Politique et International
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Syllogisme droit (cas société AIS)
1. Qualifiez le type de données collectées et traitées par la société AIS. Faits La société Alliances Informatiques Services (personne morale) commercialise des services bureautiques auprès de particuliers. Depuis 2013 elle collecte des données personnelles concernant des personnes physiques à l’aide d’un logiciel informatique. Une entreprise concurrente menace de la
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Symphonie
quant au rôle et aux caractéristiques du roman tel qu’ils leconçoivent. Nous commencerons par montrer le rôle et les caractéristiques du roman en définissant le nouveau héros. Ensuite, nous analyserons le fait qu'il s'agit d'une observation objective. Puisnous étudierions les disciplines scientifiques qui sont présentées comme modèles. Et pour finir,
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Syndicat général des ingénieurs-conseils
CE 26 juin 1959 : Syndicat général des ingénieurs-conseils ( GAJA ). Principe de légalité , les PGD. Faits : Un décret du 25 juin 1947 permet au Gouvernement de réglementer la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. En vertu d’un sénatus-consulte du 3
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Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).
Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y
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Syndicats Et Salariés
Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous
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Synthèse
INTRODUCTION : “Là donc où il n’y a point de justice il n’y a point de droit” disait Augustin dans La cité de Dieu. Un accord commun entre les hommes est nécessaire à la fondation d’une République, qui se crée sur les principes de justice. La justice est une valeur
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Synthèse : Benjamin Constant « liberté des Anciens, liberté des Modernes »
VENET Océane Synthèse : Benjamin Constant « liberté des Anciens, liberté des Modernes » Qui est Benjamin Constant et que nous montre l'opposition qu'il fait entre le système antique et le système de l'époque contemporaine ? Né en 1767, d’une famille protestante suisse d’origine française, Benjamin Constant, à la fois
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Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France
Procédure Civile Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France Le Code de procédure civile, ayant dépassé les trente ans d’existence, peut faire l’objet d’une analyse sur les changements qu’il a entrainé, et facilités par la compétence réglementaire du gouvernement. L’avantage d’une telle méthode est
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Synthèse : rêve politique
Synthèse : Le rêve politique Le thème ici est le rêve politique. Nous savons que le rêve éveillé est le fait de laisser aller librement son imagination, c’est un élément indélébile de notre vie. Beaucoup de politiciens utilisent le répertoire onirique lorsqu’ils s’adressent à la population. Le premier document est
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Synthèse Construction Européenne
La construction européenne Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs sont la naissance de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) en avril 1951 par six pays européens (la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, la RFA et la France. Cette communauté avait pour but
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Synthèse critère de choix et distribution
Synthèse 1 : Les critères de choix Critère de choix explications Politique commerciale La politique commerciale correspond à l'ensemble des décisions prises par une entreprise pour atteindre ses objectifs de vente et améliorer son chiffre d'affaires ou bénéfice. Cela peut varier en fonction des produits et services vendus. La politique
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Synthèse d'EMC sur les Gated Communities
Emmanuel Faber, directeur général de Danone en 1964 a dit un jour : “ les riches, nous, les privilégiés, nous pourrons monter des murs de plus en plus haut (...) mais rien n'arrêtera ceux qui ont besoin de partager avec nous”. Si l’on peut espérer que l’intégralité de la
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Synthèse de corpus sur le harcèlement
CPF Compte Personnel de Formation CIF Congé Individuel de formation DROIT : droit de se former pendant ou en dehors du temps de travail 24h/an/salarié : max 150h si temps complet, si 1an Toutes les heures le compteur est incrémentée de x h : bloqué 150h Pas d’heures données. Le
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Synthèse de Culture Générale
Synthèse de Culture Générale Sujet : Les sports extrêmes Le premier document intitulé les sports de l’extrême privilégient les défis personnels est un article de presse de J.M. NORMAND et A. PEREIRA paru dans le Monde en 1996. Le second, lui, est un essai rédigé par C. POCIELLO en 2004,
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Synthèse de document
Travail au brouillon Pour chaque document, posez-vous la question : « quel but poursuit le locuteur (=celui qui parle) en disant ce qu'il dit ? ». Quand vous aurez identifié ce but, il faudra vous pencher sur « comment » il le dit et expliquer ce qui dans le texte
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