Politique et International pages 1 001 - 1 200

… REDACTION : L’Etat et la Nation sont des concepts étroitement liés qui sont parfois confondus. Du latin status qui veut dire « S …

… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT …

… L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particuliè …

… Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut répar …

… CHAPITRE 2: L’évolution de l’activité professionnel I- L’adaptation de la situation du salarié: A) A l’initiation du salarié: De …

… COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référend …

… CHAPITRE 4 : L’exercice et l’extinction des droits subjectifs SECTION 1 : L’exercice des droits subjectifs Une personne est titu …

… HISTOIRE DU DROIT DES BIENS INTRODUCTION GENERALE : Le bien : un juriste romain (Gaius ou Upien) défini le bien comme étant une …

… De nos jours, tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques. …

… Après quarante ans de croissance continue, l’immigration mexicaine aux Etats-Unis est en baisse. Il s’agit d’un tournant histori …

… FERNANDEZ Joy Groupe 04 TD N°3 Privé « L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés …

… ÉCONOMIE L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux. L’essor des pays émergents a développé les échanges int …

… L’influence du système électoral sur le choix des partis politiques Les institutions politiques établissent le fonctionnement de …

… SEANCE : L’INTENSITÉ DU CONTROLE EXERCÉ PAR LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR Selon la doctrine dominante, le juge de l'excès de pou …

… TD n°2 : L’intensité juridique de l’obligation contractuelle « Un gardien conservateur, non un détenteur fructificateur ». C’est …

… L’objet en droit civil Un contrat n'est valable que si l'objet existe, les parties ne peuvent jamais contracter dans le vide. Ch …

… Partie II : L’obligation considérée comme une valeur patrimoniale (un bien) On sait que le débiteur est solvable, le créancier v …

… I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, en …

… La Constitution commentée de Guy Carcassonne et Marc Guillaume (p. 88-89) : « Il semble, en fait, que le Conseil des ministres a …

… Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après …

… Idée générale : Il y a l’article 9 du code civil chacun a droit au respect de sa vie privée et l’article 1121-1 du code du trava …

… CAS N°5 [Faits] Madame Manon MERSI, membre d’une association de protection de la nature et de l’environnement, apprend qu’un nou …

… Saisie d’un pourvoi relatif aux conditions de la délégation de l’autorité parentale, dans une hypothèse où une mère, seule titul …

… Killian Vallée Devoir 03 Management des entreprises 1. L'analyse du Macro-environnement d'une entreprise peut s'effectuer de dif …

… LG est placé 69ème dans le classement des 500 plus grandes entreprises mondiales avec un chiffre d’affaires de près de 82 millia …

… Introduction First of all, what is a rebel ? A rebel is a man or a woman who refuse to abide by a superior authority or who disp …

… TD - Méthodologie générale - Italie 1919 NAC: Ce document est le Manifeste des faisceaux italiens de combat, aussi appelé manife …

… MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation …

… MARCHE FINANCIER La gestion d’actif – les OPCVMs – l’assurance vie​ 1. Introduction La gestion collective proprement dite (OPCVM …

… I/ Mariages gays en France. 2) 1)Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France L'adoption d'un couple homosexuel e …

… Mariano Rajoy Who is Mariano Rajoy ? He is the current prime minister of Spain since 21 december 2011. He belongs to the People’ …

… L'enseigne Intersport est l'enseigne leader du groupe "Intersport International Corporation" crée en 1968. Ce groupe est né suit …

… C:\Users\adna\Desktop\La fac\xxxx_files\ban2.JPG 1. Rapport de stage Effectué au sein de: Marsa Maroc C:\Users\adna\Desktop\T3_S …

… LES MEDIAS, NOUVEAUX ACTEURS DES RI Introduction Depuis plus de 50 ans, les Ri se sont extrêmement densifiées et sont devenues p …

… intro: journalisme de guerre →. Develop apres de la G du viet → americains voulaient bcp la mediatiser. Les medias → apparaissen …

… I-L’IDENTITE ET LE TERRITOIRE IRANIEN : A-L’histoire de l’Iran : Dans la compréhension de l’importance du territoire et de l’his …

… PLAN DE MEMOIRE Table des matiÈres Introduction générale Partie 1 : Cadre Théorique Introduction 1. Section I : L' ESN au cœur d …

… Méthode DC – Il faut de la volonté Comment travailler ? -Faire des résumés de cours au fur et à mesure -Apprendre à construire u …

