Politique et International
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L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?
Dossier Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’Antiquité. Plusieurs sociétés antiques comme la Grèce et le Japon ont encouragé la création de liens homosexuels dans certains corps d’armée entre des combattants expérimentés et leur disciple. Ces pays pensaient que
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions
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L’origine d’un droit communautaire
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait ». Telle est la vision de Robert Schuman sur l’Europe. La Communauté Economique Européenne (CEE), constitue le 27 mars 1957, un ordre juridique nouveau, à la
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L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD droit civil AUBEL Laura Groupe 2 Séance n°1 : Le droit de la famille, fiche n°1 Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? » « Il y a deux sortes de mariages : le mariage blanc et le mariage multicolore
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L’UE de droit des sociétés en DGC
II. L’UE de droit des sociétés en DGC Dans le cadre de la préparation au DGC, le cours de droit des sociétés a pour but de vous faire découvrir les différentes sociétés reconnues par le droit français, ainsi que les principales règles qui les régissent. Enfin, pour terminer cet enseignement,
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L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail.
Droit Chapitre 5 : L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail 1. Les TIC, un outil de contrôle et de surveillance des salariés 1. Les pouvoirs de l’employeur Si une interdiction absolue d’utiliser internet pour des motifs autres que des motifs professionnels, n’apparait
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L’usage du référendum législatif sous la Vème République
TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La Ve République est née de la rencontre de deux événements majeurs : l’échouage de la IVe République sur le récif de la crise algérienne et le retour, simultané, au
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L’utilisation de la preuve électronique.
Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après jour, c’est technologie ont modifié notre société et donc certaine de nos juridiction une nouvelle sorte de preuve et apparu la preuve électronique. Cette preuve est-elle recevable et qu’apportera-t-elle à notre
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L’utilisation d’internet sur son lieu de travail
Idée générale : Il y a l’article 9 du code civil chacun a droit au respect de sa vie privée et l’article 1121-1 du code du travail nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelle et collectives … IL faut respecter ces loi. Document n° 2
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L’utilisation d’un nom de domaine « esf.fr », par l’ Ecole de Surf Fun très proche de celui de l’ESF peut elle être de la concurrence déloyale ?
DROIT BASE DE DONNEE ET CONCURRENCE DELOYAL L’Ecole du Ski Française, créée en 1943, propose des cours de ski partout sur le territoire. Afin de faciliter son organisation elle mis en place un site internet, esf.net permettant de réserver des cours de ski et surf dans les écoles ESF de
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L’utilité de la motivation des décisions de justice
L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir
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M. Beaud, « Le Système National/mondial Hiérarchisé »
A - Référence : M. Beaud, « Le système national/mondial hiérarchisé », dans M. Beaud, Le système national/mondial hiérarchisé, Paris, La Découverte, 1987. B - But : Dans ce texte, l’auteur met en exergue la complexité des relations internationales qui ont formé un système mondial hiérarchisé en constante transformation. Ainsi,
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Mac Mahon
Accroche : « La IIIème république n’est donc pas véritablement une restauration, mais une création ». En effet, tel que le relève Pierre Miquel, professeur à la Sorbonne, au lendemain de la chute du second empire, il est impératif d’innover, afin de remédier à l’instabilité constitutionnelle et politique que connaît
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Mac Mahon message aux chambres 14 décembre 1877
COMMENTAIRE : MAC-MAHON MESSAGE CHAMBRES 14 DÉCEMBRE 1877 La troisième république est le premier régime qui réussit à s’imposer dans un plus long terme depuis la révolution de 1789. Elle a duré de 1875 jusqu’à 1940 donc ceux sont ces 65 ans qui ont su marqués la mutation de nos
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Machiavel
Innocence violée Soukaina ES-SAFFAR Amina venait de sortir de sa maison à "Hay Moulay Rchid" pour rejoindre le lycée, elle s'était habillée maladroitement: un tee-shirt noir, un vieux jean bleu délavé par les quinze ans de linge, et des tongs, ses cheveux en queue de cheval. C'était une fille de
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