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Politique et International pages 1 001 - 1 200

18 648 Politique et International dissertations gratuites pages 1 001 - 1 200

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Page 1001   L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) - L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS

… Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chr …

… THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> pri …

Page 1002   L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE - L’exécution forcée : des procès dans le procès ?

… Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civil …

… L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Phili …

Page 1003   L’exequatur : définition, procédure et conditions - L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain

… L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe lati …

… L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain Les civilisations et cultures antiques ras …

Page 1004   L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire - L’immatériel dans les relations économiques

… Droit Constitutionnel Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30. Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la R …

… Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Chapitre 4.1 : l’offre commerciale électronique 1. Les particularités de l …

Page 1005   L’immatériel et la protection de la personne - L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile …

… L’immatériel et la protection de la personne. Les donnes a caractere personnel font l’objet aujourd’hui d’une veritable convoiti …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’imp …

Page 1006   L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre - L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement po …

… L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre Travail réalisé par :Lahyani Moad Encadrement :M. …

… 2 Observations : II : L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement politique ou de la mobi …

Page 1007   L’intégrité du consentement : La violence - L’irresponsabilité pénale du chef de l'état en exercice

… DROIT DES OBLIGATIONS (Semestre 1) Année universitaire 2012/2013 -AES Deuxième année Cours de M. le Professeur P.Y. VERKINDT Leç …

… Dissertation Léna Peronnet L’irresponsabilité pénale du chef de l'état en exercice « Mon rôle est incommunicable », Cette phrase …

Page 1008   L’objet en droit civil - L’organisation de l’ADII

… L’objet en droit civil Un contrat n'est valable que si l'objet existe, les parties ne peuvent jamais contracter dans le vide. Ch …

… L’image que se fait le commun des mortels de la douane se résume à des fonctionnaires en tenue ( souvent confondue avec celle d’ …

Page 1009   L’organisation de l’Etat civil - L’usage du référendum législatif sous la Vème République

… I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, en …

… TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La …

Page 1010   L’utilisation de la preuve électronique. - Madame Dumoulin

… Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après …

… Cas pratique n°1 : 1. Vous donnerez le statut ou régime juridique de l’activité professionnelle des 2 nouveaux caissiers, Justif …

Page 1011   Madame Manon MERSI - Management des entreprises

… CAS N°5 [Faits] Madame Manon MERSI, membre d’une association de protection de la nature et de l’environnement, apprend qu’un nou …

… Management des entreprises : mardi 3 février 2015
Cas smectane pages 42-43 : 1 - Présenter l'évolution de la stratégie de Smecta …

Page 1012   Management des entreprises. - Mandela : un pacifiste ou un rebelle ?

… Killian Vallée Devoir 03 Management des entreprises 1. L'analyse du Macro-environnement d'une entreprise peut s'effectuer de dif …

… Introduction First of all, what is a rebel ? A rebel is a man or a woman who refuse to abide by a superior authority or who disp …

Page 1013   Manifeste fasciste 1919 - Marché Financement Internationaux

… TD - Méthodologie générale - Italie 1919 NAC: Ce document est le Manifeste des faisceaux italiens de combat, aussi appelé manife …

… MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation …

Page 1014   Marché financier - Mariages gays en France

… MARCHE FINANCIER La gestion d’actif – les OPCVMs – l’assurance vie​ 1. Introduction La gestion collective proprement dite (OPCVM …

… I/ Mariages gays en France. 2) 1)Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France L'adoption d'un couple homosexuel e …

Page 1015   Mariano Rajoy (document en anglais) - Marque Intersport

… Mariano Rajoy Who is Mariano Rajoy ? He is the current prime minister of Spain since 21 december 2011. He belongs to the People’ …

… L'enseigne Intersport est l'enseigne leader du groupe "Intersport International Corporation" crée en 1968. Ce groupe est né suit …

Page 1016   Marsa Maroc - Médias

… C:\Users\adna\Desktop\La fac\xxxx_files\ban2.JPG 1. Rapport de stage Effectué au sein de: Marsa Maroc C:\Users\adna\Desktop\T3_S …

… LES MEDIAS, NOUVEAUX ACTEURS DES RI Introduction Depuis plus de 50 ans, les Ri se sont extrêmement densifiées et sont devenues p …

Page 1017   Medias En Guerre - Memoire Sur L'Iran

… intro: journalisme de guerre →. Develop apres de la G du viet → americains voulaient bcp la mediatiser. Les medias → apparaissen …

… I-L’IDENTITE ET LE TERRITOIRE IRANIEN : A-L’histoire de l’Iran : Dans la compréhension de l’importance du territoire et de l’his …

Page 1018   Mémoire sur la communication. Plan. - Méthode DC – Il faut de la volonté

… PLAN DE MEMOIRE Table des matiÈres Introduction générale Partie 1 : Cadre Théorique Introduction 1. Section I : L' ESN au cœur d …

… Méthode DC – Il faut de la volonté Comment travailler ? -Faire des résumés de cours au fur et à mesure -Apprendre à construire u …

Page 1019   Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé - Méthode du commentaire d'arrêt

… S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ens …

… Méthodologie du cas pratique (droit administratif) : S’il y a plusieurs pb il faudra faire plusieurs introductions. Introduction …

Page 1020   Méthode du commentaire d'arrêt - Méthodo universitaire

… D’abord, tu décortiques l’arrêt au maximum dans tous ses aspects : qu’a fait la Cour ? elle consacre quelque chose de nouveau ? …

… Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JUR …

Page 1021   Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil - Méthodologie d'une fiche d'arrêt

… POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre …

… SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision …

Page 1022   Méthodologie de cas pratique - Méthodologie de la dissertation juridique

… IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le …

… La dissertation juridique La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a …

Page 1023   Méthodologie de la dissertation juridique - Méthodologie Dissertation Droit

… Méthodologie de la dissertation juridique -On est libre mais on doit faire des démonstrations, être dans l’analyse, on ne se con …

… DROIT PUBLIC MÉTHODOLOGIE: PLAN: En droit toujours deux parties et deux sous parties I- ………. Chapeau présenter titre de chaque p …

Page 1024   Méthodologie dissertation en Histoire du droit - Méthodologie du cas pratique de droit

… 1. Phrase d’accroche Cette phrase doit absolument être faite, elle sert à introduire le sujet, d’élever le débat. Cela peut être …

… Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir p …

Page 1025   Méthodologie du cas pratique en droit - Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit constitutionnel

… Methodologie droit CAS PRATIQUE *Rappel des faits *1 question synthetise le pb juridique (question generale qui permet a toutes …

… METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL. La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité d …

Page 1026   Méthodologie du commentaire de texte (ou d'article) - METHODOLOGIE FICHE D'ARRET

… un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse gramm …

… METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET 1. PRESENTER L’ARRET : Présentation de l'arrêt-juridiction- chambre -date- thème- n° du pourvoi …

Page 1027   Méthodologie fiche d'arrêt avec exemples - MÉTHODOLOGIE DE DROIT

… Rappel de méthodologie : 1) Accroche : date + chambre + thème de l’arrêt (général). Rappel : les chambres sont les suivantes, et …

… MÉTHODOLOGIE Lorsqu’ ’une affaire en droit civil est inférieure à 10 mil euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent e …

