Le Droit
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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises Dst : Séance 6-8 L’impôt sur les sociétés = IS I – Le champ d’application A. Les sociétés soumis à l’IS Sont imposables à l’IS de plein droit les sociétés dites de capitaux c’est à dire : * SA * SAS * SARL * EURL si l’associé
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Fiscalité Du départ Volontaire (droit Marocain)
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire. Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail. Des milliers de salariés concernés par la question. Il s’agit assurément d’une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême
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Foncier cas
1. Définition de l’administration : Le mot administration peut désigner soit l’activité, le fait d’administrer ou de gérer une affaire soit l’organe qui exerce ou au sein de quel s’exerce cette activité. Il y’a donc une distinction à élaborer entre l’administration activité et l’administration organe. On conclut alors à une
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Fonctionnement de la justice militaire
I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE MILITAIRE Il est utile de préciser que l’institution de ce code ne porte en rien atteinte à l’indépendance de la justice telle que voulue par notre constitution. En effet, aux termes des dispositions des articles 1° et 2, la justice militaire est rendue
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Fonctionnement du marché du travail
CHAPITRE 1 Fonctionnement du marché du travail. 1. L'offre du travail. L'offre du travail c'est : l'ensemble des personnes qui proposent leur force de travail à un employeur sur le marché du travail pour un salaire. L'offre du travail dépend principalement : -Au niveau individuel, du salaire proposé et des
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Force De Vente et prescription
5 FORCE DE VENTE ET PRESCRIPTION e choix du circuit direct met en jeu les missions de la force de vente ainsi que les principaux modes d’organisation commerciale. Tout comme le réseau indirect, une force de vente a besoin d’être managée. C’est entre autres, l’objet du Plan d’Actions Commerciales, des
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Force obligatoire du contrat et l'autonomie de la volonté
Aujourd'hui toutes les entreprises évoluent dans un nouveau environnement mondialise qui se caractérise par l’incertitude, la complexité, l’imprévisibilité, l’discontinuité et par une concurrence qui devient de plus en plus acharnée. Face à ces mutations, d’ordre économiques, technologiques et surtout sociales il devient nécessaire pour l’entreprise d’être caractérisée par l’efficacité et
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Formation d'un contrat de vente
MAF-1 // Droit des contrats spéciaux Séance 3 : les contrats de vente Section 1 : Introduction au droit de la vente Le transfert de la propriété d'un bien peut résulter d'un contrat à titre gratuit ou à titre onéreux. Le second est un contrat où « chacune des parties
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FORMATION DES SALARIES
CHAPITRE 3 LA FORMATION DES SALARIES FORMATION : Le système légal tend à inciter les salariés et employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. La FP apparaît pour les différentes parties comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. 1 FP =
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Formation et effets du contrat d'entreprise
TD 3 – FORMATION ET EFFETS DU CONTRAT D’ENTREPRISE Contrat d’entreprise est un contrat consensuel soumis à aucune forme particulière : 17 décembre 1997. Qui dit contrat consensuel dit droit commun. L’accord de volonté se fait sur la prestation sur un principe de rémunération. Vu que ça relève du droit
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Formation Historique au Droit
Formation Historique au Droit Semestre 1er – Mme Decourt-Hollender Vendredi 27 Septembre 2013 INTRODUCTION Le vocabulaire du droit n’est pas né d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur. Le code civil actuel est celui de 1804 et plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français et le
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Formation Juriste d’entreprise
MERLIN Laure Formation Juriste d’entreprise TOME 1 Devoir 1 1. Qualifier les trois situations suivantes en précisant à chaque fois : 1 - Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture Nous sommes en présence d’une offre de contracter. Nous agissons dans le cadre
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Formation professionnel
Smith Mathilde Derrien Juliette DROIT Note structurée et argumentée Sur la formation professionnel (plus reforme) I : la nécessité pour les employeurs de former leurs salariés Un salarié bien former permet a l’employeur d’avoir des employés plus performant, plus motivé et sa lui permet de contrôler la qualité de leurs
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Forme des constitutions
Droit Séance 1 : La forme des constitutions 1. Constitution matérielle et formelle a) Matérielle Est une constitution, le texte qui touche a la matière constitutionnel, tout texte relatif a l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques Tout texte relatif à l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Article 16
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Former Un Contrat De Vente
Amphi 1 : Former un contrat de vente Etude de cas: Cadre: Vendeur (magasin pro) Acheteur (client particulier) Litige : Commande -> Bon de commande , pas d’acompte Livraison -> Litige 60€ ? ou 75 ? Demande: Acheteur, le vendeur est-il en droit déxiger 75€ ? Problème : - A
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