Politique et International
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L’évolution du parlementarisme pendant la troisième République
L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République ». Sur ces mots, révélés par Adrien Dansette en 1960, l’homme d’état français, dénonce la faiblesse de l’exécutif sous la IIIe République due en
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L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel
L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » - François Mitterrand. Ayant en considération la période entre les deux guerres mondiales et notamment après la seconde guerre mondiale, en Europe ont apparues de
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L’évolution et les mutations de la société internationale.
Introduction : « La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations. » Guy Rocher. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les États étaient pratiquement les seuls acteurs des relations internationales. Désormais plus nombreux, ces acteurs sont
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L’évolution historique des puissances, de l’essor au déclin
HISTOIRE GEOGRAPHIE GEOPOLITIQUE SCIENCES POLITIQUES A quoi sert la discipline ? A ordonner les évènements, périodiser et analyser le passé à partir d’une méthode critique s’intéressant en particulier aux ruptures et aux continuités A décrire et analyser le rapport des sociétés à l’espace dans lequel elles évoluent pour expliquer l’organisation
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L’exécution du contrat entre professionnels
Chapitre 11 L’exécution du contrat entre professionnels Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 3. LE CONTRAT, SUPPORT Les contrats entre professionnels relèvent du droit général DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE des contrats mais présentent des spécificités. 321. Les relations En particulier, la force
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L’exécution forcée : des procès dans le procès ?
L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Philippe Théry, professeur de droit à la Sorbonne). L’exécution est un paiement qui diffère du paiement volontaire. Ce paiement est l’exécution de l’obligation. Article 1341 nouveau. L’exécution forcée,
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L’exequatur : définition, procédure et conditions
L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe latin exequi et signifie, conjugué a la troisième personne du singulier du subjonctif: qu’il exécute. L’exequatur est un terme juridique qui concerne deux procédures. 1. En droit international public, l’exequatur est l’autorisation donnée à un agent
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L’exercice de la démocratie : des modes multiples, à réinterroger
L’exercice de la démocratie : des modes multiples, à réinterroger Cette fiche relève d’un ensemble de synthèses qui établissent un état des lieux et une réflexion sur les modes d’exercice démocratique aujourd’hui, centrés sur la France. La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas !)
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L’exercice de la puissance publique
ue : 1) Bon, mais était un contrat admin par détermination de la loi (marché pb) 2) Contrat admin, cas de force majeure, conséquence : exonération de responsabilité CE 1909 compagnies des messageries maritimes 3) 4) CE Madame Ba 9 avril 1999 le juge incompétent pour ce recours, CE février
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L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum
COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum » Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que
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L’exercice et l’extinction des droits subjectifs
CHAPITRE 4 : L’exercice et l’extinction des droits subjectifs SECTION 1 : L’exercice des droits subjectifs Une personne est titulaire d’un droit qu’elle a acquis par un mode créateur ou par un mode de transmission : comment pourra-t-elle exercer ce droit ? Paragraphe 1 : L’exercice non contentieux des droits
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L’existence de la personnalité juridique
5. LES PERSONNES PHYSIQUES I. L’existence de la personnalité juridique La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit. Cela signifie qu’une personne peut avoir des droits sur une chose ou sur une personne (lorsqu’un contrat est passé avec celle-ci), mais qu’elle peut aussi avoir une obligation à l’égard
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L’existence de la personne et la protection du corps humain
Introduction au droit privé et des personnes TD n°6 : l’existence de la personne et la protection du corps humain Commentaire : « Noli me tangere » « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». L’article 3 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des
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L’Existence des personnes physique
TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne personnalité juridique et comment elle se perd ? La Personnalité Juridique : aptitude à être reconnu comme sujet de droit Capacité juridique : une des conséquences directes de la personnalité juridique
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L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Constitution est la loi suprême en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Des procédures afin de protéger cette norme ont été mise en place à travers la création
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