Politique et International pages 1 001 - 1 200

… I- L’Etat et l’OI, 2 sujets autonomes de droit international A- Une autonomie matérialisée par l’existence de deux personnalités …

… L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédéra …

… P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE L …

… 1. Analysez l’évolution du cours mondial du blé depuis 2004. Le cours mondial du blé a connu, depuis 2004, de grandes variations …

… L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et …

… D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Co …

… Titre 1 : l’existence d’une personne Chapitre I. Le commencement * La personne est un sujet et un objet de droit * Tout ce qui n …

… Parmi les évidences trop souvent entendues et jamais remises en cause, il y a l’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouve …

… Introduction à l’étude de droit et droit des personnes Livre 1: L’identification du droit Titre 1: La notion de droit Sous titre …

… Dissertation : L’indépendance du juge administratif (introduction et plan détaillé) Le juriste Pierre Paul Nicolas Henrion DE PA …

… TD 3 - droit des personnes et de la famille - S2 Séance 3 : L’individualisation de la personne physique Cas pratique : Un couple …

… 13/03/19 Gonzalez Ysoline Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatriè …

… « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gar …

… L’intervention humanitaire de l’Unicef dans la crise des Rohingyas : En septembre 2017, une crise humanitaire a touché la popula …

… L’interventionnisme public en matière économique : « L'Etat régulateur » La substitution d'un Etat régulateur à un Etat entrepre …

… CHAP 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE I : DEFINITION Le commerce électronique est l’activité éco par laquelle 1 personne pro …

… Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il exi …

… Dossier Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’ …

… DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état o …

… RICADAT Céline D.CONSTIT pour le 29/10/21 groupe 152 FICHE DE LECTURE N°1 - Le Prince – Nicolas MACHIAVEL - I- Introduction : Ni …

… La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Date de cré …

… J e me rappelle comme si c’était hier, quand ma mère est venue me dire que Mamy était à l’hôpital. Je me souviens exactement de …

… Devoir 1 : MANAGEMENT Question 1 : Question 2 : C'est une organisation de type fonctionnelle, en effet on remarque bien ici que …

… Management 1. L’entreprise, une organisation aux finalités multiples * Joseph Schumpeter nait en 1883. Il aura jusqu’à sa mort e …

… Solution SYSTRAN Services de traduction sur Intranet EADS est un acteur de premier plan dans l'industrie aérospatiale, de la déf …

… ... ent recourir à des promotions ou des actions publicitaires. Pour leurs envies de croissance, certaines entreprises se sont l …

… La Grange du Périgord En partenariat avec Les services économiques du Ministère de l’économie. Projet « Gagner à l’export » Assi …

… Séance I : Mariage et liberté matrimoniale Document I : -Liberté matrimoniale conférée de part l'article 16 de la DDHC << ont le …

… « Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citati …

… EXTENDED MARKETING MIX What is this handout about? The main purpose of this handout is to explore, identify, analyze and describ …

… 1.1.2 La réglementation de la distribution et de la commercialisation L’aval de la filière est également soumis à un contrôle de …

… 1. Peut-on dire que les entreprises maximisent leur profit? Pour quelles raisons? Non, les entreprises ne maximisent pas leur pr …

… The Causes of McCarthyism As an individual in the middle of Twentieth century Joseph McCarthy had a rather intense effect on soc …

… Sommaire REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 5 PREMIERE PARTIE : Le secteur associatif et la communication 6 A. L’humanitaire et les ON …

… MEMOIRE Catégorie Droits de l’Homme et justice THEME N°10 : Y a-t-il un sexe sous la robe ? A l’aube du 3ième Millénaire, émerge …

… Document 3 Messageries Maritimes LA COUR ; - Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : - Attendu que l’arrêt attaqué …

… Idées economiques qui a fait passé la France et la société d'un système inégalitaire a un régime a une vision politique inégalit …

… LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on comme …

… Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l’université d’Angers Avocat au Barreau de Paris Année 2017-2018 INTRO …

… Méthodologie juridique A/ Méthode de la fiche d’arrêt Il faut tout d’abord lire l’arrêt, qui émane en général de la Cour de cass …

… Introduction : Le thème que je vais vous présenter est la « contrefaçon ». La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'im …

… Méthode commentaire d’arrêt pénal. Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt. Implique de lire l'arrêt, d'identifie …

