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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 17 221 - 17 235

  • Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : unité ou dualité ?

    Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : unité ou dualité ?

    « Si la faute contractuelle est l’inexécution du contrat, pourquoi ne pas parler simplement d’inexécution du contrat ? » Alain Tallon, maître de conférence à l'Université Paris-Sorbonne Voilà une phrase qui résume parfaitement la conception d'une partie de la doctrine à l'égard de la responsabilité contractuelle, dont elle nie purement et simplement

    1 635 Mots / 7 Pages
  • Responsabilité des personnes morales (sociétés commerciales) étude comparative droit OHADA et droit Marocain

    Responsabilité des personnes morales (sociétés commerciales) étude comparative droit OHADA et droit Marocain

    SOMMAIRE : • Introduction : • Première partie : les conditions de la responsabilité pénale des sociétés commerciales : A- La nécessité d’une infraction commise par un organe ou un représentant : • Deuxième partie : les sanctions encourues : A- Les sanctions prévues par la loi : B- Causes

    3 745 Mots / 15 Pages
  • Responsabilité du fait d'autrui

    Responsabilité du fait d'autrui

    Responsabilité du fait d'autrui Droit de la responsabilité Flag of France.svg Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

    1 720 Mots / 7 Pages
  • Responsabilité du fait d'autrui Commentaire de l’arrêt 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447

    Responsabilité du fait d'autrui Commentaire de l’arrêt 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447

    Responsabilité civile – colle intermédiaire Samedi 27 mars 2021 RIPOLL Inès, groupe 15 mardi 13h15 Commentaire intégral de l’arrêt du 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447 Dès 1804, le Code Civil envisageait des cas de régimes de responsabilité du fait d’autrui fondés sur l’organisation et le contrôle du mode de

    2 290 Mots / 10 Pages
  • Responsabilité du fait des choses

    Responsabilité du fait des choses

    BROLLI Mélina Travaux dirigé Droit des obligations n°8 Cas pratique. Ces cas envisagent la mise en responsabilité de l’auteur de dommages. Dans le premier cas, une enfant de 15 ans se casse le nez sur la vitre d’un appartement que ses parents ont loué pour les vacances. Dans le second

    2 564 Mots / 11 Pages
  • Responsabilité du fait des choses

    Responsabilité du fait des choses

    TD 4 le fait des choses La responsabilité du fait des choses, n existait pas dans le code civil au départ, on avait juste du fait des animaux et bâtiment en ruine. Lorsuqon subissait du préjudice du fait d autrui on engageait sur la responsabilité du fait personnel. Il fallait

    1 779 Mots / 8 Pages
  • Responsabilité du fait des choses

    Responsabilité du fait des choses

    RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES Possibilité pour une personne d’être responsable du fait d’une chose est apparu avec code civil de 1804 mais uniquement dans hypothèses limitées (animaux et bâtiments en ruine). MAIS fin XIXe s -> évolution du fait des nombreux accidents dus au développement du machinisme (révolution

    1 845 Mots / 8 Pages
  • Responsabilité du fait personnel

    Responsabilité du fait personnel

    Alterius alteri factum nocet . Cet adage s’applique aux victimes directes d’un dommage. Le fait du responsable va nuire à la victime ce qui va entrainer un droit à réparation du préjudice subi. Il arrive parfois que la victime participe à la réalisation de son propre dommage. La question est

    1 817 Mots / 8 Pages
  • Responsabilité du président

    Responsabilité du président

    Jacques Chirac a dit « le président n’est pas un citoyen comme les autres dans notre pays ». Jacques Chirac nous explique ici que le Président est une personne à part, il a des devoirs, des responsabilités et des privilèges liés à l’exercice de sa fonction. La responsabilité du chef de l’Etat

    639 Mots / 3 Pages
  • Responsabilite internationale etat d'interaction

    Responsabilite internationale etat d'interaction

    ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL LV – 2009 – CNRS Éditions, Paris LE CODIFICATEUR ET LE JUGE FACE À LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT : INTERACTION ENTRE LA CDI ET LA CIJ DANS LA DÉTERMINATION DES RÈGLES SECONDAIRES SANTIAGO VILLALPANDO Résumé : Après avoir souligné la place que la jurisprudence

    9 051 Mots / 37 Pages
  • Responsabilité pénale

    Responsabilité pénale

    Distinction en ce qui concerne les résultats, la responsabilité pénale aboutie à une peine (amende, emprisonnement, détention etc), cette peine sanctionne la faute commise et doit donc être proportionnée à la faute, mais elle ne profite pas directement à la victime. A l’inverse en responsabilité civile, le fait dommageable fait

    309 Mots / 2 Pages
  • Responsabilité pénale

    Responsabilité pénale

    « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » article 121-1 du code pénal, cette norme nous définis parfaitement la responsabilité d’un point de vue pénal. La responsabilité, en droit pénal, est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise

    841 Mots / 4 Pages
  • Responsabilité pénale des ministres

    Responsabilité pénale des ministres

    La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république . Afin de traiter ce sujet il convient, avant toute chose d’évoquer la définition de la responsabilité. La responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. Elle a pour conséquence le

    1 347 Mots / 6 Pages
  • Responsabilité pénale du chef de l’état apres 2007

    Responsabilité pénale du chef de l’état apres 2007

    RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF DE L’ÉTAT APRES 2007 Actes accomplis AVANT l’exercice des fonctions Actes accomplis PENDANT l’exercice des fonctions Actes accomplis en qualité de chef de l’Etat Actes non accomplis en qualité de Chef de l’Etat Engagement de la responsabilité AVANT l’exercice des fonctions Juge pénal ordinaire Engagement de

    281 Mots / 2 Pages
  • Responsabilité politique du gouvernement

    Responsabilité politique du gouvernement

    Responsabilité politique du gouvernement Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité

    1 040 Mots / 5 Pages
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