Le Droit
7 241 Monde du Travail dissertations gratuites 4 111 - 4 125
-
La Poste
Bonjour. Comme convenu je me suis rendu a la poste afin de vous effectuer le transfert. Alors cela a été fait et le responsable de mon bureau de poste m'a transmis le code secret du transfert que je doit vous communiquer et avec ce code la vous pouvez vérifier sur
356 Mots / 2 Pages -
La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République.
La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République. Le Président de la Ve République est le chef de l’exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l’Union Européenne. Depuis 1958, il est partout, mettant dans l’ombre les ministres. Sa prééminence est absolue, il est prédominant au sein
1 777 Mots / 8 Pages -
La préparation de la loi de finance
La préparation de la loi de finance La Ve République marque la restriction du pouvoir budgétaire du Parlement. En effet, l’intervention des parlementaires est très limitée dans la préparation du projet de loi de finances. D’après l’article 47 de la Constitution de 1958, l’initiative des lois de finances appartient au
1 268 Mots / 6 Pages -
La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ?
Epreuve commune de TD - Procédure pénale - 2020/2021 Dissertation : La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ? « En France, la présomption d'innocence est un leurre absolu. La parole de l'accusateur pèse cent fois plus lourd que celle de l'accusé. Le
2 292 Mots / 10 Pages -
La Presse écrite
La presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui reprend notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information. Le mot « presse » tire son origine de l'utilisation d'une presse d'imprimerie sur laquelle étaient pressées
385 Mots / 2 Pages -
La preuve
Preuve Qui : art 1353 : la charge de la preuve repose sur celle qui allègue Quoi Comment : acte juridique ou fait juridique ? alors preuve par écrit Exceptions : 4 ( <1500€ , impossibilité morale et physique, événement imprévisible extérieur et irrésistible,art 1352 :
1 035 Mots / 5 Pages -
La preuve
Chapitre 3. La preuve Existence des droits et preuve des droits. La question de la preuve est intimement liée au procès ou du moins à la présence d’un différend. C’est parce que survient un litige, une contestation entre deux individus qu’il devient nécessaire de prouver une prétention, une affirmation, qui
3 884 Mots / 16 Pages -
La preuve des droit
La preuve des droit (selon l'oeuvre Introduction général au droit, Rémi Cadrillac) L'importance de la preuve se résume à un adage issu du droit romain "idem est non esse et non probari" -> n'avoir pas de droit ou ne pas pouvoir le prouver. Le terme de preuve a évolué au
1 340 Mots / 6 Pages -
La preuve des droits
Chapitre 2 : La preuve des droits Section 1 les modes de preuve Paragraphe 1 La preuve littérale 1. L’acte authentique 2. Les actes sous signature privée personne b) L’acte juridique unilatéral Art 1376 ; « L’acte sous signature privé par lequel un seul âtre s’engage envers une autre à
1 505 Mots / 7 Pages -
La preuve des droits (subjectifs)
Chapitre 5 : La preuve des droits (subjectifs) On n’a pas besoin de prouver les droits objectifs, seulement les droits subjectifs (cad attachés à la personne). Qui doit apporter les éléments de preuves ? Comment prouver ? Que prouver ? I/ La charge de la preuve (qui a la charge
1 732 Mots / 7 Pages -
La prévention des atteintes en droit pénal
Cette maxime de Jean de Rotrou poète tragique du 17e siècle révèle que la question de la prévention des risques n’est pas nouvelle. Le risque qu’il soit environnemental ou professionnel est de moins en moins accepté et se voit opposé de plus en plus de mesures de prévention. C’est également
2 801 Mots / 12 Pages -
La prévention des difficultés des entreprises avant la cessation de paiements
Cas 9: La prévention des difficultés des entreprises avant la cessation de paiements Q1. Indiquez quelle est la situation de la SARL Arbrabois La situation de la société Arbrabois La société Arbrabois est une SARL spécialisée dans la fabrication de meubles de qualité qui sont destinés aux revendeurs, installé dans
927 Mots / 4 Pages -
La prévention des risques.
CH 11 LA PREVENTION DES RISQUES Anticiper et prendre des mesures permettent d'éviter un risque connu. (Prendre les mesures nécessaires à la non survenance d'un évènement prévisible ou probabiliste) 1. RISQUE TECHNOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DANS LA SOCIETE ➢ Origine Des accidents industriels aux conséquences néfastes pour l'environnement et pour les
2 079 Mots / 9 Pages -
La Prévention Et La détéction Des Difficultés Des Entreprises
CHAPITRE 1 La prévention et la détection des difficultés des entreprises Introduction : La sauvegarde des entreprises est devenue un enjeu majeur pour notre économie. La détection précoce des difficultés de l'ent apparaît aujourd’hui déterminante. I – Finalité du droit des sociétés en difficulté A) Evolution législative vers un renforcement
309 Mots / 2 Pages -
La prévention et la détection des difficultés des entreprises
Chapitre 9 : La prévention et la détection des difficultés des entreprises La loi de « sauvegarde des entreprises » (27 juillet 2005), modifiée pas l'ordonnance du 18 décembre 2008, réforme en profondeur le droit des entreprises en difficulté. Elle met l'accent sur la prévention. En effet, en matière de sauvegarde des entreprises,
767 Mots / 4 Pages