Politique et International
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Séance TD n°5 L’application de la loi pénale dans l’espace
NOM : YASSIFOLO SEANCE N° 5 : L’application de la loi pénale dans l’espace Prénom : Jeannette Thème n°1 : La territorialité Commentaire d’arrêt : Crim. 15 septembre 2021 L’article 113-2 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de
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SEB et BCE
I – SEBC et BCE a) Le SEBC Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des 27 banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l'Union européenne. C'est le SEBC qui détermine la politique monétaire de la zone euro. L'objectif principal
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Secret des informations personnelles
Chap. 2 : les personnes morales Le droit qui s’applique aux pers morales n’intègrent pas le droit des personnes, le droit des sociétés… Section 1 : la notion de personne morale Groupement de pers ou de biens dotés de la pers juridique. Paragraphe 1 : la nature de
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Secret et démocratie sont-ils compatibles ?
En 1863, Abraham Lincoln désignait la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple. » Mais elle est loin d’être si simple. Du grec ancien « demos » qui signifie peuple, population d'un pays et « kratos » qui veut dire pouvoir ou autorité, la démocratie est un
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Secret professionnel
Confidentialité, Secret professionnel SECRET : savoir ou connaissance tenus cachés ou inaccessibles. SECRET PROFESSIONNEL : silence, discrétion auquel sont tenus certains professionnels. OBLIGATION DU SECRET : obligation fondamentale dans les professions de soins. C’est une obligation d’ordre privée et d’odore public. SECRET PROFESSIONNEL : Le secret
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Secteur judiciare
LE SECTEUR JUDICIAIRE La Constitution 94. Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire est inscrit dans l’article 82 de la Constitution qui stipule que « l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». On peut se poser la question de savoir si le terme « autorité »
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Secteur Prive
Rôle du secteur privé canadien en matière d’aide au développement international Introduction Depuis quelques temps, le domaine de l’aide au développement suscite la controverse. Plusieurs personnes insistent que l’intérêt des pays donateurs entre souvent en jeu et son efficacité laisse à désirer1. De plus, avec l’émergence du secteur privé dans
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Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.
Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires. Le nom de famille et ses accessoires sont au départ encadrés par la loi dans l’intérêt de l’état. Le nom de famille rattache un individu à une famille, le prénom permet de l’identifier au sein de cette famille. Mais
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Sécularisme et tensions religieuses en Inde depuis 1947
GEOPO COMPO « Sécularisme et tensions religieuses en Inde depuis 1947 » L’étendue du territoire indien, l’importance de la population, sa forte diversité religieuse (5 religions) et la suprématie de la religion hindouiste rendent complexe le fonctionnement de la société et l’organisation démocratique de l’Etat. Dans ce contexte, c’est après
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Sécurité et developpement
Au crépuscule des Guerres Mondiales, y compris des guerres froides et des génocides accomplis au nom du fanatisme religieux, racial ou autres, le monde contemporain a connu une aire de questionnement existentialiste qui n’a pas pour objet l’origine de l’humanité, mais son devenir. Toute société, aussi complexe qu’elle soit et
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Sécurité ferroviaire : situation et enjeux en France et en Europe
Table des matières INTRODUCTION 3 PARTIE I : LES ACTEURS DE LA SECURITE FERROVIAIRE 5 1. Les acteurs nationaux 5 2. Les acteurs européens 8 3. Sécurité des usagers 9 PARTIE II : LA SECURITE FERROVIAIRE AUJOURD’HUI 10 1. Le retour d’expérience des récents accidents 10 2. Sécurité aux passages
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Securite Internationale
le rapport de force des etats en afrique Quels sont les différents contrôles exercés par le juge administratif en fonction des décisions contestées dans le respect de la légalité ?Quels sont les différents contrôles exercés par le juge administratif en fonction des décisions contestées dans le respect de la légalité
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Ségrégation Aux Etat-Unis
La ségrégation aux États-Unis : Après que la proclamation d'émancipation eut aboli l'esclavage dans le sud des États-Unis, la discrimination raciale était régie par les lois JimCrow qui obligeaient une ségrégation stricte des races. Bien que ces lois aient été instituées juste après la fin de la guerre, dans la
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Sélectionnez et sélectionnez le risque dans la liste répertoriée dans le tableau et expliquez-le choix
2.2. Sélectionner et choisir un risque parmi ceux indiqués dans le tableau et expliquer son choix. Exemple : J’ai choisi d’étudier le risque lié à l’activité physique, car il est très présent dans ce domaine professionnel, mais aussi car les deux professionnels se sont plaints à plusieurs reprises de mal
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Selon vous est-ce que ce sont les médias qui influencent notre société ?
Sujet: Dissertation Selon vous est-ce que ce sont les médias qui influencent notre société Depuis leur création au XVIIIe siècle, au temps des Lumières et de la Révolution française après l’adoption de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et des lois Ferry de 1881-1882, les médias
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