Page 1028   Michel Debré devant le conseil d'Etat - Ministres des finances

… 1. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat Ce texte est un extrait du Discours de Michel Debré devant le Conseil de l’Et …

… ffffffffPour passer une commande il suffit de m'envoyer un message sur la page. Envoyez-moi le lien ou la réf. des articles qui …

Page 1029   Miroir De La Societe - Mobilité internationale

… persuadé que les faits divers ne s'adressent pas qu'aux tripes. C'est pourquoi, un siècle et demi après Eugène Sue, il tente de …

… DOCUMENT DE TRAVAIL DU COURS MOBILITE INTERNATIONALE (6 séances) Frontiers Mobility borders (http://ec.europa.eu/social/main.jsp …

Page 1030   Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail - Modes d’attribution des contrats de construction

… LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du …

… Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organ …

Page 1031   Modialisation Economique Et Les Effets Du NEOI Sur Les Etats - Mondialisation Regionalisation

… Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu …

… L'évolution des institutions financières internationales : entre redéploiement et fragilité, une restructuration systémique en c …

Page 1032   Mondialisation, la guerre des rapports internationaux - Mort Et résurrection Du Photojournalisme

… I. La guerre dans les rapports internationaux A. Fondement de la théorie réaliste Constat : les rapports internationaux sont des …

… nt la puissance dévastatrice du tsunami de l’océan Indien ont été largement relayés par les médias, aussi bien par la télévision …

Page 1033   Moscovici Revoit à La Baisse La Prévision De Croissance - Multi Level Governance

… Il se passe «quelque chose» dans l'économie française, a déclaré mercredi François Hollande. «La reprise est là» a-t-on égalemen …

… The concept of multi-level governance (MLG) has been developed by Liesbet Hooghe and Gary Marks in the early 1990s. The MLG refe …

Page 1034   Multilatéralisme et organisations internationales - Myths And Heroes

… Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relation …

… First of all, I’m gonna define these two concepts; the word “myths” come from the greek word which means legend; the word hero a …

Page 1035   Naissance de l'état moderne - Nature du régime de la III ème République

… NAISSANCE DE L'ÉTAT MODERNE L’État est une organisation du pouvoir qui obéit aux deux principes de la souveraineté et de l’unité …

… Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe …

Page 1036   Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice. - Nelson Mandela

… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …

… nelson mandela Nelson Rolihlahla Mandela, dont le nom du clan tribal est « Madiba », né le 18 juillet 1918 à Mvezo (Union d'Afri …

Page 1037   Nelson Rolihlahla Mandela - Noëlle POUSSAIN peut-elle vendre sans la présence de son mari, la maison des Landes q …

… Nelson Rolihlahla Mandela, dit Nelson Mandela, est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, un petit village du Transkei (actuel Cap-Orien …

… I/ Travail méthodologique : 1. Cas pratique : Première problématique : Noëlle POUSSAIN peut-elle vendre sans la présence de son …

Page 1038   Noir aux États-Unis de 1860 à présent - Normes Immobilières

… The blacks in the United States of 1860 in now At the beginning of the American Civil War, Lincoln's priority is not the aboliti …

… Immobilier neuf : zoom sur les réglementations 30 juillet 2012Clémence Depuis le début des années 2000, les groupes de promotion …

Page 1039   North Korean Refugees - Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afgh …

… My subject is about NK refugees North korea’s refugees The article comes from the china post it’s an article from December so it …

… Relation Internationale Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afghanistan Introductio …

Page 1040   Note de synthèse responsabilité médicale au travers de la faute de science - Note structurée

… La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art …

… NOTE Structurée Le télétravail est effectué hors du lieu de travail. Il doit venir d’un volontariat de la part des salariés, Mr. …

Page 1041   Note structurée - Notes de cours de Contemporain

… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …

… Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 …

Page 1042   Notes de cours droit civil - Notion De géopolitique

… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …

… Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favor …

Page 1043   Notion de règle de droit - Notions fondamentales de droit romain

… INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social …

… Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut compren …

Page 1044   Notions fondamentales en droit constitutionnel - Nul n'est censé ignorer la loi

… Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit publi …

… Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individ …

Page 1045   Nul n'est censé ignorer la loi - Objectifs et programme du cours de droit civil

… « L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependan …

… Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Sé …

Page 1046   Objet D'étude - Octobre 1968 : Massacre D'étudiants Au Mexique

… La discrimination à l'embauche est une réalité. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois …

… Introduction : Contexte Mondial Les années 60 ont été des années particulièrement intenses : Fidel Castro prend la Havane et com …

Page 1047   Odonnance Montils-Les-Tours - Opportunité d'ouverture d'un second site de production

… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …

… MAKE Manon Lundi 8 Février 2015 2 BTS AG Économie Note : Observation : L'Inde : Quel devenir économique ? Émetteur : Claude MORI …

Page 1048   Opportunities And Limits Of Business In India - Ordonnance de réformation de Saint Louis

… The Indian growth story seems to be on a roll and India has emerged as the fourth largest economy in the world on a purchasing p …

… Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis …

Page 1049   Ordonnance de soisson - Organigramme d'entreprise

… Valentin Travaux dirigé de droit constitutionnel Collet Dissertation Sujet : Contrôle de constitutionnalité et état de droit Int …

… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …

Page 1050   Organisation administrative - Organisation des pays exportateurs de pétrole

… Organisations Administrative Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publique, comm …

… https://www.usj.edu.lb/logos/100/ispo.jpg https://www.usj.edu.lb/16images/logousj.png Sociologie des Organisations International …

Page 1051   Organisation Des Pouvoirs Au Royaume Uni - Le Monarque - Organisation judiciaire de droit commun

… Une monarchie parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué a …

… L’organisation judiciaire Chapitre I : Organisation judiciaire de droit commun. Introduction : Les juridictions sont des organes …

Page 1052   Organisation Judiciaire еn France - Organisme politique et communaute culturelle

… Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre …

… Conformément à son étymologie, la nation désigne initialement un groupe plutôt vaste d'individus, ayant une origine commune. (ex …

Page 1053   ORH1600 - Outils de gestion commerciale

… Choix du directeur du service de R et D : En faisant la fusion des deux PME, l’entreprise EDN nous a bien fait comprendre qu’ell …

… DOSSIER 6 Outils de gestion commerciale 1. La TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté par le cons …

Page 1054   Outils informatiques - Pacte Budgétaire Européen

… Groupe 4 OIM (vendredi 11h-13h) Mlle DAVID Sandrine Membre du groupe : * MONTREDON Ode * GABALI Anne-Sophie Outils Multimédia In …

… I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet …

Page 1055   Pacte de préférence et promesse de vente - Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires

… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …

… 07/09 historique du droit : Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires Intro disciplines juridiques : comprendre les …

Page 1056   Paricide - Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED

… Mesdames et Messieurs les jurés, En ce jour où est plaidée l’affaire concernant Mr Georges Louis accusé du meurtre de ses parent …

… DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la …

Page 1057   Partie I : L'ancien régime juridique en France - Patrimoine, héritage du passé ou construction mémorielle ?

