La corruption La corruption est une infraction qui sévit dans plusieurs domaines, certaines professions juridiques telles que le métier d’avocat ou encore de magistrat n’échappent pas à son emprise. Définition Elle peut se définir comme l'agissement par lequel une personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte
904 Mots / 4 Pages -
La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen?
La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen? « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur,
409 Mots / 2 Pages -
La Cour pénale internationale
Le 27 octobre dernier, le Burundi, pays situé en Afrique a officiellement quitté la Cour Pénale Internationale (CPI), un an après la mise en œuvre de l’article 127 du statut de Rome, texte fondateur de la juridiction pénale qui donne la possibilité à tout État membre de quitter la CPI.
2 591 Mots / 11 Pages -
La cour suprême des Etats-Unis
La cour suprême des Etats-Unis Introdution: Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de cinquante États. <<Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple>>, tels furent les mots d'Alexis Tocqueville dans son ouvrage "De la démocratie en Amérique" , après avoir examiné
314 Mots / 2 Pages -
La coutume
Leçon 2 - La Coutume La coutume évoque la tradition, les mœurs, l’héritage, la culture, les usages de des populations (les habitudes), les croyances, la répétition, les normes, les valeurs, le temps, d’oralité (notion incomplète) et enfin le consentement de tous. Introduction Montesquieu: «lois quand les mœurs ne suffisent plus»
4 400 Mots / 18 Pages -
La coutume selon Capitant
Azzimani Sarah TD droit constitutionnel Pourquoi selon René Capitant la coutume est-elle la source nécessaire de la Constitution ? René Capitant (1903-1970) était un grand juriste français du XXème siècle. Il a beaucoup participé à la vie publique et politique française, notamment de par ses activités résistantes durant la guerre,
1 444 Mots / 6 Pages -
La création de droit objectif
La création de droit objectif « Il n’y as pas de règles juridiques par nature » Carbonnier. Il existe, en effet, bien d’autres ensembles de règles juridiques qui ne sont pas juridique et qui sont aussi destinées à régir les rapports humains. L’analyse portera sur la Création du droit objectif. Quelques
551 Mots / 3 Pages -
La crise de la loi
TD 4 droit privé 1. Des causes de ce que l’on appelle « la crise de la loi » Il n’y a pas de société sans loi. Elle garantit les libertés de tout individus et protège ses biens et sa personne. De cette façon, elle assure la paix publique. Cependant
821 Mots / 4 Pages -
La Crise économique Et Le Chômage En 2008
La crise et le chomage en 2008 Qu'est-ce que la crise des "subprimes" ? Tout a commencé quand le marché immobilier américain s'est effondré subitement, alors qu'il bénéficiait d'une hausse continue depuis plusieurs années. Crise des "subprimes" Crise immobilière aux Etats-Unis Pour financer leur consommation et l'acquisition de leur logement,
1 778 Mots / 8 Pages