Politique et International pages 1 001 - 1 200

… TD : Droit Constitutionnelle L’État fédéral est-il un État singulier ? La notion d’État fédéral est apparue pour la première foi …

… L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédéra …

… P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE L …

… L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et …

… L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter …

… Description: Macintosh HD:Users:miles:Desktop:Screen Shot 2013-08-16 at 12.22.23.png Module title and code Droit Constitutionnel …

… Titre 1 : l’existence d’une personne Chapitre I. Le commencement * La personne est un sujet et un objet de droit * Tout ce qui n …

… Parmi les évidences trop souvent entendues et jamais remises en cause, il y a l’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouve …

… Introduction à l’étude de droit et droit des personnes Livre 1: L’identification du droit Titre 1: La notion de droit Sous titre …

… L’Inde : la naissance d’un géant Intro : - L’Inde : un acteur oublié de l’économie mondiale ? Car représente qu ‘1% du commerce …

… Dissertation : L’indépendance du juge administratif (introduction et plan détaillé) Le juriste Pierre Paul Nicolas Henrion DE PA …

… La Protection du Consentement L’information précontractuelle Selon l’approche classique, on considérait qu’il n’y avait aucune o …

… 13/03/19 Gonzalez Ysoline Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatriè …

… Correction partiel droit de l’intervention publique Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences e …

… L’intervention humanitaire de l’Unicef dans la crise des Rohingyas : En septembre 2017, une crise humanitaire a touché la popula …

… w • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par …

… ARTICLES A CONNAITRES Article L111 du code de la propriété intellectuel stipule l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’un dr …

… L’organisation Juridictionnelle Titre III – L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges Juridiction : organes ins …

… Berkane Wiam L’organisation territorial de la France Le 8 juillet 1981, dans le cadre des réformes de la décentralisation, le no …

… Accroche : « La IIIème république n’est donc pas véritablement une restauration, mais une création ». En effet, tel que le relèv …

… COMMENTAIRE : MAC-MAHON MESSAGE CHAMBRES 14 DÉCEMBRE 1877 La troisième république est le premier régime qui réussit à s’imposer …

… internationalisation des congrés des avocats Publié le 29/07/2014, vu 489 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre raouf nasri Mo …

… Droit des sociétés, 2ème semestre Apports en nature dans une SARL ou une EURL Modifications issues de la loi Sapin 2 n° 2016-169 …

… 1 Université Mohamed Premier Ecole Nationale De Commerce et de Gestion Oujda Binôme : Enseignant : Mostafa El Oujani N° 437 Mr A …

… Seminars about intercultural communication Objectives : - Review the intercultural perspective as it relates to a wide arena of …

… Développement professionnel Dans un marché en constante mutation, et dans un environnement de plus en plus complexe et global, l …

… Sans surprise et comme il l'avait annoncé, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a profité de sa visite à Forbach, en Moselle, …

… Margaret Thatcher Margaret Hilda Thatcher, Baroness Thatcher, née Roberts (born 13 October 1925) is a British politician, the lo …

… LE MARIAGE DANS L'ANCIEN DROIT Introduction : Au troisième siècle de notre air, le juriste Romain Modestin, décrivait le mariage …

… Étude intra – Marketing électronique Séance 1 Mix marketing (définition, 4P et interdépendance) – Impacts d’Internet sur chacun …

… ________________ Remerciements : Mon groupe et moi adressons nos sincères gratitudes à Monsieur BENMASSOU MOHAMMED, de nous avoi …

… Commentaire MaryWollstonecraft Mary Wollstonecraft marked the English literature with her work a Vindication of the Rights of Wo …

… Massachusetts’s health care The Massachusetts health care insurance reform law, enacted in 2006, mandates that nearly every resi …

… MEMOIRE: LA GUERRE DUT Carrières Juridiques 1ère année. INTRODUCTION La question des origines de la guerre devrait être l'une de …

… « Faut-il confiner la population en période d’urgence sanitaire ? » « Le confinement n’est pas une suprématie, c’est être respon …

… 1-Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : – les salariés, qui permettent de faire vivre le si …

… Pierre Mendès France Pour les articles homonymes, voir Mendès (homonymie), France (homonymie), Mendès France (homonymie) et PMF. …

… Méthodologie : 1 -Fiche d’arrêt : 1er paragraphe : -phrase d’accroche : qui rappelle par quel juridiction le point a été rendu, …