… Nous allons voir comment les institutions sont le fruit d’une époque avec l’histoires des sources. On va diviser le cours en deu …

… Dissertation : le patrimoine, héritage du passé ou construction mémorielle ? Problématique : Le patrimoine peut il faire l’objet …

Page 1058   Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques - Peine De Mort

… Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et obj …

… pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement …

Page 1059   Peintures murales de Belfast (document en anglais) - Pere Goriot

… Belfast Murals: Bobby Sands, (9 March 1954 to 5 May 1981), was an Irish volunteer for the Provisional Irish Republican Army and …

… L’examen d’un texte peut commencer par répondre aux questions rhétoriques recensées depuis l’antiquité grecque : qui parle, à qu …

Page 1060   Pérennité de l'entreprise - PESTEL (document en anglais)

… LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Le dispositif législatif actuel « des entreprises en difficulté » résulte de la loi de sauvegarde d …

… 1. Key elements of analysis ⇨ Experience of the casting of the concrete ⇨ Target : Small corporate ⇨ Hammers tyre tire the worke …

Page 1061   Pestel Gouffa - Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat …

… Environnement technologique : • Le secteur de la téléphonie mobile, à caractère hautement technologique, se doit d’être à la poi …

… SPINA Marine TD n° 2 : droit administratif Sujet : Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Consei …

Page 1062   Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? - Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?

… Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personn …

… ARMANET Lilly Groupe 117. Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si l …

Page 1063   Peut-on encore avoir des secrets ? - Peut-on réformer l'ONU?

… Roy Élise Sujet blanc dissertation QC : Peut-on encore avoir des secrets ? « Vie privée pour les faibles, Transparence pour les …

… TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES Sujet : Peut-on réformer l’ONU ? ONU : OIG qui a pour but de maintenir la paix créer par charte …

Page 1064   Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel - Philosophie du Droit

… Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fond …

… PHILOSOPHIE DU DROIT Toute société n’est pas juridique. Toute société humaine n’a pas un droit. « La règle » : ce qui distingue …

Page 1065   PHILOSOPHIE DU DROIT - Plaidoirie

… L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous af …

… Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, Je vais retracer devant vous la succession d’épreuves qu’a endurées mon …

Page 1066   Plaidoirie - Plan complet de dissertation sur l'état fédéral

… Antonin 2ndG Piganiol Plaidoirie Mes dames et monsieur les jurés, les assesseur, madame la présidente bonjour, je vais essayer d …

… Introduction: On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces …

Page 1067   Plan comptable marocain - Plan détaillé 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation

… ?sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement perma …

… Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la …

Page 1068   Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral - Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?

… Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décide …

… Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence …

Page 1069   Plan détaillé dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? - Plan Geopolitique

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… I) géopolitique interne de la puissance étudiée 1.1) géographie physique ( positionnement ) positionnement / situation ( Heartla …

Page 1070   Plan Gouvernement des juges - Plan: Les formes archaïques de l'Etat

… Phrase d'accroche : '' Les institutions americaines sont un attelage a trois chevaux : Le president , le congres , et la cour su …

… Les formes archaïques de l'Etat Introduction: "L’État, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société." Malgré la difficult …

Page 1071   Plan: Quel est le rôle et quelles sont les limites de la victime dans la protection d … - Pol1400 notes chapite 2

… Sujet : La place de la victime dans la protection diplomatique Problématique : Quel est le rôle et quelles sont les limites de l …

… POL 1400-10 E20 L’Occident est parti à la conquête de la planète et a formater le système de la planète en mettant en place ses …

Page 1072   POL1601 - Politique & international

… Nom : Nour EL-Hajj Date : 17-06-2020 La réforme du mode de scrutin Le mode de scrutin actuel au Québec rentre dans les mois qui …

… france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En sav …

Page 1073   Politique : le citoyen - Politique De décentralisation

… Introduction : rappeler que les citoyens en France ont des droits politiques, mais peuvent aussi exercer leur citoyenneté au tra …

… Pour un débat politique sur le devenir de la ville tunisienne Malgré la pléthore des discours et des professions de foi, le cadr …

Page 1074   Politique de distribution - Politique En France

… 3) La politique de distribution Free se démarque de ses concurrents dans son approche marketing avant-gardiste, la politique mar …

… Résumé: En mai 1958, en pleine guerre d'Algérie, le Général De Gaulle, qui a quitté la vie politique en 1946, revient au pouvoir …

Page 1075   Politique Energétique - Politique Générale

… 55. 6.2 Tous les États membres n'abordent pas cette problématique et ceux qui le font, agissent de façon indépendante, sans tent …

… I. Politique Générale L’université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), tenant compte des opportunités qu’offrent les Techniques de …

Page 1076   Politique générale de l’entreprise - Politique publique

… TD étude des marchés : TD 1 et 2 : Le monopole 1. Le monopole contient 4 caractéristiques : * Il est le seul fournisseur de son …

… Politiques publiques Préambule Politique publiques = anglo-saxon définissent le politique comme l'instance préposé à la régulati …

Page 1077   Politique Publique-La Decision - Politiques macroéconomiques

… Chapitre 2 : La décision Elle est présentée comme la phase symbolique dans l’action administrative. Il y a un avant et un après …

… Droit des sociétés : (Lexis Nexis) manuel de droit des sociétés de Cozian Viandier Deborny Code des sociétés de Lexis Nexis (Flo …

Page 1078   Politiques publiques - POMAGALSKI CAS

… En 2008, La crise financière aux États-Unis qui a favorisée une multiplication des taux d’intérêts bancaires Américains et qui s …

… DEVOIR DE MANAGEMENT - POMAGALSKI 1. Identifiez le domaine d’activité stratégique (DAS) sur lequel Pomagalski exerce son activit …

Page 1079   Pool Bancaire - Positivisme juridique

… Chaque établissement apporte des fonds de natures diverses (capitaux propres, souscriptions publiques, portages de titres, crédi …

… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …

Page 1080   Possession d'état - Pourquoi et comment le droit évolue-t-il ?

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

… la promulgation du Code Civil est une véritable révolution juridique. Cette codification entrepris par Napoléon après la révolu …

Page 1081   Pourquoi étudier les phénomènes et les faits politiques dans une première année de D … - Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières

… introduction à la science politique Pourquoi étudier les phénomènes et les faits politiques dans une première année de D ? La qu …

… Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les …

Page 1082   Pourquoi le droit du Travail ? - Pouvoir Constituant Originaire

… Pourquoi le droit du Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Pr …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Pouvoir Constitu …

Page 1083   Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé - Pouvoir Exécutif Sous La Ve République

… La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est créée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé pa …

… Pouvoir exécutif sous la Ve République Commentaire « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assu …

Page 1084   Pouvoir Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel - PPP en dialogue

… Le pouvoir juridictionnel du Conseil Constitutionnel Créé en 1958, organe qui succède à un comité constitutionnel. Il a un rôle …

… Script 1. INTRO 1 : Salut et bienvenue à notre chaîne ! Nous sommes 4 filles, nous allons vous parlez des PPP ! Commençons par l …

Page 1085   Pratique anticonjoncturelle - Premier ministre, subordonné au président

… Chapitre 1 : L’appréhension du dommage concurrentiel L’étude du dommage concurrentiel nous conduira, a envisagé les particularit …

… I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en pl …

Page 1086   Première approche de la notion de droit - Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat

… Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entr …

… Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (L …

Page 1087   Préparation de la jurisprudence - Présentation : La vie politique

… Grands arrêts, petites fiches 184 CE, 11 mai 2004, Association AC !Mots-clés : REP, Effets de l’annulation, Assurance chômage Fa …

… INTRODUCTION, CONTEXTE, PROBLEMATIQUE : * Comme vous le savez dimanche dernier a eu lieu le second tour des élections présidenti …

Page 1088   Presentation d'amnesty international - Présentation du droit

… PRESENTATION D'AMNESTY INTERNATIONAL Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisan …

… Chapitre 1: Présentation du droit Le droit est omniprésent dans nos sociétés et cela depuis des siècles. Dans chacun des gestes …

Page 1089   Présentation du droit administratif - Présentation par L'Oréal

… Droit administratif Pour les exams : questions de cours, cas pratiques, dissertations Introduction : Présentation du droit admin …

… L’Oréal présentation This article is extracted from a “Uk Essay” wich is a marketing website. it deals with l’Oréal market plan …

Page 1090   Présentation partie EEV, Education Civique Juridique et Sociale Terminale S - Président de la république et premier ministre, duo ou duel ?

