Le Droit
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La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence : 1. Jurisprudence rétroactive 1. Une jurisprudence qui n’est pas figée dans le temps, les revirements de la jurisprudence Elle évolue constamment. Elle reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Ce qui explique le principe de rétroactivité des revirements de
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La rétroactivité de la loi
TD N°5 Droit Privé 1) Questions sur les documents Dans le document 1, expliquez l’expression « politique juridique ». La politique juridique consiste à affirmer, ce que devraient être les normes constitutives du droit ou, du moins, constitutives d’un régime juridique donné. En effet elle sert à maintenir un certain
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La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?
«Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent
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La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974
La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974 Accroche : « Le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 », a affirmé son ancien président, Pierre Mazeaud (2006). Cette phrase fait référence au droit de saisine du CC obtenu par les parlementaires en 1974, revalorisant de fait
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La révision constitutionnelle de 2008
Blain Jeanne L1 DCJ Groupe 1 Droit constitutionnel Dissertation La révision constitutionnelle de 2008 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est ainsi que la déclaration des droits de
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ? Si la question de la revalorisation du Parlement se pose, c’est, précisément, en raison de son relatif déclin au cours de la Vème République. Bien qu’elle conserve les caractéristiques fondamentales d’un régime parlementaire, la Constitution
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La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour
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La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France Introduction « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur
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La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ?
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Dès la Constitution du 24 juin 1793, le principe
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La révocabilité de l'offre
La révocabilité de l’offre Il s’agit d’une décision de 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 12 Février 1975 portant sur une affaire d’achat d’un immeuble. Mr B, le requérant, remet en question l’achat du bien par les époux A. en effet, celui-ci a présenté une demande d’achat
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La Révolution et l'ancien régime de Tocqueville
La Révolution française désigne une période qui durera 10 ans, du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799. En 1856, Alexis de Tocqueville publie un essai qui se nomme L’Ancien Régime et la Révolution . Cet ouvrage porte sur le caractère spécifique de la Révolution. Dans cet ouvrage, qui est d’ailleurs
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La révolution française. 1789
“Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. (…) Qu’a-t-il été jusqu’à présent ? Rien (…) Que demande le tiers ? A devenir quelque chose.” voici ce qu'expose l’abbé Sieyès en janvier 1789 dans son oeuvre "Qu’est-ce que le Tiers Etat”. Cette volonté du tiers état d’être entendu et de faire
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La rhétorique dans le monde grec
La rhétorique Chapitre 1 : La rhétorique dans le monde grec, ou l’invention de la « parole efficiente » Le but est de faire passer un message. Comment rendre efficace un discours ? Les moyens sont divers. Paroles discours, raisonnement, les grecs sont sensibles à l’ordre. Le logos obéis a
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La rigidité constitutionnelle
Correction du devoir sur table : * La norme juridique n'est pas nécessairement obligatoire car il existe un droit souple. Elle n'est nécessairement général car il existe des normes individuelles. * La pyramide des normes de Kelsen représente la hiérarchie des normes. Cependant cette pyramide comporte des limites. Il existe
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La rigidité de la constitution de 1958
Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Bien que le texte de 1793 n’ait aucune valeur juridique sous la Ve
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