… Méthode de la fiche d’arrêt -une amorce, identifier la décision : la juridiction qui l’a rendue, donner la date, exposer la cadr …

… LA jurisprudence désigne, dans un sens large, la totalité des décisions de justice rendues en France par l’ensemble des juges, …

… Méthodologie Fiche d'arrêt 1) Lire une ou plusieurs fois l'arrêt dans son ensemble. 2) Surligner les différents éléments de diff …

… Méthodologie cas pratique Le cas pratique en droit au BTS Les quatre étapes de la réponse : 1. Résumez et qualifiez juridiquemen …

… Méthodologie introduction : assez courte 1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso …

… METHODOLOGIE : Tribunal = jugement. Cour = arrêt. On compte 3 juridictions en première instance (premier degré) : le tribunal de …

… TD intro constitutionnel 1 Devoir à la main, ramasse chaque séance + 1 interro surprise + interro prévue à la 10e séance surtout …

… Fiche d'arrêt -Lire la décision -Dégager la structure d'arrêt -Au brouillon : fiche d'arrêt puis faire le contenu du commentaire …

… METHODOLOGIE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE I/ identification de la décision étudiée * Il s’agit d’identifier la décision qui fait …

… Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridi …

… Méthodologie droit civil Dès le XIXe siècle, la question d’un consentement libre et éclairé était déjà énoncée dans l’article 11 …

… METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt im …

… MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Commenter une décision[1] de justice requiert le sens de l'analyse, de la critique …

… Méthodologie : • Dissertation : 2 parties avec chacune 2 sous-parties. IL FAUT ETRE SYNTHETIQUE. -Introduction : phrase d’accroc …

… Le formalisme c'est le fait que chaque acte doit être régit sous certaine formes et certaines conditions pour qu'il soit valide. …

… 1. La juridiction et la date de la décision La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rend …

… Préliminaires Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision ? Quelle est la formation de cette juridiction ? Quelle es …

… Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc. 1-Résumé faits: Le 20 juin 2016, Michelle Juillet dépose une plainte …

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… mise en oeuvre de droits reconnus". 5 / Le logement social recouvre deux type d'activités : - la location - qui en imposant aux …

… MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE QUALITE DANS LA PME 1. Réalisez le compte rendu de la réunion en faisant ressortir les objectifs …

… I/ le modèle écologiques du vote Dans « Paysans de l’Ouest », 1960, Paul Bois démontre que les comportements électoraux dans le …

… Les hypothèses relatives aux actifs financiers sont : • H 1 : Tout investissement est une décision prise dans une situation de r …

… • Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L …

… Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de …

… MONTAGE DES OPERATIONS D´IMPORT-EXPORT, TRANSPORT ET LOGISTIQUE . DEVOIR N°1 : Question 1 : Quelles sont les obligations de la s …

… Dans son essais III,XIII Montaigne disait «  il y’a autant de liberté et d’étendu à l’interprétation des lois qu’a leurs formula …

… Chapitre 7 : Motivation des salariés et culture d’entreprise. Mise en situation 1/Les besoins d’Adriana ne sont actuellement pas …

… Vendredi 5 février 2016 Sujet : Mourir dans la dignité L’article 16 du code civil dispose que « La loi assure la primauté de la …

… Despite The 1948 Universal Declaration of Human Rights and the 1956 UN Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, con …

… t-là… Cela me blesse un peu, maintenant que j’y réfléchis. Je tiens à lui, je le lui dis, et qu’est-ce que j’obtiens en échange  …

… Chapitre 3 : Naissance de l’Etat moderne Introduction : L’Etat est une organisation du pouvoir qui obéit aux deux principes de l …

… Référence : MERLE, Merle, «Les tribulations de l'État», dans IDEM, Les acteurs dans les relations internationales. Paris : Écono …

… Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est …

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… Neurodiagnostics Market Industry: The goal of this section is to illustrate the opportunity and how a product can capture it. Re …

… 20% : Quizz en ligne (SIG, CAF, Bilan fonctionnel, Détail du BFR & Rentabilité économique et financière) 20% : Dossier en groupe …

… Le cumul des mandats procure un certain nombre de gratifications : matérielles (le cumul des indemnités), symboliques (prestige …

… Sujet de l'étude : L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère prof …

… JUR1031 Chapitre 1 Le droit (objectif) ; Loi qui vont régir la réaction entre les personnes (A et B) Règle impérative: La loi im …