… logo france-politique.fr 1. Le parti Europe Ecologie- Les Verts est un parti du mouvement écologiste. On peut considérer que ce …

… Grégoire d’AUBIGNY TD – Droit Constitutionnel 09.12.2020 Dissertation : Président de la république et premier ministre, duo ou d …

Page 1091   Président de la République et séparation des pouvoirs. - PRIERE Abidjan

… Président de la République et séparation des pouvoirs. Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est …

… Abidjan, Octobre - Novembre 2015 OBJET : PRIERE Je veux bénir le nom du Seigneur Jésus–Christ car il est si merveilleux que dans …

Page 1092   Primauté du droit de l'UE - Principe de légalité

… « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sa …

… Principe De Légalité Le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judici …

Page 1093   Principe de légalité et le législateur - Principes des échanges internationaux

… Sujet : Le principe de légalité et le législateur Le principe de légalité est un principe très important dans toute société démo …

… Principes des échanges internationaux. Approche économique Est-ce que le pays a intérêt de s’ouvrir aux commerces internationaux …

Page 1094   Principes du fédéralisme américain - Principes théoriques de base de l'état

… Les principes essentiels du fédéralisme américain INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grande …

… Introduction: A première vue, nous allons traiter des principes abstraits qui s'appliquent à la majorité des États mondiaux. L’é …

Page 1095   Printemps Arabe - Probléme Du Monde Contemporain

… Influence des réseaux sociaux (internet) et des médias sur le printemps arabe Un des points communs entre toutes les révolutions …

… L’empire arabe recul (1492), 711 1ère traversée se fait par le détroit de Gibraltar (la montagne de Tarik) Berbère a donné son n …

Page 1096   Probleme Economique Contemporains - Procédure civile: 2e, 27 juin 2019, n°18-12.615

… Chapitre 1 : démographie et socioéconomie • Bilan démographique 2010 : 62,8 millions d’habitants en France ; 1,9 millions en out …

… Procédure civile Les voies de recours Un arrêt irrévocable de la Cour d’Appel de Paris du 30 janvier 2014, a condamné une sociét …

Page 1097   Procédure civile: l'action civile - Procédure pénale

… TD PROCEDURE PENALE n°1 : L'action civile Table des matières TD PROCEDURE PENALE n°1 : L'action civile 1 1) Réflexions juridique …

… PROCÉDURE PÉNALE INTRODUCTION GENERALE TITRE 1 – LE DROIT ET LA PEINE CHAPITRE 1 – LE DROIT ET LA DELINQUANCE Cette notion de dr …

Page 1098   Procedure pénale - Procès pénal équitable

… PROCÉDURE PÉNALE 3 manuels: -Serges Guinchard et Jacques Buisson, ITEC, Procédure pénale -Etienne Verges, ITEC, -Gilles D’as Rou …

… -un système de contrôle des juges (patrimoine), responsabilité devant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire -un rapport de …

Page 1099   Procès Thomas Thevenoud - Produits Laitiers Au Japon

… Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’Éta …

… LE JAPON INTRODUCTION Le Japon, en Japonais « Nippon », est un pays insulaire de l’Asie de l’Est. Situé dans l’océan Pacifique, …

Page 1100   Professionels de la Politique - Projet d'établissement: des politiques sociales au projet d'établissement

… 1. Les représentants politiques en tant qu’élite distinctive et groupe cohérent. 1. Une profession de la politique Dans les syst …

… Projet d'établissement. Des politiques sociales au projet d'établissement. 1- Les politiques sociales : Une politique devient so …

Page 1101   Projet de mémoire. Le régime présidentiel en Afrique. - Prométhée

… PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL EN AFRIQUE 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africa …

… nous sommes rendu que capable d’être les plus grands maîtres de la nature, sa puissance est inégalée. Avant on pouvait penser qu …

Page 1102   Promotions dans les entreprises - Protection a priori du consentement

… Valtorta Julien Terminale Baccalauréat professionnel Commerce Dossier E2 Action de promotion en entreprise SEP Lycée St Louis Pé …

… La protection a priori du consentement Commentaire d’arrêt : L’arrêt que nous allons étudier est un arrêt de cassation rendu par …

Page 1103   Protection constitutionnelle des DLF - Protection du consommateur

… Chap 3. : Etude matérielle des drt et libé garantis par la C Section 1 : Les sources des drt et libé garantis par la C Quels son …

… PROTECTION DU CONSOMMATEUR Le développement de la protection du consommateur La protection du consommateur dans les contrats a d …

Page 1104   Protection du consommateur - PSE : le dossier de Terminale

… La protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 - So …

… PSE : le dossier de Terminale vendredi 6 janvier 2012, par Lesure Albane CCF A propos de la production personnelle de l’élève Le …

Page 1105   Psycho judiciaire - Putativité du mariage

… INFRACTION PÉNALE : 3 éléments constitutifs : - Element légal- considére infraction par le code pénal. - Elemeng matériel, le pe …

… La position française face aux mariages polygamiques est dans notre droit interne bien établie. Les questions concernant les car …

Page 1106   PV politique - Qu'avez-vous Fait ?

… Les règles de droit public interne est dépendante de la décision de sécu de l'ONU. Les branches sont interdépendantes. L'UE perm …

… S’il était notre enfant qui mourait de faim, apercevrait-on enfin le préjudice grave que pose la faim mondiale? Du titre jusqu’a …

Page 1107   Qu'entends t-on par "séparation des pouvoirs" ? - Qu'est ce que la Science Politique ?

… 21 octobre 2015 KNOLL Angéline TD n°-3 – Dissertation : Qu'entend-on par « séparation des pouvoirs ? » « Pour qu’on ne puisse ab …

… Politiques et sciences politiques : Etudie les phénomènes pol. Discipline qui n’a pas le monopole de son objet cad tout le monde …

Page 1108   Qu'est ce que le constitutionnalisme ? - Qu'est-ce Qu'une Théorie Des Relations Internationales ?

… Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? » Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par c …

… Monsieur Raymond Aron Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ? In: Revue française de science politique, 17e ann …

Page 1109   Qu'est-ce que l'État ? - Qu'est-ce que le droit fiscal?

