Politique et International
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Notions de Droit Civil.
Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours comme une fin. Ainsi, reconnaître l'éminente dignité attachée à toute personne, c'est reconnaître que toute personne relève de l'humanité et que l'humanité ne se divise pas. De ce point
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Notions De Puissances émergentes
Notion de puissances émergentes ■ Le terme d'économie émergente a été inventé en 1981 par Antoine Van Agtamel ■ Pas de définition précise contrairement au PMA ou aux pays a revenu intermédiaires ■ 2 grands groupes de puissances émergentes (pays): - notion de BRIC (2001) - notion de CIVET (2010)
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Notions de risques et de responsabilité civile
PARTIE V L’ENTREPRISE ET LE RISQUE Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile Risques et activités économiques sont étroitement liés. Le risque est en effet inhérent à l’activité humaine et il est donc illusoire de vouloir l’éradiquer pour parvenir au risque 0. Les consignes de sécurité n’empêchent
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Notions d’administration et d’institutions administratives
I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié.
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Notions essentielles du droit constitutionnel
NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur
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Notions fondamentales de droit
Notions fondamentales de droit Définition du droit : On distingue 2 notions au niveau du droit * Droit objectif, qui correspond à un ensemble de règles qui émane de l’Etat et qui a vocation à s’impliquer à tous les individus (droit civil : le droit civil de la famille et
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Notions fondamentales de droit romain
Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut comprendre sous 2 angles : le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif ou « Norma agenti » est l’ensemble des normes qui établit les règles de
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Notions fondamentales en droit constitutionnel
Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. Etat unitaire Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la nation
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Notions Socialisme, Communisme Et Syndicalisme
Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 Quelles sont les spécificités des liens entre socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875, date de la création d'un parti socialiste unifié ? Socialisme : Doctrine politique et économique qui vise, à l'inverse du modèle libéral, à réformer le système de propriété privée
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Notre de synthèse relative aux fonctions de la Commission européenne
Notre de synthèse relative aux fonctions de la Commission européenne « La Commission ne serait pas en mesure d'assumer sa mission de gardienne des traités si elle n'était pas dotée des prérogatives nécessaires à la poursuite des infractions au droit de l'Union commises par les autres institutions » (document 3).
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Notre Priorité réduire Les émissions De Co2
HISTORIQUE + présentation de l’entreprise : http://www.tendancesbiere.fr Le fondateur de Heineken® est Gerard Adriaan Heineken (Amsterdam, 29 septembre 1841 — Amsterdam, 18 mars 1893). Heineken, célèbre marque de bière à l’origine basée sur le sens inné de son fondateur pour l’innovation et son respect des valeurs de qualité, est né
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Nouvelle Calédonie et Décentralisation
« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. La Nouvelle-Calédonie
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Nouvelle Loi Sur La sécurisation De L'emploi
Le gouvernement a lancé son projet de réforme du marché du travail. Il compte sur cette loi, dite de Sécurisation de l'emploi, pour stimuler l'embauche, faire baisser le chômage et espère une mise en œuvre du texte début mai 2013. Ce projet de loi donne lieu à de multiples controverses
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Nouvelle PAC Et Compétitivité Des Entreprises Agricoles Et Agroalimentaires
Nouvelle PAC et compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires La PAC 2015, une adaptation à la Française… Colloque de l’Institut d’économie agraire de Varsovie 9-10-11 décembre 2013 Pierre¬-Yves LELONG Sommaire Introduction 1°Les grands principes de la réforme 2° Une nouvelle PAC adaptée à la Française : 21°Etat des lieux en
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Nouvelle Zelande
NOUVELLE ZELANDE Politique en Nouvelle-Zélande La politique en Nouvelle-Zélande se déroule dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le système est proche du système de Westminster de la monarchie britannique même si un nombre de modifications significatives y ont été apportées. Le chef de l'État est la reine
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