Le Droit
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Fiches Fonction publique
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans
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CM 1 - HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Bibliographie : * PUF, Histoire des institutions publiques du Vème jusqu’en 1789, Harouel * Introduction historique au droit français privé et publique, Ellipses, Gicquel INTRODUCTION 1. Culture générale historique et juridique Le droit est un ensemble de règles dont l’objectif est de permettre
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Fidélité entre époux
Sujet de dissertation : « La fidélité entre époux » J. Carbonnier définie le mariage comme étant « la plus vieille coutume de l’humanité ». Le mariage, cependant, ne se définie pas de façon positive, on peut en déduire une définition grâce aux règles de validité du mariage. C’est
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Filiation par procréation charnelle
La filiation par procréation charnelle est définie à l’article 310-1 « La filiation est légalement établie, par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ». En effet, la filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le
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Final droit pénal
Université Quisqueya. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Droit pénal général –Pen 151. Finale - durée : 3 hrs Professeur Frantz G. Nerette Session 2017 – J 30 mai 17 1hr PM – 4 hrs PM. ________________ Les codes sont autorisés – code pénal et code d’instruction criminelle. Les versions
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Finalités et Performances de l’entreprise
Chapitre 5 : Finalités et Performances de l’entreprise 1. Les finalités de l’entreprise Quel que soit le métier de l’entreprise elle a plusieurs finalités qu’elle décline en objectif opérationnelle différents mais complémentaire. Les finalités sont économique et financière sont primordiales, elle maximise le profit et assure le développement et la
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Finance Export
Finance Export Les acteurs du commerce international Institutionnels : DGTPE (ministère de l’économie), DRCE, Missions économiques. Info conseils : UBIFRANCE, COFACE, CCEF, CCI (organismes privés) → Gratuit Prestations de services : UBIFRANCE, Missions économique, CCI → Payant Acteurs financiers : banque, COFACE, AFD (Agence Française de développement). ETI : entreprises
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FINANCE ISLAMIQUE
Master : Droit Privé Comparé Espace Afrique Francophone et Commonwealth Matière : Droit Musulman (FIQH) Bancaire et Financier Sous la direction du professeur : Monsieur Mohamed LAACHRATE Thème : LA FINANCE ISLAMIQUE EST-ELLE UN SUBPERFUGE Réalisée par M: AL FEDDY Abdelouahab Année universitaire 2019 – 2020 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE
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Finance Publique
Or la mise en place de ce système de comptabilité a des conséquences importantes sur l'émission missions des différents acteurs de la dépense publique. En effet ces nouvelles normes comptables, ces nouvelles pratiques comptables, entraîne un rapprochement fonctionnelle entre ordonnateur et comptable. Pourquoi ? * la mise en place d'une
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Finance publique, loi de finance de l'année
Elle est également appelée loi de finance de l'année. C'est une loi obligatoire, et au nombre de une par an. C'est elle qui va autoriser le gouvernement à utiliser les finances publiques. Pour 2015, c'est la loi du 29 décembre 2014, qui est votée dans la plupart des cas,
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Finances locales
FINANCES LOCALES INTRO Les finances locales concernent l’étude des finances du secteur public local c’est-à-dire du budget des collectivités territoriales et celui des établissements publics. Les finances locales ont toujours occupé une place importante sur le plan économique et financier compte tenu du nombre de collectivités en jeu. (près de
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Définition des finances publiques : - Les finances publiques sont les finances des personnes morales de droit publiques : l'État, les collectivités publiques, établissement publique. Mais cette approche est assez limitée. - Les finances publiques sont les finances des administrations publiques c'est-à-dire des unités institutionnelles dont l'activité économique
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Finances publiques
Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression
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Finances publiques
MEDANI SARINA 20182275 L2 DROIT-G5 MATIERE : FINANCES PUBLIQUES SUJET : COMMENTER LE TEXTE SUIVANT : ARTICLE 25 et 26 LOIS ORGANIQUES DE 2001 RELATIVE AUX LOIS FINANCES En France, l’État est son propre banquier, on a donc crée la loi organique du 1 août 2001 relative au lois finances
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Finances publiques locales
Finances locales 3 sources : * Rapport de l'observatoire des finances locales (Sort chaque année moins juin 200 pages => voir une annexe sur la fiscalité locale) Voir site collectivités-locales.gouv.fr * Voir site de la cour des comptes (ccomptes.fr?) : Rapport des finances publiques locales (existe depuis 2013) * Annexe
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