… Raymond Carré de Malberg, professeur en droit constitutionnel, définit dans son ouvrage « Contributions à la théorie générale de …

… DROIT FISCAL Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts. Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «D …

Page 1110   Qu'est-ce que le Droit Positif? - Qualifiez les 3 pistes envisagées par Estelle Dumont

… Définition Contrairement au droit naturel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroi …

… Les différents régimes juridiques d’activité professionnelle 1-Listez et qualifiez les 3 pistes envisagées par Estelle Dumont : …

Page 1111   Qualité d' un poste de procureur - Que Peut-on Attendre De L'Etat

… - Pouvez-vous me donnez les principales qualités que requiert le poste de procureur ? Procureur : Pour être procureur, il faut a …

… I. On peut légitimement attendre de l’Etat qu’il nous protège et nous aide en vue d’assurer les conditions de la réalisation de …

Page 1112   Que reste-t-il de l'unicité du patrimoine? - Quel est l'avenir du droit administratif ?

… TD civil n°15 Dissertation : Que reste-t-il de l’unicité du patrimoine ? Louis Rambert, équipe 1, L1, TD de 10H55 « Le patrimoin …

… Quel est l’avenir du droit administratif ? Dans sa décision Blanco de 1873, le Tribunal des conflits engage pour la première foi …

Page 1113   Quel Est L'avenir Du Sahel - Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

… Le monde arabe connaît depuis plusieurs décennies des problèmes politiques, économiques et stratégiques d’une grande ampleur. Ce …

… Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ? ________________ « La souveraineté est la puissance absolue et …

Page 1114   Quel est l’apport du contrôle de conventionalité face au contrôle de constitutionalit … - Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif?

… Le Conseil d’Etat a rappelé que la Constitution demeurait la norme fondamentale dans l’ordre juridique français. Il en résulte q …

… Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif? selrac a demandé il y a 6 ans réponse Suivre mes favorites …

Page 1115   Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ? - Quelle pertinence pour la dissuasion nucléaire française ?

… TD 1 Droit privé I/ Exercice I : Répondez aux questions suivantes : Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre …

… Quelle pertinence pour la dissuasion nucléaire française ? Lorsque Jacques Chirac a été élu président de la république en 1995, …

Page 1116   Quelle place le rêve occupe t-il dans le monde publicitaire ? - Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses f …

… Quelle place le rêve occupe t-il dans le monde publicitaire ? de tout temps la publicité a été présente parmi nous. elle a sut p …

… Grozescu Diana – grupa 205 Dissertation : « Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses …

Page 1117   Quelles ont été les évolutions qui ont permis d'aboutir à la jurisprudence Mme Perreu … - Quelles sont les causes d'extinction de l'usufruit

… jttMais tout d'abord et brièvement, quels ont été les faits ? Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990 et occupait de …

… Normalement, la servitude est perpétuelle car elle est accessoire de la propriété du fonds dominant et que la propriété en elle- …

Page 1118   Quelles sont les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile ? - Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?

… I/ La responsabilité civile et les différentes formes de réparation 1. Quelles sont les conditions de la mise en œuvre de la res …

… Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent …

Page 1119   Quelles Sont Les Missions De La CNIL ? - Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques

… La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité indépendante française. La CNIL est chargée de …

… le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régi …

Page 1120   Quelques vers burlesques (1643), Paul Scarron - Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissag …

… Introduction l’art du blason est l’art de décrire une partie du corps, de la femme en particulier. Cette description se fait cou …

… INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exig …

Page 1121   Quels sont les effets des modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie … - Quels sont les risques encourus lors de l’achat ou l’utilisation d’un produit contref …

… Sciences politiques - Quels sont les effets des modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ? - Antoine Echassou …

… MA SYNTHESE : Aujourd’hui je vais vous vous parler du cadre juridique des échanges avec les contrefaçons. En premier lieu je vai …

Page 1122   Quels sont les risques et les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs et les … - Questions du Conseil constitutionnel

… La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, mais elle a pourtant considérablement augmen …

… 1. Considérant qu'en vertu du e du 2° de l'article L. 332−6−1 du code de l'urbanisme, constituent des contributions aux dépenses …

Page 1123   Questions mondiales et réponses internationale sur les crimes organisés - Qui est Barack Obama ?

… Questions mondiales et réponses internationales 1- Les questions mondiales est une section qui présente les questions internatio …

… L’HOMME DE LA MAISON BLANCHE -Wikipédia -Journal Le monde -Journaux télévisés Introduction I) Qui est Barack Obama ? II) Le prix …

Page 1124   Qui est souverain ? - Qu’est ce que la science politique ?

… Qui est souverain ? Qui est souverain ? Posée comme telle, cette question ouverte nous laisse entrevoir un panel de réponses et …

… Introduction générale Sommaire 1) Qu’est ce que la science politique ? 2) Le pouvoir politique I. Qu’est ce que la science polit …

Page 1125   Qu’est ce que le droit constitutionnel ? - Qu’est-ce que le droit ?

… INTRODUCTION: Liberté, égalité ainsi que la DDHC sont les fondements du droit constitutionnel ainsi que du pacte républicain fra …

… Qu’est-ce que le droit ? Le droit dans sa définition directe désigne un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes …

Page 1126   Qu’est-ce que le droit administratif ? - Qu’est-ce qu’une discrimination

… Droit administratif Qu’est-ce que le droit administratif ? René Chapu considère que le droit administratif n’a pas de définition …

… Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination direc …

Page 1127   Qu’est-ce qu’une institution ? - Rappel méthodologique de droit administratif

… Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi …

… Droit Administratif TD Rappel méthodologie. DISSERTATION * déterminer les termes du sujet→ et les définir. * Délimiter le sujet …

Page 1128   Rapport d'activité de première année - Rapport de stage en école maternelle

… IUT de Saint-Nazaire - Lieu connecté - Imagina Domiretz - Portage de repas à domicile Pornic, St Brévin, St Michel... Remercieme …

… Angelina Gouy Terminal SAPAT Rapport de stage du 8 décembre au 9 janvier 2020 École Sainte Opportune 6 rue de Paimboeuf Saint Pè …

Page 1129   Rapport de stage laboratoire - Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

… Mourali Lycée professionnel les Savarieres Rayen 2nd PR 2017/2018 Premiere année RAPPORT DE STAGE BAC Professionnel Prothese Den …

… PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en …

Page 1130   Rapport stage movenpick Restauration - Récapitulatif chap 5 cejm

… Rapport de Stage Période Du 1er juillet au 30 aout Dans les filiales du groupe Louvre Hôtels Stage en réception / restauration T …

… CEJM 2) L’INPI a pour mission de réceptionner les demandes de dépôt de brevet et de délivrer les titres de propriétés industriel …

Page 1131   Récapitulatif des différentes formes de société - Recours En Manquement

… SNC SARL SA (actions) Nombre d’associés 2 PP ou PM qui doivent avoir la capacité d’effectuer un acte commercial. (-> confère la …

… LE RECOURS EN MANQUEMENT « Désormais, avec le Traité de Lisbonne, une nouvelle étape dans la procédure du recours en manquement …

Page 1132   Recours Légaux contre une discrimination à l'embauche - Référé Sauvegarde ou remise en état

… En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement …

… Le référé sauvegarde ou remise en état Dans cette hypothèse, l’urgence et l’absence de contestation sérieuse ne sont pas exigées …