… Correction du td droit administratif 3:la notion de service public SP = notion difficile à déterminer. Différend rôle du SP: TC …

… Note de synthèse sur une force politique « populiste » L’ascension du populisme a émergé suite à un sentiment d’injustice et d’i …

… Droit des contrats Spéciaux Introduction : Les contrats sont appréhendés par le droit à deux niveaux différents : * Le 1er corre …

… Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesque …

… BOULON Marie NOTE STRUTURÉE ECONOMIE. Intro : La demande de blé est croissante, en effet car, coté demande, le facteur détermina …

… Droits des affaires * Nullité: effet rétroactif -> parties se restituent * 1 Résolution / 2 résiliation: Créancier et débiteurs …

… Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum) INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN Introduction avec l’affaire d’apple et …

… Droit Commercial L2 / 2nd semestre Page ________________ ________________ Droit Commercial ________________ 1. Notion du droit c …

… voy a introducir el concepto de « espacios e intercambios ». La sociedad se puede estudiar desde el punto de vista de su cohesió …

… Notre de synthèse relative aux fonctions de la Commission européenne « La Commission ne serait pas en mesure d'assumer sa missio …

… HISTORIQUE + présentation de l’entreprise : http://www.tendancesbiere.fr Le fondateur de Heineken® est Gerard Adriaan Heineken ( …

… En 1804, la présomption de connaissance de la loi semble accessible, en effet à cette date, il y avait que très peu de textes, i …

… Commentaire La décision de la Cour de cassation réunie le 24 avril 1862 prononce l’impossibilité pour un mariage d’être rompu po …

… Divers / Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence N …

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… Communication politique 13/09/2021 Analyser la façon dont se déroule le jeu politique Comment se construit le débat public Les e …

… Dans un monde multilatéral, où l’intégration dans la mondialisation est un des facteurs essentiels de rayonnement planétaire et …

… L’opposition à l’absolutisme royal au XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle est caractérisé par l’apogée d’une monarchie dite du grand …

… Social media optimization Social media optimization (SMO) refers to the use of a number of social media outlets and communities …

… La liberté d’expression ainsi que le maintien de l’ordre public sont deux principes fondamentaux. Cependant, le Conseil d’Etat, …

… Le juge des référés - ordonnance du 22 décembre 2012 Section française de l’observatoire international des prisons et autres Vu …

… PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI ************ *************** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Un Peuple – Un But – Une Foi ******** …

… Il existe en principe trois procédés techniques de gestion de l’Etat. Ce sont : la centralisation, la déconcentration et la déce …

… L'organisation du droit francais La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L'Édit de Saint-G …

… Partie 2 - L'organisation du système administratif Chapitre 1 - Les administrations de l'Etat Ces administrations se composent d …

… Titre III : L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges Il s’agira ici d’évoquer l’organisation des tribunaux, de …

… Organisation juridictionnelle Justice: valeur, idée morale et philosophique, équilibre entre les relations entre les ho, proport …

… Sujet 1: Salaires Arguments: Notre compétiteur principal (Commutateurs Internationaux) a été en mesure d’aller chercher une augm …

… Le secteur visé par mon projet est le bâtiment. En effet je vise pour mon futur à devenir cadre en tant que génie civil. Ce méti …

… J'ai effectué une action dans une agence commerciale et j'avais à réaliser une présentation powerpoint ainsi qu'a présenter un p …

… Le choix de l’ouverture commerciale, entamé par le Maroc au milieu des années 80 a été concrétisé par la signature, dès 1996, de …

… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …

… Le 15/10/15, la société Paindefrance signifie à sa salarié, Mme Martin, qu’elle souhaite la muter en Normandie à partir du 22/10 …

… Mesdames et Messieurs les jurés, En ce jour où est plaidée l’affaire concernant Mr Georges Louis accusé du meurtre de ses parent …

… Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 19 …

… Nous allons voir comment les institutions sont le fruit d’une époque avec l’histoires des sources. On va diviser le cours en deu …

… Intro de l’intro Convention internationale de Washington de 1884 -> décision de la division du monde en 24 fuseaux horaires qui …

… Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et obj …

… En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable d …

… Belfast Murals: Bobby Sands, (9 March 1954 to 5 May 1981), was an Irish volunteer for the Provisional Irish Republican Army and …