… Méthodologie commentaire de texte ou de document Le commentaire peut avoir pour objet un article de la Constitution, une décisi …

… Concours de sortie : DROIT ECONOMIQUE * Des cas pratiques (Méthodologie- Situation-problématique) Et une question de réflexion ( …

… Méthodologie de la dissertation de culture générale Où puisez les informations nécessaires pour réaliser la copie de culture gén …

… Méthodologie de la question préjudicielle C'est un exercice inventé. Formellement, on vous donne le début d'une reproduction d'a …

… Méthodologie La synthèse de documents Objectif : rédiger une synthèse concise, objective et ordonnée. Longueur conseillée de la …

… DROIT DES CONTRATS METHODOLOGIE Les arguments de la Cour d'Appel sont les motifs, et les arguments de la personne qui s'est pour …

… VIE POLITIQUE 2 Qu’est-ce que la vie politique ? La vie politique présente les rapports,les paysage et les acteur politique dans …

… Méthodologie : Commentaire d’arrêt : Le lire ENTIEREMENT. REPÉRER le considérant de principe de l’arrêt. Permet de voir comment …

… Méthodologie du commentaire d'arrêt LIRE la technique de cassation Dalloz méthode de droit Commentaire arrêt cassation : * Visa …

… Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou …

… POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre …

… Méthodologie commentaire de texte (Civil) : Répondre à ces questions : Que dit le texte ? Pourquoi il dit ça ? Qu'est-ce qu'il f …

… Méthodologie et organisation juridicictionnelle : •Dissertation: Titre préliminaire: Présentation de l'exercice A. Le but de l'e …

… Cour Pénale International International Criminal Court MIEUX COMPRENDRE LA COUR PENALE INTERNATIONALE « (…) les crimes les plus …

… LA MIGRATION EN FRANCE Ces derniers temps le problème de l’immigration devient de plus en plus important en France. La victoire …

… Introduction Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’h …

… Hugh Gusterson, “Missing the End of the Cold War in International Security”, dans Jutta Weldes et al., Cultures of Insecurity. S …

… Éthique générale (MAZABRAUD) Lecture conseillée : M. J. SANDEL, Justice, éd. Albin Michel, trad. P. Savidan, 2016 (Justice. What …

… 1. La modernisation de l’action publique : une politique à deux vitesses Au cœur des plus importantes modernisations administrat …

… Mon Utopie L’utopie est la construction d’une société qui constitue, aux yeux de celui qui la conçoit, un idéal absolu. Ce conce …

… Kelyn Meilleure réponse - Choisie par les votants La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l …

… MONTESQUIEU, De l’esprit des lois (1748), in Oeuvres complètes, Paris, Éditions du Seuil, 1965, Livre XXVIII, Chapitre 4. « Comm …

… Montesquieu (1689-1755) Le libéralisme traditionaliste.   INTRODUCTION  - Il est issu d'une famille de noblesse de robe de Borde …

… On parle aujourd'hui de democratie 2.0 Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs et consultation libre des données offrent, di …

… En opposition aux régimes des 2 Républiques précédentes la Constitution de 1958 s'est voulu porteuse d'un régime davantage équil …

… In der Klasse haben wir Mythen und Helden entdeckt. Das Thema Mythen und Helden bezieht sich auf die kollektive Identität eines …

… (1) Un mythe est un récit qui traduit les préoccupations d’un peuple ou d’une époque, et s’incarne le plus souvent dans un héros …

… Peut-on penser la Nation sans l’État ? À cette question, la Nation kanake a répondu positivement le 4 novembre 2018. Appelée à s …

… Définition de Nation : - La population doit avoir une individualité par rapport aux autres. - Une communauté d'intérêt -> essen …

… Négociation des termes d'un contrat le contrat - Un contrat synallagmatique signifie : des obligations réciproques pour les part …

… BTS Négociation Relation Client Session…. E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 Situation de Communication/ AUTR …

… New York is the principal town of the United States situated on the east coast. With its more than eighty million of inhabitants …

… Débuts en politique La mairie de Neuilly-sur-Seine. Déjà membre de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP) dès son arrivée à la …

… Fiche de lecture : La dynamique de l’Occident, Norbert Élias Dans cette étude sociologique qu’est La dynamique de l’Occident (pa …