Page 1133   Référé-expertise - Reflexion Stratégique

… Selon l’article 55 du code de procédure civile, « l’assignation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite so …

… o D'après Porter, une entreprise, pour chacun de ses Domaines d'Activité Stratégique (DAS), peut opter pour l'une des 3 stratégi …

Page 1134   Réflexion sur la philosophie du droit - Réforme Du Quinquennat

… Introduction Pourquoi étudier la philosophie du droit ? C’est ainsi que débute le livre II, Réflexion sur la philosophie du droi …

… Dissertation. La réforme du quinquennat. Le quinquennat est le fruit d’un référendum proposé par Jacques Chirac, le 24 septembre …

Page 1135   Réforme ONU - Régime de l'obligation

… Peut-on réformer l’ONU? “Si l’ONU n’est pas aussi unie qu’elle devrait être, c’est parce qu’elle reflète le monde dans lequel no …

… L3 Régime de l’obligation –Julie Traullé UNIVERSITÉ PARIS I Régime de l’obligation Semestre 5 Julie Traullé 07/11/2016 Retranscr …

Page 1136   REGIME DE LA COMMUNAUTE - Régime Parlementaire Et régime Parlementaire

… Principe : A défaut de choix, soumission au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets (biens acquis une fois qu …

… On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des r …

Page 1137   Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel - Régime Présidentiel

… Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Dissertations Gratuits: Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Rechercher de 35 …

… LE REGIME PRESIDENTIEL : ETATS-UNIS/BRESIL Regroupement de deux pays différents relevant d’un même régime politique, cadre insti …

Page 1138   Regime Présidentiel - Régimes matrimoniaux

… Ce texte soumis à notre commentaire est un texte de nature doctrinale a vocation pédagogique. C’est un extrait de l’ouvrage inti …

… Régimes matrimoniaux ________________________________________ Introduction Le régime matrimonial est le régime des biens des épo …

Page 1139   Régimes parlementaires et régimes présidentiels - Règlement pacifique des differends en droit international

… DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime …

… Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au …

Page 1140   Réglementation des nutraceutiques - Relation Internationale

… La réglementation des nutraceutiques 1 – Définition Il y a 3 types de législation en Europe : les directives, les règlements et …

… C'est l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici. Relations internationales : elles sont les rela …

Page 1141   Relation internationale - Relations entre le président et le Premier ministre

… Relation internationale : Fiche de révision Introduction : RI: Les relations internationales se réfèrent à l’ensemble des rel …

… La relation entre le président et le premier ministre Introduction : la relation entre le président et le premier ministre diver …

Page 1142   Relations individuelles du travail - Relations internationales

… Relations individuelles du travail Bernard Bossu INTRODUCTION : première idée de la matière Le droit du W pose les règles offici …

… NTRODUCTION GENERALE DU COURS : LES RELATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES : ENTRE LE DROIT DE LA FORCE ET LA FORCE DU DROIT. …

Page 1143   Relations Internationales - Religion And Politics

… Relations Internationales Introduction: Internationale: On doit le termes internationales au philosophe utilitariste Jérémy Bent …

… Do religion and politics mix? “Culture tends to take the place that was once the religion. It is in its name now that we mobiliz …

Page 1144   RELIGION ET DROIT ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISONS DANGEREUSES - Répartition institutions ministérielle : Louis XIV

… DISSERTATION : RELIGION ET DROIT ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISONS DANGEREUSES Au cœur de l'identité civilisationnelle de l'Europe, …

… Répartition institutions ministérielle : Louis XIV Examen : 3h commentaire de texte (1789-1815) à lire le texte, utiliser les é …

Page 1145   Repenser Les Relations Entre La Belgique Et La R.D. Congo - Representation de la Chaine de transmission

… Repenser les relations entre la Belgique et la R.D. Congo ( Kä Mana) Tous ceux qui connaissent à fond l’histoire des relations p …

… Deuxième partiePRESENTATION DE LA CHAINE DETRANSMISSION 16 Etude et mise en oeuvre d’un outil d’aide à la maintenance des équipe …

Page 1146   Représentation des majeurs et des mineurs (droit des familles) - Resonsabilité civile des médecins

… En France, la loi est la même pour tous. Ainsi, le droit protege toute personne et ne retiens pas les origines, la religion, l'a …

… « Agir en son âme et conscience » C’est face à un cas particulier et complexe qui ne relève ni d’une loi ni de règles qu’on doit …

Page 1147   Respect de la liberté de pensée - Responsabilité civile du fait personnel

… Le respect de la liberté de pensée Introduction:   Le 1 juillet 2014 la CEDH valide l'interdiction du port du voile intégrale vo …

… Séance 3: Responsabilité civile du fait personnel Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, 2e chambre civile, 28 avril 2011, n° d …

Page 1148   Responsabilité civile en cas de faute délictuelle - Responsabilité du fait des choses

… TD 1 – Droit de la responsabilité civile délictuelle Exercice 1 : * Document 1 : Civ. 27 février 1951 L’arrêt étudié est un arrê …

… RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES Possibilité pour une personne d’être responsable du fait d’une chose est apparu av …

Page 1149   Responsabilité du fait personnel - Restreindre la liberté du travailleur

… Alterius alteri factum nocet . Cet adage s’applique aux victimes directes d’un dommage. Le fait du responsable va nuire à la vic …

… Séance 8 Cas pratique : M. Brimont est un coiffeur très prisé qui travaillait chez Zibou coiffure se localisant à Nice. Cette en …

Page 1150   Restriction de la liberté de choix du prénom de l'enfant par ses parents - Résumé de Tom Clancy opération Barracuda

… Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-19. 963 et M 10-27. 512 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Ve …

… Résumé de Tom Clancy’s Splinter Cell Operation Barracuda Le deuxième livre de la série Splinter Cell suis un agent du Troisième …

Page 1151   Résumé des recherches aux archives - Résumé texte sur les dividendes

… Résumé des recherches aux archives I.La répression contre les résistants On a eu comme exemple l'histoire de Jean Guerbette un r …

… Dividendes : double imposition et non-imposition (P. Malherbe) Introduction Dividendes sont les bénéfices distribués par une soc …

Page 1152   Résumé Yves Déloye - Ecole Et Citoyenneté - Révision Constitutionnelle

… YVES DELOYE, Ecole et citoyenneté : Yves Déloye, spécialiste de sociologie historique du politique et de sociologie de l'acte de …

… La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose : l'accord du Président de la République et du Gou …

Page 1153   Revision Constitutionnelle - Révolution mexicaine

… ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur propositio …

… 1. L’imposition de la pensée positiviste par les dirigeants mexicains : les origines de la révolte La pensée positiviste, à l’or …

Page 1154   Révolution Orange - RIN1012 TN1, droit et pratique des conventions collectives

… Texte HGGSP, la révolution Orange : Sommaire : 1. Contexte 2. Quand et pourquoi ? 3. Conséquence en Ukraine 4. Conséquence géopo …

… RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 Sér …

Page 1155   Rin1013 Problème de santé au travail - Rôle de la prénotation

… RIN 1013 Problème de santé au travail Feuille d’identité Travail noté 1 Série G NOM Beland PRÉNOM Valancia NUMÉRO D’ÉTUDIANT 131 …

… Définition et rôle de la prénotation : I – Définition de la prénotation : Plusieurs définitions ont été données à la prénotation …

Page 1156   Rôle Des Partis Dans La Compétition Politique - Rousseau le contrat social.

