Politique et International
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Note De Lecture Plainte Prism
Mon document est une plainte déposé contre X, dans le cadre de l'espionnage électronique des USA exercé sur l'Europe ( programme Prism), adressé auprès de Monsieur le Procureur de la République, de 15 pages faite à Paris le 11 juillet 2013 par des associations qui sont La Fédération Internationale des
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Note de services
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES JUR 2509 : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET À LA MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE DESTINATAIRE : Elsa Acem EXPÉDITEURS : Karim Bathily, Cynthia Fillion, Judith Lelièvre et Éléonore Mourez DATE : 16 décembre 2016 OBJET : Note de service – Groupe A
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Note de synthèse - liberté religieuse en milieu scolaire
En vertu de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « chacun est libre de ses opinions même religieuses » (doc 11) . La liberté religieuse se confond avec le principe constitutionnel de laïcité depuis la consécration dans le Préambule de la constitution de 1946
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Note de synthèse 2014 Attaché territorial
Les docs sont assez récents 2006 à 2014. Il n’y a pas de document purement juridique. C’est un sujet d’actualité, l’intercommunalité est une notion qui se développe de par la nécessité pour les maires de se regrouper en intercommunalité. Sujet : les grands enjeux de l’intercommunalité Il fallait traiter des
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Note de synthèse : Jurisprudence
Note de synthèse : Jurisprudence Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment
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Note de synthèse : Le déséquilibre significatif
Baptiste Picard Note de synthèse : Le déséquilibre significatif En droit du marché et de la concurrence, il existe en France certaines notions difficiles à identifier. Ce dossier nous présente l’une d’elles, le déséquilibre significatif. Cette notion n’est que peu définit dans les textes et régit cependant un pan très
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Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afghanistan
Relation Internationale Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afghanistan Introduction La synthèse va porter sur la question de la fin de la guerre menée contre le terrorisme et va plus précisément se concentrer sur le cas Afghan. Le
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Note de synthèse responsabilité médicale au travers de la faute de science
La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art délicat et capricieux. Qu’il s’agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle. La notion de responsabilité et
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Note de synthèse sur l'évolution jurisprudentielle de la responsabilité générale du fait d'autrui
La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde a t-elle pour pendant une responsabilité générale du fait d’autrui ? Initialement non mais un revirement de jurisprudence s’avérait nécessaire, notamment à cause des nécessités sociales : Les mineurs sont de plus en plus souvent confiés à des
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Note de synthèse sur le commerce de l'influence
TD 5 NOTE DE SYNTHESE Le commerce de l’influence est l’ensemble des techniques qui tendent à user de la force de recommandation ou de prescription des influenceurs pour promouvoir un produit ou une marque, à ne pas confondre avec le trafic d’influence qui est le fait d'accepter des offres ou
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Note de synthèse sur une force politique « populiste »
Note de synthèse sur une force politique « populiste » L’ascension du populisme a émergé suite à un sentiment d’injustice et d’inquiétude éprouvé par la population à l’égard des politiques. Malgré la diversité des références factuelles, le mot renvoie à deux types de discours politiques : « le premier prend
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Note de synthèse, droit des contrats spéciaux.
Droit des contrats Spéciaux Introduction : Les contrats sont appréhendés par le droit à deux niveaux différents : * Le 1er correspond à ce que l’on appelle le droit commun des contrats, c’est un corpus de règles qui a vocation à s’appliquer à tout type de contrat. * Le 2nd
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Note de synthèse: les instances gouvernementales, la confiance et le peuple
Université Paris II Panthéon-Assas TD - XXXXXXX XXXXXXX Note de synthèse Séance II Les instances gouvernementales, la confiance et le peuple Dès la construction des unités d’habitations en périphérie des grandes villes, visant à loger rapidement et à moindre coût la population, dans un contexte de crise du logement fort,
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Note d’arrêt : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442,
Note d’arrêt du document 10 : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442, Grands arrêts de la jurisprudence civile, T. II, n° 151; D. 2007. 1051, note D. Mazeaud et note Ph. Stoffel- Munck (Dalloz.fr) ; RDC 2007. 703, obs. Y.-M. Laithier (Lextenso) Nous sommes en présence d’un
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Note libre sur les contrats
NOTE LIBRE Qu’est-ce qu’un contrat ? Nous sommes quotidiennement confrontés aux contrats, et ce, tout au long de notre vie. Voilà pourquoi il est important de maîtriser avec magnanimité cette notion sans lésiner sur l’approfondissement. Qu’en est-il de la définition d’un contrat ? Regardons ce que dit le lexique des
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