… SYNTHESE L’autorité des normes comptable Selon l’article L 123-12 du code de commerce, toute personne qui possède la statue de c …

… Mon document est une plainte déposé contre X, dans le cadre de l'espionnage électronique des USA exercé sur l'Europe ( programme …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES JUR 2509 : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET À LA MÉTHODOLO …

… TD de Droit BISSONNIER Stéphanie BEAUBAT Margot GROUPE 11 Introduction : Pour commencer, les AAI et les API, sont des institutio …

… Communication à l’Attention du Président Martin FAYULU MADIDI. Monsieur le Président, Crée depuis Mars 2021, le groupe de réflex …

… Note structurée : Madame Suran est la dirigeante de la société Oncovita, celle-ci voudrait licencier deux de ses salariés. Le l …

… Note Structurée L’équipe de Hockey club Nogent vient de monter de division. Le président M Petipond en accord avec le président …

… LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF Contrat : acte juridique né d’un accord de volonté >en plein essort >emprunte bcp au D privé …

… Notion de droit Définition: Deux significations: - droit objectif: ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en sociét …

… Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours com …

… Notion de puissances émergentes ■ Le terme d'économie émergente a été inventé en 1981 par Antoine Van Agtamel ■ Pas de définitio …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TOUTES SPÉCIALITÉS SESSION 2013 CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION - PROPOSITION DE CORRIGÉ I/ ELEMEN …

… UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L’EAU CONSEIL MONDIAL DE L’EAU - STRATÉGIE 2010 - 2012 © Ed Gaillard 5 Préface 7 Vision stratégique 7 …

… Au cours de la ville d'Obeid en Mésopotamie, (6500 à 3750 av JC) vont apparaitre et se combiner deux faits importants: Le phénom …

… Obéir, c’est accepter la contrainte. Il y a de la volonté dans l’obéissance ; à défaut il s’agit de soumission. Mais ce qui cont …

… 2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laq …

… B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matériel …

… ONLINE ASSIGNEMENT 1 : 1. 1. _ Name and describe the three main areas (or spheres) of globalization. The three main areas of glo …

… Coassurance : Exemple : Trois sociétés d’assurances, A, B et C, coassurent un bâtiment contre l’incendie. La société A s’engage …

… Aurélie GANDY Commentaire Histoire du droit Jonas, évêque d’Orléans, dans son traité sur l’institution royale (De institutione r …

… Plan du texte : I. La superiorité de l’enseignement de la théologie sur le droit romain A) Une superiorité morale. Etudiant en t …

… DISSERTATION IGD Sujet : L’organisation juridictionnelle française "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront tou …

… Section 1 : La question préjudicielle 1) Les conditions d'application de l'article 267 TFUE Les juridictions des états tiers ne …

… Introduction: La réforme de Modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour ambition de rendre la justice plus efficace, pl …

… ORGANISATION DE LA JUSTICE Leçon 3 : Les principes directeurs de l’organisation juridictionnelle Résultent de l’article 6 de la …

… I- Définition des Organisations internationales Il n’existe pas de définition unique des OI mais plusieurs définitions concurre …

… Révisions Droit de l’UE Introduction Organisation Internationale (OI) : Il s’agit d’une association d’Etats qui a été créée par …

… L'ESSENTIEL SUR L'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (l'OHADA) À l’instar d’autres pays …

… L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP …

… Pour l’exportation : Le passage en douane s'effectue sans contrôle, ils ne sont pas dans le marché commun, mais ils ont signés S …

… What we do Themes Regions Departments and Offices About the ILO Home page | Contact us | How do I use NATLEX? Browse by subject …

… TD Séance 6 : Les sources constitutionnelles des droits et libertés. Exercice : Commentaire de texte. P. Wachsmann, « Les droits …

… Paco García C/ Blasco de Garay, 3, 2º B 28014 Madrid Madrid, 12 de julio de 2013 Dpto. RR.HH. Mercenarios Asociados Avda. Americ …

… Politique Politique, toi l'ami du peuple tu en es devenu ennemi. Toi politique mon ami, Toi politique mon amour, Tu es devenu po …

… INTRODUCTION L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du mon …

… Selon une formule d’Adolphe Tiers (1797-1877) prononcée pendant la gouvernance du Roi des français Louis-Philippe, « le roi règn …