… S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ens …

… Méthodologie du cas pratique (droit administratif) : S’il y a plusieurs pb il faudra faire plusieurs introductions. Introduction …

… D’abord, tu décortiques l’arrêt au maximum dans tous ses aspects : qu’a fait la Cour ? elle consacre quelque chose de nouveau ? …

… Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JUR …

… POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre …

… SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision …

… IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le …

… La dissertation juridique La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a …

… Méthodologie de la dissertation juridique -On est libre mais on doit faire des démonstrations, être dans l’analyse, on ne se con …

… DROIT PUBLIC MÉTHODOLOGIE: PLAN: En droit toujours deux parties et deux sous parties I- ………. Chapeau présenter titre de chaque p …

… 1. Phrase d’accroche Cette phrase doit absolument être faite, elle sert à introduire le sujet, d’élever le débat. Cela peut être …

… Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir p …

… Methodologie droit CAS PRATIQUE *Rappel des faits *1 question synthetise le pb juridique (question generale qui permet a toutes …

… METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL. La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité d …

… un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse gramm …

… METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET 1. PRESENTER L’ARRET : Présentation de l'arrêt-juridiction- chambre -date- thème- n° du pourvoi …

… Rappel de méthodologie : 1) Accroche : date + chambre + thème de l’arrêt (général). Rappel : les chambres sont les suivantes, et …

… MÉTHODOLOGIE Lorsqu’ ’une affaire en droit civil est inférieure à 10 mil euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent e …

… 1. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat Ce texte est un extrait du Discours de Michel Debré devant le Conseil de l’Et …

… ffffffffPour passer une commande il suffit de m'envoyer un message sur la page. Envoyez-moi le lien ou la réf. des articles qui …

… persuadé que les faits divers ne s'adressent pas qu'aux tripes. C'est pourquoi, un siècle et demi après Eugène Sue, il tente de …

… DOCUMENT DE TRAVAIL DU COURS MOBILITE INTERNATIONALE (6 séances) Frontiers Mobility borders (http://ec.europa.eu/social/main.jsp …

… LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du …

… Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organ …

… Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu …

… L'évolution des institutions financières internationales : entre redéploiement et fragilité, une restructuration systémique en c …

… I. La guerre dans les rapports internationaux A. Fondement de la théorie réaliste Constat : les rapports internationaux sont des …

… Il se passe «quelque chose» dans l'économie française, a déclaré mercredi François Hollande. «La reprise est là» a-t-on égalemen …

…  La pratique révèle à la fois la grande utilisation et la faible utilité pratique de la motion de censure dans la mesure où une …

… Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relation …

… Devoir -03 : Sujet : le cas Lafarge-Vinci Analyse du contexte Le groupe Lafarge : 1. Type : Multinationale privée. Entreprise in …

… NAISSANCE DE L'ÉTAT MODERNE L’État est une organisation du pouvoir qui obéit aux deux principes de la souveraineté et de l’unité …

… Naissance de la démocratie antique.   Démocratie antique : distance avec la démoratie actuelle. Distance placée au XIXème siècle …

… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …

… Chapitre 1 : Nature et rôle du droit I) La notion de valeur Ce sont les modes de pensés et les modes de fonctionnement que met e …

… Nelson Rolihlahla Mandela, dit Nelson Mandela, est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, un petit village du Transkei (actuel Cap-Orien …

… Many international political economists argue that there is an intimate connection between the new phenomenon, globalization, an …

… The blacks in the United States of 1860 in now At the beginning of the American Civil War, Lincoln's priority is not the aboliti …

… SCIENCE PO ETAT ET ETAT NATION →NOIRIEL, « Etat, nation et immigration » • Etat-nation : une déf sociologique Il faut étudier l’ …

… My subject is about NK refugees North korea’s refugees The article comes from the china post it’s an article from December so it …

… Une assignation à comparaitre faisant mention d’une date correspondant à un jour férié a été délivrée. L’assignation a été réit …

… La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art …

… La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde a t-elle pour pendant une responsabilité générale du fait d’autrui …

… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …

… Note structurée : « Montrez la spécificité du droit de rétractation dans les contrats de vente en ligne, son intérêt et ses limi …

… Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 …

… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …

… Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favor …

… INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social …

… Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut compren …

… Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit publi …

… Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individ …

… « L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependan …

… Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Sé …

… La discrimination à l'embauche est une réalité. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois …

… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …

… OFFRE DANS LE CONTRAT L’offre est une manifestation de volonté destinée à créer un contrat mais elle ne suffit pas à elle seule …

… femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuse …

… MAKE Manon Lundi 8 Février 2015 2 BTS AG Économie Note : Observation : L'Inde : Quel devenir économique ? Émetteur : Claude MORI …

… 125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de …

… Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis …

… §2 : Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs Tout comme l’ONU, l’Union européenne, compte plusieurs organes qui so …

… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …

… Mission : échecs et limites - à quelles difficultés est confrontée l’ONU pour remplir sa mission -Un exemple d’échec -Des piste …

… https://www.usj.edu.lb/logos/100/ispo.jpg https://www.usj.edu.lb/16images/logousj.png Sociologie des Organisations International …

… L’organisation judiciaire Cette partie du cours vise à analyser les réformes qu’ont traversées le système judiciaire et l’instit …

… L’organisation judiciaire Chapitre I : Organisation judiciaire de droit commun. Introduction : Les juridictions sont des organes …

… 20h de cours Examen : écrit = 1h avec 2 questions = 30 min par question 12 questions à préparer Introduction La révolution indus …

… Conformément à son étymologie, la nation désigne initialement un groupe plutôt vaste d'individus, ayant une origine commune. (ex …

… INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui orga …

… DOSSIER 6 Outils de gestion commerciale 1. La TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté par le cons …

… Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organis …

… Selon la formule « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Pour être respectées il faut préalablement qu …

… Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme Plusieurs …

… Commentez le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies : Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leur …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… Partie 2 : L’extinction de l’obligation Section 1 : Le paiement de l’obligation L’article 1342 du code civil alinéa 1er : défini …

… Patrimoine industriel Phénomène récent, et reconnaissance dans les années 80. Intéressante ds un contexte de désindustrialisatio …

… PATRIMOINE PRIVE ET RISQUE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Constat: les richesses en France sont détenues par des professionnels e …

… Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus p …

… Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par …

… Le rôle de l’Etat et les finalités de la politique économique : L’Etat a trois fonctions : - La fonction allocation - La fonctio …

… En 741 Pépin succède à son père à la tête du royaume franc. Mais ce n’est qu’en 747 lors de la retraite religieuse de son frère …

… Recommandations Points positifs Point Négatifs POLITIQUE L’agent immobilier doit se tenir informer des différentes réformes en m …

… Cas Troc.com 1) Opportunités Menaces Politique Economique -Hausse de croissance de l’achat d’occasion -Etendue européenne -Dével …

… FAUT IL ACCORDER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE A L'ANIMAL? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d …

… Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo …

… Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des r …

… Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e Ré …

… C’est après la première guerre mondiale que fut créée la première grande organisation à vocation internationale et surtout à but …

… Sujet : « Peut-on réformer l’ONU ? » Les Organisation internationales intergouvernementales (OIG) apparues au XIXe siècle, repré …

… 7) Faites une critique du monde actuel. À l'encontre d'un tel constat, imaginez une utopie, le meilleur des mondes possibles. Pu …

… La démocratie comme régime politique : genèse d'une idée antique L'apparition de l'idée de démocratie n'est pas forcément liée à …

… TD n°3: Les traités internationaux Note de synthèse: La France signe prêt de 200 traités internationaux par an. Les traités inte …

… DÉVELOPPEMENT Première partie : Le préfet : pièce maîtresse de l’organisation administrative française Idée directrice Le préfet …

… 1°) Sur la procédure: Selon l’article 791:du Nouveau Code de Procédure Civile, dans le cadre de la procédure à jour fixe, le Tri …

… Février 1871 : gouvernement provisoire. Assemblée nationale élue a une double mission - pour régler problème avec la Prusse - do …

… La séparation des pouvoirs « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les …

… Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fourn …

… Electorat Mateo Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016 Les arrêtés pris par divers ma …

… Etat et souveraineté Dans ses Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein considérait que « l’Etat se …

… DROIT PLAN DU COURS 1. L’opposition du droit public au droit privé 1. Le droit privé 2. Le droit public 3. Les droits mixtes 1. …

… Plan Environnement juridique Bach 1 -2017 PARTIE II LA COMMERCIALITE Connaitre les différentes sortes d’actes de commerce permet …

… Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopt …

… Cass. 1ère civ. 23 octobre 2013 Cassation partielle Le 23 octobre 2013, la première chambre de la Cour de Cassation casse partie …

