Politique et International
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Régime congressionnel aux USA ? / Stéphane Rials
Faut-il dire, avec le Professeur Stéphane Rials,que les Etats-Unis forment un "régime congressionnel" Récemment, Joe Biden a demandé au Congrès de ratifier un traité sur la réduction des HFC, des gaz super-polluants. Cette demande, nécessaire afin que ce traité entre en vigueur pourrait emmener à se questionner sur les raisons
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Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années
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Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des
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Régime d'obligation
La 1ère hypothèse qu’on va envisager c’est la défaillance de la condition. Alors ici dans une autre exemple c’est au 1er décès on constate que c’est le donateur qui décède et effectivement la condition résolutoire qui était le prédécès donataire où c’est pas réalisé. Alors quand vous avez une condition
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Régime de l'obligation
Régime de l’obligation Présentation du cours. En 2e année de Licence, l’étude du droit civil a porté sur le droit des obligations, exposé dans sa généralité. Ont été passés en revue les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Les obligations ont donc déjà été abordées. Mais, en
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Régime de l'obligation
L3 Régime de l’obligation –Julie Traullé UNIVERSITÉ PARIS I Régime de l’obligation Semestre 5 Julie Traullé 07/11/2016 Retranscription des audios du cours de Régime de l’obligation 2016. ________________ Sommaire Introduction 4 Première partie – Les modalités de l’obligation 5 Chapitre 1 - Le terme 5 Section 1 – La notion
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REGIME DE LA COMMUNAUTE
Principe : A défaut de choix, soumission au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets (biens acquis une fois qu’on est marié) (1e février 1966). Avant c’était la communauté de meubles (ce qui était acquis avant le mariage) et acquets une communauté un peu plus large. (
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Régime du droit des obligations
Régime général des obligations M.Nicolle Td : soit cas pratiques soit dissertation ou commentaire d'articles, droit au CC. Manuel de Mr François « les obligations régime ggl » ou « régime ggl des obligations » tome 4 4 ème édition Introduction : Une obligation se définit comme le lien de
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Régime général de l'obligation
Régime général de l’obligation Introduction 4 éléments de formation d’un contrat ; consentement, capacité, cause et objet. Un contrat est pourtant plus, ghestin « la notion de contrat » article Dalloz : le contrat est un accord de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit,
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Régime général des obligations Introduction
Régime général des obligations Introduction Paragraphe 1 : Les sources et le régime unique Les sources des obligations ont des actes juridiques et des faits juridiques. Les actes juridiques sont des contrats. Pourtant, il n’y qu’un seul régime de l’obligation. Paragraphe 2 : Le code civil sur le régime général
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les
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Régime juridique de nantissement de biens immatériels
1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et vise aussi bien le nantissement de créances que le nantissement de solde de compte bancaire. 1.1 La convention de nantissement de créances Le nantissement (conventionnel) de créances est l’affectation en
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Régime juridique des vaccins
LE REGIME JURIDIQUE DES VACCINS I. Utilisation dans le cadre de politiques de santé publique (grands programmes, obligations et recommandations vaccinales) 1. Politiques internationales de santé publique Programmes européens et mondiaux : ECDC : centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses (Suède) OMS 1974, début du
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Régime juridique des valeurs mobilières
LE REGIME JURIDIQUE DES VALEURS MOBILIERES On distingue le régime commun du régime spécifique des valeurs mobilières composées. 1- Régime juridique de droit commun des valeurs mobilières L’Acte OHADA révisé crée un article 744-1 fixant un régime juridique unique des valeurs mobilières qui, quelle que soit leur forme, doivent désormais
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Regime juridique relatif aux espaces maritimes
TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux espaces maritimes 2. REGIME D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION NATIONALE 3. INSTITUTIONS DE GESTION ET D’ADMINISTRATION DES ACTIVITES DE PECHE 4. GESTION DE L’EFFORT
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