… I. Les enjeux global de l’entreprise A) Les opportunités et les menaces L’environnement peut représenter une menace lorsque des …

… Les partis politique : Introduction : Dans les régimes démocratiques, il faut au moins 2 parties politiques. Lorsqu’il y’a plus …

… Bref historique   1893 : création de l’Aide Médicale Gratuite (AMG). A la charge de l’Etat, ce dispositif s’adresse aux malades, …

… I) DESCRIPTION DE L’UNITÉ COMMERCIAL Historique : Quick fut crée en 1970. Le premier Quick d’Europe a vu le jour en 1971, en Bel …

… L’évaluation PCIA sur Madagascar cherche à établir l'effet de l'aide étrangère et des politiques de développement sur les facteu …

… Penser le droit Les concepts de justice ou de loi sont des concepts familiers même aux non juristes. La façon dont nous utilison …

… L’armée est une institution qui implique d'avoir plusieurs qualités morales, physique et intellectuelle. Tout d'abord il faut fa …

… DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'articl …

… Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prê …

… PEUT-ON GOUVERNER ISRAËL ? En octobre dernier, après avoir adopté sa dissolution, la Knesset (Chambre des députés israélienne) a …

… -Peut-on résister au droit ? Art. 2. DDHC - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imp …

… Boelen Lauren 5SOC1 Dissertation : Peut-on désobéir aux lois ? Afin de traiter ce sujet, commençons par définir le mot « loi ». …

… Dissertation « Peut-on désobéir aux lois ? » Les lois sont faites pour être respectées mais certaine d'entre elles sont peut-êtr …

… Dans notre pays aujourd’hui « nul est censé ignoré la loi » c’est un adage que tout le monde doit respecter, cependant il parait …

… « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de C …

… À la suite d’un morcellement de territoire étant arrivé en 9e siècle, quand les trois petit-fils de l’empereur Charlemagne décid …

… Auteurs : * Philippe IV Le Bel ou le roi de fer (1285-1314) : fils de Philippe III le Hardi, est nommé roi de France dès octobre …

… La première histoire enchassée est celle que Mme. de Chartres raconte à sa fille à propos de Diane de Poitiers pour l'avertir de …

… Fiche de lecture Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement Seuil 2015 Pierre Rosanvallon a engagé depuis plusieurs ouvrages une ré …

… CITOYENS: LE JUGE DE PREMIÈRE INSTANCE DISTRIBUTEUR EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET TRANSIT district judiciaire de Tachira. SO …

… Commentaire – Séance 3 – CE, 2016, CHRU de Montpellier Fiche d’arrêt Code de la santé publique, art. L. 6141-1 15 février 2006 1 …

… I – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A – Le droit 1 – Les différents sens du mot droit. 2 – Le droit comme ensemble de n …

…  La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques o …

… Le ministère du roi carolingien Jonas D’Orléans, De l’institution royale, chap 4 Intro : Ce document est un traité sur la foncti …

… Plan détaillé – TD Politiques et Institutions de l’Union Européenne Maxime Pletinckx Sujet : La Commission, administration ou go …

… Droit Pénal Table des matières Introduction Section I : Principes généraux §1 : Principe de légalité §2 : Principe d’interprétat …

… PLAN DU COURS INTRODUCTION IERE PARTIE – INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL : LA THEORIE GENERALE DU DROIT DES CONSTITUTIONS …

… Droit pénal PARTIE 2 : L’INFRACTION SOUS-PARTIE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION CHAPITRE 1 : L’ELEMENT MATERIEL DE …

… I La portée politique de la constitution On retrouve la portée politique de la consitution par rapports aux autres règles ( A) a …

… Article 327 :(Abrogé et remplacé par l'article 1 er de la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 - …

… Merci de lire attentivement les conditions d'utilisation ci-dessous. L'utilisation du site Internet Poésie Française suppose la …

… Introduction From the communist regime in the ex-USSR to the more liberal view in The United States of America, political ideolo …

… Regarding the objective of British civilization courses, studying the political aspect of such a great culture would add a signi …

… L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y instal …

… Introduction : Le texte étudié aujourd'hui est « Politique d'insertion, une responsabilisation des pauvres ? » écrit par Nicolas …

… Chapitre 12 La politique de la redistribution La politique de redistribution a pour objectifs la lutte contre les inégalités éco …

