Politique et International
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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?
Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 la responsabilité de l’État, bien qu’il soit considéré comme souverain, peut être remise en cause, il doit répondre de ses actes. Depuis cet arrêt la
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du
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Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?
Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de
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Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?
Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les
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Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?
ARMANET Lilly Groupe 117. Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » à ecrit Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois en 1748. Cela
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Peut-on encore avoir des secrets ?
Roy Élise Sujet blanc dissertation QC : Peut-on encore avoir des secrets ? « Vie privée pour les faibles, Transparence pour les puissants ». Ce slogan de l’Organisation Non Gouvernementale Wikileaks soulève une nouvelle exigence sociétale : celle de lever les secrets qui sont au cœur des instances de pouvoir.
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Peut-on encore parler d'un modèle européen de justice constitutionnelle ?
Dissertation : Peut-on encore parler d’un modèle européen de justice constitutionnelle ? C’est Hans Kelsen, avec sa théorie de la Pyramide des normes, qui instaure le principe de Constitutionnalité. En effet, selon cette théorie, toute norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Dans la plupart des
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Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ?
La notion de conscience abordée au fil des siècles par les philosophes nous amène à nous poser la question « Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ? », et plus précisément à nous demander dans quelles situations n'avons-nous pas la possibilité de comprendre pleinement nos agissements. Ainsi, après
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Peut-on ordonner l'exécution forcée d'une PUV lorsque le bénéficiaire lève l'option postérieurement à la rétractation du promettant ?
Il n'y a pas exécution forcée de la vente lorsque le promettant se rétracte quand bien même le bénéficiaire aurait levé l'option dans le délai imparti. C'est sur cette thématique que la 3ème ch civ de la CDC a dû se pencher dans un arrêt du 11/05/2011. En l'espèce, un
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Peut-on organiser le pouvoir constituant?
Peut-on organiser le pouvoir constituant ? “Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». En effet, la Constitution étant adoptée par le peuple par le biais d’un référendum, celui-ci se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il
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Peut-on parler d'homicide quand un foetus meurt d'un accident avec une tierce personne
Hypothèse que par le fait d’une tierce personne, le fœtus soit décédé. Ex : médecin avec mauvais geste, accident de la route Peut-on parler d’homicide ? Article 221-6 du code pénal vient définir l’homicide involontaire et qui définit les peines attachées à l’homicide involontaire. On ne peut sanctionner une personne
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Peut-on parler de monarque républicain ?
Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajoute des quantités négatives, on se dirige toujours un peu plus vers l'infiniment moins », cette citation tirée de l’essai de Maurice G. Dantec, American black box, sous-entend entre
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Peut-on parler de rationalisation de la procédure législative?
Au sens de Boris Mirkine Guetzevitch, célèbre juriste russe exilé, "le parlementarisme rationalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif". Il s'agit là de son approche sur la rationalisation de la procédure législative, le à unmécanisme qui désigne l'ensemble de moyens mis en
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Peut-on Parler Du déclin De La Loi En France Depuis 1958
Dans notre pays aujourd’hui « nul est censé ignoré la loi » c’est un adage que tout le monde doit respecter, cependant il parait difficile de se retrouver au milieu de plusieurs lois , plus de 9000 sont en vigueur aujourd’hui et elles sont de plus en plus complexe. La
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui
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