Politique et International
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L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit interne
FERNANDEZ Joy Groupe 04 TD N°3 Privé « L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit interne » “Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde que
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L’impact du droit communautaire sur le droit du travail et sa codification
Intro : Notre code du travail est fait en 3 parties : Législative / Règlementaire /Directive, il y a Quelques généralités sur la codification 2004/ 2008 qu’entendons-nous par droit communautaire ? Règlements Européens = Les ordonnances, les règlements, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. En droit
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L’incapacité successorale et la différence de religion au Liban
Anthony F. L’incapacité successorale et la différence de religion au Liban Introduction : Au Liban la loi de 1959 dans son article 9 énonce un principe et une exception. Le principe est que la différence de religion n’est pas en soi une cause d’incapacité de succéder, à moins que l’héritier
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L’incidence des législations spéciales sur la liberté de vendre du Code Civil.
L’incidence des législations spéciales sur la liberté de vendre du Code Civil. Sous l’antiquité, la vente était un contrat réel parce qu’elle ne se formait que par la remise effective de la chose à l’acquéreur, c’est sous le droit romain que le vente est devenu un contrat qualifié de consensuel.
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L’Inde : la naissance d’un géant
L’Inde : la naissance d’un géant Intro : - L’Inde : un acteur oublié de l’économie mondiale ? Car représente qu ‘1% du commerce mondial. - L’Inde : 40% du PIB per capita de la Chine > Un nouveau relais de la croissance Mondiale ? Taux de croissance de 7,4%
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L’indépendance du juge administratif
Dissertation : L’indépendance du juge administratif (introduction et plan détaillé) Le juriste Pierre Paul Nicolas Henrion DE PANSEY écrivait dans un ouvrage D e l'autorité judiciaire en France (1818), “juger l'administration, c'est encore administrer”. Depuis, les juridictions administratives ont la même garantie d’indépendance que celle dont bénéficient les juridictions judiciaires.
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L’individualisation de la personne physique
TD 3 - droit des personnes et de la famille - S2 Séance 3 : L’individualisation de la personne physique Cas pratique : Un couple souhaite attribuer le prénom de « Nutella » et de « Fraise « à leurs jumelles qui viennent de naitre . La famille de ce
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L’individualisation des personnes physiques
DROIT CIVIL PLAN DU COURS. .1ere partie : les personnes Titre 1. : Les personnes physiques Sous titre 1 : la personnalité juridique Chapitre 1 : l’existence de la personnalité juridique Session 1 : le commencement de la personnalité juridique Session 2 : la disparition de la personnalité juridique Chapitre
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L’industrie de défense russe en Asie
L’industrie de défense russe en Asie Les exportations de la Russie sont basées sur les ressources naturelles. Cependant, il y a une volonté de diversifier l’économie russe et de développer une industrie de haute technologie. Pour Poutine, l’industrie de défense représente le meilleur moyen de diversifier l’économie et de pousser
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L’inexécution du contrat et ses conséquences
Chapitre 3 : L’inexécution du contrat et ses _______________conséquences Quand le débiteur n’exécute pas ses obligations habituelles plusieurs voies s’offre au créancier. Il peut agir en justice pour contraindre son débiteur à l’exécution, dans tous les cas où le débiteur n’exécute pas son obligation née du contrat il engage sa
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L’influence de la Chine sur le régime des Khmer Rouges
L’université royale de droit et des sciences économiques Matière : Relation Internationale Le sujet du mini mémoire : L’influence de la Chine sur le régime des Khmer Rouges Le nom et prénom : RATH Sreyleak 1. Introduction Le régime Khmer Rouge a eu lieu de temps 3ans 8moins et 20jours
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L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile française
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’impartialité des juges est la condition même de « la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique » (Cubber c Belgique 26 octobre 1984).
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L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre
L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre Travail réalisé par :Lahyani Moad Encadrement :M. Durand de Sanctis La technologie demeure un facteur perpétuel de changement et de progrès permanents dans tous les secteurs, elle peut se révéler même décisive, de ce fait les affaires de défense entretiennent
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L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux
ÉCONOMIE L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux. L’essor des pays émergents a développé les échanges internationaux. L’économie mondiale s’est dirigée peu à peu vers des pays du sud comme le Brésil, l’Inde ou encore la Chine mais également vers la Russie, pays se situant dans le nord et
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L’influence du système électoral sur le choix des partis politiques
L’influence du système électoral sur le choix des partis politiques Les institutions politiques établissent le fonctionnement de la démocratie, et il est souvent dit que l’instrument politique le plus facile à manipuler, est le système électoral. En effet, celui-ci va encourager plus que d’autres l’évolution des partis politiques. Par ailleurs,
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