Politique et International
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Méthodes de lutte contre la contrefaçon
Introduction : Le thème que je vais vous présenter est la « contrefaçon ». La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que
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Methodes de recherche et d'intervention
Dans le mandat relatif à l’offre de service, il apparaît que M. Provencher a consulté l’experte en gestion Mme Dubois afin de l’aider à voir plus clair concernant la décision qui s’apprête à prendre pour faire entrer du sang neuf dans l’organisation à partir du recrutement d’un nouveau effectif de
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Méthodes légales pour lutter contre l'imitation frauduleuse de produits
Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Aujourd'hui, où être « à la mode » rime avec porter de la marque, tout types de produit peut être contrefais. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale
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Methodo
DROIT CIVIL SAMEDI 17.10.2015 Tous ce qui est dans l’arrêt est là pour véhiculer un message. La forme est la manière de ce qu’on veut dire pour lui donner un sens. Les règles de droit apportent une solution à un problème juridique, et le problème juridique est l’expression d’un problème
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Méthodo commentaire de texte en histoire des sources du droit L1 DROIT
Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 étapes) : 1 étape = 1 retour à la ligne + 1 alinéa a) L'accroche : citation ou phrase percutante b) Présentation de l'auteur et du texte Qui est l'auteur
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Méthodo universitaire
Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JURIDIQUE : ce qui va heurter, ce qui ne fais pas penser comme les autres. → On essaye de ne pas trop jargonner ex : Il a fait construire un
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Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil
POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre chronologique en gardant uniquement les faits importants. Vous l’avez vu, les arrêts que l’on vous donne ont peu de faits donc c’est gérable aisément. Mais svp, mettez les faits dans l’ordre
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Methodologie
FICHE 1 : JUGE ADMINISTRATIF ET DROIT ADMINISTRATIF 1. I- L'enracinement de la justice administrative. La justice administrative française est le fruit d'une longue évolution et d'une histoire mouvementée. L'idée d'une justice administrative distincte d'une justice judiciaire est apparue sous la Révolution française avec la volonté de mettre à l'écart
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Méthodologie - Rédaction note structurée droit bts
Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une situation contextualisée accompagnée d’un dossier documentaire et d’une série de questions. La réponse à ces questions doit se faire sous forme d’une note structurée. La note doit
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Méthodologie au commentaire d'arrêt
FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARRÊT Un commentaire d’arrêt commence par une fiche d’arrêt, une fiche de jurisprudence : * Les faits Il faut se dire que la personne qui lit notre copie n’a jamais lu l’arrêt. Il faut que la personne puisse comprendre de quoi il s’agit. Et, pour cela, on
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Méthodologie cas pratique cas
Méthodologie cas pratique Le cas pratique en droit au BTS Les quatre étapes de la réponse : 1. Résumez et qualifiez juridiquement les faits. (Telle est la situation) Le résumé : On éclaire sur la situation … La qualification juridique des faits : On assimile la situation à des faits
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Méthodologie cas pratique droit
Méthodologie introduction : assez courte 1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso modo) 2) Résumé et qualification juridique des faits (ici généraliser, ne pas utiliser les noms des personnes et ne pas entrer dans les détails) 3) Questions que te posent les
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Méthodologie civile
La classification des contrats Contrats nommé/innomé On a des contrats qui sont prévues par le code car ils ont des conditions particulières (contrat de vente). En revanche un contrat innomé est un contrat non prévu par le code mais le dt commun des contrats s’applique à lui. Les contrats nommés
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Méthodologie commentaire d'arrêt et cas pratique
Méthodologie commentaire d’arrêt et cas pratique Commentaire d’arrêt : -Introduction avec la rédaction de la fiche d’arrêt Structure des arrêts de la Cour de cassation Réforme de 1er octobre 2019 entré en vigeur. Premiers arrêts de la réforme qui sont apparus le 4 décembre 2019 -différence entre arrêts de rejets
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Methodologie commentaire d'arrêt pénal
Méthode commentaire d’arrêt pénal. Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt. Implique de lire l'arrêt, d'identifier dans arrêt les différentes parties (rejet ou cassation). Si arrêt Cassation ==> il y aura un visa. Arrêt de rejet ==> ce n'est pas le cas. ==> est-ce un arrêt de principe
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