… Politique de rigueur : Une politique de rigueur est une politique économique qui a pour objectif à court terme de revenir à la s …

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… Avec Mohamed LASLA Politique et territoire I - Organisation politique administratif de la France Comment fonctionne notre Etat ? …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 C …

… Historiquement, le libéralisme est une doctrine politique, apparue au XIXe siècle, qui réclamait la liberté politique, religieus …

… Politique sociale : Handicap Loi 1987 : recrutement de 6 % de travailleurs handicapés. 20 Avril 1999 : rapport « l’accès à l’ens …

… AVANT-PROPOS L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) vise à être le centre d'expertise et de référence en matièr …

… Clémence Science politique Politisation et inégalités sociales Selon la sociologie politique, la forte disparité autour de la po …

… Chapitre III - LA POLITIQUE DE PRIX Le prix est la seule variable du marketing-mix qui n'engendre pas de coût et qui procure en …

… L’école moderne de droit naturel est soutenue par Grotius et connait un développement considérable dans la philosophie politique …

… Delegation from Represented by The Federative Republic of Brazil M. Walouche Position Paper for the General Assembly Plenary The …

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… Par LOUISE CUNEO C'était l'une des premières réformes mises en place par Nicolas Sarkozy après son élection : en 2007, le nouvea …

… La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que «tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa …

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… Thème : L’inaptitude médicale du salarié Dissertation : Pouvoir d’organisation de l’employeur et inaptitude du salarié depuis la …

… Les sociétés commerciales étant le maillon fort de l’économie et de la création de richesse, le choix de sa forme témoigne souve …

… La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judici …

… Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. …

… I. Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina? combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur? jusqu'où …

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… Première partie : les personnes Art 16 C civ : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité …

… PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cad …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : Droit processuel Exposé sous le thème : Les prerogatives du juge en d …

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… Fiche n°1 : L’ETAT : Présentation rapide de Raymond Carré de Malberg : R. Carré de Malberg, né le 1/11/1861 et mort le 21/03/193 …

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… La Constitution de la Vème République consacre un Titre IV au Parlement (dans la lignée des précédents Titres se rapportant aux …

… le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce d …

… Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, dis …

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… Fidèle à sa version de 1804, l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que les parents répondent des dommages causés par leu …

… Paragraphe 2 : le principe d’indépendance de l’Etat Ce principe d’indépendance est souvent confondu avec le principe de souverai …

… Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le con …

… du 24 vendémiaire an VII, l’ordonnance royale du 14 septembre 1822, ce principe a été formalisé par le décret du 31 mai 1862. Ac …

… Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe …

… En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeu …

… TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire …

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… - Le nombre d’heure des membres du cet est de 20 H quelque soit l’effectif - Pour 11 à 49 elle correspond a 10 Délégués du perso …

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… - Quel rapport l’État entretient-il avec la nation La société dans laquelle nous vivons a toujours eu besoin d’une organisation …

… Exposé Sciences Politiques Quel rôle pour les Etats dans la globalisation ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpét …

… Quelle est la portée de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives en droit interne ? 
 Dans son arrêt Costa d …

… Prob : Quelle est la portée et la postérité de ces rituels d’un roi païen voir la conversion d’un roi chrétien ? I – L’affermis …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme que "Toute société dans laquelle la garantie …

… La souveraineté dans les régimes démocratiques Sujet: Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régi …

… Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires ? “Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les menso …

… Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qua …

… TD Droit constitutionnel 03/11/15 La victoire des constitutions écrites est lié au constitutionnalisme. Ce mouvement fonde l’app …

… La majorité des objets qui nous entourent ont une destination précise, clairement identifiable. Utiles, ils étendent le pouvoir …

… Examen : Ethique publique Quelles vertus doivent guider les jugements et les actions d’un homme politique ? La crise du coronavi …

… Lopez Développement construit Léo 3°1 La première Guerre Mondiale est une guerre opposant les français et les allemands de 1914 …

… Quels sont les débats suscités par le tracé des frontières? Les frontières sont les limites spatiales de la souveraineté politiq …

… « Quels sont les deux modèles de justice constitutionnelles ? » La garantie juridictionnelle de la Constitution (justice constit …

… Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’int …

… Quels sont les instruments de la politique économique conjoncturelle ? Page d’ouverture 1. Qui définit la politique économique d …

