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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 15 691 - 15 705

  • Obligation de traitement et obligations de transport

    Obligation de traitement et obligations de transport

    2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laquelle des prestations prévalait ? Il est difficile de trancher entre les 2 types de contrats ici tout dépend de la prestation et des options. Pendant longtemps la cour de cassation a considéré

    1 052 Mots / 5 Pages
  • Obligation du maitre d'ouvrage

    Obligation du maitre d'ouvrage

    B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matérielle et indep que va lui fournir l’entrepreneur/ locateur d’ouvrage. Le C d’entreprise est par essence à titre onéreux. Contrairement au mandat qui finalement en 1804 était vu comme un

    2 502 Mots / 11 Pages
  • Obligation légale

    Obligation légale

    DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les

    10 160 Mots / 41 Pages
  • Obligation, abandon des enfants, savoir qui est responsable ?

    Obligation, abandon des enfants, savoir qui est responsable ?

    Séance 6. 30's : inspiration arrêt Jandeur pour se dire que l'on va créer une responsabilité du fait d'autrui. PB : abandon des enfants, savoir qui est responsable ? CE 3 février 1956 THOUSELLIER : cet arrêt du CE consacre une responsabilité objective de la puissance pb en ce qui

    1 178 Mots / 5 Pages
  • Obligations de moyens et ou de résultats des intermédiaires immobiliers

    Obligations de moyens et ou de résultats des intermédiaires immobiliers

    THEME : LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET/OU DE RESULTATS DES INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS, OÙ EN EST-ON ? Exposants : Intervenant : Yoann CODJIA Ivan PASTERNATZKY Franck GNABOUYOU Mathey MADJE INTRODUCTION Les principaux acteurs du secteur immobilier, dans l’exercice de leurs fonctions, sont soumis à différentes obligations, d’une part liée aux

    2 706 Mots / 11 Pages
  • Observation et clichés

    Observation et clichés

    Constat et clichés Sorti en 2011, le Temps de l’Afrique, écrit par Jean-Michel Severino, directeur de recherche à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et Olivier Ray, économiste à l’Agence France de Développement (AFD), recèle une mine d’informations pour comprendre l’évolution actuelle de ce

    1 343 Mots / 6 Pages
  • Octobre 1968 : Massacre D'étudiants Au Mexique

    Octobre 1968 : Massacre D'étudiants Au Mexique

    Introduction : Contexte Mondial Les années 60 ont été des années particulièrement intenses : Fidel Castro prend la Havane et commence un rêve de libération que va s’étendre vers tout le continent ; Martin Luther King et Malcom X, qui avaient lutté de façon différente contre le racisme et la

    2 726 Mots / 11 Pages
  • Odonnance Montils-Les-Tours

    Odonnance Montils-Les-Tours

    LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir de durée ni fermeté aucune » a affirmé Charles VII, roi de France de 1422 à 1461. Cette affirmation permet de justifier l’ordonnance

    1 572 Mots / 7 Pages
  • OFFRE DANS LE CONTRAT

    OFFRE DANS LE CONTRAT

    OFFRE DANS LE CONTRAT L’offre est une manifestation de volonté destinée à créer un contrat mais elle ne suffit pas à elle seule pour donner naissance au contrat. L’offre est une proposition de contracter. Mais elle reste encore trop imprécise. §1 : NOTION 1. De la définition du Cornu ou

    3 859 Mots / 16 Pages
  • OMC Régulateur

    OMC Régulateur

    OMC, régulation mondiale des échanges et préférence européenne par Julien Prévotaux, note de synthèse, juin 2006 Introduction La « mondialisation » est passée dans les esprits, depuis quelques années, d’un concept abstrait à une réalité diversement appréciée. La révolution technologique des communications et l’intensification des échanges internationaux ont assuré cette

    993 Mots / 4 Pages
  • Ommunication politique : Analyser la façon dont se déroule le jeu politique

    Ommunication politique : Analyser la façon dont se déroule le jeu politique

    Communication politique 13/09/2021 Analyser la façon dont se déroule le jeu politique Comment se construit le débat public Les effets de ce débat publics à LT Comment peut s’organiser une organisation préférentielle des commentaires Comment les journalistes politiques gèrent ça Comment les acteurs politiques travaillent pour faire advenir cela à

    5 358 Mots / 22 Pages
  • OMS Coronavirus Trump

    OMS Coronavirus Trump

    Dans un monde multilatéral, où l’intégration dans la mondialisation est un des facteurs essentiels de rayonnement planétaire et en pleine crise sanitaire qui plus est, les actions des différents gouvernements face à cette pandémie sont passés aux cribles. C’est dans ce contexte que Nicholas Kristof, un journaliste du New

    1 258 Mots / 6 Pages
  • OMS devoir maison

    OMS devoir maison

    Dos Santos Faustine Lundi 02 avril 2012 5°3 Question n°1 : L’OMS a été fondée le 07 avril 1948, date à laquelle nous célébrons chaque année la Journée Mondiale de la Santé. C’est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies pour la santé publique. L’OMS a pour objectif d’amener

    752 Mots / 4 Pages
  • On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon

    On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon

    On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle

    7 580 Mots / 31 Pages
  • On se demandera alors, relativement au sujet donné, comment la réforme du droit des obligations a -t-elle mis en valeur les sanctions de l’inexécution contractuelle ?

    On se demandera alors, relativement au sujet donné, comment la réforme du droit des obligations a -t-elle mis en valeur les sanctions de l’inexécution contractuelle ?

    Le contrat légalement formé astreint les parties à exécuter les obligations qui en découlent, sous peine de sanctions (article 1103 du Code civil reprenant l’ancien article 1134 du Code civil du 1804). Le Code civil de 1804 ne présentait toutefois pas de manière ordonnée les différentes sanctions de l’inexécution du

    2 870 Mots / 12 Pages
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