… Fiche de lecture 2 Dans le premier texte de Informal Institutions and Comparative Politics: A Research Agenda de Gretchen Helmke …

… ÉTUDE DE CAS 1 Le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : sy …

… a politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développ …

… La politique est souvent associé au rêve, mais à force on comprend que la notion de rêve reste souvent inaccessible et garde sa …

… 1. the Privacy Act a. this Act imposes obligations on some 250 federal government departments and agencies to respect privacy ri …

… Chapitre 6 : La politique économique conjoncturelle 1) Les objectifs de la politique conjoncturelle A) Le carré magique de Nicol …

… Politique en Bosnie et Herzégovine Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la …

… Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la constitution La capitale est Saraj …

… L’UE A-T-ELLE UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ? LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’UE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ Introduction L’évolution de la p …

… Politique européenne – Semestre 6 Introduction générale : Qu’est-ce que l’UE ? L’UE est une OI à vocation régionale, sa composit …

… Les quantités demandées peuvent varier en fonction de différents facteurs parmi lesquels il faut citer : L'élasticité-prix qui e …

… Créé en 1958 surtout pour veiller au respect de la répartition des compétences entre legouvernement et le Parlement, le Conseil …

… Introduction : L’analyse des interactions des États et des firmes multinationales n'est pas un phénomène récent. En effet, les m …

… POLITIQUES LINGUISTIQUES La Belgique 1. Introduction La Belgique, en forme longue le royaume de Belgique, est un pays d’Europe d …

… L UC C HATEL , S ECR É TAIRE D ’É TAT AUPR È S DU M INISTRE DE L ’É CONOMIE , DES F INANCES ET DE L ’E MPLOI EN CHARGE DE LA C O …

… THEME : POLYBE Matière : Histoire des idées politiques Travail effectué par : MEVAH MINLA’A Elodie WENAM Goldy Rostand Travail e …

… INTRODUCTION : Positionnement et définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel vit en nous et par nous. Cette exp …

… Philosophie du droit Positivisme : seule la règle établie est le droit La discipline n’apparait qu’entre la fin du XVIII ème et …

… Introduction En concluant l’introduction de son fameux discours préliminaire au projet de Code Civil par l’affirmation « Les cod …

… Introduction : « Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème républiq …

… Introduction Le soulèvement en Syrie qui commence en 2011 et se prolonge encore en 2012, a débuté par des manifestations sociale …

… Pourquoi le contrat de génération ? Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France. Promesse de campa …

… Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notr …

… La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter …

… Pouvoir et domination En août 2017, le président Vladimir Poutine s’est offert des vacances en Sibérie. Ce fut par ailleurs l’oc …

… Commentaire de texte J. CHEVALLIER, « L’État à l’épreuve du coronavirus » Actuellement, l'épidémie a causé la mort de plus de 4 …

… « Qui dit consensuel dit juste ». Par cet adage, Albert Fouillé part du principe que chaque individu dispose de la faculté de co …

… Stella 05.10.19 BOSC TD 16h30 DISSERTATION Sujet : Pouvons-nous parler d’une crise du droit administratif ? Le droit administrat …

… INTRODUCTION … Le Premier ministre incarne un personnage qui, se trouvant à l’ombre du Chef de l’Etat peut apparaître comme le s …

… Le Premier ministre dans la Ve République Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première li …

… CHAMORET ALISON_029617_DV2 Première Partie: Économie Générale Le potentiel économique, les facteurs de croissance et de développ …

… Droit constitutionnel Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, renvoi a la notion …

… III – Les limites d’une Chinafrique qui s’apparente à du néocolonianisme 1. Une dérive entrainant la dépendance économique des p …

… A. Sarkozy: the call for the protection of the French Africa 1. The French point of view in African politics France From 40 year …

… Fiche n°1 : L’ETAT : Présentation rapide de Raymond Carré de Malberg : R. Carré de Malberg, né le 1/11/1861 et mort le 21/03/193 …

… Présentation des auteurs François Jost est professeur des universités en sciences de l’information et de la communication à l’un …

… La Constitution de la Vème République consacre un Titre IV au Parlement (dans la lignée des précédents Titres se rapportant aux …

… Exposé emc génération identitaire On va vous présente avec mateo un expo é sur le mouvement génération identitaire et la polémiq …

… Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, dis …

… Sujet : Arbitre ou capitaine, quel rôle la 5ème République donne-t-elle au Président de la République ? « Le Président de la Rép …

