Politique et International
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Protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
- Le nombre d’heure des membres du cet est de 20 H quelque soit l’effectif - Pour 11 à 49 elle correspond a 10 Délégués du personnel au de-là c’est 15. - Pour les délégués syndicaux est de 10 à 15 au-delà de 500 délégués elle est de 20. Elle
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PROTECTION DES PERSONNES
SHS PR. CLEMENT CH1 – LA PROTECTION DES PERSONNES ________________ La vie est bornée par deux incertitudes : la naissance et la mort. Entre les deux il y a la personne humaine qui est consubstantielle à l’existence du corps. La personne humaine existe par ses droits et surtout par le
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Protection des personnes
La protection des personnes Des personnes physiques peuvent être privées par la loi de la jouissance/exercice de certains droits pour assurer leur protection juridique. Ce sont des personnes vulnérables (âge, ou raison de santé). Incapacité de jouissance : inaptitude juridique à devenir titulaire d’un droit. Incapacité spéciale, jamais générale (ex
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Protection Des Producteurs
Il n'est pas illogique de constater que, du fait de l'augmentation des prix due ou pas, à la crise, la contrefaçon se développe. La société de consommation pousse les gens à vouloir tout, mais pas forcément à n'importe quel prix, ce qui est une aubaine pour le marché de la
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Protection des ressources forestières
Les instruments internationaux de protection des ressources forestières L’initiative de la protection des ressources forestières s’est peu à peu implantée dans les préoccupations prioritaires de la société internationale. Il convient de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans les grands équilibres écologiques l’échelle des grandes régions du monde
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Protection du consommateur
PROTECTION DU CONSOMMATEUR Le développement de la protection du consommateur La protection du consommateur dans les contrats a d'abord été assuré par les règles jurisprudentielles développées en matière de contrat d'adhésion. Si le contrat d'adhésion n'est pas seulement un contrat conclu avec un particulier , le nombre de situations dans
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Protection du consommateur
La protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 - Source : www.legifrance.gouv.fr Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche
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Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales.
VETTESE Jules 2153755 Dissertation Liberté Fondamentale Sujet : Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales. Quand on parle de la protection des libertés fondamentales dans l’espace européen, on s’intéresse à deux ordres juridiques qui sont partiellement distincts : En premier lieu le droit européen qui est issu
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Protection internationale des droits de l'Homme
TD PIEDH TD 1 Commentaire document 9 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont il est question fait parti de la Charte internationale des droits de l’homme, portant sur des droits primordiaux de notre actuelle société : l’égalité devant la loi, protection des droits des minorités, interdiction
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Protection juridique de la personne
sur 2ème PARTIE : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE TITRE 1 : LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE Les droits de la personnalités sont des droits subjectifs qui découlent de l’acquisition de la personnalité juridique (naissance etc). Englobent d’une part les droits relatif à l’intégrité morale (droit au
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Protection juridique du milieu marin méditerranéen: cas du Maroc
DEDICACE Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrifices, ils ont pu créer le climat affectueux et propice à la poursuite de mes études. Aucune dédicace ne pourrait exprimer mon respect, ma considération et mes profonds sentiments
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Protection sociale
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Quand on parle de droit social on parle de : * Droit du travail * ET droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale fait aussi partie du droit de l’entreprise. Attention : la protection sociale est à distinguer de la sécurité
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Protection sociale
Protection sociale Introduction Section 1 - Qu’est-ce que la protection sociale ? §1 - La notion de protection sociale La protection sociale « regroupe tous les mécanismes institutionnels qui visent à assurer à des personnes physiques ou à des groupements familiaux une sécurité matérielle ». On peut donc retenir deux éléments
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Protectionnisme, favorable à la croissance et au développement ?
– Le protectionnisme peut être favorable à la croissance et au développement. A – Le maintien ou la résurgence de mesures protectionnistes…. - La forte croissance du commerce mondial depuis la fin de la 2 e guerre mondiale dans un contexte de libéralisation des échanges… - …N’a pas empêché le
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Protections des DCP
LE TABLEAU SYNOPTIQUE Du grec « syn » signifiant « ensemble » > vision globale des différents textes du corpus Si l’on choisit de regrouper plusieurs textes au sein d’un corpus c’est qu’ils possèdent ensemble une identité commune Un corpus de textes en BTS est généralement composé de 5
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