Le Droit
7 241 Monde du Travail dissertations gratuites 3 136 - 3 150
-
Impératif du droit commercial
Récapitulatif droit commercial : Droit Commercial → Permet l’efficacité, rapidité et sécurité des transactions Intro: Définition subjectif : C’est le droit que l’on applique aux commerçants Définition objective : Acte auquel on applique, aux actes de commerce. * Le Droit commercial est une partie (une branche) du droit des affaires,
992 Mots / 4 Pages -
Implication de l'ONU face au problème de violation des droits de l’homme en Haiti
UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH) ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES (EDSEG) DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUE C:\Users\WALRISSON PAUL\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Word\FB_IMG_1548628018923.jpg MEMOIRE DE SORTIE AVANT PROJET DE MEMOIRE PRESENTE POUR ETRE PAR L’ETUDIANT : PAUL Jean Walrisson Promotion : 2015-2019 Directeur de recherche : Wilguens REGIS Introduction Les droits
3 365 Mots / 14 Pages -
Imposition des bénéfices
IMPOT BIC FDPS IMPOSITION DES BÉNÉFICES L’imposition c’est l’acte qui consiste à prélever l’impôt sur les bénéfices qu’on a pu réaliser. 1- Imposition du patrimoine des entreprises : Patente, impôt foncier, droit d’enregistrement. 2- Comptabilité : traitement comptable des opérations avec des conséquences fiscales 3- TVA : impôt indirect 4-
4 031 Mots / 17 Pages -
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité Janvier 2017 (1-ère session) Eric est comptable salarié et exerce une activité d’indépendant en tant qu’agent d’assurances. Revenus 2015 exercice d’imposition 2016 Données personnelles Il est cohabitant légal. Sa compagne a un revenu professionnel net de 10.000 euros et l’aide dans son activité
1 898 Mots / 8 Pages -
IMPRIMATUR - structure de l'entreprise
Question 1 : D’après la typologie établie par Mintzberg, la structure de l’entreprise IMPRIMATUR,avant la prise de participation dans l’entreprise NetEdit, est à la structure mécaniste. En effet, IMPRIMATUR a bâti, depuis 1949, un environnement stable et une bonne organisation du travail. Lastructure mécaniste, consiste en un travail fortement divisé
276 Mots / 2 Pages -
Incapacité du majeur
L INCAPACITÉ DU MAJEUR I. L’ACTION EN NULLITE POUR INSANITE DE L’ESPRIT: CIV.1re, 20 MARS 2013 fiche d’arrêt article 901 du code civil: article 1304 du code civil : l’arrêt de cassation rendu le 20 mars par la 1ère chambre civil par la cour de cassation traite d’une action en
1 454 Mots / 6 Pages -
Indivision et co-propriété
Trois indivisaires d'une succession se partagent un héritage à partir du 1er septembre 2016. l'indivision se compose de 2 bâtiments construits que sont une grande maison et un club de boxe. Les indivisaires se retrouvent rapidement dans un conflit économique et souhaitent savoir leur solde respectif au vu de la
1 098 Mots / 5 Pages -
Industrialisation et processus de développement
L'industrialisation est le processus de développement des activités industrielles. Elle a débuté avec la révolution industrielle, qui a été permise par le machinisme et qui a commencé en Angleterre à la fin du XVIII ème siècle, avant de s'étendre aux autres pays européens puis aux Etats Unis au milieu du
1 698 Mots / 7 Pages -
Inegalités hommes/femmes dans le monde du travail
A la fin du XXème siècle, les comportements des hommes et des femmes en matière d'activité professionnelle se sont fortement rapprochés. Le travail discontinu, qui était une spécialité féminine, devient de plus en plus rare. Les femmes prennent de plus en plus de place dans le monde du travail malgrès
6 129 Mots / 25 Pages -
Infraction politique
Droit pénal Infraction politique Dans cet arrêt de cassation du 28 septembre 1970, la chambre criminelle de la cour de cassation traite de la qualification d’infraction politique. Depuis toujours, le délinquant politique est traité différemment du délinquant de droit commun. Avant le crime pool était puni de bannissement et de
1 212 Mots / 5 Pages -
Ingénierie financière
INGENIEURIE FINANCIERE UE2-THEME 6 61. La politique de dividende • Le processus et les effets informationnels du paiement du dividende • La dimension fiscale CHAP.1 : LA POLITIQUE DE DIVIDENDES Lorsque la société réalise des bénéfices, les actionnaires doivent se prononcer lors de l’AGOA sur leur affectation. Deux choix s’offrent
4 392 Mots / 18 Pages -
Initiation à la procédure civile
Initiation à la procédure civile semestre 2 Initiation à la procédure civile Le procès reste l’exception, la procédure civile arrive une fois que les choses n’ont pas pu se régler librement. Importante juridiciation de notre société. I – La raison du procès ou la naissance d’un litige 1. Il n’y
4 919 Mots / 20 Pages -
Initiation à la procédure civile
INITIATION À LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : La procédure civile correspond au droit du procès civil, au droit applicable à un litige. Le droit suppose souvent l'existence d'un conflit, litige, contentieux quant à l'existence, reconnaissance ou la préservation d'un droit. Ce conflit suppose la tenue d'un procès à l'issu duquel
1 986 Mots / 8 Pages -
Injonction de payer
THEME 1 : L’INJONCTION DE PAYER (articles 1er à 18) I : CONDITIONS A- Caractères de la créance Toute personne titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible peut recourir à la procédure d’injonction de payer (article 1er). Une créance certaine est une créance non susceptible de contestation quant à son existence.
742 Mots / 3 Pages -
Innovation financière
ACADEMIE ALL STAR GAME #8 INNOVATION FIANACIERE ET LES RECHERCHE EN FINANCE INTRODUCTION ETF : Exchange Traded Funds Innovation financière : fait référence à la création/ diffusion de nouveaux instruments financiers, de nouvelles technologies financières, institutions et de nouveaux marchés. On distingue en générale 2 Types d’innovations : Innovations sur
2 859 Mots / 12 Pages