Le Droit
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Le bail d'habitation
Les baux d’habitation Trois lois qui régissent les baux d’habitation : * Loi 6 juillet 1989 * Loi du 24 mars 2014 alur applicable au contrat en cour à la date du * Loi de 6 aout de 2015 loi macron 1. Application de la loi de 6 juillet 1989
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Le bail rural
DROIT CHAPITRE 34 CHAPITRE 34 : LE BAIL RURAL 1. CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE Constitue bail rural au statut de fermage : toute mise à disposition à titre onéreux d’un fond à usage agricole. Présence de 4 éléments cumulatifs pour avoir le statut du fermage : * Mise
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Le banquet au moyen âge
• Idée directrice Recherchons les paramètres principaux. Époque concernée : le Haut Moyen Âge, soit un système féodal où le roi assurait sa puissance par le biais des seigneurs. Lieu et milieu concernés : l’empire de Germanie, plus précisément la région de Trêves chez un riche seigneur, milieu aristocratique. À
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Le beaufort de Mr Chamfort
VERS LE BTS : le beaufort de M. Chamfort Question 1 : indiquer à M. Chamfort sur quels fondements il pourrait mettre en cause la publicité de la SARL Authenticsavoie. Si dans les faits la société authenticsavoie réutilise le slogan de M Chamfort le réutilise à son avantage Dans quelle
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Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république
Tchang Célia Groupe 7 Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république Dissertation « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir
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Le bien-être au travail est-il un facteur de performance globale de l’entreprise ?
Delcourt Lou-ann T stmg 3 Le bien-être au travail est-il un facteur de performance globale de l’entreprise ? Dans les année 2010 , l’entreprise orange c’est très négativement illustré par son taux record de suicide du au effroyable condition des travail qui régnais dans cette organisation.Par définition,La performance de l’entreprise
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Le bilan du RSA
Le bilan du RSA 1. Présentez les différentes catégories de bénéficiaires du RSA On distingue trois types de bénéficiaires du Revenu de solidarité Active. Fleche Bleue Bénéficiaires du RSA Socle : Il s'agit des foyers bénéficiaires du RSA socle seul qui n’ont pas de revenu d’activité, ou bien, dont les
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Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ?
Droit constitutionnel Sujet : Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ? Lors du Congrès de Philadelphie, en 1785, les représentants des nouveaux États indépendants devaient déterminer des nouvelles relations qui caractériseraient les anciennes colonies britanniques. Fidèles à l’esprit du XVIIIe siècle,
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Le Brand Content
INTRODUCTION Le brand content (ou contenu de marque en français) se définit comme la production de contenus sur la marque, produit directement par la marque ou par une agence de contenu, à des fins de communication de marque et d'image. Le brand content se présente sous forme de contenus éditoriaux
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Le Brexit et le premier ministre en Grande-Bretagne
Le Brexit et le premier ministre en Grande-Bretagne. Le référendum «c'était la bonne chose à faire», affirmé David Cameron, premier ministre de la Grande-Bretagne, lors de son discours du 28 juin 2016, à Bruxelles, ce référendum abouti au Brexit. Le mot « Brexit » est un mot valise : c’est-à-dire
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Le Cadastre
Le Cadastre I./ Le service du cadastre Le service du cadastre c'est une administration fiscale, elle est lié au centre des impôts fonciers. Tout ça dépend de l'administration fiscale, il a le ministre des finance pour tutelle, ce ministre est le chef de l'administration fiscale via la direction général des
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Le cadre de l'acte commercial
Chapitre 3 : cadre act commercial Il est possible de créer société seul personnalité morale/ juridique. Créer une entreprise seul : ent individuelle ou société unipersonnelle Possible de créer société avec personnalité morale / juridique et il faut alors 4 él soient réunis ( article 1932 du code civil) :
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Le cadre du pouvoir politique
Chapitre 1 - Le cadre du pouvoir politique Comment le droit constitutionnel va organiser le pouvoir politique ? Quelles sont les règles et quelles sont les décisions ? Comment le droit constitutionnel va déterminer les principes qui vont déterminer l'organisation structurelle du pouvoir politique ? Le droit constitutionnel va poser
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Le cadre juridique pour la protection contre la discrimination au travail
tu pu du cul selon les critères suivant : • L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse • L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses, • L'apparence physique, le nom de famille, l'état
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Le cadre règlementaire de la discrimination au travail
Le cadre règlementaire de la discrimination au travail Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail, mutations... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu. Le Code du travail est très
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