Le Droit
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La fonction du droit pénal
Le droit pénal a pour fonction de protéger les valeurs essentielles d’une société et de préserver son organisation sociale. Son objectif est de définir et de réprimer les comportements portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité de l’Etat (protection des personnes, des biens, de la nation, de l’état
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La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité
Droit Pénal Le Code Pénal est divisé en deux parties, une partie législative (textes votés pas le parlement) et une règlementaire (textes tels que les décrets arrêtés etc.). La constitution confère a la loi (crime et délits) et au règlement (contraventions) des domaines différents. Ces 2 parties suivent le même
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La Fonction Financière
La fonction financière 1. La Trésorerie est une série d'opérations faites par l'entreprise lorsqu'elle réalise une vente. L'entreprise facture, émet une traite acceptée par son client, escompte la traite auprès de sa banque, puis le banquier facture des agios pour cet escompte. Pour connaître le montant de la Trésorerie, il
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La force majeure, droit civil
DROIT CIVIL SEANCE 3 : LA FORCE MAJEURE Note d’arrêt - Cour de Cassation , Assemblée plénière 14 avril 2006 C’est par deux arrêts du même jour, rendus en date du 14 avril 2006, que l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation est revenue sur les conditions d’acceptation de la
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La force obligatoire des avant contrats
La force obligatoire des avants contrats « Pacta sunt servanda » qui peut être traduit par « les conventions doivent être respectées » est un adage latin qui a influencé/inspiré l’article 1134 du Code civil. Cet article est relatif à la force obligatoire en matière de convention il dispose notamment
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La Formation Au Japon
Au Japon, former un employé doit constituer un moyen économiquement rationnel seulement si ce dernier reste à long terme au sein de l’organisation. Ce travail consiste en une présentation du processus de formation en entreprise au Japon. Cependant, dans un premier temps et avant d’élaborer sur le processus de formation
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La formation conventionnelle du contrat
En droit interne, il y a une centralisation de la création du droit et les sujets du droit ne participent pas directement à l’élaboration du droit. En droit inter, c’est différent, les sujets de droit jouent un rôle très important dans l’apparition des règles, notamment le consentement des Etats. Le
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La formation des contrats entre professionnels
La formation des contrats entre professionnels 1. Les conditions générales de validités du contrat Le contrat : accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier ou éteindre des obligations ex : obligation de livrer un bien, obligation de faire quelque chose… FAIRE : contrat de travail,
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La formation des salariés
La formation des salariés peut se faire soit en continue soit en alternance : La formation professionnelle continue est constituée par l'ensemble des dispositifs de formations s'adressant au public sorti du système scolaire, par opposition à la formation initiale qui repose sur le système éducatif public et privés, et activités
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La formation du contrat
Chapitre 2 : la formation du contrat Les parties disposent d'une grande liberté. Pour que le contrat soit formé il faut respecter 4 conditions prévu à l'article 1108 du code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de
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La formation du contrat
Chapitre 2 : La formation du contrat 1. Les conditions de formation 1. Les conditions de fonds Le code civil cite 4 conditions : * Le consentement : les partis doivent exprimer librement leur volonté de s’engager, toutefois, la volonté d’un parti peut ne pas être engager librement pour différentes
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La formation du contrat de société et les autres personnes morales
TD 1 : La formation du contrat de société et les autres personnes morales Définitions : * L’association : La loi 1901 définit l’association comme : "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que
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La formation du contrat de travail
TD N°3 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité au cours d’une période d’essai. Ainsi, les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. Dans
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La formation du contrat de travail
Droit Social : Module n°1 La formation du contrat de travail SOMMAIRE 1. Le recrutement : 2. Modalités de formation du contrat de travail 3. Les formalités liées à l’embauche 4. L’exécution du contrat de travail 5. Les clauses particulières du contrat de travail 1. Le recrutement : Chapitre 1
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La formation du mariage
TD N°1 : LA FORMATION DU MARIAGE L’article 161 peut avoir des exceptions : article 164 jurisprudentielles (en fonction des facteurs) L’interdiction des unions incestueuses : Cass. Civ 1ère, 4 décembre 2013 : mariage avec le grand-père de sa fille qui a duré plus de 20 ans n’est pas annulé
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