… Droit pénal Mercredi 28 et jeudi 29 septembre, mercredi 5 et jeudi 6 et mercredi 12 octobre 2016 M. Philippe Conte 1ère partie : …

… LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Le dispositif législatif actuel « des entreprises en difficulté » résulte de la loi de sauvegarde d …

… I/Qu'est ce que la géopolitique ? La géopolitique c'est très complexe et très difficile à définir il n'y a pas de rapport avec l …

… Environnement technologique : • Le secteur de la téléphonie mobile, à caractère hautement technologique, se doit d’être à la poi …

… Irlande peut faire référence à : L’île d’Irlande, une île de l’océan Atlantique nord, située à l’ouest de la Grande-Bretagne et …

… Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personn …

… BOUILLAND Solane 1A 20.10.2016 PEUT ON CONSIDERER QU’IL EXISTE UN DECLIN DE LA LOI EN FRANCE ? « L’office de la loi est de fixer …

… Roy Élise Sujet blanc dissertation QC : Peut-on encore avoir des secrets ? « Vie privée pour les faibles, Transparence pour les …

… Dissertation : Peut-on encore parler d’un modèle européen de justice constitutionnelle ? C’est Hans Kelsen, avec sa théorie de l …

… Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fond …

… Peut-on se mettre à la place d'autrui ? En écoutant un proche, en lui portant conseille ou en se plongeant totalement dans son h …

… L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous af …

… REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -justice –solidarité M.E.S.R.S. Faculté : Sciences Sociales Département : PHILOSOPHIE Niveau : LICE …

… Antonin 2ndG Piganiol Plaidoirie Mes dames et monsieur les jurés, les assesseur, madame la présidente bonjour, je vais essayer d …

… DGEMC : plaidoirie Cédric Herrou Madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, je représente aujourd’hui M. Cé …

… ?sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement perma …

… Introduction au droit des contrats I/La réforme du droit des contrats A/Origine de la réforme B/Contenu de la réforme C/Éléments …

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… TD droit constitutionnel Dissertation Sujet : « Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République » L’ar …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérie …

… Phrase d'accroche : '' Les institutions americaines sont un attelage a trois chevaux : Le president , le congres , et la cour su …

… La politique française de lutte contre les drogues s’inscrit dans une perspective de santé publique. Elle est destinée à préveni …

… Sujet : La place de la victime dans la protection diplomatique Problématique : Quel est le rôle et quelles sont les limites de l …

… Lundi 3 Novembre 2014 classe ps-ms 8h30 9h 9h15 9h45 10h00 10h45 11h15 11h45 Accueil dans la classe, jeux libres, passage aux sa …

… Nom : Nour EL-Hajj Date : 17-06-2020 La réforme du mode de scrutin Le mode de scrutin actuel au Québec rentre dans les mois qui …

… 1) Pourquoi dit-on qu’au Québec, le système juridique est mixte? Car il y a deux systèmes qui s’appliquent, la Common Law est ap …

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… Pouvoir exécutif du Royaume-Unis Le gouvernement, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté assure le pouvoir exécutif au …

… 3) La politique de distribution Free se démarque de ses concurrents dans son approche marketing avant-gardiste, la politique mar …

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… 55. 6.2 Tous les États membres n'abordent pas cette problématique et ceux qui le font, agissent de façon indépendante, sans tent …

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… TD étude des marchés : TD 1 et 2 : Le monopole 1. Le monopole contient 4 caractéristiques : * Il est le seul fournisseur de son …

… Examen à partir du 27 octobre au 8 décembre de 9-13 chapitre –- donc 7 cours 9. De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi (Lia …

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… En 2008, La crise financière aux États-Unis qui a favorisée une multiplication des taux d’intérêts bancaires Américains et qui s …

… COURS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SECURITE Pr Tidjani, 05/10/2018 Qu’es ce que les politiques publiques ? Comment elles émergent …

… Chaque établissement apporte des fonds de natures diverses (capitaux propres, souscriptions publiques, portages de titres, crédi …

… Introduction Lancés dans les années 1990 dans de grandes villes comme Tokyo, Londres, Los Angeles et New York, les Pop-Up Stores …

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

… Des extrémistes juifs sont soupçonnés d'avoir mis le feu samedi soir à une salle de classe de l'école arabo-juive Max Rayne à Jé …

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… INtroduction I) Présentation monuments aux morts a) création b) caractéristique II) déclin de la vision des monuments aux morts …

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