… SUJET1: Quel est le rôle des partis dans la compétition politique? Les partis politiques sont omniprésents dans notre société. C …

… Anderson, Benedict: L'imaginaire national Réflexions sur l'origine et l'essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 1996. (Edit …

Page 1157   Route en travers de la frontière Schengen - Sainte Elisabeth

… Route en travers de la frontière Schengen. Une frontière Schengen intérieure entre l'Allemagne et l'Autriche La convention de Sc …

… Ste-Élisabeth Fille d’Aaron, patriarche de l’Ancien Testament. Elle épouse Zacharie, un prêtre du temple, mais le couple demeure …

Page 1158   Salaire de base - Sarl au Maroc

… primes comme un complément normal du salaire de base sans aucune obligation de leur part d’améliorer leur rendement22. Cette pol …

… RAPPEL LA FORME TRADITIONNELLE : la SARL PLURIPERSONNELLE . ( plusieurs associés ) . La forme nouvelle : la SARL à associé uniqu …

Page 1159   Satisfaction survey of Alize’s Journal - Science politique

… Satisfaction survey of Alize’s Journal Dear readers, After a few months of the release of our magazine, our crew would like to k …

… Introduction à la science politique: Définitions: Science politique: Il n'y a pas de science avant le 17ème. La pensée "pré-scie …

Page 1160   Science Politique - Science politique, fiche critique

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44eprésident des États-Unis d'Amér …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL « INTRODUCTION », DANS B. BADIE ET M.-C. SMOUTS, LE RETOURNEMENT DU MONDE, PARIS, PRESSES DE LA …

Page 1161   Science politique: pouvoir, Etat, régimes - Sciences politiques

… Science Politique: Pouvoir, Etat, Régimes 18/01/2016: Présentation du Cours 19/01/2016: Chapitre introductif : Science (et) poli …

… SA 14/12/2018 S L Mémoire soutenu en classe de Science social et politique Réseau “sortir du nucléaire” INTRODUCTION: Ce réseau …

Page 1162   Sciences politiques - Séance 1 pénal td

… SCIENCES POLITIQUES INTRO Section1/ l objet de la science politique Politique signifie science des rapports et des structures de …

… Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis person …

Page 1163   Séance 1 pénal td - Secteur judiciare

… Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis person …

… LE SECTEUR JUDICIAIRE La Constitution 94. Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire est inscrit dans l’article 82 de l …

Page 1164   Secteur Prive - Sénat canadien : réforme ou abolition

… Rôle du secteur privé canadien en matière d’aide au développement international Introduction Depuis quelques temps, le domaine d …

… Introduction Depuis quelques années, une des institutions démocratiques les plus importantes au Canada, soit le Sénat, subit de …

Page 1165   Senat Projet De Loi - Séparation des pouvoirs : mythe ou réalité

… Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le vér …

… TD Droit Constitutionnel n°3 Séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? Introduction : Comme le disais déjà le marquis de La F …

Page 1166   Séparation des pouvoirs au 18ème siècle - Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs

… La séparation des pouvoirs politiques du 5 mai 1789 au 10 août 1792 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du C …

… SANCHEZ Kenny Dissertation Sujet : Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

Page 1167   Séparation des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs - Service Européen Pour L'action Extérieure

… Ladite dissertation m'a valu la note de 13 en première année de Droit constitutionnel Sujet de dissertation : Séparation des pou …

… Le SEAE est le corps diplomatique de l'Union européenne. Il aide le responsable des affaires étrangères de l'UE (Catherine Ashto …

Page 1168   Service Marketing - SES définition Spécialité

… Within the report, we are going through the theories from chapter 2,3,4 of Servies Management: Intergrating Customer Focus Acros …

… Définitions : Régime parlementaire : Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoir …

Page 1169   Session de méthodologie - Silicon Valley

… Séance de méthodologie I - RAPPELS ESSENTIELS A- La dissertation A. Première étape : déconstruction du sujet Il s’agit de défini …

… La Silicon Valley est une zone située au Sud de la baie de San Francisco, en Californie, qui compte environ 2,6 millions d’habit …

Page 1170   Similitudes et différences de la forme étatique des pays - Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2 …

… Sujet : Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l'Espagne, de l'Italie, de la Fran …

… Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques. FRANCE. Président de la République Circonstances : Sixième Conférence ministérielle de …

Page 1171   Slang, argot, cliché : éradiquer les habitudes de langage - Société Et Vie Politique Dans Le Droit

… Oui, je souhaite recevoir les informations du Monde Vivre avec 400 mots LE MONDE | 18.03.2005 à 17h54 • Mis à jour le 19.03.2005 …

… Société et vie politique Rappels débiles: 1492= découverte de l’Amérique. Académie française= à l’époque de Louis 13 et Louis 14 …

Page 1172   Société initiatique - Sociologie Politique

… Meddah Sami APES Sociologie Anthropologue français, Pierre CLASTRES (1934-1977) s’est spécialisé en anthropologie politique des …

… Introduction COURS DU 10 SEPTEMBRE (AUDIO) COURS DU 17 SEPTEMBRE (AUDIO) Le vote ne représente rien à Athènes, il n'a pas de val …

Page 1173   Sociologie Politique - Solidarisme

… Sociologie Politique Introduction Faire de la sociologie politique ce n’est pas faire du commentaire politique, ni faire du jour …

… LE SOLIDARISME ET SËS COMilIENTAIRES ACTUEI.S PAR Louis MOREAU de BELLAING Uniuersité de Caen Qu'est-ce que le solidarisme ? Une …

Page 1174   Solifruit - SOURCES DE DROIT

… CAS SOLIFRUIT DEVOIR DE MANAGEMENT Analyse du contexte 1. La méthode PESTEL est un outil utilisé en stratégie d’entreprise pour …

… CHAP 1 LES SOURCES DU DROIT SECTION 1 : UNE SOURCE ESSENTIELLE LA LOI PARAGRAPHE 1 : LA HIERRARCHIE DES LOIS Le concept de hiera …

Page 1175   Sources de la fiscalité internationale - Sources du droit du travail et organisation judiciaire

…  Chapitre I : Généralités Section I : Sources de la fiscalité internationale I- Définition : La Fiscalité internationale déterm …

… DROIT DU TRAVAIL : Guillaume Maréchal Sources du droit du travail et organisation judiciaire 1. Le droit du travail, une branche …

Page 1176   Sources du droit international public - Souveraineté nationale

… Les sources du Droit International Public Généralités a) Sources et normes Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une so …

… Dissertation : Le principe de la souveraineté nationale « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses re …

Page 1177   Souveraineté nationale - Spaces An Exchanges

… Ce 26 septembre 2021, dans l’Etat de Saint-Marin, l’un des derniers Etats d’Europe à interdire entièrement l’avortement, un refe …

… De manière commune, le sens attribué aux mots sorcier(e) et sorcellerie est très négatif, c'est une personne qu'on croit en liai …

Page 1178   Spécialisation des PVD - STATE : Fact or law ?

