Le Droit
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L'égalité en droit de la filiation
Joseph Jhanelle L1G3 Dissertation =L’égalité en droit de la filiation La conception de la famille a depuis une cinquantaine d’années évoluée. Le droit de la filiation reposait traditionnellement sur la distinction entre la filiation légitime, fondée sur le mariage, et la filiation naturelle liée à la naissance hors mariage, avec
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L'égalité homme-femme en droit des personnes
Richard Laura Pour le 26 novembre 2017 L1S1 DT/AES Groupe 6 Dissertation Majeure « Un monde meilleur est un monde où les femmes ont les mêmes droits que les hommes »[1]. Cette citation résume la clef de notre sujet, comment peut-on définir l’égalité homme-femme en droit des personnes ? Cette
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L'égalité Professionnelle Entre Hommes Et Femmes
L'égalité professionnelle entre hommes et femmes Le ministre du Travail demande en 2009 aux partenaires sociaux de négocier sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Cet appel était nécessaire et engendre des chances, ce que je vais montrer par la suite en me référant aux faits historiques et actuels concernant
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L'élaboration de la Constitution
L'élaboration de la Constitution On peut définir la constitution comme : - Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les
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L'élaboration et la révision de la Contitution
L’élaboration et la révision de la constitution La constitution est une norme juridique spéciale. Sa spécificité découle de son objet : organiser le pouvoir politique au sein de l’état. Cette norme spéciale, en raison de cet objet, ne peut être élaborée ou encore modifiée comme qu’elle autre règle juridique. Il
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L'élection présidentielle - Droit constitutionnel
HELIE Camille DL1 Gr.4 TD Droit Constitutionnel Séance n°4 : L’élection présidentielle * Commentaire de l’introduction de la séance n°4 portant sur l’élection présidentielle : Le Président de la République est un personnage politique important dans le paysage français, il est à la tête de l’Etat et se voit conférer
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L'emphytéose
Introduction L’emphytéose appartient à la liste limitative des droits réels tels que l’usufruit et la superficie. Par opposition aux droits personnels qui s’exercent vis-à-vis des personnes. Le bail emphytéotique trouve son origine directement dans le droit romain. L’emphytéose était, à Rome, un droit réel de jouissance appelé jus emphyteuticum et
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L'empire ottoman (document en anglais)
The Ottoman Empire (/ˈɒtəmən/; Ottoman Turkish: دَوْلَتِ عَلِيّهٔ عُثمَانِیّه, Devlet-i Aliyye-i Osmâniyye, Modern Turkish: Osmanlı İmparatorluğu), also historically referred to as the Turkish Empire or Turkey, was a Sunni Islamic state founded by Oghuz Turks under Osman Bey in northwestern Anatolia in 1299.[7] With conquests in the Balkans by Murad
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L'emploi, un outil puissant pour l'intégration sociale
Corrigé Les conseils de l'enseignant Le sujet porte sur la fonction intégratrice du travail à travers l'exercice d'un emploi, mais la question est porteuse d'une évidente interrogation critique. Il importe donc de rappeler les différentes facettes du rôle de l'emploi dans l'intégration des individus au corps social, mais aussi de
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L'employeur ne fais pas ce qu'il veut dans son entreprise
Rocha de sousa Ana BTS CG1 L’employeur ne fait pas ce qu’il veut dans son entreprise Alice a présenté sa candidature comme chargée de clientèle auprès de l’entreprise ZITRONE. Avant son entretien d’embauche l’entreprise lui a demandé de remplir un questionnaire. Alice n’est pas d’accord est conteste auprès de l’employeur.
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L'encadrement juridique des soldes
L’encadrement juridique des soldes et des liquidations ________________ Introduction Définition juridique des soldes : En droit commercial, les soldes désignes les ventes au détail faites à certaines périodes de l’année au cours desquelles les commerçant sont autorisés à vendre leurs marchandises en dessous du prix initial. Définition juridique des liquidations
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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État Chapitre 1 : La notion d’État Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime
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L'endossement de la lettre de change
L’endossement de la lettre de change La lettre de change doit pouvoir circuler rapidement et offrir la plus grande sécurité possible au porteur. De là deux régimes de transmission : L’endossement translatif (section1), et l’endossement non translatif (section2). Section 1 : L’endossement translatif C’est l’endossement fréquemment utilisé et qui permet
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L'enfant à naître
Les droits de l’Homme, juridiquement, commencent à la naissance :« Les hommes naissent libres et égaux en droits… », Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Mais avant la naissance ? Là les notions juridiques sont floues. Cela amène donc à se questionner sur le statut juridique de l’enfant
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L'engagement professionnel du salarié.
L’ENGAGEMENT PRO DU SALARIE Principes communautaires>droit d’accès à une activité pro I°LES DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES Salarié soumis aux droits et obligations résultant du c de w A°LES OBLIGATIONS RECIPROQUES NES DU C DE W 1°LE RESPECT DES CLAUSES Salariés tenus de respecter les termes du c de w
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