… Fidèle à sa version de 1804, l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que les parents répondent des dommages causés par leu …

… L'arrêt de cassation présenté, rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 16 mars 2004, envisage la question de …

… Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le con …

… Exposé de droit pénal SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE, UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA LEGALITE CRIMINELLE 1. …

… Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe …

… BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs on …

… En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeu …

… TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire …

… Recommandations pour la prise de parole en public Vous trouverez ci-dessous une synthèse issue d'une formation à la prise de par …

… Baccalauréat International Mémoire Sujet : Français B Prises au piège de violence domestique, les victimes peuvent-elles espérer …

… Procédure Civile INTRODUCTION Section 1 - LA NOTION DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE source de conflit entre les chambres de la Cass. D …

… PROCEDURE CIVILE La procédure civile, comme son nom l’indique, est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de …

… La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoi …

… EXPROPRIATION En droit, l'expropriation permet à l'administration de contraindre une personne privée de céder un bien immobilier …

… Après 2 années de procédures et plusieurs semaines de procès, le jury en charge de statuer sur l’affaire opposant les deux fabri …

… GRANDS PROCES ADMINISTRATIFS CHAP 1 : PROCES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT I/ Contestation de l’unité politique de l’Etat A/ Reven …

… PROCLAMATION DE 1852 : La Seconde République connaît une crise économique en 1947 : mauvaise récolte, baisse des ventes industri …

… Procter & Gamble, Unilever, Danone, le ministère de l’Intérieur, Coca Cola Company, Nestlé, Lesieur et Sialim. Les entreprises d …

… Informations personnelles Nom : Dupont Prénom : Stacy Code d’étudiant : DUPS30539200 Programme d’études : Technique d’interventi …

… 1) Cas 1 : Les deux noms sont identiques : Root Dns Public) -- Com (Dns Public) -- Ges (Dns FAI ou Local). Le dns du « root » …

… Article de presse n°1 Gilad Shalit est de retour en Israël (18 Octobre 2011). Le Monde. Consulté de : http://www.lemonde.fr/proc …

… Basé à Gakona, en Alaska, le High Frequency Active Auroral Research Program (HAARP) est un programme scientifique et militaire d …

… PROPRIETE ET POSSESSION Pour Jean-Paul Sartre, « La possession est une amitié entre l’homme et les choses ». Le droit s’est sais …

… Propriété intellectuelle La PI est un droit contesté. Phrase d’un économiste dans le journal du monde, Daniel Cohen “ la PI c’es …

… question(publication) qui pourrait soudainement prouver près de leurs coeurs - la protection des consommateurs. Achetez un jour …

… Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal Introduction Si l’expression « Droits de l’Homme » est récente, les pr …

… – Le protectionnisme peut être favorable à la croissance et au développement. A – Le maintien ou la résurgence de mesures protec …

… LE TABLEAU SYNOPTIQUE Du grec « syn » signifiant « ensemble » > vision globale des différents textes du corpus Si l’on choisit …

… Devoir 1 : Les publics de l’action sociale I-Repérage du besoin La population des gens du voyage de la commune vit en caravane. …

… Mail: l.belkadi@yahoo.fr Nom: BELKADI Prenom: LILIA Indicatif: 29674001276 Classe: BTS ASSISTANT DE MANAGER - 1ERE ANNEE (02967) …

… La QPC: La création et l’essor de la question prioritaire de constitutionnalité La QPC est née de l’idée qu’il n’était pas norma …

… "La législature d'un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu'à l'intérêt général." C'est dans ces termes que Sieyès énonçait …

… 1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administ …

… Qu’est ce que l’état ? Il faut savoir qu’au Moyen Age, pour designer ce qui correspond à l’Etat, on utilisait plus fréquemment l …

… Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat dont il est ressortissant. Il bénéficie de dr …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… Lorsqu'on parle de la « monétique », il est nécessaire aujourd'hui de dissocier l'approche dite traditionnelle du domaine bancai …

… 1. En vos propres mots, après avoir lu ce chapitre, dites ce qu’est la politique : La politique est un élément important pour po …

… The notion "Spaces and exchanges" deals with the geographical and symbolic areas that all societies occupy and the interactions …

… A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a ét …

… En nuestras sociedades la resistencia al poder arbitrario se inscribe en lo más profundo de la historia humana. Martin Luther Ki …

… Thème 3 Que deviennent aujourd’hui les principes fondamentaux de la Justice Actualité : Étude d’un projet de loi par le sénat su …

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