… La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ? « Là où le Conseil rendait une trentaine de décisions …

… Question 1 Le Crédit social des fonctionnaires est une association, loi 1901. Question 2 Le CSF souhaite améliorer les condition …

… DISSERTATION DE GRANDS CONCEPTS DU DROIT Qui a l’initiative de la Loi ? Introduction : Jean-Jacques Rousseau disait « Il n’y a p …

… Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel …

… “Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat”​ , citation de Ch …

… Bellenoue-Sauzedde Thomas Licence 1, Division A DISSERTATION « Qui gouverne sous la Vème République » « Le gouvernement détermin …

… Qu’est-ce que la puissance à l’époque contemporaine ? Informations générales * Auteur : Les intervenants sont Christophe Dickès …

… Plan détaillé : Qu’est-ce que la « République Islamique d’Iran » ? H.E. Chehabi évoque, dans The Political Regime of the Islamic …

… Péchot Méline Economie gestion groupe 6 « L’éducation, c’est la famille qui la donne, l’instruction, c’est le droit qui la doit …

… ________________ SOMMAIRE Table des matières I. Qu’est-ce que l’intercommunalité ? 2 A. La définition selon l’INSEE 2 B. La défi …

… Bonjour, cher auditeur serai votre animateur d’aujourd hui nous allons aborder le problème des enfants soldats. En effet, juste …

… Le texte soumis à l’étude est un texte doctrinal sur les droits de succession de la Couronne de France, qui est composé de 5 « c …

… INTRODUCTion Du 14 juillet au 14 août 2014, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise INTERNATIONAL BIO SERRVICE, située à …

… AVANT PROPOS Au terme de notre stage au sein de la Régie des Voies Aériennes, RVA en sigle, dans son service de facilitation, no …

… Ville de Val-Robert Rapport du Conseil du développement économique Résumé analytique La Chambre de commerce (CC) de Val-Robert a …

… © 2014 Fonds monétaire international Rapport du FMI No. 14/65 MAROC CONSULTATIONS DE 2013 AU TITRE DE L'ARTICLE IV Conformément …

… I/ Une tentative d'encadrement des rapports entre pouvoirs Le caractère rudimentaire du texte de la III ème République a entraîn …

… Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la resp …

… Atlantico : Avec le soutien de la France, l’Etat palestinien vient d’être reconnu par l’ONU en tant que pays observateur. Bien q …

… MON PROJET D’ÉTUDE Thème d’étude N°1 Thème d’étude :La contrefaçon des médicaments Travail à faire Pour le Recherche de document …

… La rédaction des paragraphes dans l’acte de vente Vous êtes en charge d’un dossier de vente avec Monsieur et Madame LAMPION Gilb …

… DROIT Rédaction d’une note structurée Saïd, 33 ans et fonctionnaire au service des marchés publics du conseil départemental de l …

… Dissertation : référendum et démocraties représentatives « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la c …

… Sujet de dissertation : référendum et plébiscite Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple …

… Réforme de la justice 2019-2022 et NGP Un nouveau mode de gestion administrative s’est imposé depuis une dizaine d'année au sein …

… 25 et 26 mars 2010 – INSET Angers Journée d’étude organisée par le pôle de compétences social du CNFPT-INSET Angers Nathalie ROB …

… dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif et bicéphale Odua liste de. C'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes de. Un …

… Faut-il dire, avec le Professeur Stéphane Rials,que les Etats-Unis forment un "régime congressionnel" Récemment, Joe Biden a dem …

… TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux …

… I. Un Parlement britannique puissant grâce à une Constitution souple Le Parlement britannique est souverain grâce à l’ordre cons …

… Un régime politique est la manière dont s’organise et s’exerce le pouvoir politique au sein d’une entité politique donnée. Les e …

… « Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long e …

… Mérian Huffschmitt-Cremmel DLDH-1 G2 29/11 DISSERTATION JURIDIQUE : REGIME PRESIDENTIEL ETATS-UNIEN ________________ « Tous les …

… Origines et définition Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes char …

… Séance 1 : l’élaboration de la règle de droit Les sources de droit sont diverses et variées, il va donc falloir les classer -> l …

… Introduction au droit Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger se …

… Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économ …

… Relations économiques internationales 1. Evaluer vos connaissances 1. Qu’entend-on par couts comparatifs ? Avantage comparatif/ …

… lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination …

… Maya Labrecque Travail final Actualité politiques internationales 385-204-ST Gr : 00303 Travail remis à Mme Sophie Benoit Collèg …

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… Faits: une personne est embauchée en CDD pendant 12 mois. A l’issue du contrat son employeur lui propose de renouveler son engag …

… a) Daniel peut-il exiger que la Sunflower lui transmette les renseignements le concernant, qui sont consignés sous forme manuscr …

… PRÉPARATION OBJET D’ETUDE 1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse. Oscar Pistori …

… JMH Résister, c’est dire non. Non au mépris. Non à l’arrogance. Non au broyage économique. Non aux nouveaux maîtres du monde. No …

… Notre étude porte sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation datant du 4 février 2004 abordant le sujet des …

… SEANCE 10 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La victime de l’administration doit obtenir compensation. On est plus fo …

… « l'objectif de la responsabilité civil est de replacer la victime dans la situation ou elle serait trouvé si l’acte dommageable …

… « Si la faute contractuelle est l’inexécution du contrat, pourquoi ne pas parler simplement d’inexécution du contrat ? » Alain …

… SOMMAIRE : • Introduction : • Première partie : les conditions de la responsabilité pénale des sociétés commerciales : A- La néc …

… Fiches Responsabilité Civile. L2-S4. CHAPITRE I : Responsabilité pour faute de Droit Commun. Responsabilité délictuelle : articl …

… Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2003), que le 31 décembre 1998, la société Dubosc et Landowski (soci …

… A 1.Les differentes reformes intervenus dans le système tunisien a . la loi de 1988 (TVA) * En 1988 avec l intervention du TVA * …

… Résumé Actualité économique et sociale CHINE : Enfant unique : 2/3 population. Croissance diminue (7.5% en 2013) ↓ exportations, …

… Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848) À l’aube du …

… Abstract After a period of strong expansion of economies across the world, in 2007 a crisis burst out in the real estate sector …

… « La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’ …

… TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. P …

… COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salar …

… Solde de la balance des transactions courantes Exportations – Importations de biens et services (Indicateur de la compétitivité …

… Opérations emportant effet translatif – pas de changement de l’obligation Opérations emportant création d’une nouvelle obligatio …

… Les théories traditionnelles sont-elles toujours valables pour expliquer le commerce international ? → théories traditionnelles …

… Risques à l’International 08/09/2014 Introduction : Problématiques entreprises exportatrices. Développement de l’entreprise à l’ …

… Les risques inhérents à l’exécution d’un contrat à l’international ________________ TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 I. Les r …

… Les acteurs Rôles au sein du SIC Accès aux informations Gérant Il est le fondateur de la société BPM. Il oriente et dirige les e …

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… Rwanda’s untold story, « L’histoire du Rwanda jamais contée » : vraiment ? Publié par : Alain Gauthier 16/10/2014 Laisser un com …

… jSantarelle ou le défi de la GRH dans les PME I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Diagnostic stratégique de l’entrepri …

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… L'ABSTENTION Pourquoi voter ? : Expliquer l'abstention. Une thématique longtemps peu étudiée mais elle prend de plus en plus d'a …

… Selon Michel Sapin, la lutte contre la fraude fiscale rapportera 900 millions d'euros en 2015 QU’EST-CE QUE LA FRAUDE FISCALE ? …

… Cette approche tout à fait classique qui consiste à identifier la cause de l'obligation dans l'existence d'une contrepar- tie ob …

… En mars 2021, La France Insoumise a fait une proposition de loi dans le but de réformer le mode de scrutin des élections législ …

… Suffrage C'est la manière de choisir les représentants du peuple par les élections, nominations, connotations, les tirages au so …

… 2ÈME SÉANCE – LE DOMMAGE I – Premier thème : le dommage réparable. Document 1 : Civ. 2ème, 22 février 2007 Dans un arrêt rendu e …

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… Sujet: Dissertation Selon vous est-ce que ce sont les médias qui influencent notre société Depuis leur création au XVIIIe siècle …

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… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de C …

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… CHAPITRE 6 : LA SEPARATION DES POUVOIRS ET SON APPLICATION REGIME PARLEMENTAIRE, PRESIDENTIEL, MIXTE Deux questions à poser : le …

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