Le Droit
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La romanisation de l'élite et l'expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude
Romanisation des élites et expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude • Au début du ier siècle, l'Empire compte un million de citoyens romains pour un peu moins de 60 millions d'habitants. Ce dernier s'est considérablement étendu en un siècle : c'est la grande puissance méditerranéenne de l'époque. Les Romains
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La RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise)
1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financière, économique, sociale, sociétale et environnementale. Les finalités de l'entreprise Beringer Aero sont : Financière : - La collaboration avec Icarius Aerotechnics (distributeur) -La participation aux salons, l’utilisation du
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La Rumeur En Entreprise
La rumeur … Pourquoi ce sujet ? Tout d’abord, qui n’a jamais été le sujet d’une rumeur ? Ou un entourage proche cible d’une rumeur ? Ce phénomène n’épargne personne. Tout le monde peut un jour ou l’autre se retrouver la cible d’une rumeur, que ce soir en entreprise, au
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La rupture conventionnelle
DCG 2/3 – DROIT SOCIAL Fiche : Licenciement Le licenciement pour motif personnel = qui repose sur une cause inhérente à la personne du salarié Conditions de validité : - doit présenter une cause réelle et sérieuse (CRS) - cause réelle : objective (reposant sur des éléts précis et vérifiables,
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LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL
CHAPITRE 6 : LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL Pour plusieurs raisons, l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail à tout moment mais cette rupture de contrat est encadrée par le droit, ce que nous allons voir dans ce chapitre. 1. La prévention de la rupture
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La rupture du CDI
LA RUPTURE DU CDI LE LICENCIEMENT LA DEMISSION LA FORCE MAJEURE RUPTURE CONVENTIONNELLE COMMUN ACCORD POUR MOTIF PERSONNEL POUR MOTIF ECONOMIQUE Volonté sérieux, claire et non équivoque de quitter l’entreprise Evènement extérieur, imprévisible, irrésistible ayant pour effet de rendre impossible le maintien du contrat Loi de modernisation du marché du
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La rupture du contrat de travail
5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés –
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La rupture du contrat de travail (CDI)
Droit du travail Partie II : La rupture du contrat de travail (CDI) Section I : Introduction I - La rupture de la période d'essai La maladie est une suspension du contrat de travail qui entraîne la suspension de la période d'essai du temps de l'absence. II - La démission
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La SA LYSAV
Droit devoir 1 Dossier 1 Question 1 Monsieur ROYLE est l’actionnaire majoritaire ainsi que le directeur général de la SA LYSAV. Afin de remplacer un salarié en arrêt de travail d’une durée de deux mois, Mr ROYLE a embauché Monsieur BESRO en contrat à durée déterminée pour la même période,
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La sanction de la règle de droit
La sanction de la règle de droit - Dissertation Selon Montesquieu, « La loi qui punit le criminel a été faite en sa faveur ». Ici le criminel, même en vue de son caractère déviant reste un membre de la société (la loi s’appliquant aux membres de la société). La loi
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La sanction de la règle de droit plan très détaillé
La sanction de la règle de droit IDEE D INTRODUCTION : Phrase d accroche : Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: "le gouvernement des lois est plus fort que celui des hommes" disait Tite Live, Il est une conception philosophique , que pour pouvoir la vie en societe, il
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La sanction des conditions de validité du contrat :la nullité du contrat
Chapitre 3 : la sanction des conditions de validité du contrat :la nullité du contrat : Dès qu’il y’a un problème sur la formation du contrat il y’a nullité. La nullité est une sanction qui est encourue par un acte juridique, un contrat qui est entaché d’un vice de forme
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La SARL
Société à responsabilité limitée Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé. Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Une Société Anonyme aux responsabilités limitées est une société commerciale où
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La SARL Au Maroc
LA SARL La SARL est réglementée par la loi 5/96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation , parue au bulletin officiel (B O) n 4478 du 1er mai 1997.Cette
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La SARL Et L'EURL
Statuts de SARL «Dénomination sociale» Société à responsabilité limitée au capital de ......... euros Siège social : Les soussignés : Si associés personnes physiques M............ demeurant ....................... né le ........... de nationalité ................ «situation matrimoniale» : Indiquer le régime matrimonial des associés, personnes physiques. Si associés personnes morales La Société
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