… I-Evolution des politiques commerciales des PVD Bien que le commerce demeure partout le principal moteur de la croissance, saisi …

… STATE : Fact or Law ? « Criticize the State, is your right ; but do not forget that the State, is you » - German proverb. A Stat …

Page 1179   Stations de ski - STMG - DROIT : Le droit de propriété

… Location Camping Hôtel Chambre d'hôtes Week-end Séjour Bon plan Dernière minute Standing Stations de ski Vacances > Camping > Fr …

… Les personnes morales sont des entités juridiques abstraites qui ont la personnalité juridique. On distingue différents type de …

Page 1180   Stratégie D'approche Du Marché étranger - Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ?

… La décision d’aborder un marché étranger est lourde d’engagements financiers et de conséquences matérielles susceptibles d’influ …

… « La loi » Problématique : Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ? A première vue, la question semble plutôt simpl …

Page 1181   Suffrage au sort - Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages

… INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2016 ; cette année préélectorale, la France apparaît comme profondément di …

… Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages Vous connaissez les « forces et faiblesses » évidentes qui caractérisent le Canada, …

Page 1182   Sujet bts nouvelle Calédonie 2020 - Sun-Tzu : La guerre est vitale pour l'état

… EVALUATION D’ECONOMIE 1- Définissez chômage, coût marginal, coût fixe et effet de réseau. 2- distinguez le taux d'emploi et le t …

… Sun Tzu dit : La guerre est d'une importance vitale pour l'État. C'est le domaine de la vie et de la mort : la conservation ou l …

Page 1183   Supply chain du cuir - Surendettement

… Cas Supply Chain secteur du cuir Identifier l’ensemble des acteurs et les différentes problématiques. Proposer des standards de …

… DC4 Surendettement Chiffres Dossier déposés auprès des commissions départementales de surendettement : 90 000 en 1990, 216 000 e …

Page 1184   Sûreté 13 décembre 2005 - Synthèse

… Commentaire d’arrêt CASS COM 13 Décembre 2005 L’extinction de la dette pour quelque cause que ce soit, notamment dans le cadre d …

… INTRODUCTION : “Là donc où il n’y a point de justice il n’y a point de droit” disait Augustin dans La cité de Dieu. Un accord co …

Page 1185   Synthèse : Benjamin Constant « liberté des Anciens, liberté des Modernes » - Synthèse de l'introduction générale au Droit

… VENET Océane Synthèse : Benjamin Constant « liberté des Anciens, liberté des Modernes » Qui est Benjamin Constant et que nous mo …

… Synthèse intro droit CHAPITRE INTRO COURS 1. Premières impressions * Préjugés quand on ne connaît pas le droit * Présupposés – → …

Page 1186   Synthèse De La Crise Des Subprimes - Synthèse Rêve Politique

… La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre 2006 avec le krach des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque a …

… Synthèse Rêve Politique Le rêve est un phénomène complexe utilisé par les publicitaires afin de capter leur auditoire, mais pas …

Page 1187   Synthèse Structuré Prospection Canada - Système d'enregistrement des terres

… Synthèse structurée Tapez pour saisir le texte Approche socio-culturelle des prospects ciblés Caractéristiques de la vie quotidi …

… +zhal hamzaMe Suivre S'inscrire sur KaZeo expos2 Etudes juridiques 12345 Accueil » le cours du droit foncier Articles de cette r …

Page 1188   Système de preuve - Systèmes politiques comparés

… Arrêt 1 Fait : M.X à payer les dettes de Mme Y pour éviter la saisi de l’immeuble appartenant à cette dernière. Le créancier dem …

… TD Systèmes politiques comparés : Exposé séance 1 : 1. L’émergence de l’État moderne : le fruit d’une évolution historique singu …

Page 1189   Systèmes politiques comparés. Comment peut-on être écossais? - Tarbet

… Systèmes politiques comparés Comment peut-on être écossais ? Il y a un lien à faire entre le général et le particulier sur le p …

… Td n°9 droit administratif L’arrêt Blanco, fondateur du droit administratif, posait en 1838 le principe selon lequel tout ce qui …

Page 1190   Tarn et garonne - TD 1 : Théorie générale de l’Etat

… Ben Ashour Abdullatif Commentaire d’arrêt – Tarn et Garonne L'arrêt Martin du 4 août 1904 a inauguré la théorie des actes dé …

… TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat Introduction à la Théorie Générale de l’Etat Une théorie générale Une théori …

Page 1191   Td 1 de droit fiscal - TD : Droit constitutionnel

… Td 1 de droit fiscal Nmarguerat.avocat@orange.fr Droit au code générale des impôts + calculatrice accepté pour intero et partiel …

… TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et ét …

Page 1192   TD : droit constitutionnel : séance 1 - TD constitution cas

… TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 …

… 1)Au sein de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition souhaitent exercer un contrôle sur la nomination d’un nouveau me …

Page 1193   TD constitutionnel, le pouvoir législatif - TD de Droit administratif

… oirs de collaborer avec les autres sans toutefois pouvoir remettre en cause leur existence. A. Les moyens d'actions du pouvoir l …

… TD DROIT ADMINISTRATIF SUJET : L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PROBLEMATIQUE : EN QUOI CONSISTE L’UNILATERALITE DA …

Page 1194   TD de droit administratif - TD de droit Civil. Définitions

… TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’act …

… TD de droit Civil 1 – Définitions Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans l …

Page 1195   TD de droit consitutionnel L1 - TD de Droit des obligations

… Séance n°1. Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits …

… LOYER Manon, L2 Droit, Groupe 7 Droit des obligations TD N°3 Au départ, une jurisprudence antérieure s’appuyait sur l’adage « Em …

Page 1196   TD de droit des obligations : l'obligation civile - TD droit

… A travers cette réforme, le législateur à chercher à allier le juste et l’utile. Le législateur à opter pour une politique jurid …

… TD 5 : les nullités 1. Les difficultés liées à la restitution * pblm de restitution * 1. Cas pratiques Mr Vapafort vend à Mr Dut …

Page 1197   TD droit - TD droit administratif « les sources internes »

… TD DROIT Le commerçant – TD3 1. Répertoriez les différentes obligations légales qui pèsent sur les commerçants. Immatriculation …

… Séance 7 TD droit administratif « les sources internes » Le conseil constitutionnel depuis 2008 QPC devenue un acteur du procès …

Page 1198   TD Droit Anglais: the census of population - TD droit civil cas

… ANGLAIS TD Definition : What is a census of population ? What does it provide ? How often is it normally held ? · A census of po …

… ________________ Valentin.dumortier@gmail.com Séance 7, contrôle = commentaire d’arrêt Séance 1 Rétroactif : la loi va venir val …

Page 1199   TD droit civil des obligations - TD droit constitutionnel

… Fiche1 : Droit des obligations La rétroactivité : Article 2 : La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroact …

… Droit constitutionnel Séance 2 Définitions : Pouvoir constituant (organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle) origina …

Page 1200   TD Droit Constitutionnel - TD Droit des affaires

… Séance 2: Droit Constitutionnel Un Président élue par le peuple Exercice dissertation : « Faut-il reformer le mode de désignatio …

… Droit des affaires TD : Les apports : I/ la notion et le rôle de l’apporte 1/ La notion C’est un contrat par lequel une personne …